CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Il est convenu, — Que le budget de 19 200 $, pour l'étude du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), soit adopté.
Ron McKinnon fait une déclaration.
Rachael Thomas donne avis de la motion suivante :
Étant donné que,
selon un article du National Post publié le 17 avril, un comité de professeurs de l'Université York a présenté une liste de recommandations antisémites qui comprennent l'étiquetage du soutien à Israël comme étant du « racisme anti-palestinien » ; la classification de toute personne qui soutient Israël comme étant « anti-palestinienne, islamophobe et anti-arabe » ; l'octroi de la liberté académique et de la liberté d'expression aux étudiants pro-palestiniens, tout en révoquant ces mêmes droits aux étudiants juifs et à toute personne qui soutient Israël ; et l'identification du sionisme comme étant « un projet colonial de colonisation et une idéologie ethno-religieuse » qui devrait être isolée et détruite, et que
le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en oeuvre la stratégie canadienne de lutte contre le racisme, et
la ministre du Patrimoine canadien est chargée de « favoriser et promouvoir l'identité et les valeurs canadiennes, le développement culturel et le patrimoine », et
le rapport sur l'antisémitisme dans les universités canadiennes de 2024 souligne les « graves problèmes que rencontrent nos universités en matière d'antisémitisme, d'antisionisme et de haine anti-juive »,
le Comité condamne sans équivoque la conduite antisémite de ce comité de la faculté de l'Université York et en fait rapport à la Chambre
Ron McKinnon répond aux questions.
À 16 h 36, la réunion est suspendue.
À 16 h 37, la réunion reprend.
David Dendooven fait une déclaration et, avec Blair McMurren, répond aux questions.
Taleeb Noormohamed propose, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er février 2024, en ce qui concerne l’examen du projet de loi C-316, le comité prévoie deux réunions avec des témoins les 18 et 30 avril respectivement, que la date limite pour les amendements soit le 26 avril 2024 et que le comité commence l’étude article par article au plus tard le 2 mai 2024.
Il s'élève un débat.
Martin Champoux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « deux », des mots « un minimum de trois »; par substitution des mots « et 30 avril », des mots « , 30 avril et 2 mai »; par substitution des mots « le 26 avril », des mots « au plus tôt le 30 avril »; par substitution du mot « tard » du mot « tôt » et par substitution des mots « 2 mai » des mots « 7 mai ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 24, la réunion est suspendue.
À 17 h 28, la réunion reprend.
Jacques Gourde propose, — Que la réunion s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Joël Godin, Jacques Gourde, Rachael Thomas — 3;
CONTRE : Niki Ashton, Martin Champoux, Michael Coteau, Anna Gainey, Tim Louis, Taleeb Noormohamed, Marc G. Serré — 7.
Rachael Thomas propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « 30 avril », des mots « 3 mai ».
Après débat, le sous-amendement de Rachael Thomas est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Joël Godin, Jacques Gourde, Rachael Thomas — 4;
CONTRE : Niki Ashton, Michael Coteau, Anna Gainey, Tim Louis, Taleeb Noormohamed, Marc G. Serré — 6.
À 17 h 45, la réunion est suspendue.
À 16 h 07, le mardi 30 avril 2024, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence juge la motion irrecevable au motif que le délai mentionné est maintenant échu.
Il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire) le mardi 21 mai 2024 et que les amendements au projet de loi soient soumis à la greffière dans les deux langues officielles au plus tard le vendredi 10 mai 2024.
À 16 h 18, la réunion est suspendue.
À 16 h 22, la réunion reprend.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 54, la réunion est suspendue.
À 16 h 59, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Rachael Thomas propose, — Que, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre daté du jeudi 29 février 2024, le Comité invite la ministre du Patrimoine canadien à comparaître pendant au moins deux heures au sujet du Budget principal des dépenses 2024-2025, et que cette réunion ait lieu au plus tard le 31 mai 2024.
Il s'élève un débat.
At 17:06 p.m., la réunion reprend.
Sur motion de Taleeb Noormohamed, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « au moins deux heures » des mots « une heure et les fonctionnaires à comparaître pendant la deuxième heure de la réunion ».
Que, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre daté du jeudi 29 février 2024, le Comité invite la ministre du Patrimoine canadien à comparaître pendant une heure et les fonctionnaires à comparaître pendant la deuxième heure de la réunion au sujet du Budget principal des dépenses 2024-2025, et que cette réunion ait lieu au plus tard le 31 mai 2024.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 18, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Patricia Lattanzio propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Michael Coteau, Anna Gainey, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed, Marc G. Serré — 6;
CONTRE : Martin Champoux, Jacques Gourde, Shannon Stubbs, Rachael Thomas — 4.
À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,