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Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :
Rapport 11 - Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Présenté à la Chambre : Mardi 7 mai 2024
Rapport 10 - Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs
Adopté par la Chambre : Mardi 3 décembre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 16 février 2024
Rapport 9 - L’élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le gouvernement du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2023
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 7 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mars 2023
Rapport 6 - Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 novembre 2022
Rapport 5 - Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2022
Rapport 4 - Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir
Adopté par la Chambre : Mardi 5 novembre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 mai 2022
Rapport 2 - Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 4 avril 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 1 - La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 décembre 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 avril 2022