Travaux de la session antérieure
no
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Rapport 16 - Encadrement des plateformes de médias sociaux : assurer la protection de la vie privée et la sécurité en ligne
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2024
Rapport 15 - Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024
Rapport 14 - Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024
Rapport 13 - Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 octobre 2024
Rapport 12 - Absence de réponse à un ordre du Comité
Présenté à la Chambre : Mardi 17 septembre 2024
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mai 2024
Rapport 10 - L’ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
Présenté à la Chambre : Mardi 24 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 16 février 2024
Rapport 9 - L’état du système d’accès à l’information du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 17 octobre 2023
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2023
Rapport 7 - Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 23 mars 2023
Rapport 6 - La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 novembre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 1 février 2023
Rapport 5 - Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Rapport 4 - Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés
Présenté à la Chambre : Lundi 2 mai 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 3 - Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
Adopté par la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Rapport 1 - Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
Adopté par la Chambre : Mardi 8 février 2022