C-17 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le jeudi 13 février 2003
Le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 se réunit aujourd'hui à 9 h 06 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Kilger, président.
Membres du Comité présents : Rex Barnes, Joe Comartin, Irwin Cotler, Marlene Jennings, Bob Kilger, Mario Laframboise, Gary Lunn, Steve Mahoney, John O'Reilly et Marcel Proulx.
Autres députés présents : Aileen Carroll et Derek Lee.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Peter Kasurak, directeur principal, direction des opérations de vérification. De la Gendarmerie royale du Canada : Giuliano Zaccardelli, commissaire; Garry Loeppky, sous-commissaire; Wayne Hanniman, inspecteur, Direction de renseignements criminels. Du Service canadien du renseignement de sécurité : Ward P. Elcock, directeur. De l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Jacques Duchesneau, président et chef de la direction; Ian S. MacKay, avocat général et secrétaire de la société.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-17, Loi de 2002 sur la sécurité publique.
Sheila Fraser fait une déclaration et, avec les autres témoins du Bureau du vérificateur général, répond aux questions.
À 9 h 57, la séance est suspendue.
À 10 h 04, la séance reprend.
Giuliano Zaccardelli, Ward P. Elcock et Jacques Duchesneau font des déclarations et, avec les autres témoins de la Gendarmerie royale du Canada et de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, répondent aux questions.
À 11 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy