C-17 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le jeudi 20 février 2003
Le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 se réunit aujourd'hui à 8 h 35 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Kilger, président.
Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Bev Desjarlais, Marlene Jennings, Bob Kilger, Mario Laframboise, Steve Mahoney, John O'Reilly, Beth Phinney, Marcel Proulx, Darrel Stinson et Myron Thompson.
Autre député présent : Gary Lunn.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Témoins : Du ministère des Transports : John A. Read, directeur général. Du ministère du Solliciteur général : Patricia J. Hassard, sous-solliciteur général adjointe, Direction générale de la police et de l'application de la loi. De la Gendarmerie royale du Canada : Garry Loeppky, sous-commissaire. Du ministère des Ressources naturelles : Christopher Watson, inspecteur en chef des explosifs, directeur, Division de la réglementation des explosifs; David McCulloch, inspecteur des explosifs; Anne-Marie Fortin, conseillère juridique. De la « National Firearms Association »: James M. Hinter, président national; David A. Tomlinson, président, Affaires juridiques. De la « Canadian Shooting Sports Association »: Tony Bernardo, directeur exécutif.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-17, Loi de 2002 sur la sécurité publique.
John A. Read, Patricia J. Hassard et Garry Loeppky font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 43, la séance est suspendue.
À 9 h 48, la séance reprend et John O’Reilly assume la présidence.
Christopher Watson fait une déclaration et, avec les autres témoins du ministère des Ressources naturelles, répond aux questions.
À 10 h 26, la séance est suspendue.
À10 h 31, la séance reprend et Bob Kilger préside de nouveau la séance.
James M. Hinter et Tony Bernardo font des déclarations et, avec l’autre témoin de la « National Firearms Association », répondent aux questions.
À 11 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy