C-17 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mardi 10 décembre 2002
Le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 se réunit aujourd'hui à 15 h 59 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Kilger, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Sarkis Assadourian, Claude Bachand, Rex Barnes, Robert Bertrand, Ailleen Carroll, Rahim Jaffer, Bob Kilger, Steve Mahoney, Lynn Myers, John O'Reilly, Peter Stoffer.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : David R. Goetz et Margaret Young, analystes.
Comparaît : l'hon. John McCallum, ministre de la Défense nationale; l'hon. Elinor Caplan, ministre du Revenu national.
Témoins : Du ministère de la Défense nationale : colonel Dominic McAlea, conseiller juridique adjoint (militaire), Bureau du conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes; colonel Robert Leitch, commandant, Groupe des opérations de l`informatique des Forces canadiennes. De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Andrea Spry, directrice, Systèmes d'évaluation du risque, Direction générale des douanes; Mary Anne McMahon, avocat conseil, Services juridiques.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-17, Loi de 2002 sur la sécurité publique
Le ministre de la Défense nationale fait une déclaration et, avec les témoins du ministère de la Défense nationale, répond aux questions.
À 16 h 59, la séance est suspendue.
À 17 h 03, la séance reprend.
La ministre du Revenu national fait une déclaration et, avec les témoins de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, répond aux questions.
À 17 h 13, Robert Bertrand préside la séance.
À 17 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy