C-17 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mardi 11 février 2003
Le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 se réunit aujourd'hui à 15 h 50, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Kilger, président.
Membres du Comité présents : Bev Desjarlais, Marlene Jennings, Bob Kilger, Mario Laframboise, Gary Lunn, Steve Mahoney, John O'Reilly, Beth Phinney et Andy Savoy.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Témoins : De l’Association canadienne des chefs de police: Vincent Westwick, président, Comité de modification des lois, conseiller juridique, police d'Ottawa; Susan Dunn, membre, Comité de modification des lois, surintendant, police provinciale de l'Ontario. De l’Association canadienne des policiers et policières : David Griffin, agent exécutif.
Le Comité reprend son étude du projet de loi C-17, Loi de 2002 sur la sécurité publique.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy