C-17 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le mardi 25 mars 2003
Le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 se réunit aujourd'hui à 15 h 42 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Kilger, président.
Membres du Comité présents : Rex Barnes, Bev Desjarlais, Marlene Jennings, Bob Kilger, Mario Laframboise, Gary Lunn, Bill Matthews, James Moore, John O'Reilly et Marcel Proulx.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Témoins : De Air Canada : Stephen P. Markey, vice-président, Relations gouvernementales et affaires réglementaires; Louise-Hélène Sénécal, conseiller juridique général adjoint, Litiges; Brian Racine, chef de service, Facilitation et Affaires réglementaires intra-Canada; Fred Gaspar, chef de service, Relations gouvernementales.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-17, Loi de 2002 sur la sécurité publique.
Stephen P. Markey fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
Sur motion de Marcel Proulx, il est
convenu, - Que, nonobstant
la motion concernant la soumission des amendements au projet de loi adoptée le
mardi 26 novembre 2002, les amendements au projet de loi soient soumis au
greffier du Comité au plus tard le mercredi 2 avril 2003.
À 16 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy