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C-17 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le jeudi 6 février 2003

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Kilger, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, John Bryden, Bev Desjarlais, Marlene Jennings, Bob Kilger, Mario Laframboise, Gary Lunn, Steve Mahoney, John O'Reilly, Beth Phinney, Marcel Proulx.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : David R. Goetz et Margaret Young, analystes.

Témoins : Du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : George Radwanski, commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Du Bureau du commissaire à l'information du Canada : John M. Reid, commissaire à l'information du Canada; J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information du Canada; Daniel Brunet, avocat général. Du Congrès du travail du Canada : Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier; Trish Blackstaffe, adjointe exécutive du Président.

Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-17, Loi de 2002 sur la sécurité publique

George Radwanski fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 h 06, la séance reprend.

John M. Reid et Hassan Yussuff font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-Michel Roy