C-17 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le mardi 25 février 2003
Le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John O’Reilly, président suppléant.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Claude Bachand, Rex Barnes, Bev Desjarlais, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Gary Lunn, John O'Reilly, Marcel Proulx.
Autre députée présente : Aileen Carroll.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Témoins Du « International Institute for Strategic Studies - United States » : Terence Taylor, président. Du Centre régional anti-poison de l'Ontario : Jill Courtemanche, consultante. Du Barreau du Haut-Canada : W. Niels Ortved, conseiller; James Varro, conseiller politique.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-17, Loi de 2002 sur la sécurité publique.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 46, la séance est suspendue.
À 16 h 51, la séance reprend et Marlene Jennings préside la séance.
À 17 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy