C-17 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le jeudi 5 décembre 2002
Le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 se réunit aujourd'hui à 9 h 02 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de Bob Kilger, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Claude Bachand, Rex Barnes, Robert Bertrand, Garry Breitkreuz, Bev Desjarlais, Bob Kilger, Steve Mahoney, Lynn Myers, John O'Reilly, Beth Phinney, Kevin Sorensen.
Autres députés présents : Reg Alcock et Derek Lee.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : David R. Goetz et Margaret Young, analystes.
Comparaît : De la Chambre des communes : l’hon. Wayne Easter, solliciteur général du Canada.
Témoins : Du ministère du Solliciteur général : Nicole Jauvin, sous-solliciteur général; Patricia J. Hassard, sous-solliciteur général adjoint par intérim, Police et application de la loi. De la Gendarmerie royale canadienne : Giuliano Zaccardelli, commissaire. Du Service canadien du renseignement de sécurité : Ward P. Elcock, directeur.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-17, Loi de 2002 sur la sécurité publique.
Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 9 h 20, la séance est suspendue.
À 9 h 24, la séance reprend.
À 10 h 09, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité,
Jean-Michel
Roy