C-17 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mardi 28 janvier 2003
Le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Kilger, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Claude Bachand, Rex Barnes, Bev Desjarlais, Marlene Jennings, Bob Kilger, Gary Lunn, Steve Mahoney, James Moore, John O'Reilly, Beth Phinney, Andy Savoy.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : David R. Goetz et Margaret Young, analystes.
Témoins : De La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles : Gerry Barr, coprésident, chef de la direction, Conseil canadien pour la coopération internationale; Roch Tassé, coordonnateur. Du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique : Jean-Louis Roy, président.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-17, Loi de 2002 sur la sécurité publique.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 01, Marlene Jennings préside la séance.
À 17 h 07, Bob Kilger assume de nouveau la présidence.
À 17 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy