C-17 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sélecteur de publication par date
PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le jeudi 30 janvier 2003
Le Comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C-17 se réunit aujourd'hui à 9 h 05 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John O’Reilly, président suppléant.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Rex Barnes, Robert Bertrand, Bev Desjarlais, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Gary Lunn, Steve Mahoney, James Moore, Lynn Myers, John O'Reilly, Beth Phinney.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : David R. Goetz et Margaret Young, analystes.
Témoins : De la « British Columbia
Civil Liberties Association » : Vincent Gogolek, directeur des politiques. À titre personnel : l’hon. Warren Allmand; Clayton Ruby.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-17, Loi de 2002 sur la sécurité publique
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy