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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 2 novembre 2004




¹ 1535
V         Le greffier du comité (M. Eugene Morawski)
V         M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)
V         Le greffier
V         Le greffier
V         M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD)
V         Le greffier
V         Le greffier
V         Le président (M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.))
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)
V         Le greffier
V         Le président
V         L'hon. Mark Eyking
V         Le président
V         M. Peter Julian
V         Le président
V         M. Peter Berg (attaché de recherche auprès du comité)
V         Le président
V         M. Derek Lee

¹ 1540
V         Le président
V         M. Pierre Paquette (Joliette, BQ)
V         Le président
V         M. Michael Holden (attaché de recherche auprès du comité)
V         Le président
V         M. Peter Julian

¹ 1545
V         Le président
V         L'hon. Mark Eyking
V         Le président
V         Mme Belinda Stronach (Newmarket—Aurora, PCC)
V         Le président
V         L'hon. Mark Eyking
V         Le président
V         M. Ted Menzies (Macleod, PCC)
V         Le président
V         M. Ted Menzies
V         Le président
V         M. Ted Menzies
V         Le président
V         Mme Belinda Stronach
V         Le président
V         M. Derek Lee

¹ 1550
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         Mme Belinda Stronach
V         Le président
V         Mme Belinda Stronach
V         Le président
V         M. Pierre Paquette
V         Le président
V         Mme Belinda Stronach

¹ 1555
V         Le président
V         M. Peter Berg
V         M. Pierre Paquette
V         Le président
V         M. Peter Julian
V         Le président
V         L'hon. Mark Eyking
V         M. Derek Lee
V         L'hon. Mark Eyking
V         Le président

º 1600
V         L'hon. Mark Eyking
V         Mme Belinda Stronach
V         M. Pierre Paquette
V         Le président
V         M. Pierre Paquette
V         Le président
V         M. Peter Berg
V         M. Ted Menzies
V         M. Michael Holden

º 1605
V         Mme Belinda Stronach
V         M. Peter Berg
V         Mme Belinda Stronach
V         M. Peter Berg
V         Mme Belinda Stronach
V         M. Peter Berg
V         Mme Belinda Stronach
V         M. Peter Berg
V         M. Michael Holden
V         M. Peter Berg
V         Le président
V         M. Peter Julian
V         Le président
V         M. Peter Julian
V         M. Pierre Paquette
V         M. Peter Julian
V         Le président
V         L'hon. Mark Eyking
V         Le président
V         M. Peter Berg
V         L'hon. Mark Eyking
V         M. Peter Berg

º 1610
V         L'hon. Mark Eyking
V         Le président
V         L'hon. Mark Eyking
V         Le président
V         Mme Belinda Stronach
V         Le président
V         M. Peter Berg
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         L'hon. Mark Eyking
V         Le président
V         M. Ted Menzies
V         Le président
V         M. Ted Menzies
V         Le président
V         L'hon. Mark Eyking
V         Le président
V         L'hon. Mark Eyking
V         Le président

º 1615
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         M. Peter Julian
V         Le président
V         M. Peter Julian
V         Le greffier
V         Le président
V         M. Peter Julian
V         Le président
V         Le greffier
V         Le président
V         M. Pierre Paquette
V         M. Derek Lee
V         M. Peter Julian
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         L'hon. Mark Eyking
V         Mr. Pierre Paquette
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         M. Pierre Paquette
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         M. Peter Julian
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         M. Ted Menzies
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         M. Derek Lee

º 1620
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         M. Stephen Knowles (greffier législatif)
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         M. Ted Menzies
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         M. Pierre Paquette
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président










CANADA

Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 2 novembre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  +(1535)  

[Traduction]

+

    Le greffier du comité (M. Eugene Morawski): Honorables députés, je vois que nous avons le quorum.

    Notre premier point à l'ordre du jour est l'élection du président. Je suis prêt à recevoir vos motions à cet effet.

+-

    M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Je propose que John Cannis soit élu président du sous-comité.

+-

    Le greffier: Derek Lee a proposé la candidature de John Cannis à la présidence du sous-comité.

    (La motion est adoptée)

+-

    Le greffier: C'est à peu près tout ce que nous avions à l'ordre du jour, mais je suis prêt à procéder à l'élection d'un vice-président, si vous le voulez. Quelqu'un veut-il proposer une motion à cet effet?

+-

    M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Je propose que Ted Menzies soit élu vice-président.

+-

    Le greffier: M. Julian propose Ted Menzies à la vice-présidence du sous-comité.

    (La motion est adoptée)

+-

    Le greffier: J'invite maintenant M. Cannis à venir occuper le fauteuil.

    Des voix: Bravo!

+-

    Le président (M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.)): Sachez, pour commencer, que mon français est assez rudimentaire.

    Merci.

    Le premier point que je souhaiterais aborder avec vous, chers collègues, concerne le jour et l'heure de nos séances. On a proposé que ce soit les mardis, après la période de questions, entre 15 h 30 et 16 heures. Si vous le voulez, nous pouvons en discuter.

+-

    M. Derek Lee: De quel jour parlez-vous?

+-

    Le président: Du mardi, après la période de questions.

+-

    L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Nous nous réunissions toujours les mardis, n'est-ce pas?

+-

    Le greffier: Non, c'était le mercredi après-midi, mais maintenant c'est impossible parce que c'est le moment où siège le comité principal. Le meilleur horaire est donc celui-là.

+-

    Le président: Avez-vous d'autres suggestions à nous faire, chers collègues?

    Est-ce que le mardi vous convient, Belinda?

    On m'a dit que le comité principal siégeait les mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30, ainsi que les lundis.

+-

    L'hon. Mark Eyking: Le mardi me convient.

+-

    Le président: Est-ce que ça va, Pierre? Oui.

[Français]

+-

    M. Peter Julian: Le mardi de 15 h 30 à 17 h 30?

[Traduction]

+-

    Le président: Très bien, ce sera donc le mardi, à 15 h 30.

    Y a-t-il d'autres questions que vous voudriez aborder?

    Pourrions-nous demander au personnel de recherche de venir se présenter et de nous faire les rappels d'usage, éventuellement?

    Peter Berg et Michael Holden, je vous souhaite la bienvenue. La parole est à vous.

+-

    M. Peter Berg (attaché de recherche auprès du comité): Je suis sûr que tous les députés ont des idées quant aux sujets qu'ils aimeraient étudier, mais nous voudrions quand même vous faire part de nos suggestions. Nous ne voulons préjuger en aucune façon des études que vous allez entreprendre, mais nous allons vous donner quelques pistes d'études possibles. En outre, il y a les études qui ont déjà été effectuées, tant par ce comité, je veux parler du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, que par le Comité de l'agriculture de la Chambre. Nous pourrions peut-être vous en distribuer des copies.

+-

    Le président: C'est justement ce que j'allais dire. En attendant, pendant que vous faites la distribution, j'aimerais demander à l'ensemble des membres du comité de nous faire part de tous les sujets particuliers qu'ils aimeraient proposer pour étude.

    Derek.

+-

    M. Derek Lee: J'ai le sentiment qu'il y a une assez grande absence de stratégie, pas seulement de la part du Canada, mais aussi d'autres pays, pour ce qui est des ajustements nécessaires à faire à l'échelle internationale afin de tenir compte de l'émergence de la Chine et de l'Inde. Sans stratégie, le Canada et d'autres pays se heurteront à différents problèmes au cours des mois à venir.

    C'est un assez gros dossier. D'ailleurs, si je puis me permettre, je dirais que ce sera probablement le deuxième en importance après l'entente commerciale canado-américaine. Je fais référence au commerce extérieur grandissant de la Chine et de l'Inde. Au-delà de l'OMC, notre pays devrait se doter d'un cadre et d'une stratégie lui permettant d'élaborer des tactiques pour faire face à ces différents problèmes à mesure qu'ils apparaîtront.

    Bref, je considère que c'est un dossier important, voire majeur.

¹  +-(1540)  

+-

    Le président: Y a-t-il des commentaires là-dessus? Pierre?

[Français]

+-

    M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Je suis tout à fait d'accord que nous étudiions la stratégie que nous devrions adopter face à la présence de la Chine, qui devient de plus en plus importante sur le plan du commerce international. Pour moi, il s'agit toujours d'une question de stratégie. Nous devrions nous pencher sur la stratégie que le gouvernement fédéral devrait adopter concernant nos conflits commerciaux avec les Américains. J'inclurais dans cela l'amélioration du mécanisme de règlement des différends entre États. Mais il y aurait peut-être d'autres choses à faire.

    Par exemple, les producteurs laitiers, que nous devons rencontrer dans le cadre d'une journée de lobbying, nous disent aujourd'hui qu'ils ont préparé une cause type pour contester les subventions indirectes qu'a accordées le gouvernement américain à l'ensemble de l'industrie par le biais du financement de l'irrigation.

    Par exemple, si le Canada contestait certaines pratiques américaines devant les tribunaux, cela nous mettrait dans une situation semblable à celle qu'on a connue avec le Brésil lorsque le gouvernement a contesté les subventions à Embraer, les Brésiliens ayant contesté ce qu'on avait accordé à Bombardier.

    Il serait intéressant que nous examinions avec les gens qui sont mêlés à ces disputes commerciales et d'autres des recommandations concernant la stratégie que le gouvernement fédéral devrait adopter pour faire en sorte que les disputes se règlent plus vite et à l'avantage des intérêts canadiens et québécois. Cela correspond à un certain nombre d'éléments que vous aviez mis sur la liste.

    Personnellement, il me semble que le fil conducteur serait d'élaborer une stratégie face à quelque chose qui semble de plus en plus évident. Des gens m'ont dit que dans le domaine du bois d'oeuvre, depuis l'adoption de l'ALENA il y a 10 ans, ils constatent une érosion constante des mécanismes de règlement des différends parce que les Américains ont trouvé toutes sortes de façons de contester, la dernière étant la contestation extraordinaire devant le tribunal.

    J'aimerais que nous nous penchions sur cette question, qui me semble urgente.

[Traduction]

+-

    Le président: D'autres commentaires?

    Compte tenu de ce que viennent de me dire les attachés de recherche ici présents, j'aimerais ajouter qu'en novembre 2003, le comité précédent avait examiné cette question, comme vous pourrez le constater en regardant à la page 2 du document qui vous a été distribué et où il est effectivement question de la Chine. On me propose maintenant de rouvrir ce dossier. Il faut comprendre qu'aujourd'hui, les circonstances sont légèrement différentes de ce qu'elles étaient à l'époque. Nous pourrions peut-être envisager cette étude, qui n'a pas été...

    La Chine ne représentait qu'une petite partie, n'est-ce pas?

    Voilà. Nous pouvons donc évidemment approfondir cette étude.

    Quand pensez-vous que nous pourrions obtenir ce rapport? A-t-il déjà été déposé? Où en est-il?

+-

    M. Michael Holden (attaché de recherche auprès du comité): Il a été déposé en novembre 2003. Il y a eu une réponse officielle. Le tout se trouve dans le site du comité sous la deuxième ou la troisième session de la 37e législature.

+-

    Le président: Il y a donc de l'information disponible, chers collègues, que nous pourrions simplement utiliser comme point de départ pour nos travaux futurs.

    Cela vous convient-il?

    D'autres commentaires?

[Français]

+-

    M. Peter Julian: Nous parlons maintenant de tous les thèmes que nous aimerions aborder au cours des prochaines semaines ou des prochains mois. Évidemment, nous avons un peu parlé hier de l'impact de l'ALENA 10 ans après sa signature. Notre comité devrait aborder tous les aspects de l'ALENA, incluant les chapitres 11 et 19.

[Traduction]

    L'autre élément dont j'aimerais que nous discutions concerne la protection de nos institutions de gestion de l'offre. C'est une question qui a été abordée pendant la ronde de négociations de Doha avec l'OMC.

    Il s'agit donc de la protection de ces institutions ainsi que des négociations dans le cadre du GATS entourant la santé et l'éducation publiques.

¹  +-(1545)  

+-

    Le président: Quelqu'un voudrait-il apporter des précisions?

    Mark.

+-

    L'hon. Mark Eyking: Bien sûr, nous ne savons pas ce qui va se passer ce soir, mais il pourrait y avoir des changements dans la stratégie américaine et le commerce mondial. Les répercussions pourraient être grandes. Comme l'a dit M. Paquette, il est primordial que nous pensions à revoir l'ensemble de notre processus de négociation avec les États-Unis et dans le cadre de l'ALENA, sans oublier de réfléchir à notre façon de procéder et d'élaborer de nouvelles stratégies.

    La donne pourrait donc changer quelque peu. Même si l'administration actuelle reste en place, aux États-Unis, il pourrait y avoir des différences dans la manière d'aborder ces questions.

+-

    Le président: Madame Stronach.

+-

    Mme Belinda Stronach (Newmarket—Aurora, PCC): Le programme proposé est vraiment très intéressant. L'une des choses dont j'aimerais peut-être parler concerne le traité de l'OMPI, sur les règles de classification internationale des brevets.

+-

    Le président: Monsieur Eyking.

+-

    L'hon. Mark Eyking: Est-ce que cela touche la propriété intellectuelle? Tout ceci ne ferait-il pas partie d'un même ensemble?

+-

    Le président: Effectivement, la propriété intellectuelle en fait partie.

    Ted.

+-

    M. Ted Menzies (Macleod, PCC): L'un des points que nous avons abordés également hier concerne les accords de libre-échange. Devons-nous envisager ou pas d'étendre ces accords de libre-échange? Nous sont-ils favorables? D'autres pays sont en train de s'intéresser de près à la question; devrions-nous en faire autant?

+-

    Le président: J'allais céder la parole au greffier, mais vous avez fait une remarque importante.

    Prenons, par exemple, l'Accord du libre-échange de l'Amérique centrale. Les Américains sont déjà à la table des négociations. Notre pays n'y est pas représenté, ce qui est une erreur. Comme nous le savons tous, l'industrie canadienne du textile est vraiment dans une situation précaire. Il y a bien sûr des débouchés pour nos produits en Amérique centrale et en Amérique du Sud.

    Je vous propose que nous examinions cette question également, soit celle de l'Accord du libre-échange de l'Amérique centrale, et que nous trouvions le moyen de convaincre notre gouvernement de prendre part à ces négociations le plus rapidement possible.

+-

    M. Ted Menzies: J'aimerais ajouter un commentaire à ce sujet. Nous devons absolument regarder si les accords de libre-échange ne nous détournent pas de l'objectif global de l'OMC. Je crois que c'est quelque chose qui... si vous considérez les accords de libre-échange comme une bonne chose. Mais pour ce qui est des accords bilatéraux, les États-Unis tireront leur épingle du jeu. J'aimerais donc que nous procédions à une analyse de la situation.

    En bout de ligne, notre accord de libre-échange risque de tourner à notre désavantage. Ou devons-nous faire passer nos idées fondamentales à l'OMC? Je l'ignore. Il y a probablement des analyses qui tendent à le démontrer, mais il serait intéressant d'y regarder de plus près.

+-

    Le président: Êtes-vous en train de parler de ce qui aurait préséance entre l'accord de libre-échange avec les États-Unis et ce que dit l'OMC?

+-

    M. Ted Menzies: Je fais référence aux avantages pour le Canada et pour les partenaires commerciaux de quelques grands pays.

+-

    Le président: Eh bien, si vous regardez notre accord de libre-échange avec les États-Unis—je pense qu'il y a eu aujourd'hui une question en Chambre concernant le bois d'oeuvre—vous pourrez mesurer l'étendue de nos problèmes. Et nous sommes toujours devant l'OMC pour lui demander de se prononcer à cet égard.

+-

    Mme Belinda Stronach: Peut-être faites-vous référence, dans une certaine mesure, à la distribution des ressources.

+-

    Le président: Allez-y, Derek, avant que je ne cède la parole un instant à notre greffier.

+-

    M. Derek Lee: Très bien, nous avons donc beaucoup de propositions. Nous allons étudier le commerce international jusqu'à ce que mort s'ensuive, tout cela dans un délai d'environ trois semaines, n'est-ce pas?

    Je voudrais lancer comme idée que le comité mette le ministère à l'épreuve en ce qui concerne les questions commerciales dont il est fait état dans le discours du Trône. Je me souviens qu'on y faisait particulièrement référence au Brésil, à l'Inde et à la Chine. Nous pourrions inviter des représentants du ministère, les interroger là-dessus et avoir ainsi une meilleure idée de la situation. En attendant, les membres pourraient discuter entre eux de l'ordre de priorité des prochains points à l'ordre du jour.

    La semaine prochaine, la Chambre ne siégera pas. Il faudra attendre trois à quatre semaines avant que le comité n'ait véritablement quelque chose à se mettre sous la dent. Nous devrions profiter de ces moments-là.

    Voilà donc ce que je propose de faire.

¹  +-(1550)  

+-

    Le président: Nous avons quatre ou cinq bonnes idées.

+-

    M. Derek Lee: Il y en a au moins dix.

+-

    Le président: Oui, dix.

    Avant la fin de la séance, nous pourrions établir un ordre des priorités et choisir par laquelle commencer.

+-

    Mme Belinda Stronach: Le défi consistera à déterminer comment les institutions devront évoluer pour répondre aux exigences du milieu des affaires car celui-ci a une nette avance sur les institutions. Nous pourrions donc, à mesure que nous étudierons les questions, voir comment progresseront ces institutions.

    J'aimerais ajouter qu'hier, le ministre Peterson a accepté de comparaître devant le comité plénier pour parler en détail des questions transfrontalières et de l'évolution du plan canado-américain de frontière intelligente.

+-

    Le président: J'entends donc que le premier ministre qui comparaîtra devant nous est M. Peterson.

+-

    Mme Belinda Stronach: Je crois que les problèmes transfrontaliers sont au premier rang des préoccupations dans le cadre des relations canado-américaines. Il y a toujours beaucoup de congestion aux frontières. Le problème persiste et tend même à empirer. Voilà quelque chose de concret dont nous pourrions nous occuper. Nous pourrions évaluer les ressources par rapport au plan ainsi que les progrès qui ont été accomplis et ce qu'il nous reste à faire.

+-

    Le président: Cela me semble pertinent.

    Pierre.

[Français]

+-

    M. Pierre Paquette: Il est certain que nous inscrirons dans le temps tous les sujets que nous venons d'énumérer. Le greffier pourrait nous faire une suggestion de plan de travail, comme on le fait au grand comité, en tenant compte d'un certain nombre de réalités.

    Quelque part en 2005, il devrait y avoir une conférence sur la Zone de libre-échange des Amériques à Buenos Aires. À Doha, il y a également des échéanciers en termes de calendrier. Cela ne sera peut-être pas suivi immédiatement, car il y aura peut-être une nouvelle administration américaine. Si nous voulons recommander quelque chose au gouvernement, ce n'est pas dans un an que nous devons le faire. Ici, au comité, nous essayons toujours de faire les travaux dans des délais assez courts. Habituellement, nous ne faisons pas de grandes consultations. Nous essayons d'obtenir l'ensemble des informations et nous faisons un certain nombre de recommandations.

    Donc, je pense que nous devons tenir compte d'un certain nombre de réalités. La Chine est une réalité. Elle nous explose au visage d'une certaine manière, et je ne sais pas comment on peut la traiter. Nos problèmes avec les Américains, qu'il s'agisse de la frontière ou des différends commerciaux, sont assez urgents, mais nous ne devons pas pour autant négliger de faire une réflexion sur notre réaction à la présence de la Chine, de l'Inde et du Brésil.

    Est-ce que nous pourrions nous pencher sur trois ou quatre thèmes qui regroupent ou synthétisent tout cela? Toutes ces choses se rejoignent jusqu'à un certain point. Quand on parle de l'ALENA, il s'agit de nos relations avec les Américains. Pour ce qui est du chapitre 11, ce sont les différents traités de libre-échange à venir. Nous pourrions établir un programme de travail.

    Quelque part en 2005, il y aura une rencontre ministérielle à Buenos Aires pour faire le point sur l'état de la négociation de la Zone de libre-échange des Amériques. Il y a peut-être des choses à dire à ce sujet. Pour l'OMC, il y a également un calendrier qui devrait nous amener en décembre 2005. Il faut quand même que certaines choses soient faites à ce sujet. Il y a des incontournables à cet égard.

    Par exemple, dans le dossier du bois d'oeuvre, la décision du comité sur la contestation extraordinaire devrait arriver en mars ou avril. Il faut que nous ayons quelque chose à dire à ce sujet. Il faudrait que nous ayons un calendrier des événements pour être en mesure de dresser une liste de priorités.

    Nous pourrions également nous ouvrir un grand chantier sur les pays émergents et la façon dont le Canada réagit à leur présence, mais nous ne devons pas oublier que nous sommes en présence d'un gouvernement minoritaire et que nous n'aurons probablement pas plus de deux ans pour faire notre travail. C'est une suggestion.

[Traduction]

+-

    Le président: On ne sait jamais, Pierre.

+-

    Mme Belinda Stronach: J'aimerais souligner un autre point.

    Lorsque le président Fox était en visite au Canada, on a fait état de certaines similitudes entre les relations canado-américaines et les relations mexico-américaines, particulièrement en ce qui concerne le mécanisme de règlement des différends. Voilà une autre question que nous pourrions aborder, pour déterminer s'il y a des mesures communes que nous pourrions adopter afin d'avancer ensemble dans ce dossier.

¹  +-(1555)  

+-

    Le président: C'est une excellente remarque.

    Je vais maintenant céder la parole à Peter.

+-

    M. Peter Berg: Je ferais un ajout à cette longue liste de sujets. Il s'agit de l'examen de la politique internationale. Nous ne savons bien sûr pas quand il aura lieu, mais cela devrait se faire au cours des prochaines semaines. Je suppose que le comité principal amorcera ses discussions à ce sujet au début de la nouvelle année.

    Il n'est pas certain que notre sous-comité aura un rôle à jouer dans ce dossier, mais il est bon de ne pas le perdre de vue. Comme de raison, le commerce en constitue l'une des composantes principales; il est donc possible que notre sous-comité ait un certain travail à accomplir. Il ne fait aucun doute que bon nombre des sujets relevés seront pris en compte dans le cadre du processus d'examen.

    Je constate que cette liste comprend un certain nombre de questions urgentes à régler dans nos relations avec les États-Unis, y compris la gestion des frontières, le règlement des différends et une partie du chapitre 19. Comme M. Paquette l'a signalé, les marchés émergents de la Chine, de l'Inde, du Brésil et de la Russie offriront au Canada un défi continu à long terme—mais aussi des possibilités nouvelles. Peut-être pourrions-nous tenir des séances de planification à court terme pour en arriver à une stratégie à plus long terme.

    Il est probable que vous préfériez reprendre le travail après la semaine de pause avec une séance déjà planifiée. Il nous faut donc déterminer ce que nous comptons faire lors de cette réunion du retour. Et c'est maintenant que nous devons prendre ces décisions.

[Français]

+-

    M. Pierre Paquette: Monsieur le président, jeudi matin, le grand comité va parler lui-même de son plan de travail. Il ne faudrait pas que notre travail soit une répétition de quelque chose qu'on fera déjà au grand comité ou à l'extérieur. J'ai vu la proposition qui a été faite et elle est assez intéressante. Donc, avant que nous ne prenions une décision définitive sur notre plan de travail, nous devons savoir sur quoi le grand comité va travailler, en particulier concernant les orientations de la politique étrangère.

[Traduction]

+-

    Le président: Vous suggérez donc Pierre que nous attendions la tenue de la première réunion du comité principal avant de classer par ordre de priorité les sujets figurant sur notre liste?

    Y a-t-il des commentaires à ce sujet?

    Si nous sommes tous d'accord, nous pourrions demander à des représentants du ministère de nous présenter un aperçu de tous ces dossiers. Nous serions peut-être ainsi mieux en mesure d'établir notre ordre de priorité. Je crois que tous les sujets dont il a été question aujourd'hui revêtent une grande importance—les problèmes aux frontières, les mécanismes de règlement des différends... tous ces sujets.

+-

    M. Peter Julian: Le ministre a déjà offert de venir nous rencontrer. Je crois qu'il serait important que nous réservions une date à cet effet en novembre, après notre retour dans deux semaines. Nous devons décider aujourd'hui à quelle séance nous allons l'inviter. Cela peut être dans deux, trois ou quatre semaines. Cela éviterait le problème soulevé par mon collègue du Parti libéral qui craignait qu'on doive attendre quelques semaines avant de pouvoir mettre vraiment en marche notre plan de travail.

+-

    Le président: Marc.

+-

    L'hon. Mark Eyking: Si je puis me permettre une suggestion, pour éviter de perdre du temps à notre retour, le ministère pourrait rassembler l'information pertinente et déléguer un représentant pour venir nous rencontrer et faire le point avec nous sur ce dossier. Cela nous donnerait une meilleure idée de la situation pour établir notre ordre de priorité. Cela pourrait être une bonne façon de procéder, n'est-ce pas?

    En outre, le ministre sera absent pendant les deux semaines qui suivront la pause. Il participera au sommet de l'APEC en Amérique du Sud. Si vous voulez l'inviter, il faudra probablement attendre la dernière semaine de novembre.

+-

    M. Derek Lee: Il sera sans doute accompagné de collaborateurs.

+-

    L'hon. Mark Eyking: Ne serait-ce pas une bonne chose que nous invitions un représentant du ministère pour qu'il vienne nous présenter un aperçu de tous ces sujets avant notre première réunion?

+-

    Le président: Je pense bien que quelques-uns des collaborateurs que nous aimerions inviter accompagneront le ministre dans son déplacement.

    Nous aimerions recevoir le ministre dès que possible. D'après mon expérience de la comparution de ministres devant des comités... Il nous faudrait être prêts à recevoir le ministre, si celui-ci était disponible la semaine prochaine ou la suivante. À moins que je ne me trompe et que nous soyons prêts à traiter de questions particulières, nous n'avons pas encore établi un ordre de priorité parmi les nombreux sujets d'intérêt dont nous avons discuté aujourd'hui.

    J'en reviens donc à ce que Pierre disait tout à l'heure : déterminons quelles sont nos priorités. Derek a parlé du discours du Trône en plus de mettre l'accent sur certaines questions commerciales. Nous pouvons y revenir et les classer par ordre de priorité.

    Quoi qu'il en soit, nous pouvons décider tous ensemble des priorités que nous voulons nous donner. En effet, il y a tellement de dossiers importants—comme nous l'avons déjà mentionné—sur lesquels le comité principal se penchera également qu'il nous faut éviter d'effectuer le même travail qu'eux.

º  +-(1600)  

+-

    L'hon. Mark Eyking: Nous savons qu'il y a deux pôles importants : les Amériques d'une part, qu'il s'agisse de l'ALENA ou d'autres questions, et l'Asie du Sud-Est, par ailleurs. Nous pouvons également dire que l'Europe et le Moyen-Orient ne constituent pas vraiment des priorités pour l'instant. Nous en avons déjà plein les mains avec les Amériques et l'Asie du Sud-Est.

    Ce qui importe surtout, c'est de savoir comment nous allons répartir tout cela.

+-

    Mme Belinda Stronach: On pourrait simplement faire valoir que les États-Unis étant notre principal client commercial, nous avons beaucoup de pain sur la planche dans les dossiers les concernant. Peut-être devrions-nous donc nous attaquer d'abord à ces questions. D'ici à notre prochaine réunion, les Américains auront élu leur président, une raison de plus pour justifier notre attention.

    Et je le répète, le dossier des frontières devrait être considéré en priorité à l'intérieur de ce contexte.

[Français]

+-

    M. Pierre Paquette: Je veux ajouter que lorsque nous établirons nos priorités, nous devrons aussi tenir compte des éléments que le ministre ou le ministère a lui-même identifiés comme des priorités, c'est-à-dire ce qui se trouvait sur les premières pages du document sur les crédits que nous avons étudiés hier au grand comité, entre autres le règlement des différends. Le ministère veut travailler à cela, et le ministre nous a dit qu'il était très ouvert aux suggestions. Je pense que nous devons lui faire des suggestions. Cela s'inscrit tout à fait dans le cadre de ce dont nous avons parlé, c'est-à-dire les États-Unis, l'ALENA et la ZLEA éventuellement, ainsi que les marchés émergents, pour lesquels nous pouvons nous donner un plan de travail à plus long terme.

[Traduction]

+-

    Le président: Cela s'inscrit bien dans ce que nous disait Belinda également.

[Français]

+-

    M. Pierre Paquette: Oui, et c'est pour cela que je vous suggérais de nous présenter quelque chose. Il y a des synthèses à faire et, pour ce qui est des États-Unis, qui me semblent être la priorité, il y a un certain nombre de questions, dont la frontière et le règlement des différends. Il faudrait peut-être aussi mettre à jour la situation concernant le chapitre 11. Il y a longtemps que je ne suis plus cela, car je n'ai pas siégé au comité pendant quelque temps. Une série de suggestions pourraient nous être faites. Ensuite, concernant les marchés émergents, on pourrait nous suggérer une stratégie et un plan de travail s'échelonnant sur une période de temps plus longue.

[Traduction]

+-

    Le président: Si je comprends bien et corrigez-moi si j'ai tort—notre priorité principale semble être nos relations avec les États-Unis, la frontière et le règlement des différends. Êtes-vous tous d'accord pour que j'indique à nos attachés de recherche et nos greffiers que c'est là notre priorité principale?

+-

    M. Peter Berg: Voudriez-vous que nous invitions les représentants du ministère à nous visiter dans deux semaines pour nous entretenir précisément des sujets que vous avez mentionnés—s'il est impossible de recevoir le ministre?

+-

    M. Ted Menzies: En tant que représentant de citoyens grandement touchés par les problèmes liés aux frontières, j'estime que nous sommes justifiés de demander que ce dossier soit traité en priorité. Que l'on parle de l'industrie laitière, de l'industrie bovine ou du bois d'oeuvre, c'est vraiment le problème principal. Je suis d'accord avec vous pour dire que les marchés émergents sont importants, mais nous avons d'autres dossiers importants à régler pour l'instant.

+-

    M. Michael Holden: Pour que nous soyons mieux en mesure de planifier nos travaux de recherche pour les besoins du comité, il serait bon que vous nous en disiez davantage sur la façon dont vous souhaiteriez que cela soit structuré.

    Voulez-vous examiner chacun de ces sujets—la sécurité des frontières, par exemple—individuellement? Nous pourrions tenir plusieurs séances sur un sujet et peut-être produire un rapport et formuler des recommandations, puis passer à un second sujet.

    Ou souhaitons-nous produire un document ou un rapport plus complet et plus cohérent qui traiterait du chapitre 11, du chapitre 19, de la protection de l'agriculture et de la gestion de l'offre, de la sécurité des frontières et d'un large éventail de questions touchant le commerce entre le Canada et les États-Unis?

    Il serait bon que nous sachions comment le comité souhaite répartir son travail.

º  +-(1605)  

+-

    Mme Belinda Stronach: Je crois qu'il convient de se demander quel est l'objectif visé. Nous voulons trouver des moyens d'assurer une circulation plus soutenue, plus fiable, plus prévisible, plus facile et plus efficiente des marchandises à nos frontières. Quelles sont donc les différentes composantes que nous devons examiner à cette fin?

+-

    M. Peter Berg: La sécurité d'accès.

+-

    Mme Belinda Stronach: Oui, la sécurité d'accès, dans un but bien particulier.

+-

    M. Peter Berg: Je tiens à vous souligner que le Comité des affaires étrangères de la Chambre et le Comité des affaires étrangères du Sénat ont tous deux mené des études assez approfondies au cours desquelles ils se sont penchés sur toutes ces questions au cours des deux dernières années. Si vous avez l'occasion de lire leurs deux rapports, c'est très intéressant.

    Après le 11 septembre, nous nous sommes également bien sûr intéressés à la question des frontières. Il est probable que ce travail doive maintenant être mis à jour. On a traité de toutes les questions soulevées aujourd'hui.

+-

    Mme Belinda Stronach: Avons-nous examiné la question de l'infrastructure également?

+-

    M. Peter Berg: L'infrastructure des frontières?

+-

    Mme Belinda Stronach: Oui.

+-

    M. Peter Berg: Pas de façon approfondie.

+-

    M. Michael Holden: Non, le rapport du sous-comité a été produit à la fin de 2001; il portait donc sur le plan d'action pour une frontière intelligente qui venait tout juste d'être rendu publique. Par conséquent, il serait très utile d'effectuer un examen pour déterminer les progrès réalisés dans ce dossier depuis lors.

+-

    M. Peter Berg: Et l'infrastructure des frontières est certes un élément clé à cet égard.

+-

    Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?

[Français]

+-

    M. Peter Julian: Si je comprends bien, on a fait une liste et on y a ajouté tous les aspects qui sont énumérés sur la feuille qui nous a été présentée.

[Traduction]

+-

    Le président: Il y a des notes ici.

[Français]

On a pris note de toutes les suggestions que vous aviez faites.

+-

    M. Peter Julian: Est-ce que cela inclut les éléments dont on a parlé plus tôt, ou si vous allez limiter les recherches ou notre programme de travail aux thèmes que nous venons d'aborder?

+-

    M. Pierre Paquette: Je vois qu'il y a là presque tous les éléments que nous avons abordés d'une façon ou d'une autre. Il n'y a pas beaucoup de sujets que nous avons abordés et qui ne sont pas là.

+-

    M. Peter Julian: Oui, c'est vrai, mais il y a la question de l'investissement étranger, de l'acquisition de compagnies canadiennes. C'est implicite dans le document, et je veux que ce soit explicite. Il est important que nous abordions ce thème, à mon avis.

[Traduction]

+-

    Le président: Il est question d'investissement et nous pourrions faire des ajouts indéfiniment parce que c'est un dossier tellement vaste. Je suggérerais que nous invitions le plus rapidement possible les représentants du ministère pour qu'ils viennent nous présenter un aperçu de ce dossier qui semble vraiment intéresser tout le monde, soit la question des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. J'estime que le dossier des investissements est tout aussi important, mais son heure viendra; il nous faut aussi tenir compte des contraintes de temps qui nous sont imposées.

    Encore là, je ne sais pas quelles priorités devraient figurer en troisième, quatrième ou cinquième place sur la liste que nous avons dressée, mais je voudrais suggérer, en consultation avec les attachés de recherche, que nous invitions les représentants du ministère à venir nous brosser un tableau d'ensemble de la situation. Nous aurions ainsi une bonne idée de ce qui se passe et serions beaucoup mieux préparés à accueillir le ministre lorsqu'il sera de retour dans quelques semaines.

    Si je résume donc, je crois que nous sommes d'accord pour nous intéresser en priorité aux relations canado-américaines, à la frontière intelligente, à la sécurité, aux mécanismes de règlement des différends, etc. Êtes-vous d'accord avec moi?

    Une voix: Oui.

+-

    L'hon. Mark Eyking: Nous voulons aussi que les gens du ministère nous présentent un exposé sur les marchés émergents.

+-

    Le président: Tout à fait. En accueillant les représentants du ministère, nous devrions être mieux en mesure de cerner la situation afin d'inviter le ministre au moment opportun.

    Tout le monde est d'accord?

    Peter.

+-

    M. Peter Berg: Pour que l'on se comprenne bien, dans deux semaines, ou dès que les fonctionnaires du ministère seront disponibles, vous voulez qu'ils viennent nous entretenir de ces deux sujets? Il s'agit de dossiers bien différents.

+-

    L'hon. Mark Eyking: Et répondre à nos questions également.

+-

    M. Peter Berg: Ou voulez-vous commencer seulement par le dossier Canada-États-Unis et voir où cela nous mène?

º  +-(1610)  

+-

    L'hon. Mark Eyking: Je crois que nous devrions être prêts à parler avec eux de ces deux dossiers. Nous aurions ainsi une meilleure idée de leur point de vue sur ces questions et sur l'évolution de la situation.

+-

    Le président: S'il nous est impossible d'aborder les deux sujets, je crois que nous devrions déterminer maintenant celui auquel nous accordons la priorité, bien que le dossier Canada-États-Unis m'apparaisse le plus important.

+-

    L'hon. Mark Eyking: Oui, cela ne fait aucun doute.

+-

    Le président: Peter m'indique que cela ferait beaucoup de travail pour une seule séance, même si elle dure entre une heure et demie et deux heures, alors pouvons-nous...

+-

    Mme Belinda Stronach: À notre prochaine séance, nous pourrions avoir une bonne discussion au sujet du dossier Canada-États-Unis et nous pencher sur les priorités à établir à cet égard. Si nous pouvions réussir à déterminer les prochaines étapes et quelques-unes des priorités dans d'autres secteurs, j'estime que ce serait déjà très bien.

+-

    Le président: Pouvons-nous nous entendre là-dessus? À notre première séance avec les représentants du ministère, nous allons nous intéresser principalement au dossier Canada-États-Unis qui englobe toutes ces questions.

+-

    M. Peter Berg: Je crois qu'il y a un lien entre ces deux dossiers, en raison notamment des risques de voir les produits chinois supplanter nos exportations sur le marché américain. Nous devons nous montrer aussi concurrentiels que possible dans notre secteur manufacturier, parce que les Chinois font des percées très rapides aux États-Unis. Certains prétendent que d'ici cinq ans nous ne seront plus le principal partenaire commercial des États-Unis. Je ne sais pas si ces prédictions vont se concrétiser. Qui peut le savoir vraiment? Mais il y a tout de même un lien.

    Vous noterez que de nombreuses études ont été réalisées sur les relations Canada-États-Unis. Pour ce qui est de la Chine, très peu d'études ont été menées. Il en va de même pour l'Inde, le Brésil, les relations bilatérales avec ces pays, car la majorité des études que nous avons réalisées portaient sur les grandes régions : l'Asie-Pacifique, les Amériques, l'Europe dans son ensemble. Mais le Parlement ne s'est pas beaucoup intéressé aux relations bilatérales avec certains partenaires clés, et j'inclus le Brésil dans le lot.

+-

    Le président: Derek.

+-

    M. Derek Lee: Je suis conscient que l'on désire bien amorcer le travail dans le dossier des relations commerciales canado-américaines, mais j'estime que les marchés émergents sont tout aussi importants. Alors, penchons-nous sur la question des États-Unis, puis tenons une autre séance pour discuter des marchés émergents et décidons ensuite en sous-comité des orientations que nous voulons prendre. Il ne fait aucun doute que des dossiers d'actualité vont se retrouver sur les tribunes politiques au fil de cet exercice.

+-

    L'hon. Mark Eyking: Donc, si nous traitons d'abord des États-Unis, nous pourrions inviter le ministre pour notre troisième séance.

+-

    Le président: La première réunion pour le dossier Canada-États-Unis, la seconde réunion pour les marchés émergents avec les représentants du ministère, et la troisième séance avec le ministre. Ainsi, nous serons informés dans tous les dossiers.

    Ted.

+-

    M. Ted Menzies: Peut-être que je m'aventure trop loin pour l'instant, mais je crois que certaines industries et certains secteurs canadiens font déjà très bien les choses en Chine. J'aimerais que nous puissions éventuellement entendre le point de vue des gens de ces industries, pour savoir si...

    Une voix: Le secteur automobile.

    M. Ted Menzies: Oui, le secteur automobile. J'allais citer cet exemple, mais je ne voulais pas entrer dans les détails. Je veux simplement dire que certains secteurs ont obtenu de bons résultats et j'aimerais seulement savoir comment ils s'y ont pris, quels étaient les défis, etc.

+-

    Le président: Nous en informerons donc les représentants du ministère pour notre deuxième séance afin qu'ils nous entretiennent de la situation. Ils parleront de la Chine également.

+-

    M. Ted Menzies: J'aimerais aussi que des intervenants de l'industrie viennent éventuellement nous dire ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

+-

    Le président: Tout à fait.

+-

    L'hon. Mark Eyking: C'est un bon point que Belinda a d'ailleurs déjà soulevé en faisant valoir qu'il arrive parfois que les institutions ne parviennent pas à suivre le rythme. J'estime d'ailleurs que le commerce aurait pu mieux se porter au cours des trois ou quatre dernières années si des gens de l'industrie étaient venus plus souvent nous dire franchement dans quelles avenues nous devrions orienter nos efforts en tant que gouvernement. Les secteurs qui ont réussi ont connu également leurs ratés, ce qui fait qu'ils pourraient nous en dire davantage au sujet des choses à faire et à éviter.

+-

    Le président: Peut-être pourrions-nous aussi inviter les représentants de DÉC, par exemple, qui pourraient nous présenter un aperçu de leur structure, de leur fonctionnement, des résultats obtenus grâce à leur soutien, etc. Mais nous sautons ici au moins quatre étapes dans notre plan de travail.

    Pouvons-nous résumer? Sauf avis contraire, nous allons d'abord accueillir des représentants du ministère pour le dossier Canada-États-Unis. Ils viendront nous voir à nouveau lors d'une seconde séance pour parler des marchés émergents, de la Chine et des sujets connexes. Après ces deux séances, nous allons inviter le ministre Peterson. À ce moment-là, nous saurons mieux à quoi nous en tenir au sujet de la suite de nos travaux.

+-

    L'hon. Mark Eyking: Monsieur le président, nous tiendrons cinq séances avant la pause, ce qui nous donnera une bonne idée.

+-

    Le président: Nous avons des motions de régie interne.

    Nous avons une motion qui porte sur les témoignages et leur publication en l'absence d'un quorum : que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins deux membres soient présents, y compris un membre de l'opposition. Combien dites-vous de membres? Trois? Ce sera donc deux membres plus un. Pouvons-nous décider d'un chiffre?

º  +-(1615)  

+-

    M. Derek Lee: Je pense que vous voudrez avoir un membre de l'opposition et un membre du gouvernement pour le quorum permettant d'entendre les témoignages.

+-

    Le président: Tous sont-ils d'accord?

+-

    M. Peter Julian: Que disons-nous? Deux membres?

+-

    Le président: C'est essentiellement un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

+-

    M. Peter Julian: Votre quorum serait de deux membres?

+-

    Le greffier: Un quorum réduit.

+-

    Le président: Un quorum réduit.

+-

    M. Peter Julian: Quel est le nombre habituel?

+-

    Le président: Le nombre habituel...

+-

    Le greffier: Il est fonction de la taille du comité. Il varie selon le comité. Dans certains comités, si le président est présent, les témoignages peuvent être entendus. Dans d'autres, le quorum est le président, un membre de l'opposition, un membre du gouvernement et un membre de chaque autre parti. Cela varie. Il vous incombe de décider. Vous ne pouvez adopter aucune motion ni aucune autre mesure. Vous ne pouvez pas vous mettre de questions aux voix.

+-

    Le président: Pierre.

[Français]

+-

    M. Pierre Paquette: Je veux plaider en faveur de deux. Auparavant, les libéraux étaient majoritaires et nous avions de la difficulté à avoir le quorum. Pour les gens de l'extérieur qui arrivent pour être entendus par le comité, c'est frustrant quand il n'y a que deux députés, mais c'est encore plus frustrant quand il n'y a pas quorum et qu'on les retourne comme des crêpes. Ce n'est pas parce que je veux que nous soyons seulement deux quand il y a des rencontres, mais quand les gens se déplacent pour venir témoigner devant le comité, il faut s'assurer que le comité fonctionne.

+-

    M. Derek Lee: Je suis d'accord.

[Traduction]

+-

    M. Peter Julian: Je suis d'accord avec eux : deux et deux.

+-

    M. Derek Lee: Deux et deux?

+-

    Le président: Est-ce d'accord?

    Un et un. Deux membres. Un et un plus le président.

+-

    L'hon. Mark Eyking: Non, mais j'ai mal compris, monsieur le président. Je pensais que vous recommanderiez un nombre supérieur.

+-

    Mr. Pierre Paquette: Non, pas un nombre supérieur.

[Français]

Pas plus, parce que j'ai peur que nous ne soyons pas capables d'avoir quorum et que nous ne puissions pas entendre les témoins.

[Traduction]

+-

    Le président: Nous le pourrions.

+-

    M. Derek Lee: Le quorum réduit est établi à deux membres, dont un provient du gouvernement et l'autre appartient à l'opposition. C'est ce que je propose.

+-

    Le président: Tous sont-ils d'accord?

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])

[Français]

+-

    M. Pierre Paquette: Je me souviens que le Comité des affaires étrangères était allé à Montréal et que nous étions deux: M. Patry et moi. Il n'y avait plus personne d'autre. Heureusement que je n'ai pas réclamé le quorum, parce que nous aurions dû lever les pattes.

[Traduction]

+-

    Le président: Passons à la motion sur le temps accordé pour les déclarations et l'interrogation des témoins, les témoins disposent habituellement de dix minutes. Tous sont-ils d'accord? Les témoins auront dix minutes pour présenter leur déclaration?

+-

    M. Derek Lee: C'est très bien, sauf si nous recevons un groupe. C'est impossible si nous accueillons un groupe de quatre personnes. C'est donc très bien, car une période de dix minutes est normalement suffisante.

+-

    Le président: Par conséquent, proposeriez-vous que chaque membre dispose de dix minutes pour interroger un témoin, à la discrétion du président?

    Une voix: D'accord.

+-

    M. Peter Julian: Est-ce dix minutes en tout?

+-

    Le président: C'est pour la question et la réponse. En règle générale, s'il n'y a que deux membres, je prolonge cette période.

+-

    M. Derek Lee: Avant que nous cessions le débat sur la motion et la mettions voix, je pense que celle-ci n'est absolument pas pertinente pour un sous-comité de si petite taille. Vous ne savez jamais le nombre de témoins qui comparaîtront. Allez-vous mettre fin à l'exposé du ministre après 10 minutes? Je ne le sais pas.

+-

    Le président: Devrions-nous laisser cette question à la discrétion du président?

+-

    M. Ted Menzies: Ne parlons-nous pas d'une période minimum? Si le ministre comparaît, il est préférable de lui parler pendant plus de dix minutes, sinon il sera passablement insulté.

+-

    Le président: La discrétion accordée au président est un moyen suffisant pour l'instant. Si un problème surgit, on pourra proposer une motion ultérieurement.

+-

    M. Derek Lee: Vous pouvez toujours m'expulser à tout moment.

+-

    Le président: Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour?

    Ainsi prend fin notre examen des points à l'ordre du jour, à moins que quelqu'un souhaite ajouter un commentaire.

+-

    M. Derek Lee: Nous n'avons aucune règle de 48 heures. J'aime bien la règle des 48 heures régissant les avis de motion.

+-

    Le président: On m'a dit que le sous-comité n'en a jamais eu. C'est ma première affectation à la tête du sous-comité.

+-

    M. Derek Lee: De nombreux comités exigent un avis de 48 heures pour les motions de fond. Habituellement, les motions de procédure sont simplement présentées.

º  -(1620)  

+-

    Le président: Derek, nous pouvons nous inspirer du comité principal, si vous le souhaitez.

+-

    M. Derek Lee: Le comité principal exige-t-il un avis de 48 heures?

    Une voix: L'avis est de 24 heures.

    M. Derek Lee: Je proposerais donc que l'avis soit de 24 heures, conformément à ce qui a été adopté par le comité principal. Je suis un vieux de la vieille : je préfère 48 heures. Si le greffier reçoit l'avis le vendredi à 19 heures, et si notre réunion est prévue pour 10 heures le lundi suivant, ce n'est pas tellement suffisant.

    Quelle décision le comité principal a-t-il prise à cet égard par le passé?

+-

    M. Stephen Knowles (greffier législatif): La motion que le comité principal a adoptée au cours des dernières sessions est la suivante : toute motion de fond, sauf s'il s'agit naturellement de l'amendement d'un projet de loi, doit être présentée au greffier 24 heures avant la tenue de la prochaine séance.

    J'ai toujours interprété que c'était la règle parlementaire des 24 heures. Si je reçois un avis de motion à 16 heures et si le comité se réunit le lendemain à 10 heures, cela donne tout de même un avis de 24 heures, parce que c'est ainsi que les choses se font au Parlement.

+-

    Le président: Si nous sommes tous d'accord, nous adopterons la même procédure.

    Derek.

+-

    M. Derek Lee: Bien sûr, cela n'a posé, de toute évidence, aucun problème à notre sous-comité.

+-

    Le président: On me dit que nous avons la latitude d'apporter une modification si des problèmes surgissent.

+-

    M. Derek Lee: Il suffit simplement d'un bâton dans les roues pour faire dérailler le tout.

+-

    Le président: Nous en serons tous informés.

+-

    M. Derek Lee: Si le président et mes collègues ne croient pas que ma proposition est utile, je la retire. Vous devrez vous débrouiller.

+-

    Le président: Y a-t-il d'autres questions?

    Ted.

+-

    M. Ted Menzies: Pouvons-nous préciser que c'est 24 heures?

+-

    M. Derek Lee: Est-ce ce que nous adopterons? Je suis heureux d'adopter la motion.

+-

    Le président: Nous nous inspirons de ce que fait le comité principal.

+-

    M. Derek Lee: Personne n'a proposé la motion. Dois-je le faire maintenant?

+-

    Le président: Si vous le souhaitez, mais ce n'est pas nécessaire. Consignons le tout au compte rendu, par mesure de précaution.

[Français]

+-

    M. Pierre Paquette: Je ne ferai pas de proposition, mais je veux qu'on s'entende entre nous pour que les documents déposés devant le comité et le sous-comité le soient dans les deux langues officielles. C'est une proposition qu'a adoptée le grand comité.

[Traduction]

+-

    Le président: Même tous les documents ou communiqués que nous diffusons et qui émanent de nos bureaux, de nos analystes ou d'autres personnes le seront dans les deux langues officielles. En cas d'écart, j'aimerais bien que quelqu'un m'en informe sans tarder.

+-

    M. Derek Lee: Je n'y vois aucun inconvénient.

-

    Le président: Nous nous réunirons le mardi dans deux semaines.

    La séance est levée.