FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 1, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 46, la séance reprend en public.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Bernard Patry, — Que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international demande au ministère de la Défense nationale de fournir un tableau mensuel complet au sujet du nombre de prisonniers capturés jusqu’ici durant notre mission, du nombre d’entre eux qui ont été remis aux autorités afghanes et des documents qui pourraient être disponibles sur leur situation actuelle. Ce compte rendu doit coïncider avec la comparution devant le Comité permanent des hauts fonctionnaires et diplomates canadiens qui ont rédigé le rapport intitulé Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Le président présente le Douzième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Il est convenu, —Que le Comité renvoie le troisième rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne au sujet des « femmes de réconfort » au Sous-comité afin de l'étudier davantage.

2. Il est convenu, —Que le Comité invite la vérificatrice générale à comparaître devant ses membres concernant le Chapitre 3, du rapport présenté à la Chambre le 1er mai 2007, intitulé La gestion des ressources humaines – Affaires étrangères et Commerce international, et que des fonctionnaires concernés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international soient invités à témoigner à l’automne 2007 afin d’informer le Comité au sujet des mesures prises pour donner suite au rapport de la vérificatrice générale.

3. Il est convenu, —Que le Comité invite Carlos Zorilla à comparaître devant ses membres lors d’une séance informelle le 15 mai 2007, de 11 h à 11 h 30.

4. Il est convenu, —Que le Comité renvoie au Sous-comité des droits internationaux de la personne une demande présentée en vue de la tenue d’une réunion le 29 mai 2007 par Droits et Démocratie, avec Mme Suciwati et de M. Hamid, des défenseurs des droits de la personne en Indonésie.

5. Il est convenu, —Que le Comité invite Ernie Regehr et l’honorable Douglas Roche à comparaître au sujet du dossier du désarmement à la date où témoignera Paul Meyer, ambassadeur au désarmement du Canada.

6. Il est convenu, —Que le Comité reporte au 31 mai 2007 son étude du rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne au sujet des droits de la personne en Chine.

Il est convenu, —Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que deux représentants de l'Ambassade de l'Afghanistan puissent assister à la séance à huis clos.

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 heures, la séance reprend à huis clos.

À 11 h, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.