HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le jeudi 15 mai 2008

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Michael Savage, vice-président.

Membres du Comité présents : France Bonsant, Gord Brown, Rodger Cuzner, Ruby Dhalla, Jacques Gourde, Mike Lake, Yves Lessard, Michael Savage et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Judy Sgro, Penny Priddy remplace Tony Martin et David Tilson remplace Dean Allison.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste ; Jennifer Paul, analyste.

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement social Canada : Michel Montambeault, directeur, Bureau du surintendant des institutions financières Canada, Régime de pension du Canada, Sécurité de la vieillesse ; André Thivierge, directeur intérimaire , Politiques et accords internationaux; Nathalie Martel, directrice intérimaire, Politiques de la sécurité de la vieillesse; Cathy Doolan, avocate principale et spécialiste du soutien au contentieux. Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Garth Whyte, vice-président exécutif; Corinne Pohlmann, vice-présidente, Affaires nationales. Conseil canadien des chefs d'entreprise : David Stewart-Patterson, vice-président exécutif.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er avril 2008, le Comité reprend son étude de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 5, la séance est suspendue.

À 10 h 11, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 novembre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence).

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule est réservé.

Le président met en délibération l'article 1.

Il s'élève un débat.

L'article 1 est adopté avec dissidence.

L'article 2 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Carolyn Bennett, France Bonsant, Rodger Cuzner, Ruby Dhalla, Yves Lessard, Penny Priddy — 6; CONTRE : Gord Brown, Jacques Gourde, Mike Lake, David Tilson, Lynne Yelich — 5.

L'article 3 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Carolyn Bennett, France Bonsant, Rodger Cuzner, Ruby Dhalla, Yves Lessard, Penny Priddy — 6; CONTRE : Gord Brown, Jacques Gourde, Mike Lake, David Tilson, Lynne Yelich — 5.

L'article 4 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Carolyn Bennett, France Bonsant, Rodger Cuzner, Ruby Dhalla, Yves Lessard, Penny Priddy — 6; CONTRE : Gord Brown, Jacques Gourde, Mike Lake, David Tilson, Lynne Yelich — 5.

Le préambule est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Carolyn Bennett, France Bonsant, Rodger Cuzner, Ruby Dhalla, Yves Lessard, Penny Priddy — 6; CONTRE : Gord Brown, Jacques Gourde, Mike Lake, David Tilson, Lynne Yelich — 5.

Le titre est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Carolyn Bennett, France Bonsant, Rodger Cuzner, Ruby Dhalla, Jacques Gourde, Mike Lake, Yves Lessard, Penny Priddy, David Tilson, Lynne Yelich — 10; CONTRE : Gord Brown — 1.

La question : « Le projet de loi est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Carolyn Bennett, France Bonsant, Rodger Cuzner, Ruby Dhalla, Yves Lessard, Penny Priddy — 6; CONTRE : Gord Brown, Jacques Gourde, Mike Lake, David Tilson, Lynne Yelich — 5

La question : « Le Comité ordonne-t-il le président de faire rapport à la Chambre du projet de loi? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Carolyn Bennett, France Bonsant, Gord Brown, Rodger Cuzner, Ruby Dhalla, Yves Lessard, Penny Priddy — 7; CONTRE : Mike Lake, David Tilson — 2

À 10 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2008/05/15 14 h 51