NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le lundi 16 juin 2008

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Rick Casson, le président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, Dawn Black, Steven Blaney, Rick Casson, Cheryl Gallant, Laurie Hawn, James Lunney, l'hon. Joe McGuire, Anthony Rota et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Dawn Black, Jacques Gourde remplace Steven Blaney, Brian Murphy remplace John Cannis, Jean-Yves Roy remplace Robert Bouchard, Ève-Mary Thaï Thi Lac remplace Robert Bouchard, Alan Tonks remplace John Cannis, Alan Tonks remplace l'hon. Joe McGuire, Jeff Watson remplace James Lunney et John Williams remplace Laurie Hawn.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Cox, analyste ; Robert Dufresne, analyste . Chambre des communes : Marc Toupin, greffier législatif.

Témoins : À titre personnel : Michel Drapeau; Zorica Guzina. Ministère de la Défense nationale : Lcol Michael R. Gibson, directeur, Analyse juridique stratégique; Col Patrick K. Gleeson, juge-avocat général adjoint, Justice militaire et Droit administratif; Bgén Kenneth W. Watkin, juge-avocat général.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 juin 2008, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence.

Le Bgén Kenneth W. Watkin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Michel Drapeau fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 28, la séance est suspendue.

À 18 h 15, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Le président met en délibération l'article 1.

L'article 1 est adopté.

L'article 2 est adopté.

Du consentement unanime, les articles 3 à 12 inclusivement sont adoptés.

L'article 13 est adopté.

Du consentement unanime, les articles 14 à 26 inclusivement sont adoptés.

L'article 27 est adopté.

Article 27.1,

Bryon Wilfert propose, — Que le projet de loi C-60 soit modifié par adjonction, après la ligne 33, page 8, du nouvel article suivant :

« EXAMEN ET RAPPORT

27.1 (1) Dans les deux ans qui suivent la sanction de la présente loi, un examen approfondi des dispositions et de l'application de la présente loi doit être fait par le comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, que le Parlement ou la chambre en question, selon le cas, désigne ou constitue à cette fin.

(2) Dans l'année qui suit le début de son examen ou dans le délai supérieur que le Parlement ou la chambre en question, selon le cas, lui accorde, le comité visé au paragraphe (1) remet son rapport au Parlement, accompagné des modifications qu'il recommande. »

Claude Bachand propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « le comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, que le Parlement ou la chambre en question, selon le cas, désigne ou constitue à cette fin.» de ce qui suit :

« par un comité que la Chambre des communes désigne à cette fin. »

et par substitution, aux mots « (2) Dans l'année qui suit le début de son examen ou dans le délai supérieur que le Parlement ou la chambre en question, selon le cas, lui accorde, le comité visé au paragraphe (1) remet son rapport au Parlement, accompagné des modifications qu'il recommande. » de ce qui suit :

« (2) Dans l'année qui suit le début de son examen ou dans le délai supérieur que la Chambre lui accorde, le comité visé au paragraphe (1) remet son rapport, accompagné des modifications qu'il recommande, à la Chambre des communes. »

Le sous-amendement de Claude Bachand est mis aux voix et rejeté.

Après débat, l'amendement de Bryon Wilfert est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'article 28 est rejeté.

L'article 29 est adopté.

L'article 30 est adopté.

L'article 31 est adopté.

Nouvel article 31.1,

Claude Bachand propose, — Que le projet de loi C-60 soit modifié par adjonction, après la ligne 44, page 10, du nouvel article suivant :

« TEMPORARISATION

31.1 Les modifications apportées par la présente loi cessent d'avoir effet deux ans après son entrée en vigueur ou, si le Parlement n'est pas alors en session, quatre-vingt-dix jours après le début de la session suivante. »

Dawn Black propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « deux ans », des mots « trois ans »

Le sous-amendement de Dawn Black est mis aux voix et rejeté.

L'amendement de Claude Bachand est mis aux voix et rejeté.

L'article 32 est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi modifié est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-60, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 19 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Samy Agha

2008/06/18 10 h 15