RNNR Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Alan Tonks, il est convenu, — Que Leon Benoit soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Alan Tonks, il est convenu, — Que Lloyd St. Amand soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Claude DeBellefeuille, il est convenu, — Que Catherine Bell soit élue second vice-président du Comité.

Leon Benoit assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Comité continue avec l'étude des motions de régie interne.

Sur motion de Ken Boshcoff, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Catherine Bell propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 4 membres sont présents, dont 2 membres de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Bradley R. Trost propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «membres de l'opposition», de ce qui suit : «et 1 membre du gouvernement».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Bradley R. Trost est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Ken Boshcoff, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Lloyd St. Amand, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé, à la discétion du président, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Bradley R. Trost, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus 2 représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Catherine Bell propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Il s'élève un débat.

Sur motion de David Anderson, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «aux séances à huis clos», de ce qui suit : «qui peut faire partie du personnel du député, du bureau de recherche, du bureau du leader à la Chambre ou du bureau du whip».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos qui peut faire partie du personnel du député, du bureau de recherche, du bureau du leader à la Chambre ou du bureau du whip.

David Anderson propose, — Que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier du Comité conserve une copie des transcriptions pour des fins de consultations ultérieures par des parlementaires et que les transcriptions soient détruites à la fin de la session.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 8.

Claude DeBellefeuille propose, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

David Anderson propose, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment que le préavis soit calculé à partir du moment où le greffier du Comité distribue la motion aux membres du Comité; que la motion soit distribuée aux membres dans les deux langues officielles, et que toutes les motions reçues par le greffier soient inscrites à l’ordre du jour de la première séance de Comité suivant le préavis.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

Sur motion de Ken Boshcoff, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Bradley R. Trost propose, — Que toutes les motions doivent être proposées par leur parraineur au cours des 2 séances suivant leur inscription à l’ordre du jour des travaux du Comité à défaut de quoi il sera considéré que le motionnaire s’est désisté. La motion sera donc abandonnée et ne pourra plus être étudiée par le Comité.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

Sur motion de Mike Allen, il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, les durées et les séquences suivantes soient respectées :

Première série de questions (7 minutes) : Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur

Deuxième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur

Troisième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur

Quatrième série de questions (5 minutes) : Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur.

Il est convenu, — Que le Ministre soit invité à comparaître à la première heure de la prochaine séance du Comité le mardi 20 novembre 2007, relativement au projet de Loi C-5, Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire; et que les fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles soient invités pour la dernière heure de la séance.

Il est convenu, — Que le ministre soit invité à comparaître relativement à l'étude sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES.

Il est convenu, — Que les membres du Comité remettent au greffier une liste de témoins potentiels relatifs à l’étude du projet de Loi C-5, Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire au plus tard à midi, le lundi 19 novembre 2007.

Il est convenu, — Que les membres du Comité remettent au greffier une liste de sujets potentiels relativement aux travaux futurs au plus tard le mardi 20 novembre 2007.

À 10 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.