RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des ressources naturelles
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 15 novembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables députés, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Avant de commencer, j'aimerais me présenter, pour ceux qui ne me connaissent pas. Je m'appelle Chad Mariage, et je suis le greffier du comité.
Je suis accompagné de Maxime Ricard, un nouveau greffier. Il va m'observer et suivre les travaux du comité. Au fond de la salle, il y a les deux adjointes du comité, Isabelle Héroux et Sophie Dalpé, qui m'aideront avec les communications pendant toute la session.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, je suis maintenant prêt à procéder à l'élection du président. Je vous signale qu'en tant que greffier je vais présider l'élection du président et des deux vice-présidents, si le comité le veut bien. Je ne pourrai recevoir aucune motion, sauf des motions concernant l'élection du président, ni recevoir de rappel au Règlement ni prendre part à un débat.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour le poste de président.
Monsieur Tonks.
Y a-t-il d'autres motions?
Comme il n'y en a pas, plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Je déclare M. Benoit dûment élu président du comité.
Avant d'inviter M. Benoit à occuper le fauteuil, je vais procéder à l'élection des vice-présidents, si vous le voulez bien.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un membre de l'opposition officielle.
Monsieur Tonks.
Je déclare M. St. Amand dûment élu premier vice-président du comité.
[Français]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.
Y a-t-il des motions?
Madame DeBellefeuille.
Mme DeBellefeuille propose Mme Bell comme deuxième vice-présidente.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: J'invite maintenant M. Benoit à occuper le fauteuil de la présidence.
[Traduction]
Merci beaucoup de m'avoir choisi comme président. Mes félicitations au premier et au deuxième vice-présidents.
On m'a dit de bonnes choses au sujet de ce comité, que c'était un comité qui travaillait sans la partisanerie que l'on voit parfois dans d'autres comités. Cela me fait bien plaisir. J'ai hâte de travailler avec ce comité.
J'aimerais maintenant vous demander ce que vous souhaitez faire. Devrions-nous examiner les motions de régie interne que nous devons adopter pour établir le comité?
Madame DeBellefeuille.
[Français]
D'abord, monsieur le président, je vous félicite pour votre nomination.
Le document que nous avons reçu par l'entremise du greffier contient-il les mêmes motions de régie interne que lors de la dernière session? Des choses ont-elles changé?
[Traduction]
Ce sont les mêmes qu'à la dernière session. Elles constituent un point de départ. Il appartient au comité de déterminer quelles règles régiront les travaux de ce comité.
[Français]
Je suis d'accord sur les motions de régie interne que nous avons adoptées lors de la dernière session. Elles fonctionnaient très bien. Toutefois, il me semble — le greffier pourra me corriger — que le premier tour de questions était de sept minutes, à moins qu'il ne s'agisse d'une liberté qu'avait prise précédent président. Néanmoins, c'est ce que j'avais cru comprendre.
Pourriez-vous clarifier la question?
[Traduction]
Oui. Si vous le voulez, nous pourrions examiner ces motions dans l'ordre dans lequel elles apparaissent dans ce document? Certaines d'entre elles, j'en suis sûr, seront adoptées très rapidement alors que d'autres devront être débattues.
Êtes-vous d'accord pour les examiner dans l'ordre? Si quelqu'un souhaite ajouter des motions de régie interne, il ou elle peut bien entendu le faire. Nous en discuterons.
Qui veut commencer par les services d'un analyste? Si nous commencions par cette motion? Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Très bien. Qui en fait la proposition?
Très bien, c'est la motion qui concerne les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Vous l'avez sous les yeux.
Vous plaît-il d'adopter la motion?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Nous avons maintenant un analyste qui s'appelle Jean-Luc Bourdages, je crois que c'est ainsi qu'on prononce son nom.
Bienvenue dans notre comité. Vous faites maintenant officiellement partie du comité, de notre équipe.
Est-ce que quelqu'un a quelque chose à dire au sujet du quorum réduit?
Monsieur Trost.
Dans l'ensemble, cette règle fonctionnait assez bien à la dernière session. Je n'ai qu'une seule réserve, c'est que la motion laisse entendre, je pense, qu'il faut qu'un membre du parti ministériel soit présent pour qu'il y ait quorum. Par souci de clarté, j'aimerais qu'on précise: « dont deux membres de l'opposition et un membre du gouvernement ». J'apporterais cette seule petite modification.
Lors de la dernière session, il ne s'est jamais produit qu'il n'y ait aucun membre du parti ministériel, mais je pense que certaines personnes se sentiraient plus à l'aise si on apportait cette précision.
Je suis curieuse. La motion dit « dont deux membres de l'opposition »; est-ce que cela ne veut pas dire automatiquement que les deux autres doivent appartenir au parti ministériel?
Pas nécessairement. D'après moi, cela peut vouloir dire — mais pas pour la présidence — qu'il doit y avoir au moins deux membres de l'opposition, mais que les trois peuvent aussi être membres de l'opposition.
Bien sûr, les réunions ne peuvent pas commencer si le président n'est pas présent et en l'occurrence le président est un membre du parti ministériel.
Oui, mais la motion ne dit pas « au moins deux membres », elle dit « dont deux membres de l'opposition ».
Merci, monsieur le président.
Je crois que le texte que nous avons adopté la dernière fois est clair et pour ma part je ne voudrais pas qu'on le modifie.
Merci.
J'aimerais simplement dire que dans un autre comité hier nous avons approuvé la modification afin d'inclure un membre du parti ministériel. Je pense que la motion n'est pas assez explicite sur ce point, et je pense que ce serait une bonne chose de le préciser. Mais je suppose que c'est le comité qui décidera.
C'était au Comité de l'agriculture. C'est Pat Martin qui en a fait la proposition qui a été adoptée par le comité.
Vous rappelez-vous qu'il a proposé cet amendement, Ken?
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'appuie la proposition de M. Boshcoff. Le libellé de l'article sur le quorum réduit voulant que soient présents quatre membres du comité dont deux membres de l'opposition est juste et correct. Je pense que le règlement doit rester comme cela et que c'est la responsabilité de tous les membres du comité d'être présents aux heures fixées pour les réunions, tant les membres de l'opposition que ceux du gouvernement. Pour moi, ce libellé ne pose pas de problème. À la dernière session, on n'a pas vécu de drame et je ne vois pas en quoi la précision proposée par M. Trost aiderait.
[Traduction]
Très bien, M. Trost a proposé un amendement qui ajouterait à la motion adoptée lors de la dernière session « et un membre du gouvernement ».
Nous en avons discuté, est-ce que quelqu'un a autre chose à ajouter?
(L'amendement est rejeté.)
Êtes-vous prêt à voter sur la motion initiale? Est-elle adoptée?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Est-ce que quelqu'un veut présenter la motion sur la distribution des documents?
Oui, monsieur Boshcoff.
Y a-t-il des commentaires?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal]).
Le président: Repas de travail. Voulez-vous adopter la même motion que la dernière session?
Pardon, je vais trop vite, il faut que quelqu'un en fasse la proposition.
Monsieur St. Amand.
Je propose l'adoption de la motion sur les repas de travail, telle qu'elle se trouve dans le document qui nous a été distribué.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La même motion sur les frais des témoins que la dernière session.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: La présence de membres du personnel aux séances à huis clos.
Madame Bell.
Je propose que la motion sur la présence du personnel aux séances à huis clos telle qu'elle nous a été distribuée soit adoptée.
J'aimerais proposer un amendement à la motion, soit qu'en outre chaque parti soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel du parti aux séances à huis clos.
Nous ne nous soucions pas du personnel du parti, mais ce que nous voulons c'est que le bureau du whip puisse envoyer quelqu'un à ces réunions, s'il le souhaite.
[Français]
L'interprétation n'était pas assez rapide et je ne comprenais pas ce que M. Anderson disait. J'aimerais que l'interprète me répète l'amendement que M. Anderson vient de proposer, s'il vous plaît.
[Traduction]
La motion se lirait ainsi: que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos. En outre, que chaque parti soit autorisé à envoyer un membre de son personnel aux séances à huis clos.
Il s'agit de donner au bureau de notre whip la possibilité d'envoyer quelqu'un à ces réunions également.
Hier, nous avons adopté l'amendement, mais en supprimant les mots « de son personnel » et en précisant que ces personnes doivent faire partie du personnel du membre du comité, du bureau de recherche, du bureau du whip ou du bureau du leader à la Chambre, de sorte que ce ne soit pas nécessairement quelqu'un qui travaille dans une autre division du Parlement. Nous avons précisé cela.
Merci, monsieur Boshcoff.
Monsieur Anderson, vous avez entendu ce que M. Boshcoff a dit. Est-ce que cela correspond à ce que vous voulez?
Oui. Notre intention est que le bureau de notre whip puisse envoyer quelqu'un, mais s'ils veulent l'élargir pour inclure le bureau de recherche et d'autres services, c'est très bien.
La motion se lirait ainsi: « Que, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos qui peut faire partie du personnel du député, du bureau de recherche, du bureau du leader à la Chambre ou du bureau du whip ».
(La motion est adoptée.)
Si quelqu'un veut bien proposer la motion, j'aimerais y apporter un amendement. Ou alors je peux proposer une nouvelle motion, si vous le préférez.
Vous pouvez faire cela, car ces motions sont simplement celles qui ont été adoptées lors de la dernière session. Nous recommençons à zéro.
Très bien. Je propose : « Que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier du comité conserve une copie des transcriptions pour des fins de consultation ultérieure par des parlementaires et que les transcriptions soient détruites à la fin de la session. »
Cette motion a été adoptée par quelques comités — ou du moins par l'un d'eux — en 2006. J'ai appris hier que la transcription des discussions tenues à huis clos sont conservées pour toujours et seront rendues publiques dans 25 ou 30 ans, ou quelque chose du genre. J'avais toujours supposé que nos discussions à huis clos étaient privées, et je supposais qu'elles étaient détruites à un moment donné.
C'est donc une suggestion que nous faisons.
Oui, en effet, les transcriptions des réunions à huis clos sont conservées dans les archives pendant 30 ans, je crois, avant d'être rendues publiques. Je crois que c'est exact. C'est vous qui me l'avez dit, cela doit donc être vrai.
Monsieur le président, j'aimerais dire à M. Anderson, par votre entremise, que je n'ai pas entendu parler d'un seul cas où quelqu'un aurait abusé ou enfreint cette règle de 30 ans, et je pense qu'il ne sert à rien d'essayer de corriger quelque chose qui marche bien. Je pense que nous devrions adopter la motion telle qu'elle nous a été distribuée et je vais donc voter contre l'amendement.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'appuie ce que M. St. Amand vient de dire. Personnellement, j'ai eu besoin de relire certaines transcriptions au bureau du greffier, et cela a été très important pour moi de relire mes propres déclarations et celles de mes collègues pour clarifier certains contenus de discussions. Je crois que c'est important et qu'il y a des règles pour contrôler et régler les dossiers archivés qui sont traités à huis clos. Contrairement à M. Anderson, je crois important de garder cette règle qui, au cours de la dernière session, a été amplement justifiée — dans mon cas du moins — et m'a permis d'aller vérifier ce qui avait été dit au bureau du greffier. Il est important que ces documents demeurent archivés.
[Traduction]
Cet amendement n'empêcherait certainement pas les membres du comité d'avoir accès à ces transcriptions. Ma motion précise qu'ils y auront accès, la seule différence c'est qu'elles seraient détruites à la fin de la session.
Je demanderais au greffier de me corriger si je me trompe, mais je crois qu'à la fin d'une session, lorsque le comité cesse d'exister, ou lorsqu'un nouveau comité est créé, les notes de ces séances à huis clos ne sont accessibles à personne. Elles sont disponibles, bien sûr, tant que le comité fonctionne. Est-ce exact?
Merci.
C'est justement pour cette raison que j'estime qu'il ne faut pas les détruire à la fin de la session, si nous n'avons rien à craindre.
Est-ce que quelqu'un a quelque chose à ajouter?
Êtes-vous prêts pour la mise aux voix?
Que tous ceux qui appuient la motion —
S'il y a d'autres motions que quelqu'un veut proposer, n'hésitez pas à le faire. Je me sers simplement des motions de la dernière session comme guide.
La prochaine concerne les avis de motions.
Oh oui, les transcriptions des séances à huis clos. Nous devons maintenant examiner la motion. Est-ce que quelqu'un souhaite proposer une autre motion à ce sujet?
Allez-y, madame DeBellefeuille.
[Français]
Je ne veux pas en proposer une autre, je veux proposer celle qui est dans le document, monsieur le président.
Il va falloir vous habituer à porter votre écouteur régulièrement, parce que je prends souvent la parole.
Je veux seulement dire que je propose l'adoption de la motion telle qu'elle est écrite dans le document.
[Traduction]
La prochaine concerne le préavis de motions.
Vous voyez ce qui a été adopté lors de la dernière session. Avez-vous des suggestions à faire au sujet du préavis de motions?
Allez-y, monsieur Anderson.
Je vais faire une suggestion. C'est une motion légèrement différente de celle que nous avons sous les yeux. La principale différence est que nous ayons un préavis de 48 heures. La motion se lirait donc ainsi : « Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que le préavis soit calculé à partir du moment où le greffier du comité distribue la motion aux membres du comité — ainsi on commencerait à calculer les 48 heures à partir du moment où nous recevons l'avis de motion — que la motion soit distribuée aux membres dans les deux langues officielles; et que toutes les motions reçues par le greffier soient inscrites à l'ordre du jour de la première séance du comité suivant le préavis. Cela garantit que les motions seront débattues.
Il y a donc quatre composantes dans cette motion : que le préavis soit de 48 heures, que la période de préavis soit calculée à partir du moment où nous recevons les motions envoyées par le greffier, que les motions soient dans les deux langues officielles et qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour de la première séance suivant le préavis.
Merci, monsieur Anderson.
Je sais que tous les comités dont j'ai été membre depuis que je suis député ont adopté des motions comprenant les trois premiers éléments: le préavis de 48 heures, le calcul des 48 heures et le dernier élément c'est-à-dire que la motion soit inscrite à l'ordre du jour. Vous avez donc entendu la motion.
Discussion?
Oui, monsieur Boschcoff.
Merci, monsieur le président.
Nous n'avons pas d'objection à remplacer 24 heures par 48 heures. Pour ce qui est des langues officielles, ce n'est pas un problème, ce n'est pas un problème non plus de faire inscrire la motion à la première séance de comité suivant le préavis. La question alors — et c'est là qu'il y a une différence — est de savoir s'il convient de commencer à calculer les 48 heures à partir du moment où le greffier reçoit la motion, ce qui n'est pas la même chose que ce qui a été proposé.
J'aimerais demander au greffier de nous dire ce que l'on faisait d'habitude dans ce cas-là. Je sais ce qui se passait dans les comités auxquels je siégerais auparavant. Mais à partir de quand commence-t-on d'habitude à calculer les 48 heures? Existe-t-il beaucoup d'écart dans ces calculs?
Monsieur le président, le comité me les transmettait le plus rapidement possible. Ainsi, en règle générale, je les recevais bien avant le délai de 24 heures. Lorsque le comité ne précisait pas un échéancier spécifique et ne me donnait pas d'autres instructions, je m'en remettais à l'interprétation octroyée dans la division des journaux de la Chambre. Il s'agissait de 18 heures pour la journée du dépôt de l'avis de motion pendant la semaine et de 14 heures les vendredis. À partir de ce moment-là, soit 18 heures, je calculais deux dodos.
Cela n'importe pas, nous calculons deux dodos. Si deux nuits se sont écoulées, alors l'exigence d'avis a été remplie.
Alors, par exemple, si j'envoie l'avis vers 19 heures un lundi soir et que nous nous rencontrons mercredi, cela sera recevable car la réunion aura lieu mercredi et avant, ce sont écoulées les nuits de lundi et de mardi. À moins que le comité ne m'en avise autrement, la règle est celle de deux dodos. Bien entendu, il appartient au comité de décider de ces exigences d'avis.
Je crois que cette limite de temps est juste. La personne et, le cas échéant, le parti qui envoient la motion jouissent d'un certain avantage si nous ne fixons pas d'échéancier. Je trouve qu'il serait juste que tous se retrouvent dans le même bateau à partir du moment que le greffier envoie l'avis et cela peut être assorti d'une limite de 24 heures ou d'une autre limite, comme bon vous semble. Je trouve qu'un délai de 48 heures est raisonnable pour les motions, surtout en ce qui a trait à ce comité. Il ne semble pas y avoir beaucoup de sujets litigieux ici, mais cela permet de donner la chance à tous d'être préparés, de réfléchir à la motion et d'être traités justement. Ça n'avantage personne d'envoyer les motions directement et d'essayer d'en faire quelque chose.
J'aimerais faire une observation. Je ne sais pas si certains d'entre vous ont eu de la difficulté avec la réception de vos courriels sur la Colline. La réception d'une motion par le greffier diffère parfois de celle des députés, et c'est de cela que nous débattons en ce moment.
De nouveau, si vous voulez rajouter quelque chose, vous pouvez le faire. Vous comprenez que M. Anderson a demandé à ce que l'on compte le temps à partir du moment que les députés reçoivent la motion, ou du moins à partir du moment que c'est envoyé aux députés.
Monsieur le président, la procédure que nous utilisions fonctionnait très bien. Je suggère que nous modifions la motion à un délai de 48 heures, pour respecter ce dont nous parlions. Je demanderais au comité de s'en tenir aux directives fournies, car cela marchait très bien auparavant. Le greffier était capable d'informer le comité des motions et cela se passait très bien. Alors je vous dirais: « Allons de l'avant avec les 48 heures mais gardons la procédure dans la motion tel quel ».
Oui. Cela constituerait une modification à la motion de M. Anderson. La motion de M. Anderson indique précisément qu'il s'agit à partir du moment que le greffier l'envoie aux membres.
Je vous lis la motion du dernier comité :
Qu'un préavis de 24 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
La motion n'indique pas clairement à partir de quel moment on commence à compter le temps. Si c'est ce que vous voulez, monsieur Tonks, alors nous parlons de quelque chose qui n'est pas du tout clair. Du moins, je ne trouve pas que ça l'est, mais je ne...
Je dois respecter une liste. Est-ce que nous pouvons revenir à vous par après, monsieur Anderson?
Allez-y, madame DeBellefeuille.
[Français]
Monsieur le président, ce que j'ai compris de l'explication du greffier sur le règlement actuel et avec lequel on a fonctionné au cours de la dernière session... D'abord, je dois vous dire qu'il n'y a pas eu vraiment de problème à la dernière session. Plusieurs motions ont été déposées, et personne, ni du côté de l'opposition ni du côté du gouvernement, ne s'est plaint du fait que le règlement n'était pas clair. Il n'y a pas eu d'anicroches. Cela s'est quand même bien passé et, de mémoire, on trouvait même parfois que c'était long avant que notre motion soit déposée, à cause de la règle des 24 heures.
Je comprends mieux maintenant, grâce à l'explication du greffier. L'interprète a dit que c'était deux dodos selon qu'il s'agisse de 14 heures ou de 18 heures. Je trouve ce délai normal parce que quand on veut déposer des motions, c'est souvent une question de temps, tant du côté du gouvernement que du côté de l'opposition. Contrairement à mes collègues libéraux, je suis assez d'accord pour maintenir le règlement comme il est.
Peut-être pourrait-on débattre de votre suggestion et devrait-on clarifier les heures de dépôt, comme le greffier l'a dit tout à l'heure. Je considère toutefois que le délai de 24 heures est suffisant, on l'a vécu. De plus, les précisions sur la gestion de ces 24 heures comme le greffier la fait actuellement me conviennent.
[Traduction]
Je ne croyais pas que l'on était en désaccord pour les 48 heures, mais, si je vous suis bien, vous parlez de 24 heures.
[Français]
[Traduction]
Il n'y a pas de modification; pour plus de clarté, il s'agit de la seule motion dont nous sommes saisis.
[Français]
[Traduction]
Pour plus de clarté, la motion proposée par M. Anderson parle de 48 heures. Si je donne un avis un vendredi et que nous nous rencontrons mardi, il y a une fin de semaine entre ces journées. Ce n'est pas clair. Je n'ai pas tout compris à quel moment on commence à compter le temps et comment tout cela fonctionne.
C'est ce que nous tentons de préciser. M. Anderson a indiqué dans sa motion que l'on commence à compter le temps à partir du moment où la motion est distribuée à tous les membres. Est-ce exact, monsieur Anderson? Car ce peut être à un moment bien différent de celui où le greffier la reçoit.
On parle du calcul des 48 heures et également d'autres choses; cela ne semble pas du tout ressembler à la motion initiale que nous utilisions la session dernière.
Cela me pose problème. J'ai l'impression que l'on ne peut pas proposer de motion qui porte sur les travaux du comité. Il me semble qu'il faudrait donner un avis de 48 heures pour toute motion. Est-ce exact?
Ce serait pour toute motion de fond. Mais cela n'inclurait pas du tout les motions traitant des travaux dont est saisi le comité. On peut parler de ces motions à presque n'importe quel moment au cours d'une réunion. Il n'y aurait aucune interférence avec cela.
Oui, je le peux. Je suis prêt à apporter des modifications si cela permet d'accélérer les choses. Le délai pour l'avis semble préoccuper l'opposition — et tout particulièrement les libéraux — alors nous aimerions vraiment les 48 heures. Cela me semble raisonnable. Ça nous donne assez de temps. Si on propose quelque chose mardi, on a deux jours pour y réfléchir et on peut en reparler à la réunion de jeudi.
Je crois qu'un délai pour l'avis est une bonne chose, car c'est juste pour tout le monde. Si vous ne voulez pas l'appuyer, c'est votre choix. Mais j'aimerais bien que l'on ait un délai de 48 heures pour les avis car je crois que c'est comme ça que fonctionnent la plupart des comités. Cela nous donne suffisamment de temps pendant nos semaines chargées pour voir la motion et l'étudier un peu avant d'en parler au comité.
Si nous la mettons aux voix et qu'elle est rejetée, nous serons prêts à appuyer un avis de 48 heures sur la motion initiale.
C'est elle qui a la parole, monsieur Anderson.
Je vous demandais donc de préciser le délai en question, par souci de clarté.
Oh, je m'excuse. Oui.
Maintenant que j'ai vu le libellé, j'ai une réserve encore plus grande à son sujet. En effet, il ne précise pas « avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne parle pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment », ce qui signifie que la décision dépendra du président, ou de l'interprétation qu'il donne de la motion, interprétation qui pourrait celle de n'importe qui. Le libellé ne précise pas que la motion de fond est directement liée à ce que le comité étudie, et il faudra donc que nous donnions un préavis de 48 heures avant la présentation de toute motion, même d'une motion dont le comité est déjà saisi. J'ai donc des réserves et je n'appuierai pas ce texte.
Je ne m'oppose pas vraiment à l'exigence d'un préavis de 48 heures mais plutôt à la manière dont on le calculera, mais enfin, si on substituait 48 heures à 24 et conservait le reste du libellé actuel, je n'aurais rien à redire.
Au sujet d'une « motion de fond », c'est bel et bien ce sur quoi portait la motion acceptée par le comité la fois passée.
À mon avis, la nouvelle motion est identique à la précédente. Est-ce que quelque chose m'a échappé?
Ah, je vois maintenant. Oui, la fois passée, le texte précisait « avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie en ce moment ».
Monsieur Anderson, voyez-vous ce qu'il y a de différent ici?
Eh bien, je suis disposé à présenter cet autre amendement, ou à appuyer quelqu'un qui le parrainerait, mais j'ai l'impression qu'une telle motion sera rejetée, si je me fie à ce que j'ai entendu. Si quelqu'un souhaite présenter l'amendement, nous allons l'appuyer. Toutefois, j'ai l'impression que les libéraux et que Mme DeBellefeuille ne vont pas le faire, ainsi ces gens pensent voter contre, alors...
Est-ce que nous pouvons l'ajouter en tant qu'amendement de pure forme? Je n'ai entendu aucune réaction négative à cela. Par conséquent, à partir de « comité », est-ce qu'on pourrait mettre à la deuxième ligne « soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment précis »? À mon avis, telle est bien l'intention de la motion.
Ai-je une liste?
Madame DeBellefeuille.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Peut-être qu'après certaines clarifications, je pourrai appuyer le délai de 48 heures. À la dernière session, les 24 heures signifiaient deux dodos pour nous. Il ne faudrait pas que les 48 heures deviennent quatre dodos.
Si on peut m'assurer que 48 heures représentent deux dodos, je serai prête à me rallier à la proposition des 48 heures. Comprenez-vous? Tout est dans l'interprétation de la gestion des heures.
[Traduction]
Par souci de clarté, dans l'explication du greffier, il était question de 48 heures — soit de deux dodos. Je ne pense pas qu'il y ait un malentendu là-dessus. Est-ce que ça va?
Maintenant que l'amendement de pure forme est inséré parmi les autres, la motion peut-elle être mise aux voix?
Monsieur Boshcoff, cela fait un moment que vous m'avez laissé savoir que vous vouliez prendre la parole. Mes excuses.
Oui.
Compte tenu de tous ces amendements favorables et de tout le reste, à mon avis, nous avons en fait compliqué le texte, sauf pour ce qui concerne la substitution de 48 heures à 24 heures. Je vais donc appuyer la motion, mais plutôt dans sa version d'origine, c'est-à-dire telle qu'elle nous a été présentée, ou ne l'a pas été, avec un préavis de 48 heures. Je n'appuierai pas cet nouveau libellé compliqué, car il va nous mener en terrain miné. Je préfère le libellé précédent, plus simple.
Je vous remercie.
Malgré les amendements, je ne pourrais quand même pas appuyer la motion, car je reste insatisfaite de la manière dont on calcule les 48 heures. Je pourrais accepter le préavis de 48 heures et ce qui concerne la motion de fond, mais pas le calcul des heures. Par conséquent, je préfère rejeter la nouvelle motion puis présenter de nouveau sa version précédente mais qui comporterait un préavis de 48 heures plutôt que de 24, si cela convient aux autres.
[Français]
Étant donné qu'on a apporté des amendements favorables, je ne suis pas d'accord pour que le délai de 48 heures laisse place à l'interprétation. On laisse cela à l'interprétation du greffier, c'est bien, mais si on change de greffier, l'interprétation peut changer. Pourquoi ne pas dire clairement que la motion doit passer deux nuits? Tout le monde s'entend là-dessus, et c'est simple et clair. Mais un délai de 48 heures, ça laisse place à l'interprétation, ce qui fait qu'à un moment donné, cela pourrait devenir trois ou quatre nuits.
[Traduction]
En fait, monsieur Ouellet, il me semble qu'en ce qui concerne le préavis, le calcul du temps écoulé, la motion précédente manquait elle aussi de clarté. Par conséquent, je crois que ce que nous recherchons, c'est la clarté justement.
Monsieur Anderson, voulez-vous préciser ce que vous entendez pas cela?
Je tenais seulement à préciser que si nous avons ajouté le calcul du préavis, c'est par souci de clarté, afin que l'on sache que dès réception de la motion le compte à rebours des 48 heures commence. Vous avez raison de dire que les greffiers ne fourniront peut-être pas tous la motion au même rythme, mais du moins, tous les membres du comité seront traités équitablement, car l'avis de motion aura été fourni et nous aurons 48 heures pour l'étudier. À mon avis, appuyer cela mettra fin à certaines de vos préoccupations au sujet de la conception quelque peu variable que les différents greffiers se font du calcul du préavis.
Nous nous efforçons d'être équitables ici. Ainsi par exemple, à mon avis, ce système serait plus juste envers Mme Bell, qui a sans doute beaucoup plus de travail que nous à abattre. Il donnerait aussi autant de temps à tout le monde pour étudier les motions. À l'heure actuelle, on ne sait pas quand les avis de motion ont été donnés, on ignore quand le compte à rebours a commencé, on est obligé de s'organiser puis de venir aux réunions de comité.
Enfin, je ne veux pas insister là-dessus.
Bien, passons maintenant à la mise aux voix.
La mise aux voix porte sur la motion de M. Anderson; il s'agit d'un amendement de pure forme où l'on a ajouté « comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment précis ». Nous allons lire la motion en entier afin que tout le monde comprenne.
La motion se lit comme suit:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment précis; et que le préavis soit calculé à partir du moment où le greffier distribué la motion aux membres du comité; et que la motion soit distribuée aux membres du comité dans les deux langues officielles; et que toutes les motions reçues par le greffier soient inscrites à l'ordre du jour de la première séance de comité suivant le préavis.
Monsieur le président, j'aimerais maintenant respectueusement proposer l'avis de motions tel qu'il figure dans les documents qui nous ont été distribués, avec le changement à 48 heures.
Bien. Vous avez tous entendu la motion. Vous en avez le texte devant vous, et il ne comporte que cette seule modification.
Quelqu'un veut-il en discuter? Bien, nous allons donc passer à la mise aux voix.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Maintenant, à moins qu'on ne veuille proposer d'autres motions... C'est entièrement aux membres du comité qu'il incombe de décider du nombre de motions dont ils veulent se saisir.
Monsieur Trost.
Puisque nous nous penchons déjà sur des motions et ce genre de choses, j'aimerais en proposer une portant sur les motions réputées avoir été laissées de côté et m'assurer aussi que nous nous saisissions de toutes les motions déposées. Voici donc la motion que je propose au sujet des motions réputées avoir été laissées de côté :
Toutes les motions seront proposées par leur parraineur au cours des 2 séances suivant leur inscription à l'ordre du jour des travaux du comité à défaut de quoi il sera considéré que le motionnaire s'est désisté. La motion sera donc abandonnée et ne pourra plus être étudiée par le comité.
L'idée qui sous-tend cela, c'est que si nous proposons une motion, nous devrions nous en saisir.
J'ai avec moi une version française du texte, mais je pense que les services d'interprétation ont dû faire du bon travail.
Voilà donc la motion que je propose.
Aimeriez-vous qu'on la lise de nouveau?
Une voix: Oui.
Le président: Monsieur Trost, je vous prie de relire votre motion afin que nous réentendons la version traduite.
Oui, monsieur le président.
Toutes les motions seront proposées par leur parraineur au cours de 2 séances suivant leur inscription à l'ordre du jour des travaux du comité à défaut de quoi il sera considérée que le motionnaire s'est désisté. La motion sera donc abandonnée et ne pourra plus être étudiée par le comité.
Cela n'empêche personne de présenter plus tard la même motion. C'est possible. Il faudra encore une fois — qu'avons-nous convenus il y a un instant? — donner un préavis de 48 heures et refaire la même chose.
Merci.
Monsieur le président, je vais tout particulièrement voter contre cela, car j'ai l'objet d'une obstruction systématique le printemps dernier. Non seulement ma motion a été rejetée pour cette raison, mais celle du Bloc et du NPD ont connu le même sort. Je ne peux donc pas être pour.
Je vous remercie.
En fait, cela n'a rien à voir avec les cas d'obstruction systématique ni avec la situation dans laquelle s'est trouvé M. Boshcoff. La motion concerne les cas où quelqu'un donnerait un avis de motion puis ne présenterait pas la motion en question. Si une motion est bel et bien présentée et s'il y a effectivement obstruction systématique, avec ou sans ce qui est proposé ici, il n'y a aucune garantie qu'on va en discuter. On vise ici simplement les cas où quelqu'un donne un avis de motion puis ne semble pas disposé à en traiter.
Par conséquent, il est proposé que dans les cas où l'on voudrait donner un avis de motion, le parrain de ce texte aurait deux séances pour la proposer. Il incomberait ensuite au comité de décider s'il veut s'en saisir. Ça n'a donc rien à voir avec la situation envisagée par M. Boshcoff, à moins que, le printemps dernier, il ait délibérément choisi de ne pas proposer la motion, s'il avait décidé d'en rester à l'étape de l'avis et donc de ne pas en faire une motion en tant que telle.
J'allais justement faire la même remarque que M. Anderson. Si ce qu'on recherche ici, c'est de présenter un amendement établissant clairement qu'on ne pourra faire de l'obstruction indéfiniment, alors, à mon avis, c'est un amendement de pure forme.
Le but est de faire en sorte qu'une fois l'avis de motion donné, la motion soit ensuite présentée. Selon moi, rien dans le libellé — et encore une fois, je suis d'accord pour qu'on présente un amendement de pure forme — ne permettra une obstruction systématique. Il est simplement dit que les motions seront proposées. Une fois qu'elles le seront, on pourra en disposer comme on veut, mais rien ne permettrait qu'on fasse de l'obstruction systématique. Si l'on souhaite des explications là-dessus, je suis disposé à en fournir.
Je vous remercie, monsieur le président.
La raison d'être de cette motion est tout simplement inexistante. Or, à en croire M. Anderson et M. Trost, notre comité — et d'autres encore peut-être — croule sous les motions qui encombrent l'ordre du jour et qu'on dépose les unes après les autres dans une succession interminable. Eh bien, ça ne correspond pas à mon expérience de notre comité, et franchement, la motion cherche à prévenir un problème qui n'a jamais existé et n'existera jamais à mon avis. Je ne vois donc absolument rien qui justifie son adoption.
[Français]
Monsieur le président, c'est exactement ce que j'allais demander. J'aimerais qu'on nous explique pourquoi on présente cette motion. Quels problèmes, au cours des précédentes sessions, ont fait qu'on présente aujourd'hui cette motion au comité?
[Traduction]
Dans d'autres comités, des membres ont donné des avis de motion sans leur donner de suite. L'avis restait à l'ordre du jour indéfiniment, sans que les membres du comité n'aient eu à se saisir de la motion en tant que telle. Elle pouvait toutefois être présentée à tout moment.
Ce que nous proposons, c'est que, si on donne un avis de motion, on aura deux réunions pour le faire, et le comité s'en saisira alors comme il le ferait pour n'importe quelle autre motion. C'est pour faire en sorte que les gens présentent bel et bien leurs motions ou qu'ils les retirent de l'ordre du jour afin que nous sachions où nous en sommes.
À moins que le comité ne veuille présenter une autre motion, nous allons maintenant passer aux limites de temps accordées aux déclarations et à l'interrogation des témoins.
Qui veut présenter une motion sur le sujet?
Monsieur Allen, la parole est à vous.
Monsieur le président, j'aimerais voir ce qui s'est fait dans le comité précédent par rapport aux séries de questions, car je crois que les choses fonctionnaient assez bien.
Grâce à une gestion efficace du temps, dans la plupart des cas, nous avons pu avoir plusieurs séries de questions. La première comportait des temps de parole de sept minutes par intervenant. Parfois, on allait au-delà de cela, mais la plupart du temps, on s'en tenait aux sept minutes réglementaires. En règle générale, à la première série de questions, la parole était donnée, dans l'ordre, au Parti libéral, au Bloc, au NPD puis au Parti conservateur. Pour toutes les autres séries de questions, les intervenants disposaient chacun de cinq minutes. À la deuxième série de questions, la parole était donnée, dans l'ordre, au Parti libéral, au Bloc et aux Conservateurs. À la troisième série de questions, la parole était d'abord au Parti libéral, puis au Bloc, au Nouveau Parti démocratique et enfin au Parti conservateur.
À mon avis, cette répartition était équitable car elle permettait à tous les membres du comité de participer ou de partager leur temps de parole. De toute manière, La première série de questions d'un temps de parole de sept minutes donnait suffisamment de temps aux divers partis.
Si l'on tient compte du fait qu'un comité dure une heure et demie, le Parti libéral et le Parti conservateur totalisaient 30 minutes chacun et le Bloc et le NPD près de 20 minutes chacun. Cela me semble assez équitable.
Vous avez entendu la motion. Vous l'avez d'ailleurs devant vous. Elle est identique à celle qui a régi le comité précédent, sauf pour les sept minutes de temps de parole au premier tour. C'est ce qu'on a modifié depuis.
Si vous permettez, j'aimerais à mon tour soulever quelque chose. On accorde 10 minutes aux témoins pour faire leur déclaration liminaire. Je ne sais pas avec quelle fréquence notre comité entend trois ou quatre témoins. Toutefois, est-ce qu'on peut s'en remettre au président pour qu'il diminue le nombre de minutes, dans les cas où il y aurait, par exemple, trois témoins ou davantage? Autrement, si on donne 10 minutes à chacun des quatre témoins, cela totalise 40 minutes d'exposés.
C'est une chose à envisager, et je me permets de vous la proposer. C'est d'ailleurs ce que nous avons fait dans les autres comités.
Madame DeBellefeuille, la parole est à vous.
[Français]
Monsieur le président, si on se fie à ce qui s'est passé lors de la dernière session, notre comité risque souvent de recevoir plus d'un invité par bloc de discussion, et on pourrait en donner des exemples. Souvent, lorsque nous reçu plusieurs groupes de témoins, nous étions frustrés parce qu'après les allocutions, il n'y avait plus tellement de temps pour poser des questions et avoir des échanges. En fait, le véritable but de recevoir des témoins est de poser des questions, d'obtenir des réponses et de mieux comprendre les présentations et les enjeux qui se dégagent. Je suis plus ou moins d'accord sur votre proposition parce qu'à la dernière session, notre président était quand même assez flexible et laissait parfois des députés, dans leur passion, poser des questions. Vous pourrez consulter les minutages. Certains députés — et je pense que M. Allen en a été témoin — ont eu droit à plus de sept minutes, ce qui fait que les gens du troisième tour ont rarement eu le temps d'intervenir, parce que nous sommes des gens passionnés par notre sujet.
J'accepte la proposition de M. Trost de réserver sept minutes pour le premier tour et de conserver ce qui est écrit dans le document qu'on nous a présenté. J'accepterais l'amendement de M. Allen.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à la mise aux voix.
La motion est-elle acceptée?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le comité souhaite-t-il discuter d'autres motions de régie interne?
Puisqu'il n'y a personne, y a-t-il d'autres questions dont on veuille discuter?
Oui, monsieur Boshcoff.
Bien. Nous en avons terminé avec les motions de régie interne.
Y a-t-il d'autres questions dont le comité veut discuter aujourd'hui?
Oui, monsieur Boshcoff.
Monsieur Trost, avez-vous vous aussi levé la main?
Allez-y, monsieur Boshcoff.
[Français]
Je voudrais proposer la motion suivante: Que le Comité permanent des ressources naturelles examine les implications du développement de l'oléoduc Keystone et fasse rapport à la Chambre des communes.
[Traduction]
Allons-nous discuter des travaux du comité? Si oui, alors allons-y. Tenons une véritable discussion sur tous les travaux que le comité voudra peut-être entreprendre et prononçons-nous là-dessus.
Je suppose qu'une motion de ce genre nécessite un préavis de 48 heures.
Monsieur Boshcoff.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je ne cherche pas à compliquer les choses. Je peux attendre de soulever cette question lorsque nous serons saisis de l'ordre du jour et de notre travail. Je donne simplement avis de cette motion dès maintenant.
Quand plairait-il au comité de faire cela? Le prochain point à l'ordre du jour est une discussion concernant les travaux du comité.
Oui, monsieur Anderson.
D'accord. Une question.
Nous allons faire preuve d'un peu de souplesse et revenir au sujet précédent, ensuite je vous donne la parole.
Monsieur Anderson.
Je me demande ce que la politique du comité a été dans le passé en ce qui concerne les rapports minoritaires. Je suis un néophyte ici, et je sais que les comités n'ont pas les mêmes politiques. Je me demande si nous savons ce que sait. Au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, il y a eu une certaine souplesse, mais normalement on avait jusqu'à 72 heures afin de déposer le rapport. Je me demande si c'est une procédure plus ou moins normale.
Vous avez entendu la question et le commentaire de M. Anderson. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires à ce sujet ou est-ce que nous passons à une motion.
Monsieur Tonks.
Monsieur le président, je crois que quelque chose d'aussi important que les rapports minoritaires etc. sont régis par le Règlement de la Chambre, et ils prédominent toujours. Le greffier peut nous faire part des Règlements en question, mais nous n'avons jamais refusé un rapport minoritaire. Je ne vois pas comment ce serait possible, parce que c'est prévu dans le Règlement.
Monsieur Tonks, au dernier comité que j'ai présidé, le gouvernement a refusé plus d'une fois un rapport minoritaire.
On ne se l'imagine pas.
Peut-être que le greffier pourrait faire des recherches à ce sujet. Si le comité n'en est pas satisfait, une motion pourrait être déposée par la suite.
Je vous remercie, monsieur Tonks.
Je sais que le greffier a déjà fait les recherches parce que je lui ai déjà posé une question à ce sujet.
Allez-y.
Merci, monsieur le président.
Il n'y a pas de règlement régissant les opinions supplémentaires ou dissidentes. La pratique a été que suite à l'adoption d'un rapport de fond du comité, il y a une motion, ou bien le parti voulant rajouter une opinion dissidente supplémentaire à la demande d'appui du comité, soit par la voie d'une motion ou en demandant le consentement du comité de l'ajouter au rapport. À ce moment-là, c'est au comité de le permettre ou non. Le comité a souvent fixé les délais relatifs à la présentation par le parti de son opinion supplémentaire dissidente.
C'est ce qui s'est produit, par exemple, dans le cas des sables bitumineux.
Oui ça c'est une façon de le faire. D'autres comités ont aussi présenté de telles motions, ils savent donc comment elles seront traitées. C'est ce que propose M. Anderson, mais sa suggestion portait sur un sujet différent.
Monsieur Allen.
Je suis content que le greffier ait clarifié cela. La dernière fois, il n'y avait rien dans le Règlement. En préparant le rapport sur les sables bitumineux, nous nous somme entendus pour accepter un rapport minoritaire de chacun des partis, et d'annexer ces rapports minoritaires au rapport principal, en supposant que les rapports minoritaires ne comprendraient pas plus de cinq pages. C'est ce que nous avons décidé de faire. Il serait probablement utile d'arriver à une entente avant de procéder à des rapports minoritaires.
Je suis prêt à présenter une motion. Mais si le comité accepte d'accorder aux membres assez de temps — une période raisonnable — pour préparer un rapport minoritaire, et si c'est comme cela que nous allons procéder, nous sommes certainement prêts à travailler dans ces limites. Je sais que dans certains autres comités les rapports minoritaires ne peuvent pas être plus longs que le rapport principal. Cela semble fonctionner assez bien. Parfois les rapports ne comprennent qu'un paragraphe, parfois 65 pages. En donnant aux gens suffisamment de temps, ils se sentent obligés de produire quelque chose d'utile.
Monsieur le président, par votre entremise, j'aimerais demander au greffier de clarifier quelque chose. Monsieur le président, avant que vous ne le disiez je ne savais pas qu'un rapport minoritaire pouvait être refusé. J'aimerais demander au greffier si cela a quelque chose à faire avec le fait que le président signe le rapport, ou accepte le rapport. Est-ce que cela a quelque chose à faire avec la signature du président?
Le comité n'est simplement pas obligé d'accepter un rapport minoritaire. Le comité est le maître de son propre destin. Ce comité particulier a décidé qu'il n'allait pas permettre des rapports minoritaires dans certains cas.
Donc une fois que le président signe le rapport, le rapport est un fait accompli et va à la Chambre?
Je peux vous lire l'extrait qui provient de La procédure et les usages de la Chambre des communes, cela vous aidera à comprendre la situation.
Le rapport d'un comité reflète l'opinion de celui-ci, et non pas celle de ses membres à titre individuel. Les membres du comité qui se trouvent en désaccord avec la décision de la majorité ne peut pas présenter un rapport distinct. Ni le Règlement de la Chambre ni ses usages ne prévoient la présentation de rapports minoritaires. Lorsqu'un ou plusieurs membres d'un comité permanent se trouvent en désaccord avec son rapport ou souhaitent formuler des observations complémentaires le comité peut décider de présenter ces opinions en annexe au rapport, après la signature du président. N'importe quel membre d'un comité peut présenter des opinions dissidentes ou complémentaires. Même si les comités ont le pouvoir d'annexer ces opinions à leurs rapports, ils ne sont pas tenus de le faire. Lorsqu'un comité accepte une opinion dissidente ou complémentaire, il précise souvent la longueur maximale du texte, le délai de présentation de celui-ci et si le texte doit être présenté dans les deux langues officielles.
Maintenant que j'ai entendu les consignes figurant dans le manuel de procédure, je ne pense pas qu'il sera obligatoire d'arriver à une autre entente, ici au comité. Je pense que les règlements expliquent assez clairement ce que nous pouvons faire. Si nécessaire, lorsque nous présenterons un rapport, nous pourrons décider de joindre des rapports minoritaires ou complémentaires. J'estime que le comité n'a pas besoin d'établir des règles permanentes, parce que nous ne pouvons pas savoir maintenant quelles seront les circonstances à venir, et quelles pourraient être les questions que nous devrons étudier. Je préfère que nous conservions une certaine souplesse. D'après moi, les règles expliquent assez clairement ce que nous pouvons faire au comité. Je pense qu'elles sont très bonnes.
Madame Bell, je crois que c'est exactement ce que disait M. Anderson. Il ne veut pas que le comité exerce son pouvoir de refuser les rapports minoritaires dans certains cas. Mais quand il y a une motion qui régit les activités du comité, chaque membre sait qu'il a le droit d'annexer un rapport minoritaire, quelque chose qui, en général, est permis, mais qui parfois ne l'est pas. Je pense que c'est ce qu'on essaie de dire ici.
La motion protégerait tous les membres du comité et permettrait d'avoir un rapport minoritaire qui respecterait les lignes directrices établies par le comité.
Monsieur le président, M. Anderson a dit que si tout le monde est d'accord, nous pouvons suivre la pratique habituelle du comité. Autrement dit, quand nous recevons un rapport, nous ouvrons la discussion pour voir si quelqu'un veut présenter un rapport minoritaire. Si je ne m'abuse, le comité n'a jamais refusé un rapport minoritaire. Personnellement, je ne refuserais jamais un rapport minoritaire. Mais si quelqu'un pense autrement... D'après moi, nous devrions maintenir la pratique du comité et en discuter au moment de la préparation du rapport.
Vous avez donc tous entendu que nous aurons une entente verbale; nous allons accepter les rapports minoritaires qui répondent aux critères établis par le comité. D'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous sommes donc tous d'accord.
Ce n'était pas une motion.
Y a-t-il un autre sujet dont nous devrions discuter aujourd'hui?
Monsieur Trost.
Excusez-moi, monsieur Trost. En effet, nous étions revenus aux questions dont nous parlions précédemment, et Mme DeBellefeuille est la prochaine sur ma liste.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je voulais seulement sensibiliser les membres du comité au fait qu'aujourd'hui même, à 10 heures, l'Office national de l'énergie dépose son rapport sur l'avenir énergétique, les différentes technologies et les besoins énergétiques du Canada pour 2005 à 2030. J'aurais trouvé très intéressant qu'on puisse, à l'occasion de notre séance de mardi prochain, accueillir des gens de l'Office national de l'énergie afin qu'ils répondent à nos questions et que l'on puisse échanger avec eux. On serait vraiment dans l'actualité et, selon moi, cela aurait été un beau sujet d'ouverture. Il aurait été bien d'échanger sur le rapport qu'ils déposent ici en ce moment.
Je crois aussi que tout le monde sera d'accord qu'il serait intéressant, monsieur le président, qu'on puisse prendre au moins une séance pour analyser les crédits de notre ministère, puisque l'on doit faire part de nos recommandation d'ici le mois de décembre, je crois. L'année dernière, on n'avait pas eu ce bonheur de voir et mieux comprendre notre ministère. Je pense qu'il est du devoir des membres du comité de poser des questions aux représentants du ministère sur les crédits que celui-ci demande et qui doivent être adoptés au mois de décembre.
J'ai plusieurs sujets à proposer pour l'ordre du jour et je voudrais qu'on ait une période d'échanges, mais pour la prochaine séance, j'aurais vraiment aimé recevoir des représentants de l'Office national de l'énergie. Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres membres du comité.
[Traduction]
Si vous me le permettez, j'aimerais demander au greffier de nous rappeler les projets de loi qui ont déjà été renvoyés au comité. Ce serait peut-être une bonne idée que de nous rafraîchir la mémoire avant de déterminer nos travaux futurs.
Allez-y, monsieur le greffier.
[Français]
Merci, monsieur le président.
En ce moment, le projet de loi C-5 a été référé au comité. Cela demeure à l'ordre du jour du comité et doit être étudié, selon la volonté du comité. Il y a aussi, comme Mme DeBellefeuille l'a mentionné, les crédits. La période se termine le 10 décembre et les crédits doivent être présentés à la Chambre trois jours avant la dernière journée désignée de l'opposition. Cela reste un peu flou, mais c'est la règle. Enfin, vous avez trois jours avant le 10 décembre pour faire rapport à la Chambre.
[Traduction]
Je suis ici en tant que secrétaire parlementaire et j'aimerais vous annoncer que le ministre est prêt à comparaître devant le comité mardi prochain. Il sera moins disponible après, mais il est disposé à témoigner lors de notre prochaine rencontre. Si vous êtes tous d'accord, le ministre comparaîtra la première heure et les fonctionnaires du ministère, la deuxième. Le ministre serait ravi de vous rencontrer.
Nous aimerions commencer par le projet de loi C-5, la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, qui a été renvoyé au comité. Nous pensons qu'il serait dans l'intérêt du comité d'étudier le projet de loi C-5 au cours des prochaines semaines ou plus longtemps, si le comité le juge nécessaire.
Il y a plusieurs autres sujets que nous aimerions aborder, mais la priorité est de discuter de la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire avec le ministre et, par la suite, de l'étudier et d'entendre les témoins.
Nous avons aussi d'autres sujets à vous proposer, comme par exemple la cartographie, le rôle de Ressources naturelles Canada en matière de protection civile, certains processus de réglementation, etc., mais j'aimerais surtout entendre les suggestions des membres du comité.
Je crois savoir que vous travailliez sur un rapport au printemps dernier, qui est resté inachevé — vous voudrez peut-être le terminer.
Monsieur le président, notre rapport sur les sables bitumineux a été soumis au gouvernement. Si je me souviens bien, nous avons reçu la réponse du gouvernement, mais le comité n'a jamais eu l'occasion de l'étudier et d'en débattre avec le ministre. Je suis ravi d'apprendre que le ministre comparaîtra à notre prochaine séance, et je suis certain que mes collègues le sont aussi.
Bien entendu, j'espère qu'il ne s'agira pas de notre seule occasion de lui poser des questions sur le rapport, mais j'imagine que certains membres du comité voudront d'abord lui poser des questions sur le rapport et la réponse du gouvernement. Monsieur le président, certains d'entre nous n'étaient pas au comité lorsqu'on a élaboré le rapport. Je me demandais donc si on pouvait remettre la réponse du gouvernement à tout le monde. J'aimerais aussi qu'on avertisse le ministre qu'il risque d'avoir des questions à ce sujet, si cela convient à tout le monde.
Le ministre comprendra sans doute que nous n'avons pas eu le temps de faire une analyse poussée de la réponse, mais que certains membres du comité ont quand même des questions à lui poser.
Merci, monsieur Tonks.
M. Anderson a proposé que le ministre comparaisse au sujet de la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire mais, comme vous le savez, lorsqu'un ministre comparaît, c'est aux membres du comité de choisir les thèmes à débattre.
Monsieur Trost.
Excusez-moi, mais je crois avoir raté une partie de l'interprétation; pourriez-vous me dire si les projets de loi ont préséance sur les rapports des comités?
Lorsque je siégeais au comité de l'industrie, on consacrait une séance par semaine au projet de loi et une autre aux rapports.
Puis-je demander au greffier, par votre intermédiaire, s'il existe des règles précises à suivre ou si nous sommes libres de choisir nous-mêmes notre façon de travailler?
Vous avez peut-être déjà répondu à ma question, mais j'étais en train de jouer avec mon micro pendant que l'interprète parlait.
Exactement. Le comité fait comme il l'entend.
Oui, madame Bell, ou devrais-je plutôt dire mademoiselle Bell?
Mademoiselle Bell; madame, c'est ma mère.
J'aimerais avoir une précision. Voulez-vous que l'on propose des sujets pour nos prochaines réunions, ou bien...?
Chers collègues, si vous permettez, plusieurs sujets ont déjà été proposés, et j'aimerais que tout le monde puisse faire des suggestions et ait le temps de réfléchir et de décider quels sujets mettre sur la liste. Pourrions-nous donc nous mettre d'accord sur ce que nous allons faire la semaine prochaine, ou au moins mardi prochain, et, ensuite, je vous demanderais de faire parvenir des suggestions au greffier pour que nous en discutions plus tard. Alors, pouvons-nous nous entendre sur l'ordre du jour de la semaine prochaine, et décider du reste de notre programme à un autre moment?
Madame Bell, vous avez la parole.
Je devrais peut-être proposer mes sujets maintenant, au cas où nous souhaiterions les aborder la semaine prochaine...? Puis-je?
Merci.
D'abord, j'aimerais proposer une étude approfondie du secteur forestier. À la lumière des problèmes auxquels fait face ce secteur dans le Canada atlantique, en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique, je pense qu'on devrait se pencher sur la question. Nous avons déjà consacré beaucoup de temps à l'énergie, au secteur pétrolier et à l'électricité, mais les ressources forestières constituent aussi une part importante des ressources naturelles et je pense qu'on devrait y consacrer quelques séances.
Deuxièmement, la Colombie-Britannique a décrété un moratoire sur l'extraction pétrolière et gazière en mer et la circulation des navires-citernes. Cela a soulevé une certaine controverse, et j'aimerais que notre comité en parle. C'est quelque chose qui mérite notre attention. En effet, je pense que c'est un sujet qui fait partie de notre étude générale sur les secteurs pétrolier et gazier, et ce serait important que nous en débattions enfin.
Merci, madame Bell.
Le ministre est apparemment prêt à comparaître mardi prochain pour discuter de la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire. Plutôt que d'entendre les suggestions de tout le monde maintenant, nous devrions peut-être nous mettre d'accord pour inviter le ministre, et ensuite envoyer nos suggestions pour les travaux futurs. Qu'en pensez-vous? J'imagine que la liste des sujets proposés sera longue et qu'il sera assez difficile d'établir les priorités. Bien entendu, en règle générale, le comité étudie d'abord les projets de loi qu'on lui renvoie, mais c'est à lui de décider.
Monsieur Anderson, avez-vous dit que le ministre était prêt à comparaître devant le comité pour parler de la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire?
Il pourrait venir mardi si le comité veut bien l'inviter. Il nous accorderait une heure, et l'autre pourrait être consacrée aux fonctionnaires qui ont examiné de près ce projet de loi.
J'aimerais connaître l'avis des membres du comité. Cette heure avec les fonctionnaires sera-t-elle suffisante ou voulez-vous qu'on y consacre une heure mardi et deux heures jeudi? Voulez-vous que le comité leur réserve la réunion de jeudi ou préféreriez-vous passer à autre chose? Voulez-vous commencer à entendre les témoins ce jeudi? Quelles sont vos préférences? Nous connaissons tous ce projet de loi qui n'est guère compliqué; je ne suis pas sûr qu'il faille passer plus d'une heure avec eux.
Vous n'aviez pas terminé, madame Bell? Excusez-moi de vous avoir interrompue.
Seriez-vous d'accord pour envoyer vos listes au greffier plutôt que d'en discuter ici en comité?
J'ai un autre sujet, le budget, dont nous n'avons pas encore parlé. Je pense que nous devrions en discuter au comité. Par ailleurs, je suis favorable à la tenue d'audiences sur le pipeline de Keystone. Je voulais aussi parler de la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire. Ce sujet était également sur la liste.
Le Budget supplémentaire des dépenses a déjà été déposé à la Chambre; on peut donc s'attendre à ce que le comité en soit saisi.
Toujours au sujet de la liste, le greffier vous invite à lui faire part de vos suggestions de travaux futurs mardi. Si nous décidions d'inviter le ministre et ses fonctionnaires à notre réunion de mardi, nous pourrions alors en discuter jeudi.
Monsieur St. Amand.
Je ne veux pas parler de la liste, mais simplement dire que je suis d'accord avec l'ouverture qu'a manifestée M. Anderson à l'égard du ministre. Je pense que le ministre devrait venir mardi et qu'une heure avec lui suffirait puisque c'est le seul moment où il est disponible. Le projet de loi n'est pas très complexe et je ne crois pas que nous ayons besoin de plus d'une heure avec les fonctionnaires pour l'étudier. À mon avis, nous devrions recevoir le ministre et ses fonctionnaires mardi prochain et jeudi, s'il y a des témoins disponibles, nous pourrions commencer à les entendre. Encore une fois, comme le projet de loi n'est pas très compliqué, j'aimerais que dans trois réunions, c'est-à-dire le mardi 27 novembre, nous étudions la motion de M. Boshcoff, approuvée par Mme Bell, et que nous commencions à examiner le projet Keystone, dont l'échéancier est serré.
Le député a exprimé une idée qui pourrait convenir aux autres membres du comité. Êtes-vous d'accord pour que mardi, nous recevions le ministre pendant une heure et ses fonctionnaires pendant l'autre heure pour discuter de la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire?
Des voix: D'accord.
Le président: En outre, M. St. Amand propose que nous discutions également du projet de loi mardi. Si le comité estimait avoir besoin de plus de temps à ce moment-là, devrions-nous envisager la possibilité d'y consacrer la réunion du mardi suivant ou peut-être les deux séances, celles du mardi et du jeudi, pour achever l'étude de cette mesure législative?
Après avoir songé à cette possibilité, je l'ai écartée. Je crois que nous devrions commencer à étudier le projet Keystone le mardi 27.
Très bien. Vous avez entendu la suggestion. Parlons maintenant du mardi suivant.
Nous allons cependant garder la liste telle quelle.
Madame DeBellefeuille.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je donne mon appui à la proposition de M. Anderson d'étudier le projet de loi. Cependant, je voudrais vraiment vous sensibiliser à notre responsabilité de questionner le ministre sur les crédits supplémentaires demandés. Je m'en voudrais — je crois que M. Anderson sera d'accord avec moi — de ne pas inviter tout de suite le ministre à se dégager avant la date limite, afin qu'on puisse le recevoir et le questionner. Je pense que c'est important.
J'insiste beaucoup parce que lors de la dernière session, le ministre des Ressources naturelles était très occupé et était souvent appelé à voyager à travers le pays et à l'extérieur. Il a donc été très compliqué de faire concorder l'horaire du comité et celui du ministre, et je respecte cela très bien. S'il est saisi rapidement de notre intention et de notre désir d'étudier les crédits de manière responsable, je crois que le secrétaire parlementaire pourra le sensibiliser à la question et prévoir une rencontre qui respectera les échéanciers fixés, afin que l'on puisse donner notre appui ou non aux crédits supplémentaires.
[Traduction]
Merci beaucoup pour cette proposition.
Je vais demander l'avis du comité. Mme DeBellefeuille propose que le ministre comparaisse devant le comité au sujet du Budget des dépenses supplémentaire. Qu'en pensez-vous? Sommes-nous d'accord pour inviter le ministre?
Oui.
Nous sommes donc d'accord. Le greffier enverra l'invitation au ministre.
Passons maintenant au sujet de la réunion de mardi, c'est-à-dire l'étude de la motion de M. Boshcoff.
Je vous signale qu'il reste une demi-heure avant la fin de la séance. M. Allen est le prochain intervenant et vous êtes également inscrit sur ma liste, monsieur Trost.
Monsieur Allen.
Merci, monsieur le président.
M. St. Amand a présenté de fort bons arguments en ce qui concerne les réunions de la semaine prochaine. Je suis cependant tout à fait contre l'idée d'étudier le dossier du pipeline Keystone la semaine suivante. Je crois que ce n'est pas nécessairement dans l'intérêt de tous les membres et que ce n'est pas une priorité de l'ensemble du comité.
À mon avis, nous pourrions expédier assez rapidement l'étude de la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire. Ce devrait être notre priorité absolue pour la semaine prochaine, de même que les suggestions que nous devons remettre au greffier d'ici mardi. Il serait peut-être bon de réserver du temps à la réunion du mardi suivant pour décider quel sera ensuite notre dossier prioritaire. Cela nous permettrait d'inviter des témoins pour le jeudi suivant.
Très franchement, je trouve que tous les membres du comité doivent être présents pour décider des travaux futurs et des priorités. Quant à moi, je ne suis pas prêt à appuyer l'étude du pipeline Keystone pour l'instant.
Je propose que nous consacrions la semaine prochaine à l'étude du projet de loi sur la responsabilité nucléaire et que le mardi suivant, notre comité décide ensemble du sujet d'étude prioritaire.
Je pense que la suggestion de M. Allen est double. Premièrement, et cela vaut autant pour moi-même, je vous demande de préparer d'ici jeudi prochain la liste des témoins que vous aimeriez entendre relativement à la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire. Voulez-vous la faire parvenir au greffier cette semaine?
Oui, monsieur Anderson.
Le comité pense-t-il pouvoir expédier l'étude de ce projet de loi en deux réunions? Avez-vous l'intention de la finir jeudi prochain ou d'y revenir plus tard?
La Chambre veut bien nous accorder un peu de temps, mais elle n'attendra pas indéfiniment. De notre point de vue, il serait formidable de pouvoir régler ce dossier en deux réunions. Nous pourrions ensuite passer à autre chose. Je ne veux cependant pas aller à l'encontre de la volonté des autres membres et j'aimerais connaître leur avis à ce sujet.
On semble s'entendre pour dire que deux réunions suffiront pour ce projet de loi, n'est-ce pas?
Quand aurons-nous la liste des témoins à inviter pour nous parler de la question de la responsabilité nucléaire?
Nous rencontrons le ministre mardi et on a proposé une séance de plus. Je ne voudrais pas qu'on s'impose des contraintes qui nous empêcheraient de poursuivre l'étude plus à fond si nous le souhaitons. Qui sait quelle révélation les témoins pourront nous faire.
Je crois que c'est justement l'avis que M. Anderson vient d'exprimer : que nous devons prévoir assez de temps pour en discuter. Cependant, je vous rappelle que pour entendre des témoins jeudi, nous devons les inviter au plus tard lundi après-midi.
Je vous demanderais de les faire parvenir au greffier d'ici lundi midi; nous pourrons en discuter et décider à ce moment-là de la suite des choses.
M. Trost a la parole.
M. Allen a résumé ce que je voulais dire.
Le projet de pipeline Keystone serait peut-être un bon sujet d'étude, mais je n'ai pas assez d'informations pour prendre une décision en connaissance de cause. Les députés intéressés pourraient-il m'envoyer plus de renseignements? C'est un dossier quelque peu différent de celui du secteur forestier dans son ensemble, un sujet que Mme Bell a proposé d'aborder et qui est plus facile.
Je suis d'accord avec M. Allen. Nous allons consacrer la semaine prochaine à la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire. Ensuite, nous pourrons réserver une séance pour discuter de nos sujets d'étude futurs. Nous conviendrons peut-être alors que le projet de pipeline Keystone est tout à fait indiqué, surtout si les députés intéressés nous font parvenir plus d'informations là-dessus; ce serait utile.
Pourrions-nous le faire à la réunion du mardi en huit? Je n'ai pas la date précise sous les yeux. Pourrions-nous consacrer cette réunion-là à discuter des travaux futurs du comité? Est-ce entendu?
Des voix: Oui.
Le président: D'accord.
Je crois que nous avons épuisé l'ordre du jour de cette réunion. Y a-t-il autre chose?
Un mot au sujet des échéances. Les recommandations portant sur les sujets d'étude doivent parvenir au greffier d'ici mardi prochain, et la liste des témoins, d'ici lundi midi, pour que le greffier ait le temps de faire les invitations. Ça va?
D'autres questions?
La séance est levée.