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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le lundi 3 mars 2008

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 38, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Bonnie Brown, l'hon. Ujjal Dosanjh, Dave MacKenzie, Colin Mayes, Serge Ménard, Rick Norlock, Penny Priddy et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Alan Tonks remplace l'hon. Sue Barnes et Roger Valley remplace l'hon. Roy Cullen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Philip Rosen, analyste principal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 11 février 2008, le Comité reprend son étude sur l'Examen du programme de protection des témoins.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que 50 copies du rapport, en format bilingue, soit imprimées.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les membres du Comité se rendent au Quartier général de la Gendarmerie royale du Canada, sur la promenade Vanier, à Ottawa, le 31 mars 2008, pour une démonstration de recours à la force.

À 16 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2008/03/07 15 h 18