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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le jeudi 29 novembre 2007
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Bonnie Brown, Gord Brown, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Ujjal Dosanjh, Dave MacKenzie, Colin Mayes, Serge Ménard, Rick Norlock, Penny Priddy et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : À titre personnel : Craig Forcese, professeur agrégé, Faculté de droit, Université d'Ottawa; Lorne Waldman, avocat. Coalition canadienne contre la terreur : Maureen Basnicki, directeur fondateur. Canadian Muslim Lawyers Association : Ziyaad Mia, ancien membre du conseil d'administration, Président du Comité de plaidoyer et de recherche. Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles : l'hon. Warren Allmand, membre du comité de direction; Roch Tassé, coordonnateur.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 novembre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2007/12/10 10 h 58