SECU Réunion de comité

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

Il est convenu avec dissidence, — Que le Comité procède déclare immédiatement la séance publique afin de considérer une motion de Serge Ménard en publique.

À 15 h 33, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend en public.

Serge Ménard propose, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale étudie et fasse rapport à la Chambre des communes concernant les questions de sécurité soulevées par les relations de l’ex-ministre des Affaires étrangères avec une personne ayant eu des liens avec le crime organisé en invitant, notamment, le premier ministre Stephen Harper, Maxime Bernier, Julie Couillard, les responsables des nominations au Bureau du conseil privé, les responsables de la sécurité des dignitaires et des filtrages de sécurité de la GRC ainsi que le ministre de la Sécurité publique et Michel Juneau-Katsuya.

Ève-Mary Thaï Thi Lac propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction à la fin de la motion: “Et que cette étude commence le 10 juin 2008 et se poursuive les 16, 17 et 18 juin, et que les séances aient lieu de 15 h 30 à 17 h 30”.

Après débat, l'amendement de Ève-Mary Thaï Thi Lac est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale étudie et fasse rapport à la Chambre des communes concernant les questions de sécurité soulevées par les relations de l’ex-ministre des Affaires étrangères avec une personne ayant eu des liens avec le crime organisé en invitant, notamment, le premier ministre Stephen Harper, Maxime Bernier, Julie Couillard, les responsables des nominations au Bureau du conseil privé, les responsables de la sécurité des dignitaires et des filtrages de sécurité de la GRC ainsi que le ministre de la Sécurité publique et Michel Juneau-Katsuya et que cette étude commence le 10 juin 2008 et se poursuive les 16, 17 et 18 juin, et que les séances aient lieu de 15 h 30 à 17 h 30.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 15 h 59, la séance est suspendue.

À 16 heures, la séance reprend à huis clos.

Le Comité fournit ses instructions à l’analyste pour la rédaction d’un rapport sur l'étude du Taser

Il est convenu, — Que dans le contexte de son étude sur les questions de sécurité soulevées par l’ex-ministre des Affaires étrangères, le Comité entende Michel Juneau-Katsuya ainsi que les responsables de la sécurité des dignitaires et des filtrages de sécurité de la Gendarmerie Royale du Canada le 10 juin 2008.

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.