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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le lundi 9 juin 2008
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Bonnie Brown, Gord Brown, l'hon. Ujjal Dosanjh, Dave MacKenzie, Colin Mayes, Serge Ménard, Rick Norlock, Penny Priddy et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace l'hon. Roy Cullen et Bruce Stanton remplace Rick Norlock.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Philippe Bergevin, analyste.

 

Témoins : Ontario Flue-Cured Tobacco Growers' Marketing Board : Fred Neukamm, vice-président; Linda Vandendriessche, président.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 14 avril 2008, le Comité reprend son étude de la contrebande du tabac.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 16 h 51, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le contexte de son étude portant sur les questions de sécurité soulevées par l'ancien ministre des Affaires étrangères, le Comité invite le premier ministre, le ministre de la Sécurité publique et Maxime Bernier les 16 ou 17 juin 2008, ainsi que Julie Couillard le 18 juin 2008 pour une comparution d'une heure quinze minutes.

 

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2008/09/29 11 h 35