SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le lundi 26 mai 2008

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Bonnie Brown, Gord Brown, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Ujjal Dosanjh, Dave MacKenzie, Colin Mayes, Serge Ménard, Rick Norlock, Penny Priddy et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Philip Rosen, analyste principal ; Mathieu Stanton, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité se rencontre lors d'une séance à huis clos le 2 juin 2008, afin de discuter d'un rapport sur le Taser.

Il est convenu, — Que dans le contexte de son étude sur la contrebande du tabac, le Comité entende des représentants Aborigènes le 4 juin 2008 et “The Ontario Flue-cured Tobacco Growers' Marketing Board” le 9 juin 2008.

Il est convenu, — Que le Comité invite le Ministre de la Sécurité publique et nationale à comparaître le 9 juin 2008, dans le contexte de son étude sur la contrebande du tabac.

À 16 h 14, la séance est suspendue.

À 16 h 14, la séance reprend.

Serge Ménard propose, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale recommande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin que lors de la vérification de l’identification des passagers faite par les transporteurs aériens, conformément à la loi sur l’aéronautique, pour savoir si ceux-ci sont parmi les « personnes précisées par le ministre » (communément désigné par la « no-fly list »), l’on demande aux personnes mineures seules qui désirent quitter le Canada par voie aérienne si elles sont munies d’une lettre ou d’un autre document attestant le consentement de leurs parents ou tuteur, tel que recommandé par le ministère des Affaires étrangères.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Serge Ménard propose, — Conformément à l'article 108(2) du Règlement, qu'il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit: Que le Comité recommande au gouvernement que l'Aéroport Mont-Tremblant international de Rivière-Rouge (YTM) soit reconnu comme un aéroport d'entrée au pays, sans frais douaniers imposés aux vols commerciaux réguliers et ce, au même titre que les aéroports de Montréal et de Québec.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2008/05/30 16 h 36