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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 115

Le mercredi 18 juin 2008

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Sanction Royale

Le Président informe la Chambre que Son Excellence la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 15 heures, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence, sans amendement.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, sans amendement.
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 392-0647 au sujet du travail des enfants. — Document parlementaire no 8545-392-89-01;
— no 392-0650 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire no 8545-392-64-05;
— no 392-0667 au sujet des prêts aux étudiants. — Document parlementaire no 8545-392-50-10;
— no 392-0678 au sujet de Bell Canada. — Document parlementaire no 8545-392-90-01;
— no 392-0737 au sujet du système de justice pénale. — Document parlementaire no 8545-392-68-04;
— nos 392-0758 et 392-0765 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-392-26-21;
— nos 392-0771 et 392-0772 au sujet du partenariat pour la prospérité. — Document parlementaire no 8545-392-51-06.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fletcher (secrétaire parlementaire pour la Santé) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Inforoute Santé du Canada Inc. : rapport annuel 2006-2007 ». — Document parlementaire no 8525-392-29.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fletcher (secrétaire parlementaire pour la Santé) dépose sur le Bureau, — Plan d'affaires 2007-2008 d'Inforoute Santé du Canada Inc. — Document parlementaire no 8525-392-30.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fletcher (secrétaire parlementaire pour la Santé) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-392-1003-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fletcher (secrétaire parlementaire pour la Santé) dépose sur le Bureau, — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les brevets, L.C. 1993, ch. 2, art. 7. — Document parlementaire no 8560-392-564-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fletcher (secrétaire parlementaire pour la Santé) dépose sur le Bureau, — Rapports de Procréation assistée Canada, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-929-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fletcher (secrétaire parlementaire pour la Santé) dépose sur le Bureau, — Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-852-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'état de la culture et de la société Inuit pour les exercices 2005-2006 et 2006-2007. — Document parlementaire no 8525-392-28.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Rapport sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois et sur la Convention du Nord-Est québécois pour les années 2003-2004 et 2004-2005. — Document parlementaire no 8560-392-438-02.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Sanction Royale

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants suivants :

Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna — Chapitre no 23;
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges — Chapitre no 26;

Le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence la Gouverneure générale dans les termes suivants :

« Qu'il plaise à Votre Excellence :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.
Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence les projets de loi suivants :

Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. »

Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence la Gouverneure générale, s'est exprimé ainsi :

« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Lemieux (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles), du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, présente le premier rapport du Comité « La mission canadienne en Afghanistan : Rapport initial ». — Document parlementaire no 8510-392-162.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 8) est déposé.


M. Scott (Fredericton), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le neuvième rapport du Comité, « Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC ». — Document parlementaire no 8510-392-163.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31 à 36) est déposé.


M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le quatrième rapport du Comité, « Étude sur l'arme à impulsions électriques TaserMD ». — Document parlementaire no 8510-392-164.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13, 18, 19, 21, 22, 25, 26 et 32) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Keeper (Churchill), appuyée par M. Bagnell (Yukon), le projet de loi C-569, Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Murphy (Charlottetown), appuyé par Mme Murray (Vancouver Quadra), le projet de loi C-570, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), appuyée par M. Bevington (Western Arctic), le projet de loi C-571, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par M. Pearson (London-Centre-Nord), propose, — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 16 avril 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 25)

Il s'élève un débat.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la chasse au phoque, sept membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se rendre à Bruxelles (Belgique) en septembre et octobre 2008 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par M. Pearson (London-Centre-Nord), — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 16 avril 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 25)

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Affaires courantes ordinaires

Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par M. Pearson (London-Centre-Nord), — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 16 avril 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 25)

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), — Que le projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 158 -- Vote no 158)
POUR : 65, CONTRE : 174

YEAS -- POUR

André
Angus
Asselin
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin

Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Duceppe
Faille
Freeman

Gagnon
Gravel
Guimond
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Malo
Marston
Mathyssen
McDonough

Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Nash
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Roy
Siksay
St-Cyr
Thi Lac
Vincent

Total: -- 65

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bezan
Blaney
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chan
Chong
Clarke
Coderre
Comuzzi
Cuzner
Davidson
Day
Del Mastro
Dhaliwal

Dosanjh
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Hanger
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Hubbard
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Manning
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx

Rajotte
Redman
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tonks
Trost
Turner
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Watson
Wilson
Yelich

Total: -- 174

PAIRED -- PAIRÉS

Batters
Gaudet

Guay
Lussier

St-Hilaire
Storseth

Thompson (Wild Rose)
Warkentin


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Gravel (Repentigny), — Que le projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 159 -- Vote no 159)
POUR : 45, CONTRE : 196

YEAS -- POUR

André
Asselin
Bachand
Barbot
Bellavance
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle

Cardin
Carrier
Crête
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gravel

Guimond
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Malo
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)

Mourani
Nadeau
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Roy
St-Cyr
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent

Total: -- 45

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Black
Blackburn
Blaney
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Coderre
Comartin
Comuzzi
Crowder

Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
Davidson
Davies
Day
Del Mastro
Dewar
Dhaliwal
Dosanjh
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Hanger
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Hubbard
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Manning
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mathyssen
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Patry
Pearson

Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tonks
Trost
Turner
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Watson
Wilson
Yelich

Total: -- 196

PAIRED -- PAIRÉS

Batters
Gaudet

Guay
Lussier

St-Hilaire
Storseth

Thompson (Wild Rose)
Warkentin


Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin), — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 2 juin 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 24)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 160 -- Vote no 160)
POUR : 241, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Coderre
Comartin

Comuzzi
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
Davidson
Davies
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dosanjh
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guarnieri
Guergis
Guimond
Hall Findlay
Hanger
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Hubbard
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell

Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Manning
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mathyssen
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet

Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St. Amand
St. Denis
Stanton
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tonks
Trost
Turner
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Watson
Wilson
Yelich

Total: -- 241

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Batters
Gaudet

Guay
Lussier

St-Hilaire
Storseth

Thompson (Wild Rose)
Warkentin

Déclaration du président

Le Président ordonne que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, inscrit au Feuilleton au nom de l'honorable député de Dartmouth—Cole Harbour, soit reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton afin que, conformément à l'article 92 du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse faire rapport au sujet de la votabilité de l'affaire.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), avec les amendements suivants :

Article 1, page 1 :

a) Remplacer la ligne 9 par ce qui suit :

« 111 et 171 entrent en vigueur un an après la date de »;

b) Ajouter après la ligne 14 ce qui suit :

« (3) Il est entendu que la décision qu'a prise la Section de la protection des réfugiés ou la Section du statut de réfugié avant l'entrée en vigueur de l'article 110 n'est pas susceptible d'appel au titre de cet article.
(4) Malgré le paragraphe (3), la décision qu'a prise la Section de la protection des réfugiés avant l'entrée en vigueur de l'article 110 est susceptible d'appel au titre de cet article dans le cas où elle lui est renvoyée par la Cour fédérale après cette entrée en vigueur. ».
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapports du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-717-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73. — Document parlementaire no 8561-392-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Prentice (ministre de l'Industrie) — Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-392-794-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapports de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-697-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Plan d'entreprise de 2008-2009 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, art. 22. — Document parlementaire no 8562-392-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Addenda au rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2005-2006, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 2003, ch. 15, art. 12. — Document parlementaire no 8560-392-773-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Rapports de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-928-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-731-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-859-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-870-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office gwich'in des terres et des eaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-875-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Addenda à l'examen quinquennal et au rapport au Parlement de l'École de la fonction publique du Canada, conformément à la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, ch. 16, par. 19(4). — Document parlementaire no 8560-392-321-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0843);
— par Mme Keeper (Churchill), deux au sujet des affaires autochtones (nos 392-0844 et 392-0845);
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), deux au sujet des parcs nationaux (nos 392-0846 et 392-0847);
— par Mme Priddy (Surrey-Nord), une au sujet des jeux mondiaux (no 392-0848), une au sujet de l'amiante (no 392-0849), une au sujet du mariage (no 392-0850) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0851);
— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 392-0852);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0853), une au sujet de l'immigration (no 392-0854), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0855) et deux au sujet du partenariat pour la prospérité (nos 392-0856 et 392-0857).
Débat d'ajournement

À 18 h 14, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.