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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le lundi 7 mars 2011
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Gary Ralph Schellenberger, président.

 

Membres du Comité présents : Kirsty Duncan, Greg Kerr, Kevin Lamoureux, Ben Lobb, Colin Mayes, Phil McColeman, Gary Ralph Schellenberger, l'hon. Judy Sgro, Peter Stoffer et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Christiane Gagnon remplace Guy André et Yvon Lévesque remplace Robert Vincent.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Cox, analyste; Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : Association du Royal 22e Régiment : Elphège Renaud, président; Claude Sylvestre, premier vice-président. Bureau de l'ombudsman des vétérans : Guy Parent, ombudsman des vétérans, adjudant-chef (à la retraite). Ministère des Anciens Combattants : Keith Hillier, sous-ministre adjoint, Prestation des services; Bernard Butler, directeur général, Politiques et recherche.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 4 mars 2011, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions.
 

Elphège Renaud et Claude Sylvestre font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 9, la séance est suspendue.

À 16 h 12, la séance reprend.

 

Guy Parent fait une déclaration.

 

À 16 h 21, la séance est suspendue.

À 16 h 22, la séance reprend.

 

Bernard Butler fait une déclaration et, avec Keith Hillier, répond aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’article 1 est réservé.

Le président met en délibération l’article 2.

 

L'article 2 est adopté.

 

L'article 3 est adopté.

 

L'article 4 est adopté.

 

Après débat, l'article 5 est adopté.

 
Peter Stoffer propose, — Que le projet de loi C-55 soit modifié à l'article 6, par substitution, à la ligne 24, page 2, de ce qui suit : « 12. Le ministre fournit, sur demande, ».

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle empiète sur la prérogative financière de la Couronne, selon ce qui est prévu à la page 767 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.

 

L'article 6 est adopté.

 

L'article 7 est adopté.

 

L'article 8 est adopté.

 

L'article 9 est adopté.

 

L'article 10 est adopté.

 

L'article 11 est adopté.

 

L'article 12 est adopté.

 

Après débat, l'article 13 est adopté.

 

L'article 14 est adopté.

 

L'article 15 est adopté.

 

L'article 16 est adopté.

 

L'article 17 est adopté.

 

L'article 18 est adopté.

 

L'article 19 est adopté.

 

L'article 20 est adopté.

 

Nouvel article 20.1,

Judy Sgro propose, — Que le projet de loi C-55 soit modifié par adjonction, après la ligne 6, page 10, du nouvel article suivant :

« Dans les deux années suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, le comité permanent compétent de la Chambre des communes effectue l’examen des dispositions de celle-ci. »

 

Après débat, l'amendement de Judy Sgro est mis aux voix et adopté.

 

L'article 21 est adopté.

 

Le titre abrégé est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-55, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

 

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Christine Holke David

 
 
2011/03/09 16 h 1