LANG Réunion de comité

    Bienvenue à la 29^e séance du Comité permanent des langues officielles, en ce mardi 6 mars 2012. Conformément à l'article 108 du Règlement, nous procédons à l'étude de l'évaluation de la Feuille de route: amélioration des programmes et de la prestation des services.

    Aujourd'hui, nous accueillons MM. Michel Robillard et Yves Robineau, de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, ainsi que

    Monsieur Davies, monsieur Dimatteo et madame Setlakwe, du ministère de l'Industrie.

    Pour débuter, nous allons donner la parole à M. Robillard.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité, bonjour.

    Je suis Michel Robillard, vice-président de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, CanNor, et champion des langues officielles de l'agence. Je suis accompagné de M. Yves Robineau, chef des finances. M. Patrick Borbey, président de CanNor, aurait aimé assister à cette rencontre, mais ce dernier est retenu à l'extérieur de la ville.

    J'aimerais vous remercier de cette invitation à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles pour discuter du travail de CanNor auprès des communautés linguistiques en situation minoritaire dans les territoires.

    CanNor a été créée en août 2009 et c'est le seul ministère fédéral qui a un mandat exclusif pour le Nord et dont l'administration centrale est située dans les territoires où elle offre ses services et programmes.

    Le travail de notre agence est façonné par les réalités nordiques et nous sommes prêts à représenter les intérêts du Nord. Notre administration centrale est située à Iqaluit et nous avons des bureaux régionaux au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ainsi qu'un bureau de liaison à Ottawa. L'agence dispose d'une équipe de 72 employés dévoués. Il s'agit de personnes qui se sont engagées à travailler avec nos nombreux partenaires pour répondre aux besoins et aux aspirations uniques des résidants du Nord et des Autochtones.

    CanNor relève du Parlement par l'entremise de Mme Aglukkaq, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre de la Santé, et est dirigée par notre président, M. Patrick Borbey.

    Notre mandat est de favoriser le développement économique régional dans les trois territoires en offrant des programmes, en établissant des partenariats pour obtenir des investissements et en promouvant les intérêts des résidants du Nord et des Autochtones.

    CanNor donne une orientation stratégique à toutes les activités fédérales de développement économique dans les territoires. L'agence administre des programmes de financement à l'intention des résidants du Nord et des Autochtones, offre des services et des conseils en matière de gestion de projets par l'intermédiaire de son Bureau de gestion de projets nordiques, représente les intérêts du Nord et favorise la prospérité et la diversification économique dans les territoires.

    Elle mobilise également les intervenants par le développement de partenariats et sensibilise les communautés aux services et programmes qu'elle dispense. Elle entreprend de la recherche pour soutenir l'élaboration de politiques fondées sur des faits, ce qui contribue au développement et à la diversification de l'économie des territoires.

    Le travail de l'agence contribue à élargir l'assise économique de chaque territoire et donne l'occasion aux gens de profiter des possibilités de développement et de créer des partenariats et des synergies entre les différents acteurs économiques. L'agence contribue à créer un avenir économique prospère pour les gens qui vivent dans les territoires, y travaillent et soutiennent leur famille, en plus d'en faire profiter tous les Canadiens et Canadiennes.

    CanNor administre plusieurs programmes importants tels que le Programme de développement économique des Autochtones, le Programme d'éducation de base des adultes du Nord, l'Initiative de développement économique, ou IDE, en soutien à la feuille de route sur les langues officielles, et le programme phare de l'agence, Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, ou ISDEN, qui comprend quatre volets: les Programmes d'investissements ciblés, le Fonds pour le savoir et l'innovation, les Forums en faveur des partenariats et de la consultation et le Fonds pan-territorial.

    Le programme ISDEN axe son action sur la consolidation des secteurs porteurs des économies territoriales et sur la diversification économique, en plus d'encourager la participation des résidants du Nord et des Autochtones à leur économie. Les projets sont fondés prioritairement sur des plans d'investissements territoriaux quinquennaux, développés en fonction des propositions des intervenants et sont par la suite approuvés par la ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

    En ce qui concerne le soutien aux communautés linguistiques en situation minoritaire dans les trois territoires, CanNor est, depuis mai 2010, une institution désignée en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Cette responsabilité amène donc CanNor à soutenir le développement social et économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Depuis sa désignation, l'agence s'est affairée à mettre en place une structure apte à soutenir ses efforts en matière de soutien aux communautés linguistiques en situation minoritaire dans les trois territoires. Outre la nomination d'un champion des langues officielles, la création d'un comité interne des langues officielles, la publication de son premier rapport des résultats et le travail relatif au développement de son plan de mise en oeuvre, permettez-moi d'insister sur deux aspects fondamentaux de ses efforts pour soutenir les communautés francophones du Nord.

    D'abord, nous travaillons toujours en étroite collaboration avec les associations francophones et les organisations francophones de développement économique des trois territoires. Cette collaboration nous permet de comprendre leurs besoins particuliers. Elle nous permet également de les aider dans le développement de capacité, le développement des entreprises et, par conséquent, le développement des collectivités, par l'entremise de la diversification économique, ce qui leur permet de tirer parti des avantages économiques et, ainsi, d'assurer leur pérennité. Ces activités sont directement liées au mandat de l'agence et harmonisées avec les activités de son architecture de programmes. De plus, ces partenariats nous permettent d'examiner et d'analyser les facteurs indispensables à des collectivités fortes et autonomes, par exemple, un entreprenariat solidement ancré chez les propriétaires d'entreprises francophones, propice à la croissance économique au profit de tous.

    Cette question nous tient particulièrement à coeur, car nous sommes de ceux qui croient que l'édification de collectivités francophones fortes et autonomes est difficile, voire impossible, sans une croissance économique constante. À cet égard, CanNor a un rôle à jouer. Dans la mesure de ses moyens, il doit aider les résidants du Nord et les Autochtones à se doter d'outils et de ressources dont ils ont besoin pour assurer la croissance économique de leur région.

    CanNor agit désormais comme centre de liaison d'où sont déployés les efforts du gouvernement fédéral pour donner aux résidants du Nord et aux Autochtones les moyens de bâtir des économies territoriales diversifiées et performantes qui assureront leur prospérité.

    Dans un deuxième temps, ce soutien essentiel passe par la recherche et la sélection de projets qui seront principalement financés au moyen de deux programmes spécifiques. D'une part, il y a le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord — ISDEN —, auquel j'ai fait référence il y a quelques minutes, dans le cadre duquel un montant de 90 millions de dollars est équitablement réparti entre les trois territoires sur une période de cinq exercices financiers pour différents projets qui peuvent, entre autres, toucher les langues officielles.

    Le second programme, l'Initiative de développement économique, ou IDE, doté d'une enveloppe de 400 000 $ répartie sur quatre exercices financiers, est destiné à des projets qui touchent les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Cela dit, CanNor ne pourrait seule trouver, sélectionner et mener à bien des projets. Bien au contraire. Permettez-moi de vous rappeler que notre raison d'être est d'aider les résidants du Nord et les Autochtones à se donner des moyens de passer à l'action. C'est là que nos partenaires francophones interviennent. Au cours des deux dernières années, des groupes francophones de partout dans le Nord ont collaboré avec zèle et enthousiasme, entre eux et avec nous, pour que les fonds des programmes soient dépensés prudemment et judicieusement.

    En 2010, des représentants de groupes francophones de l'ensemble des territoires ont joué un rôle clé dans l'élaboration de plans d'investissements exhaustifs qui précisent les projets qui seront financés dans le cadre du programme ISDEN.

    La pierre angulaire de leur partenariat est la Table 867. La Table 867, qui tire son nom de l'indicatif téléphonique régional des trois territoires, rassemble les trois principaux groupes francophones des territoires. Elle offre à ces derniers un moyen efficace et ouvert de déterminer comment distribuer vers les territoires les fonds alloués par le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de l'Initiative de développement économique — IDE —, et d'exercer un effet de levier sur les fonds du programme ISDEN. Cet effet de levier permet d'accroître les moyens d'action des francophones et de contribuer à la croissance et à la réussite des entreprises qu'ils possèdent et exploitent.

    Une part de financement alloué est déjà mise à profit par le truchement de plusieurs projets déjà approuvés dans les trois territoires, plus spécifiquement, neuf projets pour les communautés francophones, pour un total de 1 850 000 $. Pour n'en nommer que quelques-uns, mentionnons le Carrefour Nunavut: 175 000 $ pour la planification et la conception d'un incubateur d'entreprises; le Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest: 453 000 $ pour le développement d'une stratégie panterritoriale pour le tourisme francophone; l'Association franco-yukonnaise: 122 550 $ pour le développement d'une capacité en tourisme francophone au Yukon.

    CanNor et ses partenaires des communautés francophones mettent à profit leurs talents, expériences et connaissances pour améliorer le sort des francophones du Nord du Canada sur les plans de la prospérité et de l'accomplissement de soi pour leur offrir un avenir économique prometteur. Voilà de nobles aspirations. Nous pouvons, par nos efforts concertés, les réaliser ensemble avec les francophones, les résidants du Nord, les Autochtones et nos partenaires.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité, je vous remercie encore une fois de cette invitation à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions. Merci.

    Merci, monsieur Robillard.

    Et maintenant, les remarques liminaires de M. Davies.

    Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l'occasion de comparaître aujourd'hui devant vous pour discuter du rôle d'Industrie Canada à l'égard de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Je suis accompagné de mes collègues Lisa Setlakwe, qui est directrice générale de la Direction générale de la politique régionale et de la coordination, et Aime Dimatteo, qui est directeur général de FedNor.

    Comme vous le savez, Industrie Canada et les agences de développement régional sont responsables de la mise en oeuvre de l'Initiative de développement économique, qui découle de la Feuille de route. L'Initiative de développement économique a pour but de miser sur les avantages économiques de la dualité linguistique et d'appuyer le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'Initiative de développement économique vise le développement de nouvelles expertises au moyen de l'innovation, de partenariats, de l'entrepreneurship, de la diversification et d'un plus grand appui aux petites et moyennes entreprises. Le gouvernement a alloué un total de 30,5 millions de dollars à l'Initiative de développement économique dans le cadre de la Feuille de la route.

    L'Initiative de développement économique s'articule autour du rôle de coordination que fournit Industrie Canada pour le compte des partenaires fédéraux de l'initiative, y compris certaines fonctions sur lesquelles je reviendrai sous peu. Les agences de développement régional et FedNor, dans le cas du Nord de l'Ontario, mettent en oeuvre l'Initiative de développement économique au niveau local en utilisant leurs propres modalités de programme. Il s'agit d'une nouvelle approche de collaboration avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Le changement de cap s'effectue en faveur d'une approche davantage décentralisée et régionale plutôt que centralisée et nationale. Les agences de développement régional sont idéalement positionnées pour travailler avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Leurs bureaux et leur personnel sont sur le terrain et elles connaissent mieux les préoccupations ainsi que les occasions locales. Chaque agence est autorisée et est en mesure de prendre ses propres décisions de financement reliées à l'Initiative de développement économique. De plus, les crédits budgétaires sont accordés à ces agences directement par le cadre financier.

    Les efforts que déploie Industrie Canada dans le cadre de son initiative de développement économique se concentrent sur quatre volets: d'abord, les consultations communautaires nationales; deuxièmement, un programme de recherche nationale; troisièmement, la fonction d'exécution de programmes de FedNor; et finalement, l'évaluation. Une des pierres angulaires de l'Initiative de développement économique est la mise en oeuvre d'un processus de consultation nationale auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire. À l'automne 2010, Industrie Canada a organisé deux journées de dialogue national sur l'initiative du développement économique. L'une était avec les organisations francophones, tandis que l'autre était avec les organisations anglophones du Québec. Dans les deux cas, les partenaires clés des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les institutions fédérales étaient présentes pour s'informer mutuellement des progrès réalisés dans le cadre de l'initiative de développement économique, pour mieux comprendre et apprécier leurs circonstances mutuelles et pour tisser des relations de travail plus étroites.

    Parmi les principaux résultats de ces réunions, on peut citer une entente avec nos partenaires des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour mettre sur pied des comités de suivi, pour respecter les engagements pris lors des journées de dialogue et pour ouvrir les lignes de communication sur une base plus régulière. Pour les deux comités de suivi de l'Initiative de développement économique, nous avons pu réunir les deux principales associations nationales de langue officielle en situation minoritaire pour qu'elles s'assoient et partagent de l'information et des idées avec leurs partenaires fédéraux. Les comités de suivi anglophone et francophone échangent de l'information et les procès-verbaux des réunions et sont désormais capables de mieux comprendre leurs défis et réalités mutuels. Pour Industrie Canada, ces comités de suivi sont un élément précieux du processus consultatif. Nos partenaires communautaires les apprécient également parce qu'ils sont axés sur les résultats.

    Le comité de suivi anglophone a lancé, de plus, une initiative qui vise à mieux comprendre le rôle de l'économie de l'innovation. J'en parlerai dans un instant.

    La Fédération des communautés francophones et acadienne,

     pour sa part, a apprécié l'occasion que nous lui avons offerte de rencontrer les représentants ministériels du tourisme pour, ensemble, déterminer comment les communautés de langue officielle en situation minoritaire peuvent jouer un rôle actif dans la mise en oeuvre de la stratégie fédérale en matière de tourisme lancée en octobre 2011.

    Nous disposons de deux mécanismes permanents, mais nous voulons aussi continuer à consulter officiellement nos partenaires communautaires sur l'Initiative de développement économique. Nous sommes actuellement en train d'examiner différentes options pour entreprendre une autre ronde de consultations à l'automne.

    Dans le cadre de notre engagement à l'égard de l'Initiative de développement économique, nous coordonnons un programme de recherche national axé sur l'évaluation des conditions socioéconomiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les décisions concernant la sélection des projets de recherche sont prises en collaboration avec les partenaires fédéraux de l'Initiative de développement économique. Nous organisons des rencontres régulières afin de discuter d'un certain nombre de questions comme les recherches et l'évaluation de programmes. Ces travaux de recherche permettent aux partenaires fédéraux de l'Initiative de développement économique, ainsi qu'à d'autres institutions fédérales impliquées dans la Feuille de route, d'obtenir de l'information probante sur les tendances économiques et sur les répercussions sur l'élaboration des politiques et la conceptions des programmes.

    L'année dernière, en collaboration avec nos partenaires fédéraux, nous avons été l'un des principaux contributeurs de l'atelier sur le développement économique qui s'est déroulé en marge du Symposium de la recherche sur les langues officielles au Canada 2011, organisé par le ministère du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Nous nous acquittions ainsi activement de notre engagement envers la recherche sur les langues officielles en cofinançant l'élaboration d'un document qui a aidé les partenaires communautaires et fédéraux à acquérir des connaissances additionnelles et à jour sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le document intitulé « La recherche en développement économique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire » a été présenté pendant le symposium. Il guide maintenant nos efforts en matière de recherche.

     Les intervenants des collectivités nous transmettent également des observations que nous utilisons dans l'élaboration des plans de travaux de recherche. Nous leur communiquons aussi les résultats des travaux de recherche réalisés. C'est ainsi que, grâce à l'étroite relation de travail que nous avons tissée au cours des deux dernières années avec la communauté anglophone en situation minoritaire du Québec, nous avons financé un projet de recherche auquel contribue le Quebec English-Speaking Communities Research Network. Ce projet est un exemple d'initiative de recherche émanant de la base — grassroots — qui nous permettra de comprendre comment le secteur des arts et de la culture contribue au développement économique d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire.

    Industrie Canada a été le promoteur de notre projet de recherche impliquant la communauté francophone et qui concernait l'intégration économique des immigrants francophones. Il ne s'agit là que de quelques exemples de projets de recherche qu'il y a eu au cours des dernières années. De fait, nous avons financé ou cofinancé plus de 15 études et projets de recherche différents.

    Le fait d'accorder aux organisations fédérales régionales le rôle principal dans l'exécution de l'Initiative de développement économique, à l'échelle locale, nous a vraiment permis de bâtir une relation de travail plus robuste et plus productive avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les autres agences vous en diront plus long à cet égard, comme l'a fait ce matin CanNor.

    FedNor joue un rôle semblable à celui des agences de développement régional, ailleurs au Canada. Puisque FedNor fait partie du portefeuille d'Industrie Canada, nous avons l'avantage de pouvoir constater les résultats concrets des investissements du programme. FedNor nous sert d'antennes sur le terrain, grâce aux relations tissées avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire. FedNor, en tant qu'agent d'exécution de l'Initiative de développement économique dans le Nord de l'Ontario, a appuyé de nombreux projets.

    L'un d'entre eux portait sur la mission commerciale à Futurallia, à Kansas City. Futurallia réunit des entrepreneurs du monde entier pendant deux jours pour qu'ils apprennent à se connaître et tentent de créer des alliances commerciales. En 2011, FedNor a versé 55 000 $ au RDÉE Ontario, ce qui a permis d'offrir des cours à 30 PME sur les alliances commerciales, et de faire participer 10 PME à la mission commerciale, dont 50 p. 100 ont vu leurs ventes augmenter ou s'attendent à les voir augmenter dans le cadre des négociations en cours. Les promoteurs de l'initiative ont indiqué que la participation à Futurallia avait permis de créer 20 emplois et d'en conserver 10 autres. En outre, grâce à cette contribution de 55 000 $, sept nouveaux partenariats ont été créés et trois autres, maintenus. Nous prévoyons d'autres retombées économiques, dans les mois à venir. Plus récemment, dans le cadre d'un autre de ses programmes, FedNor a approuvé le versement de 605 000 $ au RDÉE Ontario pour qu'une telle initiative de développement des exportations soit mise à la disposition de toutes les PME du nord de l'Ontario.

    Futurallia est un exemple de réussite pour FedNor et il en existe d'autres. Industrie Canada, par l'entremise de FedNor a, depuis sa création, investi près de 4 millions de dollars dans 50 projets d'initiative de développement économique visant à encourager la croissance économique durable dans la communauté francophone du nord de l'Ontario.

    Enfin, j'aimerais parler de notre quatrième domaine d'intérêt, à savoir l'évaluation. Industrie Canada est responsable de l'évaluation globale de l'Initiative de développement économique. À l'aide d'un ensemble commun d'indicateurs de rendement, Industrie Canada coordonne avec les agences de développement régional l'évaluation et l'établissement de rapports pour l'initiative qui, par la suite, alimentent l'évaluation de la feuille de route par Patrimoine canadien. Nous sommes en train de réaliser l'évaluation sommative, dont les résultats seront bientôt communiqués à Patrimoine canadien.

    Les résultats de l'évaluation de l'Initiative de développement économique et de l'évaluation globale de la feuille de route seront très utiles pour nous aider à élaborer des options pour l'avenir. Les activités de l'Initiative de développement économique de FedNor ont récemment été évaluées et montrent que FedNor gère l'initiative de manière efficiente et efficace et que les 50 projets financés par l'entremise de l'Initiative de développement économique répondent aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le rapport d'évaluation a été publié en février 2012.

    En conclusion, Industrie Canada estime que sa participation à l'Initiative de développement économique contribue de manière concrète et positive à améliorer les initiatives et les activités qui ont une incidence sur le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Zimmer qui rend visite à notre comité aujourd'hui. Il est député de Peace River—Prince George.

    Nous aurons environ une heure et demie de questions et de commentaires aujourd'hui, et nous allons commencer par M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    Mes questions s'adressent aux représentants d'Industrie Canada. Quel est le budget d'Industrie Canada pour les langues officielles, sans tenir compte du financement de la Feuille de route?

    Pouvez-vous répéter la question, s'il vous plaît?

    Quel est le budget d'Industrie Canada pour les langues officielles, sans tenir compte du financement provenant de la Feuille de route? Industrie Canada doit bien avoir des budgets pour cela. Quels sont-ils?

    Oui.

    Je peux parler spécifiquement de l'article 41. On a aussi des budgets relativement aux autres parties, à l'exception de la partie VII. Pour cette partie, on a un budget de 500 000 $ à 600 000 $, environ.

    Vous parlez bien de 600 000 $!

    Oui, car cinq officiers sont dédiés à l'article 41 et à la partie VII. On a aussi un budget opérationnel, par année.

    C'est bien beau d'avoir des officiers, mais il doit y avoir des sommes d'argent destinées aux langues officielles dans les communautés.

    Est-ce que la Feuille de route représente toutes les sommes d'argent liées aux langues officielles?

    Le montant de 600 000 $ s'ajoute à celui de la Feuille de route, qui est de 400 000 $ par année.

    La Feuille de route vous donne 400 000 $ par année, en plus de ce montant de 600 000 $!

    Nous avons des employés qui sont affectés aux langues officielles, spécifiquement. C'est le budget auquel a fait référence ma collègue. Vous voulez savoir quel est l'impact, quelle est l'influence de ces gens. Vous voulez savoir quelles sont nos obligations relatives aux langues officielles. Vous voulez savoir si cela influence tous les programmes du ministère.

    En effet, notre influence va au-delà du budget consacré à notre personnel parce que ce ne sont que des fonctionnaires. La question est de savoir si on a des programmes qui touchent les communautés et s'ils ont de l'effet. Ce n'est pas une chose que je peux identifier précisément, à part le fait qu'on a le financement pour l'Initiative de développement économique.

    Avez-vous un chiffre, combien d'argent est dépensé pour les langues officielles, mis à part la Feuille de route? Je ne parle pas des fonctionnaires.

    Je n'ai pas les chiffres ici, aujourd'hui, mais on les a.

    Pouvez-vous les faire parvenir au comité, s'il vous plaît?

    Oui.

    Quelle part des 10,9 millions de dollars est consacrée à l'industrie et quelle part est réservée à l'Initiative de développement économique? N'avez-vous pas un budget de 10,9 millions de dollars?

    Il me semble que je n'ai pas fait référence à 10,9 millions de dollars.

    Je vais vérifier mes chiffres.

    Dans la Feuille de route originale, c'est 10,9 millions de dollars, mais ici, on a indiqué 30 millions de dollars.

    Dans la Feuille de route originale, c'est 10,9 millions de dollars, mais dans votre rapport...

    Juste pour que tout le monde soit sur la même page, dans le rapport intitulé Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013: Agir pour l'avenir, à la page 18, à l'annexe B, on dit que le budget du ministère pour la feuille de route s'élève à 10,9 millions de dollars.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit qu'il s'agissait de 30,5 millions de dollars. M. Godin se demande...

    D'où viennent donc les 20 millions de dollars?

    Le montant de 30,5 millions de dollars est le budget de toutes les agences régionales et Industrie Canada, pour l'Initiative de développement économique. C'est tout le budget.

    Ce n'est pas pour la Feuille de route et pour le bilinguisme?

    C'est en partie pour cela. La partie du développement économique de la Feuille de route, c'est 30,5 millions de dollars.

    Quelle partie de ces 30,5 millions de dollars est consacrée aux langues officielles?

    C'est toute...

    Tout le financement est disponible pour les langues officielles.

    L'Initiative de développement économique est un volet de la Feuille de route. C'est réparti entre les agences de développement régional et Industrie Canada.

    Cependant, la Feuille de route indique 10,9 millions de dollars, mais dans votre rapport, il est question de 30,5 millions de dollars.

    Il faudrait que je regarde exactement comment est réparti le montant de 10,9 millions de dollars, mais FedNor a 4 millions de dollars et Industrie Canada, au bureau central, a 1,6 million de dollars...

    Pouvez-vous défricher cela un peu et l'envoyer demain au comité?

    À un moment donné, ce qui était inclus là-dedans, c'était FedDev et...

    Pouvons-nous concilier le document auquel il a été fait référence et nos chiffres? Certainement.

    C'est bien, je vous remercie.

     Pouvez-vous envoyer au comité la dernière version de votre plan d'action pour les langues officielles?

    J'aimerais aussi avoir le plan de chaque secteur et de toutes les directions générales.

    J'aimerais aussi recevoir les normes de service concernant l'offre active.

    Pouvez-vous aussi nous envoyer vos lignes directrices sur les langues de travail?

    D'autre part, à quand remonte votre dernière vérification interne des langues officielles?

    Récemment, on a fait une vérification à l'interne sur la partie IV, et le commissaire vient tout juste de compléter une vérification de la partie VII. Le rapport sera publié ce printemps.

    Savez-vous quand, ce printemps?

    C'est au commissaire de décider quand il va la publier.

    Vous parlez du commissaire aux langues officielles.

    Oui, c'est ça.

    Qu'en est-il de votre vérification interne dans votre propre ministère? Vous avez une vérification interne.

    Elle a été faite l'année passée.

    Oui. Je crois qu'elle est déjà publiée. On peut tout de même vous la faire parvenir.

    Vous pouvez en envoyer une copie au comité.

    M. Mitch Davies: Oui, certainement.

    M. Yvon Godin: Dans votre rapport sur l'article 41, vous dites que les consultations sont utilisées à l'excès pour échanger avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Nous avons rencontré, de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, M. Jean Léger, qui en est le directeur général. Voici ce qu'il dit:

    Merci, monsieur Godin.

    Dans mon allocution, j'ai fait référence à un changement dans la manière dont on fonctionne quand on applique les programmes dans les communautés. J'ai dit que ce sont toutes les agences régionales — l'APECA, en Nouvelle-Écosse — qui sont responsables de mettre en oeuvre les initiatives sur le terrain pour qu'on puisse travailler très étroitement avec les communautés. Peut-être que cela explique le changement dans le personnel. Toutefois, l'argent est effectivement là. Les gens de l'agence sont là pour servir les communautés.

    Merci, monsieur Davies.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Merci aux témoins d'être ici ce matin.

    Ma première question s'adresse à M. Robillard, de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

    Évidemment, le but de votre agence est de développer l'économie dans le Grand Nord canadien. Portez-vous une attention particulière aux communautés francophones? Aussi, qu'est-ce que la Feuille de route vous a permis de faire de plus, dans votre agence, pour ces communautés francophones?

    Merci, monsieur le président.

    Dans un premier temps, on travaille en étroite collaboration avec les communautés francophones qui sont les communautés linguistiques en situation minoritaire dans le Nord. À peu près 2,5 p. 100 de la population totale du Grand Nord vivent dans des communautés francophones.

    On a utilisé pour eux les fonds qui nous ont été fournis par l'entremise de l'IDE, l'Initiative de développement économique. On s'est servi de cet argent comme d'un levier pour aller chercher des fonds dans d'autres de nos programmes. Par exemple, je mentionnais tout à l'heure le programme ISDEN, qui fournit 90 millions de dollars sur cinq ans répartis équitablement entre les trois territoires.

    Par ailleurs, la Table 867 réunissait les trois associations francophones et leur bras de développement économique respectif. Par exemple, l'Association des francophones du Nunavut était avec Carrefour Nunavut, et la Fédération franco-ténoise, avec le CDÉTNO. On les a réunies grâce à la Table 867 et on a développé avec elles un plan stratégique visant à savoir quels étaient les domaines économiques importants dans lesquels on devait investir dans les prochaines années pour développer la vitalité des communautés linguistiques.

     Par exemple, les communautés linguistiques du Nord ont établi qu'effectivement, le tourisme était important. Elles ont parlé d'attirer le tourisme francophone dans le Grand Nord. À ce sujet, elles ont décidé de développer ce qu'on a appelé la stratégie panterritoriale en tourisme. Ainsi, les trois communautés francophones du Nord ont reçu en tout 453 000 $ qu'elles vont dépenser dans les prochaines années pour renforcer l'offre et la demande d'activités touristiques dans le Grand Nord.

     C'est de cette façon qu'on s'assure qu'il y a une vitalité économique dans les communautés francophones. Nous nous assoyons avec eux, nous faisons un plan stratégique, nous nous entendons sur des projets et nous nous servons de l'argent provenant de l'IDE — 400 000 $ sur quatre ans — comme d'un levier pour aller chercher d'autres fonds dans nos autres budgets de contribution financière.

    Est-ce que votre planification stratégique prévoit des initiatives visant à appuyer les travailleurs francophones qui vont travailler dans le Nord pendant un certain temps? Il y a un essor économique important dans le Nord. Dans bien des cas, ces travailleurs s'éloignent de leur famille. Certains aimeraient rester là-bas pendant 10 ou 15 ans, y faire venir leur famille et y faire instruire leurs enfants.

    Au Nunavut, par exemple, on tente d'attirer des entrepreneurs francophones. C'est la raison pour laquelle on vient d'y financer un projet d'incubateur d'entreprises. C'est un endroit où il y a plusieurs occasions d'affaires, mais où les moyens n'existent pas toujours. Si on est en mesure de développer cet incubateur d'entreprises, on pourra inciter des francophones à s'établir en région et à investir dans des entreprises dont les idées sont novatrices. Par l'entremise des incubateurs économiques, ils pourront obtenir un certain soutien.

    En outre, dans le cadre du nouveau Programme d'éducation de base des adultes du Nord, on a rencontré des représentants des communautés francophones. On sait qu'il y a un certain besoin en matière de formation de base du côté des francophones qui arrivent dans le Nord et qui ont besoin d'augmenter leur niveau de scolarisation pour obtenir un emploi dans le secteur minier, notamment. On discute de ces initiatives et de ces projets avec les associations francophones.

    Il est fréquent qu'Industrie Canada et l'Agence de développement économique travaillent sur les mêmes territoires. Les deux ministères travaillent-ils de façon complémentaire dans le cadre de certaines initiatives?

     FedNor est en effet responsable de réaliser le projet dans le Nord de l'Ontario. Le rôle du ministère est de coordonner ce que font toutes les agences — y compris FedNor et les autres agences régionales — dans le cadre de ce projet.

    J'ai aussi parlé de notre programme de recherche, de notre programme d'évaluation et de l'Initiative de développement économique. À part les gens de FedNor, qui sont sur place, ce ne sont pas les gens du ministère qui sont sur le terrain dans le Nord de l'Ontario. En ce sens, il n'y a aucun redoublement.

    Merci.

    Monsieur Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est de CanNor, je vous encourage à continuer. Ça semble bien parti. Je n'ai pas de critique à émettre pour l'instant. J'en aurai peut-être à un moment donné. Quant à FedNor, s'il y avait des leçons à apprendre, vous les avez apprises. C'est du moins ce que j'ai compris. Tout semble bien aller. Au ministère de l'Industrie, vous vous êtes fait taper sur les doigts à quelques reprises, tant par les communautés que par les tribunaux. Il semble que le message ait été compris. Par contre, je suis un peu déçu que vous n'ayez pas terminé votre évaluation sommative. Elle devait être terminée en février, mais elle ne l'est pas encore. Il y aurait peut-être moyen de retrousser ses manches et de faire avancer les choses.

    Vous avez dit plus tôt que l'évaluation de la Feuille de route vous serait très utile. Or je vous conseille de perdre vos illusions au sujet de cette évaluation: elle ne sera pas très utile parce qu'elle va être bidon et télécommandée par le gouvernement. Elle va contenir uniquement ce que le gouvernement veut y voir figurer. Quand vous recevrez l'évaluation — ce sera en effet le rapport du comité —, je vous suggère de lire les rapports dissidents. Ils vous seront plus utiles que l'évaluation elle-même.

    Ce sera tout pour le moment, monsieur le président. Je prendrai peut-être la parole lors du deuxième tour.

    D'accord.

    Monsieur Trottier, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Cette question s'adresse surtout aux gens de CanNor. Vous avez parlé du tourisme, une industrie très importante partout dans le monde. À l'heure actuelle, est-ce qu'on réussit à attirer des touristes des États-Unis, de l'Europe ou d'ailleurs dans le monde, compte tenu de la valeur du dollar et des problèmes économiques qui sévissent partout sur la planète? Pourriez-vous nous dire à quels défis et à quelles réussites vous faites face en matière de tourisme dans le Nord?

    Monsieur le président, je ne suis pas un expert en tourisme, mais je vais faire mon possible pour vous donner une réponse intelligente.

    Je pense que les Olympiques ont beaucoup aidé à faire connaître le Nord. On sait que la Maison du Nord canadien, qui était sur le site, à Vancouver, a connu beaucoup de succès. Elle a fait connaître le Nord et les beautés du Grand Nord. Les Jeux d'hiver du Canada ont aussi un impact important et ont permis d'attirer des touristes. Je pense que les gens commencent à découvrir les trois territoires, le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.

     Il y a une certaine augmentation en matière de tourisme et on veut de plus en plus aider les communautés, que ce soit les communautés francophones ou les communautés majoritaires anglophones. C'est pour cette raison que, l'an dernier, on a donné des subventions pour le tourisme dans les trois territoires, dont 3,5 millions de dollars pour les communautés majoritaires anglophones dans le cadre d'une stratégie panterritoriale. On a fait la même chose du côté francophone dans le cadre d'une campagne panterritoriale également. Les deux campagnes sont alignées et les deux partenaires travaillent ensemble pour apprendre l'un de l'autre, pour relier leurs sites Web et s'assurer que leurs initiatives et leurs stratégies sont bien alignées.

    Cela a pour effet de faire connaître de plus en plus le Grand Nord non seulement au Canada, mais également à l'extérieur du pays. En ce qui concerne les communautés francophones, il y a certaines initiatives pour attirer non seulement les touristes francophones du Québec, entre autres, mais aussi les touristes européens. On sait, d'ailleurs, que beaucoup d'Allemands visitent le Yukon. Il y a maintenant des vols directs entre Francfort, en Allemagne, et le Yukon. On s'aperçoit donc que de plus en plus de gens sont attirés par les beautés du Nord. Selon nous, c'est une occasion d'investir de plus en plus pour donner les moyens à ces communautés d'avoir des produits intéressants à offrir aux touristes étrangers et canadiens.

    On connaît des succès depuis quelque temps. Les Allemands aiment beaucoup les romans de Jack London, par exemple, et les romans de Karl May.

     A-t-on autant de succès avec des touristes de la France et de l'Europe francophone? Que pourrait-on faire? Faudrait-il faire plus de marketing pour le tourisme dans le Nord auprès des francophones de l'Europe?

    C'est pour cette raison que la Table 867 a travaillé avec CanNor pour qu'on ait du financement permettant de cibler particulièrement ces secteurs. Je sais que l'an dernier, ou il y a deux ans, des gens du CDÉTNO étaient en France. Ils ont reçu des invitations pour aller présenter les beautés des Territoires du Nord-Ouest. Il y a donc un certain marché cible dans les stratégies, du côté francophone, pour attirer les gens de ces pays francophones.

    Les capacités francophones sur le terrain sont-elles importantes pour attirer plus de touristes dans le Nord?

    Oui, c'est important. En fait, il est également très important pour nous de développer des produits intéressants et de s'assurer que, sur place, il y a ce qu'il faut pour soutenir le tourisme. Il faut comprendre qu'il n'y a rien de facile dans le Grand Nord. Il y a de grands défis. Il y a des défis sur le plan de la distance, de l'infrastructure, des communications, des télécommunications et également des capacités. Quand on fait du développement économique, que ce soit pour le soutien à des incubateurs d'entreprises ou pour le soutien au tourisme, on peut, quand on a des subventions et qu'on est capable de soutenir les communautés, attirer des gens parce qu'on offre des emplois bien rémunérés avec de bonnes conditions de travail, et on permet aux communautés francophones de développer ces capacités.

    Par la suite, on est en mesure de développer des produits intéressants grâce à ces capacités. Pour nous, c'est une approche très holistique. En effet, le tourisme est important et il nous permet de développer des produits intéressants, mais il a également un impact immédiat sur l'augmentation de la capacité d'offrir ces services. Par le truchement de cette diversification et de ces capacités qu'on bâtit, il y a un développement accru des communautés. On attire donc non seulement des gens qui veulent visiter ces endroits, mais aussi des gens qui veulent y demeurer parce qu'il y a une communauté francophone bien établie, il y a des services sur place et il y a le soutien de leur communauté également.

    En quoi la Feuille de route vous a-t-elle aidé? J'imagine que vous faisiez ce travail relativement aux langues officielles avant l'avènement de la Feuille de route. Quel avantage la Feuille de route et son processus vous ont-ils fourni?

    CanNor a été créée en 2010, donc nous sommes vraiment impliqués dans les langues officielles depuis à peu près deux ans. Nous nous sommes servi du financement reçu de la Feuille de route entre autres comme levier pour aller chercher du financement dans nos autres budgets de contribution.

    Comme je le mentionnais tout à l'heure, le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord représente 90 millions de dollars sur cinq ans. Nous sommes capables de nous servir de ce montant, combiné aux 400 000 $ de l'IDE, comme levier pour aller chercher du financement supplémentaire. Cela permet de faire une planification stratégique adéquate et de répondre aux critères des autres programmes, qui sont basés sur des applications ou des projets spécifiques, par exemple. Ces sommes d'argent nous permettent de rémunérer les gens. De plus, cela nous assure que les projets respectent les critères et qu'ils pourront être financés ultérieurement.

    Dans le cas, par exemple, du montant de 450 000 $ pour les trois communautés francophones en vue de développer le tourisme, une partie du financement provient de l'IDE et une partie provient du programme ISDEN. C'est donc une combinaison des deux. Comme je le mentionnais, cela nous permet d'utiliser cet argent comme levier pour aller chercher d'autres sources de financement.

    En ce qui concerne les services aux Autochtones, j'imagine que vous avez un volet pour desservir les citoyens du Nord dans leur langue également, donc en inuktitut, en cri, en déné ou dans d'autres langues autochtones.

    Pourriez-vous nous parler de ce que vous faites de ce côté? Les services aux Autochtones entrent-ils un peu en conflit avec les services aux francophones dans le Nord?

    En fait, comme je le mentionnais...

    Y a-t-il parfois une compétition en ce qui a trait au financement?

    Non. Personnellement, je n'ai pas remarqué une telle compétition. Comme je le mentionnais, le programme ISDEN est ouvert aux communautés francophones, aux communautés anglophones majoritaires ainsi qu'aux Autochtones. Cependant, les Premières nations et les Inuits ont aussi des programmes qui s'adressent à eux spécifiquement, pour le soutien aux entreprises ou autres.

    Je ne sens pas de compétition entre les communautés. Au contraire, je pense qu'une des grandes forces du Nord réside dans la complémentarité des communautés. Par exemple, si la communauté francophone reçoit du financement et qu'elle attire des touristes francophones, les Premières nations qui offrent des services en tourisme vont en profiter également, au même titre que les communautés anglophones majoritaires. Il y a un effet de vases communicants. Je pense que ce qui fait la force du Nord, c'est cette complémentarité des communautés. On ne peut pas les voir en vase clos ou en compétition. Comme je l'ai mentionné plus tôt, les gens travaillent ensemble. Il n'y a rien de facile dans le Grand Nord. Donc, les gens sont forcés de travailler ensemble, et c'est ce qui donne des communautés beaucoup plus fortes.

    Merci.

    Monsieur Weston, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités d'être avec nous aujourd'hui.

    Il a été question de quelques thèmes, dont celui du Nord et celui de la création d'emplois. Ici, nous pensons constamment à l'avenir des langues officielles au Canada.

    Mettons-nous à la place d'un jeune de 10 ou 12 ans, par exemple. Avec votre expérience dans le Nord, quels conseils pourriez-vous lui donner? Croyez-vous qu'il vaut la peine d'apprendre la deuxième langue, que ce soit l'anglais ou le français, pour une personne qui pense à l'avenir? Le Nord, c'est notre futur, comme on le dit souvent. Les jeunes Canadiens dans le Nord croient-ils que cela peut fonctionner, que cela en vaut la peine?

    M. Robillard d'abord peut répondre à ma question, puis M. Davies.

    J'aimerais parler de mon expérience personnelle. J'ai deux jeunes enfants. Ma fille est quadrilingue: elle parle l'anglais, le français, le polonais et l'espagnol. Et je n'ai pas eu besoin de lui dire d'apprendre une deuxième langue. On n'a pas besoin de dire à la jeune génération d'apprendre une deuxième langue. Les jeunes le font par eux-mêmes parce que ce sont des citoyens du monde. Les jeunes d'aujourd'hui savent donc très bien que pour évoluer dans le monde dans lequel on vit, dans lequel il n'y a pratiquement plus de frontières, ils doivent maîtriser au moins une ou deux langues.

    Le jeune qui vit dans le Grand Nord, qui est ouvert à ce qui se passe et qui dispose de moyens de communications, comme Internet et ainsi de suite, sait très bien que le monde s'ouvre effectivement à lui s'il maîtrise deux ou trois langues, que ce soit l'espagnol, l'anglais, le français et même, de plus en plus, le mandarin. Ce sont des langues de plus en plus utiles. Et je me vois mal essayer de conseiller un jeune. Je peux lui donner des conseils, comme lui dire que les langues officielles, c'est important.

    Pour avoir vécu en Europe pendant quelques années et avoir constaté que le français et l'anglais sont normalement les deux langues officielles parlées dans toutes les institutions internationales, je remarque que le fait de les parler est, à mon avis, comme on le dit en anglais, un competitive edge.

    Cela nous permet non seulement de nous ouvrir et de comprendre une autre langue, mais encore de comprendre la culture. La langue, c'est ce que l'on est, c'est donc aussi très culturel. Quand on maîtrise deux ou plusieurs langues non seulement on est capable de communiquer, mais on est également capable de mieux comprendre la culture des autres communautés linguistiques. Je crois donc que les jeunes d'aujourd'hui sont très ouverts à l'apprentissage d'une deuxième langue. On n'a qu'à constater l'intérêt de plus en plus marqué pour les classes d'immersion, que ce soit en anglais ou en français. De plus en plus...

    Au Nord, il y en a beaucoup.

    Oui. Je sais qu'au Yukon, il y a également des écoles d'immersion. Je crois que les gens ont fait cette démarche intellectuelle et que la jeune génération s'engage déjà dans l'apprentissage d'une deuxième et même d'une troisième langues officielles.

    L'un des objectifs de l'Initiative de développement économique est de tirer avantage de notre dualité linguistique sur le plan économique. L'un des volets de l'initiative est certainement de traiter la dualité linguistique comme un avantage économique pour les projets. On a beaucoup d'exemples, à FedNor, de projets de stages destinés aux jeunes afin qu'ils puissent décrocher un emploi dans leur communauté en travaillant à un projet financé par le programme de l'Initiative de développement économique. C'est un exemple concret d'une mesure créée pour garder les gens dans leur communauté. Selon les chiffres, c'est l'un des défis les plus importants. Il s'agit de garder les gens dans l'économie parce que les communautés ont une force lorsqu'elles ont accès à plus de jeunes.

    Peut-être que M. Dimatteo voudrait parler de certains projets destinés aux stagiaires, car on en a effectivement depuis le lancement du programme.

    D'accord, merci.

    Merci, monsieur Weston.

    M. Aubin, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à toutes et à tous. Merci d'être présents parmi nous et merci de vos présentations.

    Mes questions seront davantage adressées à M. Robineau et à M. Robillard. Je présume que le fait que l'on vous pose autant de questions doit être symptomatique de l'attrait qu'a l'ensemble de la population canadienne pour le Nord. Je n'ai pas encore eu l'occasion d'y mettre les pieds et j'espère toujours que l'on pourra terminer notre étude sur le Nord en rendant visite aux communautés linguistiques en situation minoritaire qui y vivent.

    Tout d'abord, je vais poser quelques questions relativement aux chiffres apparaissant dans la Feuille de route. Votre organisme, créé en 2009, reçoit 400 000 $, est-ce bien le cas? Est-ce que ce montant vous paraît raisonnable? Est-ce qu'à votre avis, c'est un sous-financement compte tenu des besoins et de ce que cela coûte réellement? Je suppose que si le coût de la vie est deux fois plus élevé dans le Nord, y tenir des activités ne doit pas non plus être donné.

    Quand je regarde la colonne des dépenses plus particulièrement, je remarque qu'en 2009-2010, il n'y a pas eu de dépenses, mais c'est normal puisque vous organisme venait d'être créé, on vous laisse le temps d'arriver. En 2011, vous avez dépensé environ 100 000 $. Croyez-vous que vous épuiserez votre budget, que vous manquerez d'argent ou que vous aurez des surplus cette année?

    En ce qui a trait au financement, on a reçu 400 000 $. On travaille avec l'argent qui nous est donné. Comme je l'ai dit plus tôt, l'avantage est qu'on peut utiliser ça comme un levier afin d'obtenir d'autres subventions. En 2011, on a dépensé 100 000 $; en 2011-2012, on a aussi reçu 100 000 $, et la somme est la même pour 2012-2013. À la fin de la Feuille de route, le montant de 400 000 $ de l'IDE aura été dépensé.

    De plus, on a investi 1,45 million de dollars dans le cadre du programme ISDEN, ce qui fait un total de 1,85 million de dollars pour le soutien aux communautés francophones. À mon avis, nos communautés francophones sont pour l'instant adéquatement financées, compte tenu du nombre de projets qui sont en cours. Certains ne se termineront qu'en 2012-2013. Comme je l'ai mentionné, il s'agit de neuf projets assez importants. On peut toujours dépenser plus, mais il faut aussi tenir compte des capacités de l'agence et de celles qui sont disponibles sur le terrain.

    Merci.

    J'étais très content, d'ailleurs, d'arriver à la page 15. Le reste de la présentation me faisait penser à ce qui se trouve dans votre site Internet, que je suis allé visiter.

     On parle des résultats de la Feuille de route 2008-2013. J'imagine que ça fait allusion aux objectifs prévus et que c'est une autre façon de préciser les objectifs que vous souhaitez atteindre. On trouve notamment la phrase suivante: « [...] acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l'innovation [...] » Personnellement, je n'y comprends absolument rien. Je continue: « [...], la diversification des activités, la création de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises. »

    La fin du paragraphe est assez claire, mais le début est pour moi comme du chinois... ou de l'inuit, dans ce cas-ci. Je n'en sais trop rien.

    Pourriez-vous me donner un exemple qui nous permettrait de comprendre ce que signifie concrètement « acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l'innovation »?

    Oui, absolument. L'actuel programme ISDEN, dont je parlais plus tôt, est le deuxième. Il y en a eu un entre 2004 et 2008. Il a été renouvelé en 2008. On y a ajouté le Fonds panterritorial. Nous bénéficions donc d'un financement qui nous permet d'innover en nous assurant que les communautés nordiques travaillent ensemble. Les trois territoires sont différents, mais ils ont également beaucoup de similarités et font souvent face aux mêmes défis. Ce qui suit est un exemple d'innovation. On a amené les trois associations francophones qui forment la Table 867 à travailler ensemble et à développer une planification stratégique panterritoriale. Dans le cadre de celle-ci, on a déterminé avec ces gens les projets qui seraient prioritaires au cours des prochaines années et dans lesquels on voulait investir pour soutenir les communautés francophones.

     Je vois le lien. Merci.

    Je sais que votre organisme est encore jeune, mais à partir de cet exemple précis, j'aimerais savoir si vous avez eu le temps de mettre en vigueur des indicateurs de rendement relativement aux communautés linguistiques qui vivent en situation minoritaire.

    Dans le cas de l'IDE, des indicateurs de rendement sont fournis par Industrie Canada. De notre côté, nous fournissons des renseignements comme le nombre de projets, le type de projets, l'impact, etc.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, dans le cas de chaque projet que nous finançons pour une communauté, que ce soit une communauté francophone, des Premières nations ou inuite, nos documents de contribution contiennent certains indicateurs de rendement que nous voulons voir atteints. Par exemple, s'il s'agit de mesurer telle ou telle chose, les rapports que les communautés nous soumettent contiennent des indicateurs au sujet desquels il est important d'avoir de l'information. Ça fait partie des contributions. Dans le cadre de l'IDE, les indicateurs de rendement nous sont fournis par Industrie Canada. De notre côté, nous fournissons régulièrement l'information qu'Industrie Canada nous demande pour contribuer à l'évaluation de la Feuille de route.

     Beaucoup de gens vont vivre dans le Nord pour une période plus ou moins longue et reviennent par la suite. Y a-t-il des projets qui ont spécifiquement pour but de retenir cette population ou de mieux la desservir?

    Quand on a travaillé sur le Programme d'éducation de base des adultes du Nord, j'ai constaté que la population francophone était très éduquée. Ainsi, le Grand Nord attire beaucoup de gens de qualité.

    Comme je l'ai dit, ce qui fait que les gens vont demeurer, c'est la présence de communautés fortes. Les gens peuvent y trouver de bons emplois et une économie en développement. Les gens y sont attirés non seulement parce que ces communautés sont économiquement bien soutenues, mais aussi parce qu'elles soutiennent les francophones et leur permettent d'échanger. À mon avis, c'est le facteur déterminant.

     J'ai vécu deux ans à Iqaluit avant de revenir à Ottawa. J'étais membre de la communauté francophone. Je m'y sentais bien parce que c'est une communauté culturellement très active. Il y a des écoles francophones. Par exemple, quand les francophones tenaient des événements culturels, les Inuits et les anglophones les fréquentaient. Ces communautés ont beaucoup de similarités notamment parce qu'elles sont tricotées serrées. Cela fait en sorte que les gens y habitent depuis plusieurs années et veulent continuer à y vivre. D'ailleurs, on attire de nouveaux francophones chaque année. C'est en raison au fait qu'il existe du soutien financier, mais aussi culturel et institutionnel.

    Je vous remercie.

    Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes.

    Continuons cette 29^e séance du Comité permanent des langues officielles.

    La parole est maintenant à M. Menegakis.

    Bonjour et bienvenue. Merci beaucoup d'être des nôtres aujourd'hui et surtout de vos exposés instructifs et de vos réponses à nos questions jusqu'ici.

    Comme vous le savez, la feuille de route est une initiative très importante de notre gouvernement. Elle représente un investissement de un milliard de dollars, ce qui explique l'étude que nous en faisons maintenant — nous en sommes à peu près à 60 p. 100 — pour pouvoir évaluer ses retombées sur les communautés partout au pays et, en même temps, glaner certaines idées et recevoir les témoignages directs des utilisateurs de la feuille de route ainsi que de nos partenaires pour savoir ce qu'ils veulent voir à l'avenir dans la feuille de route.

    Aujourd'hui, nous recevons deux groupes et les deux sont des partenaires directs. Industrie Canada est un partenaire. Votre organisation est partenaire par l'entremise de Santé Canada. Il est important que vous nous disiez comment, à votre avis, la feuille de route a fonctionné jusqu'ici et nous aimerions savoir si vous pensez qu'elle devrait être maintenue, après sa date d'expiration, en 2013, et le cas échéant, ce que vous aimeriez voir se poursuivre à l'avenir. Peut-être que, pour répondre à cette question, vous pourriez nous raconter un peu la situation qui prévalait avant la feuille de route — je sais qu'il est difficile de répondre pour votre organisation, car vous n'étiez pas là avant — et dites-nous quelles occasions la feuille de route vous a apportées et que vous n'aviez pas auparavant pour promouvoir la dualité linguistique dans notre pays. Pouvez-vous commencer?

    Merci de poser la question.

    Je vais poursuivre en reprenant votre dernier point de la question et j'y ai d'ailleurs fait allusion dans mes propos liminaires. En particulier, les conseils de M. Lord, pour élaborer la feuille de route, étaient que les activités de développement économique dans le cadre de la stratégie devaient être axées sur les besoins des communautés et être fondées sur les besoins locaux, en travaillant en étroite collaboration avec les communautés. Je crois qu'il s'agit, en partie, d'un élément clé des résultats de l'Initiative de développement économique. Chacune des agences dispose d'un réseau d'employés sur place et d'une infrastructure pour exécuter les programmes de développement économique. Elles sont donc en contact bien plus étroit avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans leurs régions. Cela s'est soldé par une grande réussite et nous le voyons dans le rôle direct que nous y jouons, puisque FedNor, qui relève d'Industrie Canada, est directement impliquée.

    Dans le cadre de l'Initiative de développement économique, nous avons des projets dans chacune des 32 communautés francophones minoritaires dans le nord de l'Ontario. L'envergure est indéniable et le niveau de consultation, par les agences et par nous, à l'échelle nationale, a été très riche. Je crois que ce volet de l'initiative a été primordial, pour ce qui est d'orienter les activités de développement économique à l'échelle locale, et de développer une compréhension profonde des besoins de manière à élaborer des projets qui y répondent vraiment. Encore une fois, il s'agit de projets tremplins qui souvent nous mènent à d'autres initiatives dans nos programmes réguliers, dans les agences régionales. Le financement de l'Initiative de développement économique a donc un effet de levier sur les autres fonds que les agences régionales ont déjà à leur disposition. Cela a été assez important dans la feuille de route.

    Pour ce qui est de l'avenir de l'initiative, encore une fois, nous allons travailler sur les évaluations qui sont en cours. Nous avons récemment reçu l'évaluation de la partie de FedNor, évaluation qui était plutôt positive quant à l'incidence et à l'efficacité de l'exécution du programme. Nous allons examiner l'ensemble des évaluations de l'agence et nous les colligerons dans un document global pour Patrimoine canadien. Je crois que ces données probantes nous guideront pour choisir les options à présenter aux ministres sur l'avenir de l'initiative.

    Nous entreprenons également des consultations. Cet automne, nous envisageons de mener des consultations nationales pour sonder les communautés quant à l'avenir de l'initiative, afin de veiller à ce que leurs intérêts et leurs besoins soient bien compris par les intervenants fédéraux qui influenceront l'orientation à venir.

    Pour ce qui est de notre opinion personnelle, nous travaillerons bien évidemment avec nos ministres respectifs pour les conseiller en fonction des données que nous aurons sur la réussite du programme. Nous ferons appel à l'analyse économique que nous avons réalisée dans le cadre du programme national de recherche. Cela nous renseignera sur l'orientation à donner à l'initiative.

    Monsieur Robillard, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui. En fait, j'aimerais traiter de ce que vient de dire mon collègue Mitch. CanNor n'existe que depuis deux ans. Par contre, je sais que le financement que l'on a reçu par l'intermédiaire de l'Initiative de développement économique est important pour les communautés francophones.

     Je trouve également intéressant le fait que cela se fasse par l'intermédiaire des agences régionales de développement économique. Celles-ci

    font partie du tissu de la région et, grâce à cela, nous comprenons la réalité, le problème et les défis. Nous disposons d'un bon réseau de partenaires clés. À mon avis, c'est un avantage.

    Merci beaucoup, monsieur Menegakis.

    Madame Michaud.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous tous de vos présentations très instructives et très utiles pour notre analyse en cours. Mes questions vont principalement s'adresser aux gens d'Industrie Canada.

    Comme vous êtes responsables de chapeauter différentes initiatives de développement régional, pouvez-vous nous parler un peu plus des mécanismes — s'il y en a — prévus afin d'assurer la reddition de comptes pour tous les bénéficiaires du financement, et ce, dans le cadre de la Feuille de route?

    On a certains mécanismes. On rencontre en personne les fonctionnaires de toutes les agences. C'est nous qui faisons la coordination de l'évaluation. Autant que possible, on essaie d'établir des processus et des questions similaires afin de pouvoir faire une reddition de comptes qui constitue finalement un bon sommaire.

    Est-ce vous qui allez déterminer les critères d'évaluation pour la reddition de comptes de toutes les agences? Sinon, est-ce que c'est chaque agence qui est responsable de faire sa propre évaluation, et ensuite vous coordonnez une analyse plus globale?

    C'est un peu des deux. Premièrement, on a travaillé étroitement avec les agences pour établir des critères de sorte que ce soit logique. Dans certains cas, les agences ont fait leur propre évaluation, et dans d'autres cas, parce que c'était plus efficace ainsi, on l'a faite ensemble. On a embauché un conseiller pour nous aider en ce qui a trait à l'évaluation.

    Cependant, au bout du compte, c'est nous qui réunirons tout cela pour en faire un rapport qui sera soumis à Patrimoine canadien.

    Parfait. Allez-vous pouvoir en faire parvenir une copie directement au comité?

    Absolument.

    Merci beaucoup.

     Vous avez dit que certaines agences de développement régional avaient déjà procédé ou étaient en train de procéder à une évaluation sommative de la Feuille de route. Vous avez mentionné entre autres FedNor.

    Y en a-t-il d'autres qui ont déjà entamé le même processus? Pouvez-vous préciser le nombre exact?

    Elles ont presque toutes fini. Je pense que, dans l'Ouest, elles ont complété leur évaluation. Elles ont toutes commencé, et on prévoit qu'elles auront toutes terminé avant la fin de mars. Pour avoir des informations plus précises, il vaudrait mieux leur demander exactement où elles en sont rendues.

    Par exemple, pour ce qui est de l'APECA et de DEC, on la fait pour eux, on la fait avec eux. Il est donc certain que ce sera terminé avant la fin de mars.

    À la lecture de votre rapport sur les résultats que vous avez publié, il y a quelque chose que je trouvais quand même intéressant. Vous mentionnez qu'un filtre est utilisé à Industrie Canada pour déterminer quel organisme, qui doit se soucier de la question des langues officielles dans le cadre de son travail, et qui doit moins tenir compte de cette réalité.

    Vous serait-il possible de nous faire parvenir le filtre? Je suis assez intéressée par les critères.

    Oui, aucun problème. C'est un document qu'on essaiera même d'améliorer dans les prochains mois. On se sert de ce document quand on prépare des mémoires adressés au Cabinet ou quoi que ce soit d'autre.

    Pourquoi certains programmes sont-ils exemptés du filtre alors qu'on l'impose à d'autres?

    Ils ne sont pas exemptés à proprement parler, il s'agit de déterminer si le filtre s'applique ou non à la politique ou au programme en particulier. Ça dépend. C'est du cas par cas. Il y a une série de questions auxquelles les fonctionnaires doivent répondre pour déterminer s'ils doivent appliquer le filtre.

    C'est intéressant. J'ai hâte de voir le cadre d'analyse qui est utilisé.

    Brièvement, j'aimerais savoir un peu plus comment les différentes recherches sur les langues officielles, qu'Industrie Canada mène à l'heure actuelle, sont coordonnées avec les recherches menées par d'autres ministères.

    On travaille de très près avec les autres ministères, en particulier avec Patrimoine canadien et Ressources humaines et Développement des compétences Canada. On a des comités qui travaillent ensemble. Souvent, on va partager une partie des recherches. Certaines recherches ont déjà été menées en partenariat avec ces ministères.

    Je dirais que notre recherche est axée sur deux différents secteurs. Certaines recherches visent à outiller les communautés et d'autres ont pour but de faire des analyses socioéconomiques dont on a déjà parlé auparavant.

    Par exemple, le projet que nous avons mené avec les CEDEC s'intitule Business Vitality Index. C'était un projet pour aider les communautés à mesurer les écarts et les opportunités en ce qui concerne le développement économique et l'entrepreneurship. On a donné des fonds aux CEDEC pour développer l'outil, pour former des gens pour appliquer l'outil, et dans certaines communautés — je pense que c'était Témiscaming et Campbell's Bay —, on a appliqué l'outil.

    On mène différents types de recherche, et on partage les résultats avec nos partenaires fédéraux ainsi qu'avec nos partenaires communautaires. On travaille avec les deux groupes pour déterminer le plan de recherche.

    Merci, madame.

    Monsieur Boughen.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi, à mon tour, de souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous sommes heureux que vous ayez pu être des nôtres, ce matin, pour nous faire part de vos impressions.

    J'aimerais que quelqu'un parmi vous nous donne un peu plus de détails sur la recherche. Quel est le sujet de la recherche et comment cela est-il relié au tourisme? Nous vous avons entendu parler du tourisme et de ce qui se fait pour attirer un plus grand nombre de personnes dans le Nord. Pourriez-vous nous parler un peu de ce qui se fait, en ce moment, pour attirer ces personnes?

    Pour ce qui est de la recherche, mon collègue a mentionné qu'il y avait essentiellement deux aspects dans le programme.

    Le premier est ce que j'appelle la recherche sur le terrain. Par exemple, on peut utiliser l'indice de vitalité des entreprises, un outil de recherche pratique permettant d'élaborer des pratiques exemplaires pour qu'une communauté puisse évaluer sa capacité à attirer les investissements et son attrait pour se développer du point de vue économique. Pour ce faire, nous avons travaillé avec des communautés qui désiraient créer cet outil, et c'est ensuite devenu un mécanisme pouvant être reproduit et utilisé par la communauté. Il s'agit, en quelque sorte, de recherche active sur le terrain.

    Le second aspect du programme concerne davantage l'étude socioéconomique du développement économique et de la situation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, plus particulièrement, ce qui revient plus ou moins à prendre les données globales que nous recevons de Statistique Canada et à aller un peu plus loin, en les étoffant et en y ajoutant plus de détails de manière à en extraire les circonstances économiques particulières, les circonstances démographiques, etc., des communautés qui sont ciblées par l'Initiative de développement économique.

    Il s'agit essentiellement du service que nous offrons à tous les ministères participant à la feuille de route. L'objectif est de s'assurer d'avoir la bonne information sur ce qui se passe dans ces communautés pour pouvoir mettre sur pied un programme de recherche robuste à cet égard.

    En ce qui a trait au tourisme, bien entendu, il s'agit en partie de veiller à avoir un dialogue très actif avec les communautés, pour cerner particulièrement leurs besoins pour mieux attirer les touristes. Il s'agit donc de marketing, de créer des programmes pour qu'elles puissent procéder de manière collective et pour éviter le chacun pour soi. Cela est très coûteux. Mais si vous arrivez à rassembler les communautés dans un même plan et que vous arrivez, de manière générale, dans une région, à susciter plus d'intérêt à l'égard d'une région...

    Le deuxième volet consiste aussi à travailler sur des plans stratégiques pour créer des pôles d'attraction touristique et veiller à améliorer l'expérience des touristes. Les fonds de l'IDE sont utiles pour couvrir une partie de la planification stratégique, puis, encore une fois, par l'entremise de nos programmes réguliers, des agences régionales, on peut vérifier s'il existe des projets intéressants que l'on peut poursuivre et que l'on peut financer en partie et voir aboutir.

    Le marketing est un aspect primordial, car la concurrence est vive dans le milieu touristique pour vendre ses attraits, les attraits des communautés, auprès des marchés ciblés. Il faut ensuite les aider à développer leur avantage en tant que tel, l'expérience touristique, grâce à de la formation et au développement d'infrastructure leur permettant d'offrir une expérience complète aux touristes.

    Merci, monsieur le président.

    D'accord.

    Monsieur Harris.

    Merci.

    Merci à tous d'être ici.

    Je vais commencer par CanNor. J'ai deux ou trois questions. Vu que vous êtes une nouvelle organisation, je suis certain que vous verriez l'utilité d'avoir plus de données. Pensez-vous qu'une étude sur la dualité linguistique dans le Nord pourrait aider CanNor dans ses activités?

    Je crois que oui, c'est certain.

    Quoi que l'on fasse pour le développement économique, si nous avons... Comme je l'ai dit dans mon allocution, nous cherchons à élaborer des politiques et des programmes qui s'appuient sur des données probantes. Quelle que soit la source d'information pour soutenir les communautés dans le Nord, nous essayons d'avoir accès à ces études et à ces analyses.

    J'ai un bon exemple et j'aimerais revenir à la question précédente portant sur le tourisme. Si vous regardez les deux stratégies actuelles, l'une appuyée par la communauté francophone et l'autre, par les trois territoires, elles ont fait de la recherche très importante pour nous aider à cibler les différents marchés. Nous nous efforçons d'utiliser toutes les études et analyses auxquelles nous pouvons avoir accès pour élaborer nos politiques et nos programmes.

    Je crois qu'il est temps pour moi de me taire parce que...

    Des voix: Oh, oh!

    C'est le signal pour ma prochaine question.

    J'ai posé la question parce que lors de la dernière législature, le comité a entamé une étude sur la dualité linguistique. Nous avons dépensé près de 150 000 $ là-dessus et, depuis le début de la nouvelle législature, nous ne l'avons toujours pas terminé.

    Vous avez dit que la pierre angulaire du partenariat était la table 867. Les responsables du partenariat vont-ils produire un rapport sur les activités qui sont terminées et qui ont été entreprises? Puisque la table réunit les groupes linguistiques minoritaires de tous les territoires, je serais certainement très intéressé de savoir ce que collectivement ils pensent du programme.

    Précisément pour celui-là, je ne sais pas, mais je peux vous faire parvenir la réponse.

    Ce que je sais, c'est que la table 867 a fait une demande. Comme je l'ai dit, CanNor fonctionne en fonction de demandes et de projets. La création de la table 867 pour faire cette séance de planification stratégique faisait partie d'un projet.

    Normalement, à la fin de chaque initiative, en vertu de notre entente de contribution, nous avons non seulement des indicateurs de rendement, mais aussi des rapports réguliers. Et à la fin de chaque initiative, nous avons normalement des rapports.

    Cependant, je vais m'assurer de vous faire parvenir une réponse plus complète.

    Excellent, merci.

    Comme votre groupe travaille certainement sur les langues officielles, a-t-il l'autorité d'imposer des directives à l'ensemble des directions et composantes d'Industrie Canada?

    Êtes-vous capable, donc, de fournir, de proposer ou d'imposer des directives aux sous-groupes?

    J'ai envie de vous demander, les directives en quel sens, mais je...

    En ce qui a trait aux langues officielles.

    Élaine Michaud a parlé du filtre. Êtes-vous en mesure d'appliquer ce filtre à chaque sous-groupe, par exemple? S'applique-t-il à chacun d'entre eux?

    Notre personnel travaille très activement avec les groupes responsables des politiques au sein du ministère, en particulier lors du lancement des nouvelles initiatives au tout début. Nous travaillons avec le personnel des politiques et les autres organisations pour examiner le filtre avec eux. Notre principale valeur ajoutée, ce sont nos connaissances précises de la Loi sur les langues officielles et ses exigences, précisées à la partie VII en particulier, pour veiller à ce qu'elles soient appliquées de manière rigoureuse lorsque nous mettons en oeuvre la politique.

    Par définition, la loi fait suffisamment autorité à cet égard, dans la mesure où, grosso modo, elle n'exige pas d'autorité de notre part. Nous signalons, au ministère et à ses employés, les obligations qui sont déjà en place, conformément à la loi, pour veiller à ce qu'ils s'en occupent au ministère, comme il se doit.

    Je ne crois pas que ce soit une question de les imposer. Il s'agit davantage de sensibilisation, de connaissance et de compétence pour bien faire comprendre à tous les services des ministères, les exigences de la Loi sur les langues officielles, particulièrement la partie VII, au sujet du soutien actif que nous devons accorder aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la façon de procéder, en fonction des cas.

    Merci beaucoup, monsieur Davies et monsieur Harris.

    Monsieur Weston.

    Merci.

    Je me suis beaucoup intéressé aux réponses, du moins aux débuts de réponse, quand on a discuté du rôle des jeunes dans le Nord.

    Monsieur Robillard, vous avez dit que seulement 2 p. 100 ou 3 p. 100 des personnes dans le Nord sont francophones. Compte tenu de la croissance des technologies, nous savons que les jeunes utilisent de plus en plus l'anglais avec leurs tablettes et autres appareils électroniques.

    Je veux pousser plus loin cette question. Comment, en tant que jeune du Nord, peut-on être persuadé de devoir étudier le français?

    Je suis persuadé qu'il est très nécessaire de connaître une autre langue, que cela soit le chinois ou l'espagnol. C'est bon de connaître une autre langue. Toutefois, pour moi, le défi est de savoir comment on peut conserver les deux langues dans un monde qui change si vite et qui est de plus en plus mondial.

    Peut-être que M. Dimatteo, M. Robineau ou Mme Setlakwe aimeraient répondre à cette question.

    Oui, merci.

    Il est clair que, pour ce qui est du travail que FedNor essaie de faire par l'entremise du programme de l'IDE et de notre travail régulier, nous essayons de prouver... Nous avons environ 16 p. 100 du nord de l'Ontario qui est francophone, ce qui représente une population francophone relativement importante.

    M. John Weston: Seize pour cent et...?

    M. Aime Dimatteo: Seize pour cent de la population du nord de l'Ontario est francophone et donc, il est dans notre intérêt...

    Je vous arrête un instant.

    Sauf erreur, vous avez affirmé que seulement 2 ou 3 p. 100 de la population du Nord est francophone?

    Actuellement, les données de Statistique Canada de 2006 indiquent que de 2,5 à 3 p. 100 de la population nordique, approximativement, est francophone. Cela veut dire environ de 3 000 à 3 500 personnes dans les territoires.

    Mais quel est le pourcentage dans le Nord de l'Ontario?

    À la base, c'est un pourcentage plus important pour nous. Seize pour cent de notre population est francophone et nous avons beaucoup de communautés francophones. Je parle de villes comme Sturgeon Falls, Hearst, Cochrane et plusieurs autres dont la langue première est le français.

    Même si l'IDE et d'autres programmes existent pour nous, il est important de pouvoir élaborer des programmes dans la langue de choix des gens qui vivent dans le Nord.

    On a entendu dire que les écoles d'immersion française étaient populaires dans le Nord. Mes trois enfants, originaires de la Colombie-Britannique, ont étudié en français dans une école d'immersion. Les écoles d'immersion française sont en véritable croissance en Colombie-Britannique. Voit-on la même tendance dans le Nord?

    Ce serait difficile de répondre à votre question. Je crois qu'il existe des écoles d'immersion au Yukon. Pour ce qui est des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, je vais devoir chercher la réponse.

    Vous avez parlé des iPad, par exemple, des tablettes et autres appareils électroniques. Votre question est éminemment philosophique: comment fait-on pour s'assurer que les jeunes vont toujours continuer à parler français, anglais ou les deux langues? Je crois que cela relève de la solidité de la communauté et de l'encadrement qu'on offre aux jeunes.

    Une chose est certaine: pour nous, dans le Nord, c'est très complexe, comme je le mentionnais tout à l'heure. Par exemple, au Nunavut, on parle anglais, français, inuktitut et, si je me souviens bien, l'inuinnaqtun est la quatrième langue officielle. Non seulement les jeunes sont dans leur milieu identitaire, par exemple un francophone qui vit dans une communauté francophone, mais ils sont également entourés d'une population parlant majoritairement l'inuktitut. Cela aussi vient changer la donne. Personnellement, je crois que si les jeunes continuent à parler la langue et s'ouvrent à d'autres langues, c'est parce qu'ils sont issus de communautés solides dont la pérennité est assurée.

    Merci, monsieur Weston et monsieur Robillard.

    Monsieur Godin, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai entendu M. Weston dire à quel point le monde change rapidement et se demander comment on pourrait continuer à parler les deux langues. Je crois que si le gouvernement fédéral respectait les deux langues et commençait à nommer à la Cour suprême des juges bilingues plutôt qu'unilingues anglais, de même qu'un vérificateur général bilingue, cela enverrait aux jeunes le message qu'il faut connaître les deux langues pour accéder à des postes semblables. Ce serait faire montre d'un grand respect envers les peuples fondateurs, y compris les peuples autochtones. Cela mettrait la table pour tout le monde.

    Je suis obligé de faire passer ce message parce que M. Weston continue de se demander comment on peut continuer à appuyer les deux langues. Ensuite, notre ami Ray Boughen dit toujours que, dans l'Ouest, il y a davantage de Chinois que de francophones, et se demande comment on peut continuer ainsi.

    Que fait Industrie Canada à cet égard? Le ministère s'est-il penché sur la question? On parle d'industries et d'emplois — du moins, c'est ce que je crois. Les francophones qui vont travailler dans les industries de l'Ouest ne sont même pas capables d'avoir une version traduite des examens de sécurité qu'ils doivent passer, sans lesquels ils ne peuvent pas avoir d'emploi. Par contre, les pays étrangers envoient des travailleurs temporaires et tout est traduit. C'est comme s'ils n'avaient pas besoin du programme des langues officielles. On dirait que pour eux, tout va bien; on les « accommoder ». Quant aux francophones, c'est comme si on ne voulait pas les « accommoder » parce que ça coûte trop cher. Pourtant, les francophones font partie des peuples fondateurs.

    J'aimerais connaître l'opinion des représentants d'Industrie Canada. Faites-vous quelque chose pour aider nos travailleurs francophones qui ne parlent pas anglais, par exemple des gens de Caraquet ou de Lamèque? Que fait le gouvernement pour eux? Oublions la Feuille de route pendant deux minutes. Que fait le gouvernement pour aider ces travailleurs?

    Premièrement, c'est Ressources humaines et Développement des compétences Canada qui est responsable de la formation et du développement des compétences. Cette question pourrait certainement leur être posée.

    Pour ce qui est de notre ministère, nous prenons au sérieux notre obligation de promouvoir la dualité linguistique. Nous prenons cela en main dans tous les programmes dont nous sommes responsables. Nous avons des gens bien formés. Nous pouvons offrir les services dans les deux langues officielles. Les Canadiens ont accès à nos programmes dans les deux langues. Nous prenons cela très au sérieux.

    Je ne peux répondre en général à une question qui comporte plusieurs volets. Ce n'est pas quelque chose qui...

    Ne vous inquiétez pas, nous avons déjà posée la question à Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

    Il ne s'agit pas d'un grand volet, monsieur Davies. Je parle seulement des travailleurs canadiens. En fait, j'ai peut-être bien parlé beaucoup, mais je n'ai pas abordé beaucoup de choses. J'ai seulement parlé des travailleurs canadiens francophones qui vont dans l'Ouest.

    Que fait Industrie Canada pour aider les travailleurs canadiens? Ceux-ci pourraient obtenir un emploi. Pendant qu'on amène des travailleurs étrangers qui parlent une autre langue et qui reçoivent de l'aide, les francophones ne reçoivent pas cette aide.

    Le rôle du ministère, en général, c'est d'appuyer la croissance économique d'un bout à l'autre du pays. Nous voulons un cadre de réglementation pour qu'il y ait un marché solide et concurrentiel. Nous voulons offrir des programmes pour aider les petites et moyennes entreprises à créer des emplois et à croître. On a des programmes pour tout cela.

    Pour les employés, c'est la création d'emplois. C'est clair.

    Monsieur Davies, dans le Rapport sur les plans et les priorités d'Industrie Canada, à la page 5, sous la rubrique Activités de programme, il y a Cadre et réglementation du marché. En dessous, il y a Sous-activités, dont Mesures Canada, le Bureau du surintendant des faillites, Corporations Canada, Secrétariat du commerce intérieur et Propriété intellectuelle. Nulle part je ne vois les langues officielles. Il y a plusieurs sous-activités.

    Plus loin, à la même page, il y a le Développement économique des collectivités. C'est l'APECA, FedNor...

    Une voix: C'est pas l'APECA.

    M. Yvon Godin: Non, ce n'est pas ça?

    Dans notre cas, c'est FedNor. Quant à l'APECA, le ministre a son propre rapport sur les plans et priorités. Les fonds sont alloués directement au sous-ministre par le Parlement.

    Alors, dans votre cas, c'est FedNor.

    On retrouve là: Dualité linguistique et langues officielles. Pourquoi la dualité linguistique et les langues officielles apparaissent-elles seulement sous l'activité Développement économique des collectivités et non sous les autres rubriques? Le terme « langues officielles » n'apparaît pas sous aucune autre rubrique.

    Qui s'occupe des langues officielles dans les autres ministères?

    En fait, c'est le rôle de tous les fonctionnaires, pour tous les programmes, que de promouvoir les langues officielles. Cependant, dans le cas auquel vous faites référence, il y a un système de comptabilité dans tous les ministères qui distingue le financement dans notre programme Initiative de développement économique. C'est ce qui est représenté dans notre plan.

    Merci, monsieur Godin.

    La parole est maintenant à M. Trottier.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais traiter un peu du sujet de M. Godin.

    Je voulais parler de gouvernance. Monsieur Davies, vous disiez que le rôle de tous les ministères était de travailler en tenant compte de la réalité liée aux langues officielles et de promouvoir ces dernières au sein des ministères.

    Qui est vraiment responsable? Si c'est la responsabilité de tout le monde, y a-t-il, dans votre ministère, une personne qui s'occupe précisément des langues officielles? Quelle est la gestion?

    On pourrait donner des exemples plus précis qui touchent au développement économique. Si FedNor a un projet dans le secteur des ressources naturelles, la responsabilité revient-elle à FedNor, au ministère des Ressources naturelles ou à Patrimoine canadien?

    Lorsqu'il y a une collaboration interministérielle, comment fonctionne l'appui aux langues officielles dans votre domaine?

    En ce qui a trait à l'Initiative de développement économique, c'est nous, d'Industrie Canada, qui sommes responsables de coordonner les activités de toutes les agences régionales. Nous avons parlé des réunions et des systèmes de standardisation des données et de la recherche qu'on fait en commun relativement à ces mécanismes. On est là avec tous les autres ministères intéressés pour qu'on puisse avoir un plan en commun et quelque chose de cohérent à la fin. On peut regarder les activités des uns et des autres et faire des comparaisons solides.

    Mon équipe et moi sommes responsables, au sein du ministère, de soutenir tous les fonctionnaires pour toutes sortes de questions concernant les langues officielles, qu'il s'agisse de formation, d'application de notre filtre des langues officielles, ou du rapport au ministère du Patrimoine canadien et des Langues officielles. C'est notre rôle.

    De plus, nous interrogeons aussi le commissaire. On vient de compléter une période assez intense avec lui, parce que les gens de son bureau ont fait une vérification sur notre application de la partie VII en particulier. C'est un travail très important pour nous et on prend ça très au sérieux.

    Vous avez parlé de l'approche consultative avec les communautés linguistiques. Par exemple si vous avez un projet qui est lancé à Témiscaming ou à Timmins, là où il y a une importante communauté linguistique francophone, il y a peut-être l'intervention de FedNor et du ministère des Ressources naturelles, ou de celui qui s'occupe de la Petite Entreprise et du Tourisme.

     Qui s'assure que le service est offert dans les deux langues officielles, que toute la communication est bonne et touche les communautés linguistiques dans leur langue officielle?

    Techniquement, l'agent qui rend le service est responsable de cela. Cela veut dire, dans le cas de FedNor, que M. Dimatteo et son équipe sont responsables directement de savoir s'il y a du personnel, si on a bien traité les demandes dans la langue du choix des clients, si on a pris cela au sérieux, si on a un programme rigoureux. C'est le rôle des gestionnaires sur le terrain.

    Il s'agit donc plutôt de l'exécution des projets. Quels problèmes sont apparus lorsqu'est venu le temps de la planification et du développement des plans relatifs à la Feuille de route? Quels problèmes ont surgi lorsque vous avez conçu les différentes parties de la Feuille de route? Quels étaient-ils sur le plan de la coordination avec le ministère du Patrimoine canadien et des Langues officielles, ou avec le commissaire aux langues officielles, par exemple? Quels étaient les défis auxquels vous avez dû faire face lors du développement des plans, de 2008 jusqu'à présent?

    J'avoue que je n'étais pas là en 2008. Comme je l'ai déjà mentionné, on travaille ensemble de très près. J'imagine qu'on n'était pas toujours du même avis sur tout, mais on a quand même tous le même but et les mêmes objectifs. L'idée première a été formulée d'une bonne façon parce que chaque agence a ses propres modalités. On a quand même un objectif cadre qui nous guide, mais les agences ont la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins dans leur communauté.

    Cela n'a pas été nécessairement très difficile de s'entendre sur un plan national parce que la façon dont cela a été structuré nous a donné cette flexibilité.

    Je vous remercie.

    Monsieur Bélanger, c'est à vous.

    Je veux d'abord m'assurer que je ne me trompe pas. FedDev ne témoigne pas devant le comité. Ai-je raison?

    Laissez-moi vérifier.

    Allez-y.

    Eh bien, ma question sera basée là-dessus.

    Comme ça, à brûle-pourpoint, je ne le sais pas.

    Nous avons FedNor. Nous avons l'APECA. Nous avons l'agence pour l'Ouest. Nous avons CanNor. Mais FedDev, l'Agence pour le sud de l'Ontario, ne témoigne pas. Est-ce que c'est bien ça?

    Vous avez raison.

    C'est la seule à qui j'aurais à poser de véritables questions.

    Monsieur Davies, avez-vous quelques responsabilités à son égard?

    Je l'aurais souhaité également, mais nous n'en sommes pas responsables.

    Quelques questions pourraient-elles lui être transmises?

    Je suis certain qu'elles seront consignées.

    J'ai cru comprendre qu'elle a commencé ses activités à peu près au même moment que CanNor. Mais CanNor, d'après nos statistiques à tout le moins, a dépensé 24 p. 100 de son budget, et elle semble bien s'acquitter de son mandat. Elle est ici de plein gré et elle a présenté, à mon avis, un très bon exposé.

    J'aimerais bien recevoir le même type de renseignements de la part de la FedDev. J'aimerais savoir pourquoi, à la fin de 2010-2011, l'agence n'a dépensé que 11 p.100 de son financement. J'aimerais savoir également, systématiquement, quelles sont les personnes consultées, ainsi que quand et comment elles le sont. Je viens de ce qu'on appelle le Sud de l'Ontario — parce que le Sud, ça inclut également le Sud-Est, soit tout ce qui n'est pas couvert par la FedNor — je n'entends jamais parlé de cette agence depuis qu'elle existe. Je représente une circonscription située dans son territoire et c'est le silence radio. Manifestement, cette agence ne se soucie pas des députés, et je ne peux rien y faire. J'imagine que nous ne faisons pas partie de sa clientèle. Toutefois, si elle a besoin d'aide pour entrer en contact avec les collectivités, il n'est pas... Dans les collectivités de l'Est de l'Ontario non plus, on n'a jamais entendu parler de cette agence.

    Pourriez-vous, s'il vous plaît, lui transmettre ce message de ma part?

    Monsieur le président, peut-être qu'on pourrait trouver à les intégrer dans l'une de nos réunions. C'est la seule agence de développement qui n'est pas venue se faire entendre.

    J'aurais deux points à soulever à ce sujet.

    Premièrement, cette agence ne figure pas sur la liste des témoins proposés par les membres du comité. Par contre, nous pourrions demander au greffier de communiquer avec l'agence pour demander qu'elle nous soumette un mémoire qui serait distribué à tous les membres.

    Et cela fait partie de la feuille de route.

    Je comprends. Nous allons demander à la FedDev, à Kitchener, de soumettre au comité un mémoire au sujet de notre étude. Il sera ensuite distribué à tous les membres du comité.

    Je ne comprends pas. Il semble que nous ayons invité tous les autres ministères et agences qui sont visés par la feuille de route, mais pas cette agence-là. Est-ce que quelqu'un aurait quelque chose à cacher?

    Je m'en remets au comité. J'ai demandé aux membres du comité de me soumettre une liste de témoins.

    Peut-être que l'agence a reçu un coup de fil lui annonçant que le lieu de la séance avait été changé?

    Des voix: Oh, oh!

    J'ai demandé aux membres du comité de me remettre une liste de témoins. Nous avons passé en revue la liste à deux ou trois reprises. Cette agence ne faisait pas partie de la liste des témoins proposés.

    Cela étant dit, même si l'agence n'a pas été invitée à se faire entendre, nous pouvons toutefois demander qu'un mémoire soit déposé au sujet de la feuille de route. Je viens de demander au greffier de communiquer avec l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario afin qu'elle nous présente un mémoire expliquant ce qu'elle a fait dans le cadre de la feuille de route.

    Merci.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, monsieur Godin?

    J'aimerais suggérer qu'on ajoute ce groupe à la séance où les gens de l'APECA et de tous ces groupes viendront témoigner. Ils pourraient venir en même temps. Je suggère qu'on les invite, si on a l'approbation...

    Nous allons faire une tentative et inviter des représentants de l'agence à venir se faire entendre. Nous essaierons de les ajouter à une réunion ultérieure. S'ils ne peuvent venir comparaître, nous demanderons qu'ils nous soumettent un mémoire.

    Merci, monsieur le président.

    Voilà, c'est tout pour moi.

    Une voix: Et nous leur poserons des questions.

    En fait, il nous reste encore quelques minutes.

    Monsieur Zimmer, vous n'avez pas eu l'occasion de poser des questions. Voulez-vous...?

    Je vais céder mon temps de parole à mon collègue, M. Gourde.

    Monsieur Gourde, avez-vous des questions?

    J'en aurais, mais je pense qu'il faut discuter des travaux futurs ou du budget. Je vous laisse...

    Très bien, un instant s'il vous plaît.

    Il nous reste encore 15 minutes. S'il n'y a plus de questions, alors...

    Oui.

    J'en ai une.

    D'accord.

    Monsieur Godin, la parole est à vous.

    J'aimerais savoir si vous avez une idée de l'état des langues officielles au Bureau de la concurrence et au Bureau du surintendant des faillites.

    Pour traiter de cette question, il doit probablement être important de chercher des données ou de l'information spécifique.Toutefois, puisque je ne travaille pas personnellement dans ces bureaux, je ne peux pas rendre compte plus particulièrement de leurs activités.

    Je serai heureux de présenter de l'information supplémentaire au comité relativement à leurs programmes de langues officielles. Ils sont certainement obligés de suivre la même procédure que dans toutes les autres branches du ministère.

    Voici ma dernière question, même si je me répète un peu. Pour vos ministères, la Feuille de route a-t-elle été importante?

    Oui, c'est le cas.

     C'est important pour nous.

    Comme je le mentionnais, ça l'est surtout pour les communautés francophones, parce que cela a permis de donner accès à d'autres types de financement, à partir de nos autres programmes. Ça a eu un impact positif.

    Je vais dire comme Guy A. Lepage, voici la question qui tue: voulez-vous qu'elle dure?

    Ce n'est pas à moi de décider.

    Je ne vous demande pas de décider.

    Aimeriez-vous qu'elle perdure?

    Je pense que la question devrait être posée aux communautés francophones, mais c'est un mécanisme important qui nous a permis, entre autres, d'avoir des effets positifs sur les communautés francophones nordiques.

    Merci.

    Et vous, monsieur Davies, qu'en pensez-vous? Je sais que ce n'est pas à vous de répondre, mais j'aimerais connaître votre idée là-dessus.

    Oui, c'est important. Nous avons certainement connu du succès avec l'approche de développement régional. En ce qui concerne FedNor, on a connu de très bons succès avec des projets.

    Dans mon allocution, j'ai parlé d'un projet qui avait été élargi pour s'appliquer à tout le Nord de l'Ontario, grâce au succès qu'on avait connu avec l'IDE. C'est important.

    Les communautés disent que cela a été important pour elles. C'est déjà ça.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Godin.

    Nous allons suspendre quelques minutes, le temps de laisser les témoins quitter la salle.

    Puis, nous poursuivrons l'étude du budget.

    Nous reprenons la séance en public. J'espère que je n'ai pas donné l'impression aux personnes présentes qu'elles devaient quitter la salle.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Voulez-vous présenter votre motion?

    Oui, monsieur le président.

    Il s'agit d'une demande d'un budget supplémentaire. Ma motion est dans les deux langues officielles. Elle se lit comme suit:

    Merci beaucoup.

    Ce budget s'ajoute aux 36 900 $ qui ont été approuvés et dépensés pour les témoins précédents. Ce budget supplémentaire de 63 900 $ nous permettra de recevoir 34 autres témoins.

    Y a-t-il des questions?

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    C'est plutôt une suggestion ou un commentaire.

    Compte tenu du fait que toutes nos salles sont bien équipées maintenant et qu'on a investi pour la téléconférence, peut-être que, dans le cas de certains témoins, on pourra se servir de la technologie. En effet, certains témoins pourraient coûter excessivement cher.

    On pourrait au moins étudier la possibilité de le faire. Si on pouvait épargner de l'argent, ce serait bien.

    C'est possible.

    Monsieur Bélanger, c'est à vous.

    Monsieur le président, je m'oppose à cela. Je pense plutôt qu'on devrait demander au ministère du Patrimoine canadien et des Langues officielles de nous donner ces fonds.

     Les factures devraient être payées par Patrimoine canadien, puisque sans nous avoir consultés ni même voir si on voulait faire leur travail, ses fonctionnaires ont décidé, à notre insu et sans en discuter, que nous faisions leur travail d'évaluation de la Feuille de route. C'est absolument inacceptable et cela manque de professionnalisme et de transparence.

    Je ne vois pas pourquoi ils ne paieraient pas ce montant d'argent. Monsieur le président, je vais proposer qu'on demande à Patrimoine canadien de nous payer cette somme.

    Je comprends votre point de vue, mais je ne crois pas que cela soit possible.

    M. Weston, puis M. Godin.

    Merci.

    Je suis un peu confus. Il me semble que ce sont les contribuables qui vont payer les frais. S'il est possible que les témoins livrent leur témoignage par téléconférence, on doit considérer cela et la possibilité d'épargner de l'argent.

    À titre de président, je suis très ouvert à l'idée d'inviter les témoins à se faire entendre par téléconférence. Je l'ai déjà fait dans d'autres comités. À titre indicatif, cela représente quand même 50 p. 100 du coût. Si on devait inviter tous les témoins à comparaître par téléconférence, il en coûterait quand même 30 000 $ plutôt que 63 000 $. C'est une économie, et nous essaierons d'économiser dans la mesure du possible.

    Monsieur Godin.

    Monsieur le président, je suis opposé à cela. Malgré tout le respect que je dois à M. Bélanger, ma position est toujours la même. Ce n'est pas notre responsabilité de faire l'étude que devait faire le ministère du Patrimoine canadien et des Langues officielles. J'ai même déposé une plainte auprès du Commissariat aux langues officielles. Patrimoine canadien doit faire les consultations, comme la loi lui ordonne de le faire. C'est ma position. Ce n'est pas à nous de le faire. Une étude ne remplace pas les consultations. Personnellement, je mets ça de côté, je n'appuie pas ça.

    D'autre part, il est, selon moi, vraiment important que les personnes qu'on invite puissent témoigner ici. Lorsqu'elles ne le font pas, c'est parce qu'elles ne sont pas disponibles et qu'on ne peut pas en arriver à un arrangement. Dans ce genre de cas, on utilise le service de téléconférence. Toutefois, ce service ne devrait pas remplacer les rencontres avec les témoins, face à face, alors qu'on leur pose des questions, ce qui amène un dialogue. Avec la téléconférence, on épargne peut-être 30 000 $, mais il n'y a pas de côté humain aux discussions.

    Je pense qu'on devrait continuer comme on le fait présentement. Nous n'avons pas choisi les trois ou quatre mois d'étude. Maintenant que ces gens vont témoigner, je pense qu'il est important qu'ils aient la même chance que les autres.

    Merci.

    Monsieur Menegakis.

    Monsieur le président, je suis d'accord pour accorder des fonds additionnels dans le cadre de la motion, certes, mais je suis également en faveur des vidéoconférences dans la mesure du possible. Je suis membre d'un autre comité, et on y a recours. C'est très efficace également. Alors pourquoi ne pas économiser un peu d'argent.

    Monsieur Harris.

    Je n'en dirai pas plus. J'aimerais reprendre les propos de mon collègue, M. Godin. Recevoir un témoin par vidéoconférence ou téléconférence, ce n'est pas la même expérience qu'en personne. Cela ne donne pas la même impression.

    De plus, lorsque les témoins sont en téléconférence, ils finissent par moins intervenir et sont traités comme des témoins de deuxième classe. Le comité leur accorde moins d'attention et cela ne leur rend pas service.

    Je reconnais certainement que c'est un outil important et précieux pour recevoir des personnes qui, autrement, ne pourraient comparaître devant le comité, mais recevoir des témoins en personne est vital.

    Monsieur Aubin.

    En fait, je voulais simplement mentionner que, dans les cas où il est impossible pour les témoins de se rendre à Ottawa, je serais favorable à l'idée de la vidéoconférence.

    Toutefois, je participe à ces travaux depuis quelques mois et j'ai l'impression que j'en apprends autant, sinon plus, des interactions entre les différents témoins qui se présentent devant nous que des témoignages proprement dits.

     Lorsqu'on utilise le système de vidéoconférence, je suis forcément limité par l'oeil du réalisateur qui cible le porte-parole et qui m'empêche de voir les autres réactions. À moins d'avoir un plan de caméras, je préfère de loin rencontrer les gens en personne.

    Je crois comprendre que le comité désire économiser de l'argent et voudrait que la présidence invite des témoins par téléconférence s'il n'est pas possible que ces derniers comparaissent en personne. Donc, la préférence du comité serait de recevoir les témoins en personne. N'est-ce pas?

    Une voix: Non.

    Le président: D'accord.

    Monsieur Zimmer, vous avez la parole.

    Non, je crois que nous avons une responsabilité à assumer à l'égard des contribuables. La technologie existe, même si nous ne sommes peut-être pas habitués à l'employer et que nous ne posons pas assez de questions dans ce contexte. La technologie n'est pas à blâmer, c'est nous qui ne jouons pas bien notre rôle. Nous devons utiliser la technologie existante pour économiser l'argent des contribuables. Je crois que nous devons assumer cette responsabilité.

    Si l'on procède autrement, c'est un luxe que de se permettre de les faire venir ici alors que la technologie devrait être employée. De toute façon, la conversation sera la même.

    Soyez bref s'il vous plaît.

    Oui, je serai bref. D'un autre côté, nous pourrions rester à la maison à écouter CPAC et voter de façon électronique. Ainsi, nous n'aurions plus à mettre les pieds à Ottawa. Peut-être que certains parmi vous seraient d'accord avec cette façon de faire, comme Stephen Harper par exemple, mais moi je ne serais pas d'accord. Je crois que nous devons tenir ces discussions en personne.

    Il reste une minute.

    D'après le sentiment qui émane de la majorité des membres du comité, la présidence devrait inviter les témoins à comparaître par téléconférence.

    Le comité souhaite-t-il qu'on invite d'abord les témoins à comparaître par téléconférence...

    Des voix: D'accord.

    Le président:... ou en personne?

    Non, je ne suis pas d'accord. S'ils veulent vraiment procéder ainsi, il faudra qu'ils présentent une motion et que nous votions à ce sujet. Je veux un vote par appel nominal.

    Il s'agit simplement du budget, alors je vais juste...

    Une voix: Cette question ne fait pas partie du budget.

    Le président: Très bien, mais le comité doit me dire quoi faire. Si la majorité des membres du comité désirent inviter les témoins à comparaître exclusivement par téléconférence, c'est ce que je dois faire à titre de président.

    Ce n'est pas le contenu de la motion dont nous sommes saisis.

    Non, la motion déposée ne porte que sur le budget. Si le débat est terminé au sujet du budget, puis-je passer à la mise aux voix?

    Pouvons-nous amender la motion?

    Oui, veuillez présenter votre amendement.

    Mon amendement reprend exactement ce que vous avez dit, monsieur le président. Je veux que nous invitions les témoins à se faire entendre par téléconférence et, si c'est impossible, qu'ils viennent témoigner en personne. Nous avons une responsabilité à assumer à l'égard des contribuables.

    C'est tout à fait le contraire de ce que le président a dit.

    En sera-t-il toujours ainsi?

    Étant donné qu'il n'y a pas de consensus et que le débat n'est toujours pas terminé, nous allons lever la séance. Nous continuerons cette discussion dans les cinq dernières minutes de la prochaine séance.

    La séance est levée.