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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mardi 6 mars 2012

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Robert Aubin, l'hon. Mauril Bélanger, Ray Boughen, l'hon. Michael D. Chong, Yvon Godin, Jacques Gourde, Dan Harris, Costas Menegakis, Élaine Michaud, Bernard Trottier et John Weston.

Membres substituts présents : Bob Zimmer remplace John Williamson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

Témoins : Agence canadienne de développement économique du Nord : Michel Robillard, vice-président; Yves Robineau, directeur, Services corporatifs et Dirigeant principal des Finances. Ministère de l'Industrie : Mitch Davies, sous-ministre adjoint intérimaire, Opérations régionales; Aime Dimatteo, directeur général, FedNor (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario); Lisa Setlakwe, directrice générale, Direction générale de la politique régionale et coordination.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services.

Michel Robillard et Mitch Davies font des déclarations et, avec Aime Dimatteo et Lisa Setlakwe, répondent aux questions.

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend.

Le Comité reprend l’examen de l'évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services. L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Yvon Godin propose, — Que dans le cadre de l'étude sur l'évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services, le budget proposé de 63, 900 $ soit adopté.

Il s'élève un débat.

Costas Menegakis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « soit adopté », de ce qui suit : « et que le Comité invite les témoins à comparaître par vidéoconférence et, si c’est impossible, qu’il les invite à comparaître en personne ».

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche

2012/03/07 14 h 17