Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 259 Le jeudi 30 mai 2013 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 411-3560 et 411-3581 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire n^o 8545-411-39-21;

— n^o 411-3618 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire n^o 8545-411-34-26;

— n^os 411-3691 et 411-3884 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire n^o 8545-411-26-17;

— n^o 411-3765 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-411-68-22.

Présentation de rapports de comités

M. Warkentin (Peace River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le septième rapport du Comité (projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-411-247.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 73 à 76) est déposé.

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le 20^e rapport du Comité (projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-411-248.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 120 et 126) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la pauvreté (n^o411-3962);

— par , une au sujet des services de santé (n^o411-3963);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o411-3964);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-3965);

— par , une au sujet des armes à feu (n^o411-3966);

— par , une au sujet de l'accès à l'information (n^o411-3967);

— par , une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o411-3968);

— par , dix-huit au sujet de la présélection du sexe (n^os411-3969 à 411-3986);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o411-3987);

— par , une au sujet de l'industrie minière (n^o411-3988);

— par , une au sujet du processus démocratique (n^o411-3989) et une au sujet des accords internationaux (n^o411-3990).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-1319 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1301 — — En ce qui concerne le financement des parcs nationaux : a) quels sont les montants de financement accordés par le gouvernement entre 2000 et 2012, inclusivement, aux parcs nationaux, ventilé par année et par parc; b) quels sont les montants de financement prévus par le gouvernement entre 2013 et 2017, inclusivement, aux parcs nationaux, ventilé par année et par parc? — Document parlementaire n^o 8555-411-1301.

Q-1303 — — En ce qui concerne les bibliothèques de l’Institut Maurice-Lamontagne et de la Station biologique de St. Andrews : a) quels ont été les coûts d’opération de ces deux bibliothèques pendant les 10 dernières années, ventilés par année et par bibliothèque; b) quels étaient les coûts d’opération prévus, au cours des cinq prochaines années, pour ces deux bibliothèques, ventilés par année et par bibliothèque; c) quels sont les coûts, incluant les coûts encourus et prévus, imputés à la fermeture de ces deux bibliothèques, ventilés par année et par bibliothèque; d) quelles études indiquent que la fermeture de ces deux bibliothèques permettra au gouvernement d’épargner de l’argent et quels sont les résultats des études mentionnées en d); e) comment le gouvernement compte-t-il remplacer les services offerts en français par la bibliothèque de l’Institut Maurice-Lamontagne? — Document parlementaire n^o 8555-411-1303.

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Toews (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que, relativement au projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi;

que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 707 -- Vote n^o 707)
POUR : 145, CONTRE : 108
YEAS -- POUR Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Bateman Benoit Bernier Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Findlay (Delta—Richmond East) Fletcher Galipeau Gallant Glover Goguen Goodyear Gosal Gourde Grewal Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hoback Holder James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Leitch Lemieux Leung Lobb Lukiwski Lunney MacKenzie Mayes McColeman McLeod Menegakis Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor O'Neill Gordon Opitz O'Toole Paradis Payne Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Rickford Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toet Toews Trost Trottier Truppe Tweed Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 145
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Andrews Angus Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brosseau Byrne Caron Casey Cash Charlton Chicoine Choquette Chow Christopherson Cleary Côté Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Day Dewar Dion Dionne Labelle Doré Lefebvre Dubé Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Eyking Foote Fortin Freeman Fry Garrison Genest Giguère Goodale Gravelle Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Hyer Jacob Karygiannis Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Martin Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Nash Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Péclet Perreault Pilon Quach Rankin Ravignat Raynault Regan Saganash Sandhu Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Stewart Stoffer Sullivan Toone Tremblay Turmel Valeriote Total: -- 108
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 708 -- Vote n^o 708)
POUR : 255, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Welland) Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Andrews Angus Armstrong Ashfield Ashton Aspin Atamanenko Aubin Ayala Bateman Bélanger Bellavance Bennett Benoit Bernier Bevington Bezan Blanchette Blanchette-Lamothe Blaney Block Boivin Borg Boughen Boulerice Boutin-Sweet Braid Breitkreuz Brosseau Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Butt Byrne Calandra Calkins Cannan Carmichael Caron Carrie Casey Cash Charlton Chicoine Chisu Chong Choquette Chow Christopherson Clarke Cleary Clement Comartin Côté Cotler Crockatt Crowder Cullen Cuzner Daniel Davidson Davies (Vancouver Kingsway) Day Dechert Del Mastro Devolin Dewar Dionne Labelle Doré Lefebvre Dreeshen Dubé Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Findlay (Delta—Richmond East) Fletcher Foote Freeman Fry Galipeau Gallant Garneau Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Glover Godin Goguen Goodale Goodyear Gosal Gourde Gravelle Grewal Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hoback Holder Hsu Hughes Jacob James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kellway Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Lauzon Laverdière Lebel LeBlanc (LaSalle—Émard) Leitch Lemieux Leslie Leung Liu Lobb Lukiwski Lunney MacAulay MacKenzie Mai Martin Masse May Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Menegakis Merrifield Michaud Miller Moore (Abitibi—Témiscamingue) Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Nash Nicholls Nicholson Norlock Nunez-Melo Obhrai O'Connor O'Neill Gordon Opitz O'Toole Pacetti Papillon Paradis Patry Payne Péclet Perreault Pilon Poilievre Preston Quach Rae Raitt Rajotte Rankin Rathgeber Ravignat Raynault Regan Reid Rempel Richards Rickford Ritz Saganash Sandhu Saxton Schellenberger Scott Seeback Sgro Shipley Shory Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Smith Sopuck Sorenson Stanton Stewart Stoffer Storseth Strahl Sullivan Sweet Tilson Toet Toews Toone Tremblay Trost Trottier Truppe Turmel Tweed Uppal Valcourt Valeriote Van Kesteren Van Loan Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 255
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 juin 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, et conformément à l'article 66(2) du Règlement, les débats sur les motions portant adoption du premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique soient réputés avoir eu lieu et que les motions soient réputées adoptées avec dissidence. (Adoption de rapports de comités n^os 14 à 17)

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Minuit

À 0 h 22, conformément à l'ordre adopté le jeudi 30 mai 2013 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 3 juin 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.

M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, sans amendement.

Débat d'ajournement

À 0 h 37, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 54, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.