PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
Réunion 106
lundi 28 mai 2018, 15 h 30 à 20 h 30
Télévisée
15 h 30 à 16 h 30
Comparaît
• L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Témoins
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet
• Manon Paquet, conseillère principale en politiques
16 h 30 à 18 heures
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet
• Jean-François Morin, conseiller principal en politiques
• Manon Paquet, conseillère principale en politiques
18 heures à 18 h 30
• Planification des travaux futurs
18 h 30 à 20 h 30
Témoins
Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale, Services juridiques
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
2018/05/25 14 h 20