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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re session
 
Réunion 123
Le lundi 15 octobre 2018, 15 h 30 à 19 heures
TéléviséeModifié
 

15 h 30 à 16 h 30
Comparaît
• L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Témoins
Bureau du Conseil privé
• Manon Paquet, conseillère principale en politiques
• Jean-François Morin, conseiller principal en politiques

16 h 30 à 19 heures
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Témoins
Bureau du Conseil privé
• Manon Paquet, conseillère principale en politiques
• Jean-François Morin, conseiller principal en politiques
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
 
2018-10-15 10 h 21