PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
Réunion 36
jeudi 27 octobre 2016, 11 heures à 13 heures
(À huis clos)
Témoins
Élections Canada
• Trevor Knight, avocat principal
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
• Susan Torosian, directrice principale, Direction générale de la politique et des affaires publiques Modifié
• Duncan Toswell, directeur principal, Préparation et gestion des données électoralesModifié
• Mariann Canning, directrice adjointe, Services aux électeurs et relations externesModifié
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
2016/10/26 13 h 22