PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
Réunion 8
jeudi 18 février 2016, 11 heures à 13 heures
Témoins
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Martine Richard, avocate principale et directrice par intérim, Rapports et enquêtes
• Lyne Robinson-Dalpé, directrice, Conseils et conformité
• Marie Danielle Vachon, directrice, Politiques, recherches et communications
La greffière du Comité
Joann Garbig (613-996-0506)
2016/02/18 8 h 15