PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
Réunion 32
mardi 4 octobre 2016, 11 heures à 13 heures
TéléviséeModifié
11 heures à 12 h 50
Témoins
Élections Canada
• Marc Mayrand, directeur général des élections
• Stéphane Perrault, directeur général des élections délégué
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins
12 h 50 à 13 heures
(À huis clos)
Travaux du ComitéModifié
• Étude du rapport du Sous-comité du programme et de la procédureModifié
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
2016/09/30 8 h 15