PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
Réunion 12
jeudi 10 mars 2016, 11 heures à 13 heures
Télévisée
11 heures à 12 heures
Comparaît
• L’hon. Maryam Monsef, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Témoins
Bureau du Conseil privé
• Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet, Législation et planification parlementaire et appareil gouvernemental
12 heures à 13 heures
• Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille - Observations des caucus et liste des témoins
La greffière du Comité
Joann Garbig (613-996-0506)
2016/03/07 8 h 50