PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re session
Réunion 121
Le mardi 2 octobre 2018, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 heures
Témoins
Élections Ontario
• Greg Essensa, directeur général des élections (par vidéoconférence : Toronto, Ontario)
12 heures à 13 heures
• Reprise du débat sur la motion concernant la planification de l’étude article par article du projet de loi C-76
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
2018-09-28 16 h 10