PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

42^e législature, 1^re session

Réunion 156

Le jeudi 16 mai 2019, 11 heures à 13 heures

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

11 heures à 12 heures

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Comparaît

• L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques

Témoins

Bureau du Conseil privé

• Allen Sutherland, secrétaire adjoint au Cabinet, Appareil gouvernemental et Institutions démocratiques

• Matthew Shea, sous-ministre adjoint, Services ministériels

12 heures à 13 heures

Travaux du Comité

• Examen de la motion proposée par David Christopherson le mardi 14 mai 2019

Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme

Le greffier du Comité

Andrew Lauzon (613-996-0506)

2019-05-14 16 h 37