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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re session
 
Réunion 156
Le jeudi 16 mai 2019, 11 heures à 13 heures
Télévisée

11 heures à 12 heures
 
Comparaît
• L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Témoins
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint au Cabinet, Appareil gouvernemental et Institutions démocratiques
• Matthew Shea, sous-ministre adjoint, Services ministériels


12 heures à 13 heures
 
• Examen de la motion proposée par David Christopherson le mardi 14 mai 2019

 
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
 
2019-05-14 16 h 37