SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 31 octobre 2017
[Enregistrement électronique]
(0915)
[Traduction]
La séance est ouverte.
Aujourd'hui, nous examinons le projet de loi S-228, celui de Doug Eyolfson.
Quelqu'un est-il en désaccord avec ce projet de loi?
Une voix: Non.
Voici la motion:
Que le Sous-comité présente un rapport énumérant l'affaire qui, selon lui, ne devrait pas être désignée non votable et recommandant à la Chambre de l'examiner.
Êtes-vous tous d'accord?
(La motion est adoptée.)
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