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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

NUMÉRO 016 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 16 octobre 2018

[Enregistrement électronique]

(1310)

[Français]

    C'est la première fois que je siège à titre de présidente.
    Nous traitons du projet de loi S-234.
    Une voix: Je ne constate aucun problème.
M. David de Burgh Graham (Laurentides—Labelle, Lib.):
    Nous ne constatons aucun problème non plus. Je propose que nous adoptions tel tel ce projet de loi, sans opposition.

[Traduction]

M. David de Burgh Graham:
    Voulez-vous que je propose la motion?

[Français]

La présidente:
    Oui.
M. David de Burgh Graham:
    D'accord. Je propose la motion suivante:
Que le Sous-comité présente un rapport énumérant l'affaire qui, selon lui, ne devrait pas être désignée non votable et recommandant à la Chambre de l'examiner.
La présidente:
    Êtes-vous tous d'accord?
    (La motion est adoptée.)
La présidente:
    Merci.
    La séance est levée.
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