CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 29 janvier 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bienvenue à la séance du Comité permanent du commerce international. Je suis prête à procéder à l'élection à la présidence. J'ai un scénario, que je suivrai.
Je constate qu'il y a quorum. Je dois informer les membres du Comité que la greffière ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Elle ne peut recevoir aucune autre motion, entendre de rappels au Règlement ou participer au débat.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être membre du parti ministériel. Je suis prête à recevoir les motions pour la présidence.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Sgro dûment élue présidente du Comité.
Des députés: Bravo!
Merci beaucoup.
Je prendrai juste un instant pour vous remercier tous. Cet honneur me va droit au coeur. Je peux vous assurer que nous nous respecterons les uns les autres en tout temps. Si ce n'est pas le cas, nous lèverons la séance, car je pense que nous devons nous respecter mutuellement. Nous sommes tous des élus qui ont l'occasion d'influer sur le cours des choses au pays.
Je vous remercie tous de votre confiance. Je suis impatiente de me mettre à l'oeuvre.
Le Comité souhaite-t-il procéder maintenant à l'élection des vice-présidents?
Monsieur Blaikie.
Merci, madame la présidente. Je commencerai par vous féliciter de votre élection à titre de présidente. Je suis impatient de travailler avec vous.
Je crois comprendre que des négociations sont peut-être en cours au sein de PROC ou ailleurs au sujet des vice-présidents; il serait donc peut-être préférable de reporter l'élection de ces derniers à la semaine prochaine. Je vous demanderais de sonder l'opinion des membres du Comité à ce sujet. Merci.
Cette proposition convient-elle à tous?
Des députés: Oui.
La présidente: Nous attendrons donc à notre séance de lundi pour élire les vice-présidents.
Merci.
Je pense que la greffière a reçu des copies des motions à l'intention des membres du Comité.
Madame la présidente, je propose les motions de régie interne suivantes à la suite des échanges qui ont eu lieu entre les bureaux des whips de tous les partis. Je vous les lirai une par une.
[Français]
Premièrement, en ce qui concerne les analystes, je propose ceci:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
[Traduction]
La motion concerne les analystes. Je propose que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
En ce qui concerne la création d'un sous-comité du programme et de la procédure, je propose que ce sous-comité soit établi et composé de cinq membres, soit le président et un membre de chaque parti, et qu'il travaille dans un esprit de collaboration.
Ce n'est pas une question de vie ou de mort, mais je sais que par le passé, notre comité n'a jamais eu de sous-comité. Nous avons toujours fait les choses en comité. Ainsi, tout le monde pouvait participer et le temps du Comité ne servait pas aux activités du sous-comité. Je ne pense vraiment pas que nous ayons besoin d'un sous-comité dans le cas présent. Je suivrai l'avis des autres membres du Comité, mais sachez que par le passé, nous n'avons jamais eu besoin de sous-comité.
Mon expérience est semblable à celle de M. Hoback, mais j'ai aussi fait partie de comités dotés de sous-comité. Je pense qu'il pourrait être utile d'en établir un avec la présente motion, et si le Comité décide de ne pas l'utiliser à cette fin, il pourra en décider plus tard. Il pourrait être utile de disposer d'un sous-comité si c'est ainsi que le Comité préfère travailler.
Je pense que la proposition de M. Blaikie constitue une forme de compromis. Nous établirons un sous-comité dans notre structure, et si nous l'utilisons, qu'il en soit ainsi. Sinon, je pense que, comme M. Hoback l'a proposé, le Comité serait probablement bien plus efficace et utiliserait mieux son temps en travaillant ensemble et en décidant du genre de travail qu'il veut accomplir.
Adoptons la motion pour que nous disposions d'un sous-comité si nous en avons besoin.
[Français]
Avec la permission du Comité, je vais la lire en français.
En ce qui concerne le quorum réduit, je propose ceci:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre ( 4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.
[Traduction]
J'ai une proposition pour modifier la motion sur le quorum réduit afin d'établir le quorum à deux membres du gouvernement et deux membres de l'opposition. Compte tenu de la nature du Parlement, il pourrait être logique d'assurer une représentation égale dans le contexte d'un quorum réduit.
Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir?
Proposez-vous une modification à la motion sur le quorum réduit?
Madame la présidente, ce qui me préoccupe le plus, c'est que par le passé, le comité a parfois voyagé, et le nombre de membres du Comité s'en trouvait réduit. Et voilà que subitement, il faut que tout le monde soit là parce qu'il manque des membres. Voilà qui me préoccupe.
En outre, lors de nos déplacements, une motion prévoit habituellement que nous ne recevions pas de motions pendant que nous voyageons. Je ne vois pas pourquoi cela devrait changer. Pourquoi ne pas laisser les choses telles qu'elles sont? J'ai l'impression que nous pourrions avoir des problèmes si nous changeons la manière de procéder.
Merci, madame la présidente, et félicitations encore.
Nous avons déjà dit que lorsque nous voyageons, la séance commencera 15 minutes après le début prévu de la séance, sans égard au nombre de membres présents. Ainsi, cela n'aura aucune incidence sur le point soulevé par M. Blaikie.
Je partage entièrement son avis.
Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'apporter de modification à la motion proposée.
Si le Comité ne l'appuie manifestement pas, je n'ai aucune objection à la retirer pour économiser du temps.
D'accord. Merveilleux.
Le Comité consent-il à l'unanimité à ce que M. Blaikie retire la modification qu'il a proposée?
Des députés: Oui.
(La modification est retirée.)
La présidente: Nous votons pour réduire le quorum, comme l'a expliqué la secrétaire parlementaire.
(La motion est adoptée.)
En ce qui concerne l'interrogation des témoins, je propose ce qui suit:
Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique; Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demi, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demi.
(La motion est adoptée.)
[Français]
En ce qui concerne la distribution de documents, je propose:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Point très important, je propose ce qui suit en ce qui concerne les repas de travail:
Que, en consultation avec la présidence, le Comité autorise le greffier à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Je suis certaine que tout le monde appuie cette motion.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Peut-être pourrions avoir du steak certains jours.
[Français]
En ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de .séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
[Traduction]
En ce qui a trait à la présence du personnel pendant les huis clos, je propose ce qui suit:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
(La motion est adoptée.)
[Français]
En ce qui concerne les transcriptions de séances à huis clos, je propose:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Enfin, madame la présidente, je propose ce qui suit au sujet des avis de motion:
Qu’un avis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis pour qu'une motion de fond soit considérée par le Comité, sauf si la motion de fond concerne directement le travail sous examen, pourvu que (1) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) la motion soit distribuée aux membres par la greffière dans les deux langues officielles, et ce, le jour même de la réception dudit avis si celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motion transmis après l'heure limite ou pendant un jour non ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et qu'aucune motion de fond puisse être examinée lorsque le Comité voyage.
(La motion est adoptée.)
Puis-je demander quelque chose au Comité? Voudriez-vous que nos séances soient télévisées ou diffusées sur le Web quand cela est possible?
Est-ce que tout le monde souhaite procéder ainsi? Bien.
Nous avons des motions sur la comparution des ministres, les projets de loi et les députés indépendants, et la manière de composer avec les députés non membres du Comité. Souhaitez-vous examiner ces motions?
Oui. Elles sont assez simples.
Je lirai la première sur la comparution de ministres. Je propose ce qui suit:
Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.
En ce qui concerne les projets de loi et les députés indépendants, voici ce que je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
L'objectif sous-jacent consiste à permettre aux députés indépendants, au Parti vert et à ce genre de personnes de proposer des amendements aux projets de loi ici au lieu de le faire à la Chambre des communes.
Je laisserai M. Hoback fournir des explications.
En fait, je voulais obtenir une copie de la motion pour l'examiner, mais ça va. Tout va bien.
Je voudrais demander que cette motion soit rejetée, parce qu'avant qu'elle ne devienne une motion en bonne et due forme du Comité, je crois comprendre que les députés indépendants peuvent proposer des amendements jusqu'à l'étape du rapport. Ces démarches sont exigeantes pour les députés indépendants, qui ne disposent pas des ressources des partis officiels pour effectuer des recherches et préparer des amendements écrits. Selon la présente motion, ils devraient proposer leurs amendements alors que nous écoutons encore les témoins experts.
Malheureusement, l'histoire nous a enseigné que si nous n'examinons pas les amendements ici, nous finissons par les mettre aux voix pendant 24 ou 36 heures à la Chambre. Par le passé, le Parti vert a profité de la situation, qui a mené à des abus. Grâce à cette façon de procéder, nous pouvons éviter que cela ne se produise.
La motion vous permettra d'exercer de l'influence sur des projets de loi, tout en pouvant toujours y apporter des amendements. Seulement, vous le ferez maintenant devant le Comité au lieu d'obliger la Chambre à examiner la question pendant 24 ou 48 heures. Voilà pourquoi nous demandons que les interventions se fassent ici.
Y a-t-il d'autres interventions? Est-ce que tout le monde comprend la motion proposée par M. Hoback?
Monsieur Blaikie.
J'allais simplement dire que je comprends l'argument de mon collègue au sujet du Parti vert et je suis disposé à écouter les conseils des députés indépendants sur la manière dont ils veulent présenter leurs amendements.
La dernière motion concerne les députés non membres de CIIT. Je propose ce qui suit:
Qu’un député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité désirant avoir un droit de parole lors de l’interrogation des témoins, demande au préalable à un membre du Comité s’il veut partager son temps de parole avec lui, et que le membre du Comité informe le président avant le début de l’interrogation des témoins de son intention de partager son temps avec le député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité; que le président informe par écrit les députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au Comité de ce processus.
Nous avions coutume de procéder ainsi lors de la dernière session.
Ces députés doivent prendre des arrangements préalables et d'autres députés doivent partager leur temps avec eux.
Pendant que nous examinons les motions de régie interne, je voudrais faire remarquer que PROC et d'autres comités avaient une motion sur la tenue de huis clos lors de la dernière session.
Je voudrais proposer que, compte tenu de la dernière motion, toute motion devant être étudiée à huis clos puisse être débattue et modifiée, et que le Comité puisse se réunir à huis clos seulement aux fins suivantes: a) pour des questions administratives qui concernent le Comité, b) pour une ébauche de rapport et c) pour les séances d'information sur la sécurité nationale. En outre, les procès-verbaux des séances à huis clos devraient rendre compte des résultats de tous les votes auxquels le Comité a procédé au cours du huis clos, en indiquant notamment la manière dont chaque membre a voté quand un vote par appel nominal a été réclamé.
Comme je l'ai indiqué, PROC s'était doté d'une motion semblable lors de la dernière session, et je crois comprendre que d'autres comités l'ont adoptée. Elle permet simplement au Comité d'avoir un aperçu des conditions sous lesquelles il tient des séances à huis clos, et je considère qu'il serait utile d'établir les règles de base d'entrée de jeu.
Je me demande si nous pourrions reporter l'examen de cette motion à la séance au cours de laquelle nous élirons les vice-présidents. Je voudrais examiner la question un peu plus en profondeur. Je n'ai rien contre la motion; je voudrais simplement mieux la comprendre.
Bien sûr, et si cela vous serait utile, je pourrais la préparer par écrit et la greffière pourrait peut-être la distribuer aux membres du Comité.
Si nous pouviez le faire rapidement, cela aiderait le Comité. Nous étudierons la question lundi, quand nous procéderons à l'élection des vice-présidents et examinerons d'autres points.
Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir?
Tout d'abord, au nom du Parti conservateur, je veux vous souhaiter la bienvenue à titre de présidente. Sukh m'a devancé, car j'avais un petit discours au cours duquel j'allais parler de la formidable équipe et du personnel compétent qui sont en poste, mais qu'il y a une personne qui, selon moi, accomplirait un excellent travail. J'allais peut-être aussi faire remarquer que le précédent président du Comité nous apportait parfois des homards et traitait le Comité aux petits soins. M. Eyking sera difficile à remplacer, car il était un excellent président et prenait bien soin de nous. Nous sommes impatients de travailler avec vous de manière constructive. Le Comité s'est toujours montré convivial 99,9 % du temps. Nous nous entendions et voyagions bien ensemble; je ne vois pas de raison pour laquelle nous ne pourrions pas continuer ainsi dans l'avenir.
Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec tous les partis ici présents, et nous souhaitons la bienvenue au Bloc québécois parmi nous, car il n'était pas représenté au sein du Comité lors de la dernière session. Nous avons du travail à accomplir; nous sommes donc impatients de nous mettre à l'oeuvre.
Voilà qui devrait être fascinant. Ce serait vraiment bien si nous pouvions avoir des homards au cours d'une visite.
Ce serait effectivement au cours d'une visite de travail; ce ne serait pas moi qui, d'aventure, tenterais d'expédier des homards ici. Nous devrons déterminer comment nous réglerons tout cela.
Merci à tous. C'est avec enthousiasme que nous entamons la nouvelle session. Nous avons beaucoup de pain sur la planche.
Je vous remercie tous beaucoup. La séance est levée.
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