Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 20 février 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le ministère des Services aux Autochtones à présenter un exposé sur les responsabilités et les activités de leurs ministères le mardi 25 février 2020.
2. Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, et compte tenu du coût élevé des produits nutritionnels et de l’accès réduit aux biens non périssables, y compris les aliments locaux et traditionnels, le Comité entreprenne une étude pour trouver des moyens d’améliorer la sécurité alimentaire dans les collectivités du nord; que la liste des témoins comprenne des représentants des communautés autochtones et du Nord, des experts en nutrition, des représentants du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
3. Que le Comité invite le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le ministère des Services aux Autochtones à témoigner dans le cadre de son étude sur la sécurité alimentaire le jeudi 27 février 2020.
4. Que, pour son étude sur la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord, les membres remettent leurs listes de témoins prioritaires, incluant leurs coordonnées, à la greffière du Comité, au plus tard le mardi 25 février 2020, à 16 heures.
5. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur les possibilités (ou l’absence de possibilités) de développement économique offertes dans les communautés, les nations et les territoires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi qu’aux résidents du Nord et du Grand Nord; que l’étude du Comité examine, notamment, l’état de préparation des communautés aux possibilités économiques, l’accès au capital, le potentiel de réussite ou les obstacles dans divers secteurs économiques ainsi que le soutien apporté aux entreprises autochtones; que le Comité se penche également sur les divers partenariats entre les organismes, les communautés et les institutions autochtones, le secteur privé et les gouvernements municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéral; que toutes les réunions de cette étude soient télévisées ou diffusées sur le Web, que le Comité fasse rapport de ses constatations et de ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
6. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et compte tenu de l’évolution du rôle et des responsabilités des commissions d’étude des traités dans les provinces, le Comité entreprenne une étude sur la façon dont les commissions d’étude des traités pourraient être utilisées pour aborder et régler les questions relatives aux droits inhérents et issus des traités au Canada et sur la façon de concevoir et d’établir un nouveau bureau national du commissaire aux traités en collaboration avec des partenaires autochtones; que la liste des témoins comprenne des représentants des commissions d’étude des traités de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, des universitaires et des fonctionnaires du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
7. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude exhaustive sur les obstacles à la participation des Autochtones du Canada aux sports et aux loisirs, compte tenu du fait que l’activité physique est un élément fondamental de la santé et du bien-être; que la portée de l’étude comprenne, sans s’y limiter, les politiques et les programmes adaptés sur le plan culturel qui existent actuellement pour promouvoir l’activité physique dans les collectivités autochtones, l’accès aux programmes de sports et de loisirs, une évaluation de la capacité des différentes collectivités et des secteurs où l’appui du fédéral est nécessaire, les occasions pour les Autochtones d’exceller dans les sports, et l’infrastructure.
8. Que le Comité invite la ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Affaires du Nord à témoigner au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et du Budget principal des dépenses 2020-2021 pendant la semaine du 9 mars 2020.

Sur motion de Arnold Viersen, il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

Daniel Watson et Jean-François Tremblay font une déclaration et, avec Serge Beaudoin, répondent aux questions.

Sylvie Bérubé donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la crise autochtone actuelle qui sévit au Québec et au Canada; qu’il invite les principaux acteurs au cœur de cette crise : les chefs héréditaires Wet’suwet’en, les ministres concernés, des spécialistes en affaires autochtones et qu’il en fasse rapport à la Chambre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Sylvie Bérubé propose, — Qu'en ce qui concerne son avis de motion donné plus tôt aujourd'hui, que l'exigence de préavis de 48 heures pour examiner la motion soit levée et que le débat sur la motion se tienne aujourd'hui.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président a statué qu'un consentement unanime est requis pour suspendre une motion de régie interne et en l'absence de consentement unanime, que l'exigence d'un préavis de 48 heures s'applique.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat sur la motion donnée en préavis par Sylvie Bérubé plus tôt aujourd'hui se tienne le jeudi 27 février 2020, au début de la réunion.