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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 3
Le jeudi 27 février 2020, 11 h 6 à 12 h 40
Audio seulement
Présidence
Bob Bratina, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.

À 11 h 7, la réunion est suspendue.

À 11 h 8, la réunion reprend en public.

Motion

Sylvie Bérubé propose, — Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la crise autochtone actuelle qui sévit au Québec et au Canada; qu’il invite les principaux acteurs au cœur de cette crise : les chefs héréditaires Wet’suwet’en, les ministres concernés, des spécialistes en affaires autochtones et qu’il en fasse rapport à la Chambre.

Amendement

Arnold Viersen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « qu’il invite les principaux acteurs au cœur de cette crise : les chefs héréditaires Wet’suwet’en », de ce qui suit : « dans un esprit de reconciliation et pour garantir que toutes les voix autochtones soient entendues, le Comité devrait entendre les chefs autochtones concernes, les dirigeants locaux autochtones, y compris Coast Gaslink, afin qu'ils puissent fournir une analyse plus approfondie de cette question ».

Après débat, l'amendement de Arnold Viersen est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Amendement

Gord Johns propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de ce qui suit : « les principaux acteurs au cœur de cette crise : les chefs héréditaires Wet’suwet’en ».

Après débat, l'amendement de Gord Johns est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la crise autochtone actuelle qui sévit au Québec et au Canada; qu’il invite les ministres concernés, des spécialistes en affaires autochtones et qu’il en fasse rapport à la Chambre.

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint, Organisation des affaires du Nord
• Wayne Walsh, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord, Affaires du Nord
Ministère des Services aux Autochtones
• Constantine Tikhonov, directeur par interim, Division de la santé environnementale et publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
• Tom Wong, chef de la santé publique et directeur général, Bureau de la population et de la santé publique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 25 février 2020, le Comité entreprend son étude de la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord.

Serge Beaudoin fait une déclaration et, avec Tom Wong et Wayne Walsh, répond aux questions.

Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse aujourd'hui à 12 h 45.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 36, la réunion est suspendue.

À 12 h 40, la réunion reprend.

À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk