TRAN Réunion de comité

    Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.

     Je dois informer les membres du Comité que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection de la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, ne peut entendre de rappels au Règlement ou participer au débat.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.

    Je propose Vance Badawey.

     Todd Doherty propose que Vance Badawey soit élu président du Comité. Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

     Je déclare la motion adoptée et Vance Badawey dûment élu président du Comité.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: J'invite M. Badawey à occuper le fauteuil.

    Merci, madame la greffière, et je vous remercie, chers collègues, de votre confiance. Si le Comité est d'accord, je vais maintenant procéder à l'élection du vice-président.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer la candidature de Todd Doherty au poste de vice-président.

     Merci. Y a-t-il d'autres motions pour la vice-présidence?

    (La motion est adoptée.)

     Félicitations, monsieur Doherty.

    Des voix: Bravo!

    Le président: Je vais lancer le dialogue ou la discussion concernant le deuxième vice-président. Selon l'information que j'ai reçue jusqu'à présent, PROC discute en fait de la question actuellement. Je vais lancer le dialogue ou la discussion sur la question également.

    Monsieur Bittle.

    Voici ce que je pense, et j'ai discuté de la question avec Taylor. PROC se penche sur la question, et je ne suis pas certain que nous voulions nécessairement le prendre de vitesse. PROC devrait examiner la question, et les leaders à la Chambre pour le Bloc et le NPD devraient également en discuter. Par respect pour mes collègues du Bloc et du NPD, je propose que nous reportions la discussion jusqu'à ce que le débat puisse avoir lieu.

     Je vous remercie, monsieur Bittle.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Monsieur Doherty.

    Monsieur le président, je conviendrais avec mon collègue et avec vous que pendant qu'un autre comité ou que les leaders à la Chambre discutent de la question, nous devrions attendre les résultats de ces échanges.

     Je vous remercie, monsieur Doherty.

    Y a-t-il d'autres questions? Je considère qu'il y a consensus. Merci, chers collègues.

    Passons maintenant aux motions de régie interne.

    Monsieur Sidhu, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je voudrais proposer quelques motions de régie interne.

     En ce qui concerne les analystes, je propose ce qui suit:

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Je vais mettre la motion aux voix.

    Monsieur Bittle, aviez-vous une question ou une remarque? Non?

    Y a-t-il des questions ou des observations?

    (La motion est adoptée.)

     Si nous pouvions inviter les analystes à s'installer à la table, ce serait formidable.

    En ce qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose la motion suivante:

    Y a-t-il des questions ou des observations?

    Monsieur Doherty, vous avez la parole.

    Je suppose que la seule question que j'ai concerne le sujet que nous venons de mettre aux voix ou dont nous venons de discuter. Cela concerne la question même de la composition du Sous-comité. Je suppose que les vice-présidents pourraient changer selon les débats que tient PROC. Nous pourrions nous prononcer en faveur de la motion aujourd'hui, mais la situation pourrait changer.

    Je propose que nous mettions la question du président et du vice-président aux voix, car l'affaire a déjà été réglée. Une fois que PROC aura pris une décision, nous pourrons modifier la motion en fonction des décisions qui seront prises.

    Si vous me permettez d'intervenir, monsieur le président, je modifierais la présente motion pour qu'elle indique que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de quatre membres, soit le président, le vice-président et deux membres du gouvernement.

    Y a-t-il des questions ou des observations à ce sujet?

    Monsieur Bittle, vous avez la parole.

    Il s'agit de motions standards qui ont été adoptées. Je sais ce que M. Doherty tente de faire, mais ces motions ont été adoptées par chaque comité. Un membre de chaque parti, c'est très précis. Si, dans le cas présent, M. Doherty est président, un député libéral devrait faire partie du Sous-comité.

    Je comprends ce qu'il dit, et je sais qu'il tente d'éclaircir les choses pour que la composition soit équitable, mais je pense que c'est une question au sujet de laquelle les leaders à la Chambre se sont entendus. Je le répète, je comprends ce qu'il fait, mais je ne suis pas certain que nous devions modifier la motion.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je ne pense pas que cette motion porte précisément sur les vice-présidents. Je me demande si les deux questions pourraient être résolues séparément. Je pense que PROC se penche sur la question du nombre de vice-présidents. Or, la motion ne porte que sur le nombre de représentants de chaque parti au sein du Sous-comité. Je me demande si nous ne pourrions pas résoudre ces questions de manière distincte.

     Y a-t-il d'autres questions ou observations?

    Monsieur Duval, vous avez la parole.

     Je voudrais renchérir sur ce que mon collègue du NPD vient de dire.

    Présentement, il est inscrit qu'il s'agit d'un représentant par parti. Je ne vois donc pas l'intérêt de faire des modifications, étant donné que, peu importe ce qui arrivera relativement aux vice-présidences, la motion qui est là sera valide.

     Monsieur Doherty? D'accord.

    Je vais maintenant mettre la motion aux voix s'il n'y a plus de questions ou de commentaires.

    Nous prononçons-nous sur la modification ou sur la motion?

     Nous nous prononçons sur la motion principale.

    Mettons-nous la modification aux voix en premier?

    Je vais la retirer.

    (La modification est retirée.)

    D'accord.

    Nous mettons la motion principale aux voix.

    (La motion est adoptée.)

     Monsieur Sidhu, vous pouvez poursuivre.

    En ce qui concerne le quorum réduit, je propose ce qui suit:

     Merci, monsieur Sidhu.

    Y a-t-il des questions ou des observations?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Si vous le permettez, je voudrais proposer une modification pour remplacer les mots qui suivent « sont présents » par « dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement ».

    Y a-t-il des questions ou des observations?

    (La modification est adoptée.)

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Merci.

    Poursuivez, monsieur Sidhu.

    Voici ce que je propose au sujet de l'interrogation des témoins:

     Je vous remercie, monsieur Sidhu.

    Y a-t-il des questions ou des observations?

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Cela me fait tout drôle de vous appeler comme cela. C'est bien. Je vous félicite.

    Lors de la dernière session, nous avons eu des difficultés quant au temps alloué aux témoins. Il est dit: « Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture [...] ». S'il y a quatre témoins, cela fait 40 minutes pour les allocutions d'ouverture, et s'il y a deux témoins, 20 minutes. Cela laisse donc moins de temps aux parlementaires pour discuter. Selon le libellé actuel, c'est 10 minutes, peu importe le nombre de témoins.

     J'aimerais qu'on me donne plus de précisions sur ce qui est proposé ici, monsieur le président.

     Je vous remercie, monsieur Berthold.

    Y a-t-il d'autres questions ou observations?

    Monsieur Doherty.

    Je comprends le commentaire de mon collègue. En fait, j'ai formulé exactement la même remarque plus tôt au cours de la session. Je proposerais que la question soit laissée à la discrétion du Comité et que quand nous dressons la liste des témoins, nous discutions de la question pour en arriver à nous entendre à l'unanimité sur le fait que nous accordions ou non du temps supplémentaire aux témoins au besoin.

    Je vous remercie, monsieur Doherty.

    Avez-vous des questions ou des observations à ajouter?

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole.

    J'appuie les propos du vice-président. Si un groupe de témoins venait ici avec un certain nombre de représentants, le Comité pourrait faire une exception et accorder plus de temps, mais s'ils étaient moins nombreux, cela favoriserait la concision et libérerait plus de temps pour les questions.

    Excellent. Merci.

    Monsieur Barsalou-Duval. Ai-je bien prononcé?

    C'est bien.

    Je suis d'accord avec mes deux collègues. Si nous avons plusieurs témoins et qu'ils ont 10 minutes chacun pour faire leur allocution d'ouverture, cela commence à être long. Si nous voulons avoir du temps pour intervenir et poser des questions, cela pourrait être 10 minutes pour l'ensemble des témoins, et le Comité pourrait ajuster l'heure de la fin de la réunion par la suite.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres commentaires ou questions? Je crois comprendre que nous ne modifierons pas la motion et que si des changements devaient être apportés pendant la réunion, nous pourrons les faire avant. C'est bien.

    (La motion est adoptée.)

     Monsieur Sidhu.

    Concernant la distribution de documents, je propose:

    Merci, monsieur Sidhu.

    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

     Merci.

    Monsieur Sidhu.

    Au sujet des repas de travail, je propose:

    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

    Monsieur El-Khoury.

    Monsieur le président, en tant que député du Parti libéral provenant du Québec, j'apprécierais qu'au moins une ou deux des motions soient lues en français.

    Merci.

    Merci, monsieur El-Khoury.

    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

     Monsieur Sidhu.

    Concernant les frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:

    Merci.

    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

     Monsieur Sidhu.

    Concernant la présence du personnel aux séances à huis clos, je propose:

    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

     Monsieur El-Khoury.

    Voici la motion sur les transcriptions des séances à huis clos:

    Y a-t-il des commentaires ou des questions? Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    (La motion est adoptée.)

     Merci.

    Monsieur El-Khoury.

     La motion sur les avis de motions va comme suit:

    Merci, monsieur El-Khoury.

    Y a-t-il des commentaires ou des questions? Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    (La motion est adoptée.)

     Monsieur El-Khoury.

    Je propose maintenant la motion sur les députés indépendants et les études article par article:

    Merci, monsieur El-Khoury.

    Y a-t-il des questions ou des commentaires au sujet de la motion? C'est la dernière. Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    (La motion est adoptée.)

     Monsieur Bachrach.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai trois autres motions que je voudrais présenter au Comité.

    Par l'intermédiaire de la présidence, je m'excuse auprès de M. El-Khoury de ne pas pouvoir les lire en français de façon satisfaisante. Je vais y travailler.

    C'est pour cette raison que nous avons des interprètes.

    Je comprends...

    Une voix: Faites simplement de votre mieux.

    M. Taylor Bachrach: ... mais c'est un objectif. J'y arriverai.

    Je suppose que je vais les lire une à la fois. Je crois que la greffière en a des copies. Nous pouvons peut-être les distribuer, monsieur le président.

    Vous voulez les fournir...

    M. Taylor Bachrach: Oui.

    Le président: ... et vous souhaitez essentiellement les présenter aujourd'hui.

    Ce sont d'autres motions de régie interne que j'aimerais présenter au Comité pour examen, si possible.

    Allez-y.

    La première porte sur les séances à huis clos.

    Si vous voulez bien attendre qu'on distribue les motions...

    La version papier est traduite.

    J'aimerais obtenir un éclaircissement sur une question de procédure.

    Aurons-nous un document à consulter? Vous voulez qu'on les mette aux voix maintenant, n'est-ce pas?

    Nous aurons une copie.

    Monsieur le président, par souci d'équité pour tous ceux qui sont ici et qui viennent de prendre connaissance de cette motion, je propose que chaque parti ou chaque groupe soit autorisé à étudier la motion pendant 48 heures, étant donné qu'elle modifierait des motions de régie interne. Nous pourrions ensuite en discuter lors de notre prochaine réunion.

    Merci.

    Y a-t-il des questions ou des commentaires là-dessus? Y a-t-il consensus?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien. C'est ce que nous ferons. Nous y reviendrons à la prochaine réunion. Au fait, juste pour que vous ayez le temps d'y réfléchir, je compte vous demander à la fin de cette réunion vos préférences pour la date de la prochaine réunion.

    Avant d'en arriver là, j'aimerais savoir s'il y a d'autres points à discuter.

    Monsieur Doherty.

    Traitons-nous de nouvelles questions? Sommes-nous rendus là? Avons-nous terminé les motions de régie interne?

    Monsieur le président, le processus de recertification du 737 Max aura possiblement lieu dans les jours, les semaines ou les mois à venir. Je voudrais donc présenter une motion pour que le Comité se penche sur la question dans l'une de ses premières études. Cela a eu un impact sur les Canadiens partout au pays. C'est une question dont nous devrions être saisis.

     Par conséquent, monsieur le président, j'aimerais présenter la motion suivante et la lire aux fins du compte rendu:

    Dans un esprit de collaboration et d'équité, je vais demander à mon collègue du Québec de la lire en français, si cela convient. En passant, elle est en anglais et en français.

    Cela convient? Tout le monde est d'accord. Très bien.

    Nous avons des copies pour tout le monde.

    Merci, monsieur Doherty.

    Y a-t-il des questions ou des commentaires à ce sujet?

    Monsieur Bittle.

    Nous convenons que le Parlement doit étudier la question. Ma seule suggestion, c'est que le Sous-comité se réunisse et entreprenne cette étude, puisqu'il s'agit évidemment d'un sujet prioritaire. Nous appuierons publiquement cette motion. Le Sous-comité pourrait se réunir pour examiner l'ordre du jour, déterminer si quatre réunions suffiront ou s'il en faudra moins ou plus, et décider qui inviter à titre de témoins. Cela pourrait servir à simplifier notre approche pour nos travaux subséquents, après cette étude. Quoi qu'il en soit, nous appuyons la tenue de cette étude.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Je vais considérer que le texte de la motion fait consensus.

     J'ai une question sur la procédure.

    Le traitement de la motion proposée est-il le même que pour la précédente motion de mon collègue? Nous ne l'avons pas reçue 48 heures à l'avance. Allons-nous traiter cette motion à la prochaine rencontre du Comité? J'essaie de savoir si c'est ainsi que cela fonctionne ou si autre chose pourrait s'y opposer.

    La réponse courte, c'est que nous le pouvons, mais je pense que ce que M. Bittle demande, c'est que cela soit renvoyé au Sous-comité. Je suis sûr que le Sous-comité discutera du regroupement de motions qui finiront par faire l'objet de débats au Comité.

    La motion présentée par M. Bachrach portait sur les procédures de régie interne: huis clos, quorum, témoignage de ministres et demandes de comparution. Ce sont les motions dont nous venons de parler et que nous avons adoptées. Cela modifierait ces motions; nous pourrions ensuite en discuter lors de la prochaine réunion. De cette façon, l'avis de 48 heures est donné.

    Quant aux autres motions que M. Doherty a présentées — et je suis certain que d'autres membres pourraient en présenter d'autres à l'avenir —, nous pouvons les présenter au Sous-comité, les regrouper et revenir avec une motion. Nous pourrons alors avoir une série d'orientations, faute d'un meilleur terme, pour les travaux du Comité.

    Allez-y.

    Monsieur le président, suite aux commentaires de mon collègue, je pense que nous avons un choix à faire. Soit nous renvoyons cela au Sous-comité pour qu'il en discute de manière plus approfondie et qu'il en saisisse ensuite le comité principal à des fins d'approbation, soit nous l'adoptons pour ensuite la renvoyer. Il serait bon d'avoir une certaine clarté quant à la procédure.

    Nous renvoyons simplement cela au Sous-comité.

    Nous renvoyons cela au Sous-comité. Dans ce cas, par souci de clarté, peut-être, et pour le procès-verbal, nous pourrions avoir une motion quelconque à cet effet, juste pour que tous soient sur la même longueur d'onde.

    Nous avons le choix. Soit cela ne figurera pas du tout dans le procès-verbal, soit, comme vous l'avez dit, nous pouvons simplement demander à M. Bittle de faire un commentaire, par exemple, en demandant un renvoi au Sous-comité. Nous pouvons le faire sous forme de motion. C'est bien.

    Un commentaire, monsieur Bittle? Non?

    Monsieur Doherty.

    Monsieur le président, je comprends que le travail des comités est nouveau pour nos collègues. Je dirais, respectueusement, que les motions de régie interne constituent essentiellement des règles permanentes pour les comités. Ce qui a été proposé correspond essentiellement au fonctionnement des comités. Notre collègue propose que nous modifiions notre « règlement », si possible, ce qui nécessite une discussion un peu plus approfondie.

    Je conviens avec mon collègue d'en face, M. Bittle, que cela pourrait peut-être aussi se faire au Sous-comité, et on pourrait discuter des motions de régie interne que notre collègue M. Bachrach a présentées. N'inscrivez pas cela au calendrier, car je n'aimerais pas que ces commentaires y figurent, mais notre collègue M. Bittle a raison de dire qu'à partir de maintenant, c'est le Sous-comité qui établit l'ordre du jour. J'accepte ses commentaires. Je conviens que pour la suite des choses, c'est le Sous-comité qui dicte l'orientation du Comité, mais aussi son ordre du jour.

    Excellent. Merci, monsieur Doherty.

    Je vais interpréter cela comme une motion pour officialiser le tout. Je crois comprendre que les membres du Comité veulent quelque chose de plus officiel. Je vais donc considérer cela comme une motion.

    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires au sujet de la motion?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Y a-t-il autre chose?

    Monsieur Berthold.

     Monsieur le président, j'aimerais aviser les membres du Comité que j'ai remis deux motions à la greffière avant 16 heures, pour respecter les échéances dont on vient tout juste de parler. La première motion vise à inviter le ministre des Transports, M. Marc Garneau, à une rencontre d'ici le 27 février pour discuter de sa lettre de mandat, et la deuxième vise à inviter la ministre des Infrastructures et des Collectivités, Mme McKenna, à une rencontre pour parler aussi de sa lettre de mandat d'ici le 27 février. Nous pourrons en discuter lors de la rencontre de jeudi pour respecter les délais, ou le Comité peut en disposer immédiatement s'il le désire.

    Merci, monsieur Berthold.

    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

    Monsieur Bittle.

    Mon seul commentaire, je suppose, c'est qu'il serait probablement judicieux d'en saisir le sous-comité de nouveau afin que nous puissions vérifier cela en fonction des horaires des ministres. Je sais qu'ils doivent comparaître. On arrive à l'étude du Budget supplémentaire des dépenses et, indépendamment de cela, les ministres doivent comparaître ici.

    Je sais, comme le savent les députés qui ont déjà siégé ici, que le ministre Garneau se fera un plaisir de comparaître et qu'il n'aura qu'à vérifier son horaire pour veiller à être présent. Il est toujours prêt à comparaître au Comité. Je ne peux tout simplement pas en dire plus sans son emploi du temps.

    Y a-t-il des questions ou des commentaires à ce sujet?

    Allez-y, monsieur Berthold.

    Monsieur le président, je ne suis pas d’accord pour qu’on envoie cette motion au Sous-comité. J’aimerais qu’on en dispose. Alors, on en disposera à la prochaine réunion. Je pense que le gouvernement a tardé à appeler les comités à se réunir. Cela fait déjà longtemps que les ministres ont leur lettre de mandat et qu'on aurait pu organiser cette rencontre. Je ne veux pas qu’on noie les rencontres sur les lettres de mandat dans les rencontres sur les budgets supplémentaires des dépenses. C’est important que nous ayons des rencontres portant exclusivement sur les lettres de mandat. C’est pourquoi je ne veux pas qu’on renvoie cette motion au Sous-comité et je veux qu’on en dispose rapidement.

    Très bien.

    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires à ce sujet?

    Je veux simplement intervenir pour appuyer mon collègue M. Berthold. La lettre de mandat est un élément très important dans le mandat des ministres, parce qu'il s'agit justement des instructions qui leur sont données par le premier ministre.

    Je pense donc qu’il serait naturel que nous les recevions au Comité pour avoir l’occasion d’en discuter avec eux, étant donné que notre travail consiste, entre autres, à surveiller ce qu'ils font. Je ne pense pas que nous ayons besoin de reporter très loin une discussion là-dessus ou de faire une très grande réflexion sur ce sujet.

    Merci.

    Monsieur Bachrach.

    Monsieur le président, je voudrais ajouter ma voix à celle de mes collègues qui demandent que le ministre comparaisse le plus rapidement possible. C'est une question qui devrait être prioritaire et que nous pouvons probablement régler sans avoir à passer par le sous-comité.

    Très bien.

    Nous sommes saisis d'une motion. Elle nous a été présentée. Il convient de la reporter à la prochaine réunion du Comité et de la mettre aux voix à ce moment-là. Donc, nous n'allons pas la mettre aux voix aujourd'hui, mais à la prochaine réunion. Évidemment, le Comité est libre d'aller de l'avant à cet égard s'il le souhaite.

    Je donne la parole à M. Bittle, qui sera suivi de M. Berthold.

    Encore une fois, lorsqu'on examine la chose, je ne sais pas comment le Comité a procédé dans le passé, mais dans le cas des comités auxquels j'ai siégé — le comité de la justice et le PROC — aucune demande que nous avons faite pour la comparution d'un ministre n'a été rejetée. Je pense qu'il a toujours été entendu que nous nous adapterions au calendrier du ministre.

    Je ne dis pas pour autant qu'il faille reporter cela au mois de juin ou essayer de le retarder, mais affirmer que cela doit avoir lieu le 27 février, cela pourrait ne pas être viable si les ministres sont absents. Je demandais uniquement qu'on ajourne le débat sur la question, soit jusqu'à la prochaine réunion, soit jusqu'à celle du sous-comité. Cela permettrait d'obtenir les horaires des ministres et de fixer une date en ayant la certitude que les ministres seront présents.

    Encore une fois, je sais que M. Marc Garneau a travaillé fort avec ce comité dans le passé et qu'il n'a refusé aucune demande de l'opposition de se présenter à une réunion. Il a toujours été ouvert et disposé à discuter avec les députés de l'opposition. Je pense qu'il est raisonnable de revenir en arrière et de vérifier son emploi du temps plutôt que de lui signifier de comparaître à une date précise, lorsqu'il n'est pas disponible, parce que nous nous querellons encore alors que nous sommes d'accord, en réalité, sur le fait qu'il est parfaitement raisonnable que le ministre soit présent. Trouvons simplement une date qui convienne à tout le monde.

    Monsieur Berthold.

     J'allais demander le consentement unanime afin que nous adoptions les deux motions tout de suite. Or je comprends, d'après ce que M. Bittle a dit, que ce ne sera probablement pas possible de l'obtenir. Pour les besoins de la cause, je vais tout de même demander le consentement unanime des membres du Comité afin que nous adoptions les deux motions telles qu'elles ont été déposées il y a quelques instants. Sinon, nous en reparlerons lors de la prochaine rencontre, jeudi.

    Merci, monsieur Berthold.

    Pour le moment, nous avons les motions de régie interne et la motion de M. Doherty qui seront renvoyées au sous-comité. Je crois maintenant comprendre que vous souhaitez que cette motion soit présentée jeudi. Vous avez dûment donné avis — c'est un préavis adéquat —; vous pouvez donc présenter la motion. Vous pourrez le faire jeudi. Il appartiendra alors au Comité de...

    Oui, mais j'ai demandé le consentement unanime pour en parler aujourd'hui. S'ils ne veulent pas, cela ne pose pas problème.

    D'accord. Je vais le demander, mais je pense avoir interprété les intentions à ce sujet. J'essayais juste d'aller droit au but. Ai-je le consentement unanime?

    Un député: Non.

    Le président: Encore une fois, monsieur Berthold, cela nous ramène à jeudi, et si le Comité le veut bien, nous pouvons décider de nous en occuper jeudi.

     Y a-t-il d'autres questions à traiter? J'ai supposé que la prochaine réunion aurait lieu jeudi. Je vous prie de m'excuser. Mon hypothèse est-elle correcte?

     Monsieur Doherty, vous l'aviez mentionné tout à l'heure.

    Je l'ai fait. Si cela cadre avec l'horaire de tout le monde, c'était l'impression que nous avions également.

    Je veux seulement proposer ceci. Si c'est possible, le Sous-comité peut-il se réunir demain ou le plus tôt possible? C'est une offre officieuse pour tout le monde.

    Oui.

    Puis-je, madame la greffière, demander cinq minutes pour que nous puissions suspendre la séance? Merci.

    Oh, est-ce que j'ai droit d'avoir un marteau aussi? C'est super. Je n'en ai pas eu depuis un moment.

    Des députés: Oh, oh!

    Le président: Je vais suspendre la séance pendant 5 ou 10 minutes. Merci.

    Nous allons reprendre la séance.

    Nous avons tenu des discussions avec nos camps respectifs, alors je suis certain que les gens des deux côtés ont quelque chose à dire ici.

    Monsieur Doherty, la parole est à vous. Nous passerons ensuite à la période des questions.

    En ce qui a trait aux observations concernant l'entente des whips, ou l'entente des bureaux, je pense qu'elles étaient plus précisément liées aux comités qui étudient l'ALENA ou l'ACEUM. J'avais cru comprendre qu'aucune entente n'avait été conclue pour donner carte blanche à tous les comités. Le message qu'on nous a adressé est que nous sommes ici pour travailler, alors mettons-nous au travail.

    Ce que j'aimerais proposer, monsieur le président, c'est que le Sous-comité se réunisse le plus tôt possible. Je connais mon horaire et je peux y apporter des ajustements pour qu'il fonctionne avec celui des autres. Je suggérerais de nous réunir jeudi pour au moins une heure afin d'entamer les travaux. Nous avons été saisis de motions, et je pense que cela nous permettra d'établir les règles de base pour que jeudi prochain, nous soyons prêts à mettre la machine en marche.

    Merci, monsieur Doherty.

    Y a-t-il des questions ou des observations?

    Monsieur Bittle.

    Je remercie M. Doherty de ses observations. Dans le cadre de nos discussions avec les représentants du bureau du whip, c'est un enjeu qui touche tout le Parlement et la façon de procéder des comités, et non pas seulement les comités qui étudient l'ALENA et l'ACEUM.

    Pour ce qui est de prévoir une réunion pour demain, les membres ont des réunions et d'autres engagements, et je ne sais pas si c'est... Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'objection sur la suite des choses. Le Sous-comité peut se réunir jeudi à l'heure régulière prévue. Ce créneau est bloqué dans l'horaire des membres du Comité. Les membres qui siègent au Sous-comité peuvent se réunir. C'est facilement réalisable.

    Nous pouvons aller de l'avant à partir de là. Je ne pense pas que quiconque s'oppose à ce qui est proposé. Nous n'avons pas protesté, mais je pense que c'est une attente raisonnable pour que les membres soient en mesure d'assister à la réunion. Ils pourront se réunir, s'asseoir à la table et faire leur travail. Les membres de ce comité siègent à d'autres comités et ont d'autres travaux parlementaires à mener. Le fait de convoquer une réunion à la dernière minute seulement parce qu'il y a un créneau disponible... Les whips ont convenu qu'il n'y aurait qu'une réunion. Je pense qu'il serait utile d'utiliser ce temps jeudi pour établir l'ordre du jour, réunir tous les membres et le faire à un moment où les membres de notre côté sont disponibles.

    Je sais que M. Doherty est libre, mais il n'a pas consulté les membres de notre côté pour savoir si nous sommes libres, si nous sommes disponibles pour participer à une réunion et si le président est disponible. De plus, il ne s'agit pas d'une crise, surtout que nous nous entendons sur la suite des choses. Nous devons seulement aborder les détails de nos plans futurs pour ce qui est des témoins et tout le reste. Il faut communiquer avec ces témoins. Les bureaux des ministres seront consultés.

    C'est bien que vous vouliez faire avancer les choses, mais la greffière ne peut pas brandir une baguette magique pour que les témoins comparaissent ici jeudi parce que nous avons ajouté une réunion au calendrier. Respectons l'horaire des membres et leur capacité d'assister aux réunions régulières. Pour ce qui est des ordres du jour et du calendrier, je ne sais pas si les conservateurs ont une explication, d'autant plus que nous ne pourrons pas forcément mettre la machine en marche mardi. Je ne crois pas que ce soit juste pour la greffière non plus.

    Soyons raisonnables, d'autant plus que tous les partis se sont engagés publiquement à réaliser la prochaine étude. Je peux parler au nom du ministre des Transports. Il est plus que disposé à comparaître pour discuter de n'importe quel enjeu qui se présente, mais tenons compte de son horaire. Le 27 février pourrait peut-être fonctionner. Une date antérieure pourrait peut-être aussi fonctionner.

    Il serait peut-être plus utile d'aborder les travaux du Comité pour que nous puissions accorder plus de temps à la greffière pour dresser la liste des témoins et convoquer les témoins afin de réaliser une étude appropriée, plutôt que de précipiter le processus. Je ne pense pas que c'est ce que les conservateurs veulent. Je pense qu'ils veulent mener une étude appropriée, enfin c'est ce que j'espère.

    Je sais que je veux mener une étude appropriée et discuter avec les experts en la matière et les représentants de Transports Canada, mais ce n'est pas... Je sais que M. Doherty a déjà témoigné devant le Comité dans le passé. Ce n'est pas son premier rodéo. Pour mener une étude appropriée, nous devons faire preuve d'un peu de patience. C'est quelque chose qui doit être fait et c'est un sujet qui doit être examiné, mais pourquoi devons-nous désespérément précipiter les choses?

    S'il y a des témoins qui ne peuvent pas comparaître, pour une raison quelconque, respectons l'entente. Il n'y a aucune raison, rien qui justifie, de faire fi de l'entente des whips, et même si nous faisons abstraction de cette entente, réunissons-nous jeudi. Utilisons cette date pour le Sous-comité, établissons le programme, consultons le calendrier des ministres, à Infrastructure et à Transports, et examinons l'horaire, surtout si... Il est peut-être préférable d'entendre les ministres en premier et d'aller de l'avant avec l'étude.

    Utilisons le temps que nous avons, le temps qui est prévu. Faisons les choses correctement. Nous pouvons respecter l'entente des whips et aller de l'avant à partir de là, surtout puisqu'il n'y a aucun désaccord concernant la suite des choses.

    Je propose d'utiliser le temps et le Sous-comité. C'est une bien meilleure façon de procéder et de nous donner une idée des dossiers que nous examinerons, outre l'étude sur le Boeing Max 8, et de nos travaux futurs, y compris les réunions avec les ministres. Le Budget supplémentaire des dépenses a été présenté aujourd'hui. Il devra être étudié dans un proche avenir.

    Je n'en vois pas vraiment la raison.

    Merci, monsieur Bittle.

    Monsieur Doherty, puis monsieur Berthold.

    Merci, monsieur le président.

    Je peux voir comment le Comité fonctionnera. Sauf tout le respect que je porte à M. Bittle, le secrétaire parlementaire parle beaucoup pour le gouvernement...

    Une voix: [Inaudible] le porte-parole.

    M. Todd Doherty: ... contrairement au porte-parole, j'imagine. Eh voilà. Touché.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Todd Doherty: Monsieur le président, personne ne suggère de convoquer des témoins jeudi. On a simplement proposé, pour gagner du temps — que les membres du Comité, vous et moi sommes ici pour travailler cette semaine —, que nous nous réunissions en tant que sous-comité le plus tôt possible pour établir la façon de procéder à la lumière de ce dont nous sommes saisis aujourd'hui. Puis, jeudi, pour une heure ou deux, ou peu importe le temps dont nous disposons, nous pourrions nous réunir pour mettre de l'ordre dans nos travaux. Ce n'est pas pour convoquer des témoins, mais pour rendre des comptes au Comité sur les délibérations et les conclusions du Sous-comité. Cela nous donnerait l'occasion la semaine suivante, soit la semaine prochaine, de nous mettre au travail.

    C'est jeudi lorsque nous... encore une fois, en ce qui concerne la suggestion de M. Bittle, les gens ont peut-être déjà des plans. Je pense que la meilleure chose à faire serait de proposer, par l'entremise des greffiers, de tenir une réunion du Comité pour mettre de l'ordre dans nos travaux après notre réunion du Sous-comité de demain.

    Merci, monsieur Doherty.

    Monsieur Berthold.

     Monsieur le président, nous avons déjà du travail à faire. Il y a la motion que notre collègue du NPD a déposée et les deux motions visant à faire témoigner les ministres. Si nous écoutons M. Bittle, il va y avoir une rencontre du Sous-comité jeudi. Nous allons alors recommander au Comité d'inviter les ministres la semaine prochaine. Or nous ne pourrons pas recevoir les ministres mardi. Il ne nous restera donc qu'une seule journée. Si nous ne réservons qu'une journée aux ministres, cela ne sera pas suffisant. Ce n'est pas nous qui avons décidé de mettre autant de temps à convoquer les comités et à commencer le travail. Je pense que les citoyens s'attendent à ce que nous nous mettions à l'œuvre le plus rapidement possible.

    J'ai proposé plus tôt une solution, à savoir que nous adoptions les deux motions par consentement unanime. Malheureusement, cette suggestion a été refusée. La première rencontre prévue à l'agenda se tiendra jeudi prochain. Je trouve important que nous tenions cette rencontre. Le Sous-comité pourrait se réunir dans 10 minutes, étant donné que tous les membres sont présents. Si le Sous-comité se rencontre dans les minutes qui suivent, nous pourrons nous rencontrer jeudi et traiter des motions qui demandent un préavis de 48 heures. Je ne vois vraiment pas pourquoi nous ne pourrions pas procéder de cette façon.

     Tenir ces discussions fait partie de notre rôle, mais nous devons avant tout recevoir les ministres le plus rapidement possible afin de parler des lettres de mandat. Il y a déjà plusieurs mois que nous avons été élus. Je pense que les ministres doivent rendre des comptes au Comité. C'est pourquoi je maintiens ma volonté de tenir une rencontre formelle du Comité jeudi.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur Sidhu.

    Je comprends l'urgence, mais nous devons respecter les intervenants et les électeurs. J'ai des réunions prévues avec des gens de Brampton. Je ne peux pas seulement leur dire: « Écoutez, il y a une réunion importante, alors je dois annuler notre rencontre, mais merci d'avoir fait le trajet de quelque 400 kilomètres pour vous rendre à Ottawa. » Soyons réalistes.

    Je pense que nous pouvons tous ici établir un créneau qui fonctionne pour tout le monde. Ce n'est pas une heure juste après une réunion de ce comité. J'ai une rencontre préalable aux réunions du Comité à laquelle je dois assister juste après. Il y a une réaction en chaîne. Je pense que nous pouvons travailler ensemble. Comme mon collègue Chris l'a dit, nous ne rejetons pas l'idée, mais nous sommes disposés à travailler ensemble.

    Merci.

    Merci, monsieur Sidhu.

    Monsieur Bittle.

    Merci beaucoup. Je ne sais pas si j'approuve la suggestion que nous devrions mettre de l'ordre dans nos travaux. Il n'y a aucune opposition à l'idée de convoquer les ministres. Il y aurait probablement eu plus d'approbation si la proposition n'était pas aussi ferme pour qu'ils comparaissent à cette date précise, sans nous donner de préavis pour que nous puissions coordonner les horaires. Nous convenons que les ministres devraient comparaître. Ils devraient être convoqués dans un délai raisonnable. Ils devraient venir témoigner sous peu, d'ici une semaine. Le fait d'énoncer un jour précis pourrait ne pas fonctionner. Je ne sais pas pourquoi on laisse entendre qu'on doit se remettre au travail, surtout lorsqu'on a proposé de tenir une réunion le jour où il est prévu qu'on soit ici. Comme je l'ai dit, les membres ont d'autres travaux de comité. Ils ont des électeurs qui vont à leur rencontre. Ce n'est pas comme si nous nous assoyons sur nos lauriers et allons prendre un verre au bar. Nous sommes ici pour travailler et sommes prêts à travailler, mais faisons-le au moment convenu par les leaders parlementaires et les whips. Il est décevant que nous devions entamer ce processus en ne respectant pas une entente qui a été conclue par les whips.

    J'ai la parole.

    Vous voulez donc procéder ainsi?

    Parlons une personne à la fois.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour ce qui est de la notion selon laquelle nous devons tenir cette réunion d'urgence, nous nous sommes tous entendus sur ce que nous devons faire, si bien qu'il n'y a pas lieu de convoquer une réunion d'urgence. M. Doherty a soulevé un excellent sujet d'études qui doit faire l'objet de discussions, et M. Berthold avait une suggestion intéressante pour les ministres. Les ministres peuvent pouvoir venir témoigner à la date qu'il demande. Nous ne le savons pas. Nous avons demandé de les rencontrer. Nous pouvons le faire durant nos réunions régulières.

    Saisissons cette occasion de les rencontrer. Faisons-le. Oublions la réunion du sous-comité et rencontrons-les lors d'une réunion régulière. Établissons une marche à suivre, car je suis certain qu'il y a des sujets que l'opposition veut aborder autre que le Boeing Max 8. Il y a des enjeux. J'ai discuté avec le Bloc et le NPD sur les questions dont ils ont hâte de discuter, notamment les transports et les changements climatiques, l'accès aux communautés rurales et les transports dans les communautés éloignées et rurales. Je sais que M. Bachrach est intéressé à discuter des problèmes d'infrastructure également, alors utilisons le temps que nous avons.

    Je sais que vous avez dit qu'il faut mettre de l'ordre dans nos travaux, mais utilisons ce temps pour établir la marche à suivre pour que les membres puissent assister à la réunion, mais là encore, menons une étude qui convient à tous. Nous ne serons peut-être pas en mesure d'avoir ces témoins. Si nous forçons et exigeons... Il y a une motion pour la tenue d'une étude échelonnée sur quatre réunions. Si nous ne pouvons pas obtenir les témoins que nous voulons, faisons en sorte de réaliser une bonne étude et d'obtenir les renseignements dont nous avons besoin.

    Je comprends la volonté de précipiter les choses, mais nous savons que lorsque nous agissons de façon précipitée, nous n'obtenons pas forcément les meilleurs renseignements. Nous n'obtenons pas forcément les meilleurs témoins. Nous n'obtenons pas forcément les témoins que nous voulons entendre.

    Là encore, M. Doherty a raison. Nous devons faire toute la lumière sur cet enjeu. De nombreux Canadiens ont été touchés par ce problème. Il n'y a pas de désaccord de ce côté-ci, mais je m'interroge sur la requête de tenir une séance d'urgence. Faisons...

    Un député: Non, ce n'est pas...

    M. Chris Bittle: Eh bien, c'est une séance qui est en dehors de notre horaire régulier...

    Un député: Non.

    M. Chris Bittle: ... et le sous-comité... Je ne sais pas. Je suis nouveau au Comité des transports. Je m'excuse auprès des membres qui siègent au Comité depuis la législature précédente, mais d'après mon expérience, le sous-comité se rencontre durant les créneaux réguliers prévus à l'horaire. Utilisons ce temps, d'autant plus qu'il a été convenu avec les whips de tenir une réunion complète du Comité cette semaine. Utilisons ce temps. Prenons le temps qui n'aurait pas été utilisé, le temps dont les membres disposent dans leur horaire et les créneaux qui ont été bloqués dans leur horaire pour la tenue d'une réunion du Comité. Là encore, personne ne conteste...

    Sommes-nous censés ajourner à...? Je suis désolé, monsieur le président, mais j'ai entendu une observation...

    Allez-y.

    Je vais conclure par cette observation. Je vais remettre mon nom sur la liste au cas où cette réunion ne soit pas prévue.

    Là encore, utilisons les réunions régulières du Comité. Faisons les choses correctement. Organisons une étude pour convoquer les témoins et nous assurer que les ministres peuvent venir. Là encore, il est possible que les ministres soient disponibles ou qu'un des ministres soit disponible le 23 plutôt que le 27. Il est peut-être plus logique de procéder de la sorte plutôt que d'entamer une étude, l'interrompre et poursuivre. Je vais en rester là.

    Merci, monsieur Bittle.

    Monsieur Barsalou-Duval.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Cela fait 20, 30 ou 40 minutes que nous tournons en rond sur ce sujet. Tout le monde doit avoir l'occasion de s’exprimer, mais certains ont eu l’occasion de parler beaucoup. Nous pourrions permettre aux députés qui ne se sont pas exprimés de le faire. Mon collègue situé à ma gauche n’a pas encore eu l’occasion de donner son opinion sur le sujet.

    Je ne comprends pas que nous passions autant de temps à débattre du moment où un sous-comité tiendra sa réunion. Tout le temps que nous perdons à déterminer si nous tiendrons ou non une réunion du Sous-comité aurait pu être consacré, justement, à une rencontre du Sous-comité. Il aurait peut-être suffi de cinq ou dix minutes pour finir le travail.

    Je ne pense pas que nous précipitions les choses tant que cela. Le but est de se rencontrer pour commencer à avancer. Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue d’en face pour dire que nous devons offrir une certaine flexibilité aux ministres quant aux dates de leur comparution, mais il faudrait quand même les rencontrer assez rapidement.

    Après que mon collègue se sera exprimé, je propose que nous procédions à un vote pour terminer cette discussion qui nous fait perdre beaucoup de temps.

    Merci.

    Monsieur Bachrach.

    Merci, monsieur le président.

    Mon opinion est la suivante. Nous avons un nombre limité de réunions au Comité. Je pense que tout le monde à la table du Comité veut maximiser les travaux que nous pouvons accomplir aux réunions régulières du Comité. Chaque fois que nous utilisons une réunion du Comité régulière pour tenir une réunion du Sous-comité, nous repoussons les travaux du Comité d'au moins une moitié de semaine.

    Les motions pour affaires courantes que j'ai soulevées aujourd'hui auraient facilement pu être réglées à la réunion du Comité d'aujourd'hui. Je n'ai reçu aucun préavis des motions pour affaires courantes qui ont été proposées. Je les ai parcourues très rapidement et j'ai voté en faveur de ces motions. Nous aurions facilement pu faire une pause et prendre connaissance de mes très courtes motions additionnelles.

    Je ne veux pas que le Sous-comité soit perçu comme une source de tensions qui retarde les importants travaux du Comité. Jeudi, j'espère que nous pouvons tenir une réunion de comité complète. Nous pouvons étudier la motion de M. Doherty sur le Boeing Max 8. Je pense que c'est un dossier très important. Nous pouvons examiner mes motions pour affaires courantes, et j'ai hâte que nous tenions cette conversation.

    Je crois que les travaux du Sous-comité devraient être assez brefs. Nous parlons de comparer les calendriers et de ce que nous ferons avec ces motions pour affaires courantes, ce dont nous allons également discuter à la réunion du Comité lorsque nous en débattrons, n'est-ce pas? Outre la possibilité de ralentir les travaux, je ne vois pas la nécessité d'utiliser notre créneau de jeudi pour tenir une réunion du Sous-comité plutôt qu'une réunion régulière.

    J'appuie l'idée de tenir une réunion complète jeudi et de trouver du temps — nous sommes tous ici dans la ville — avant la réunion pour une rencontre de 15 minutes afin d'examiner l'horaire du ministre et de voir quand il pourra comparaître.

    Merci, monsieur Bachrach.

    Monsieur Doherty.

    Encore une fois, monsieur le président, j'aime bien les observations de mon collège d'en face. Tout d'abord, ça me froisse d'être traité de vieux grisonnant, de...

    Des députés: Oh, oh!

    M. Todd Doherty: Je suis peut-être vieux, mais je ne suis pas grisonnant.

    Par ailleurs, il persiste à dire qu'il y a eu entente entre les whips, mais il n'y en a pas eu pour notre comité en particulier. Peut-être pour d'autres comités. Mais comme il n'y a pas eu d'entente, c'est complètement faux.

    Ensuite, sur l'observation visant le contre-ministre ou le porte-parole de l'opposition sur tel dossier, je rappelle à mes collègues ici présents que le secrétaire parlementaire est le bras ou le prolongement du ministre. Les comités sont censés être maîtres de leur propre destination. Je n'en dirai pas plus.

    De plus, personne ne parle de débat d'urgence ou de se dépêcher comme si nous avions la chevelure en feu. D'abord, dans mon cas, l'alerte serait vite passée.

    Des députés: Oh, oh!

    M. Todd Doherty: Tout ce dont nous discutons, comme mon collègue du NPD l'a dit, et celui du bloc aussi, c'est que nous sommes ici. Quand on nous a prévenus que notre comité se réunirait mardi, nous savions que, dans l'ordre normal des choses, cette séance du mardi serait suivie d'une séance jeudi — sauf si ceux qui sont ici présents ont déjà réservé leurs vols de retour à la maison dès jeudi, ce qui serait bien dommage, et c'est quelqu'un dont la durée des déplacements est parmi les plus longues qui vous le dit.

    Encore une fois, pour faire suite aux observations de M. Bachrach, si nous sommes ici pour travailler, eh bien, travaillons! Encore une fois, ça m'offusque de me faire dire de mettre de l'ordre chez nous. Je dis seulement que ça nous donne l'occasion de nous servir de ce qui serait normalement deux heures de comité pour discuter en profondeur des motions proposées. Peut-être que d'autres suivront. Actuellement, nous pouvons tracer la voie à suivre ou discuter du programme élaboré par le sous-comité, demain, si tout va bien.

    Il n'y a aucun sujet de nous énerver, aucune arrière-pensée. Nous voulons seulement nous remettre au travail et profiter de jeudi, normalement journée de séance de notre comité, pour discuter des motions déposées aujourd'hui et nous avancer.

    Monsieur le président, voilà, je pense, une demande raisonnable. Nous sommes ici pour travailler. Je ne prétends pas, comme l'a dit M. Sidhu, reléguer les électeurs au second plan. Mais, ceux d'entre nous qui possèdent un peu d'expérience savent qu'une séance du jeudi suit normalement une séance du mardi.

    Je m'arrête ici.

    D'accord. Merci, monsieur Doherty.

    Vous invoquez le Règlement, monsieur Bittle.

    Vous pouvez m'interrompre, parce que je ne l'invoque pas vraiment. Je demande qu'on m'éclaire sur la séance de mercredi. S'il est acceptable à tous d'organiser une séance de tout le comité le jeudi, nous pouvons aborder tous les sujets, discuter de tout dans une formule de comité complet, pendant deux heures, ou de sous-comité suivi de tout le comité. Je lance l'idée comme ça.

    Monsieur Doherty.

    Monsieur le président, il n'a pas été proposé de réunir tout notre comité mercredi, seulement un sous-comité, qui, dans l'état actuel des choses, serait constitué du président et du vice-président, comme il est prévu dans les motions de régie interne dont nous sommes tous convenus. Ça nous donnerait un point de départ. Ensuite, notre comité, au complet, se réunirait jeudi. C'est seulement ce qui est proposé.

    Il y a deux autres intervenants, mais je tenais aussi à faire observer que si, en fait, notre comité cherche à s'avancer dans ses travaux en se réunissant jeudi, nous pourrions en profiter pour faire précéder cette séance, essentiellement de 16 h 30 à 17 h 30, par celle du sous-comité, de 15 h 30 à 16 h 30.

    Est-ce que ça vous irait?

    Monsieur Berthold, j'ai toujours votre nom, et vous êtes le prochain.

    Monsieur Berthold, nous vous écoutons.

     Je veux juste dire que, si je suis d'accord, c'est parce que nous commençons nos travaux. Ce sera la dernière fois que je serai d'accord pour qu'on prenne du temps du Comité pour tenir une rencontre du Sous-comité. Les vice-présidents du Comité reçoivent une rémunération pour tenir les réunions du Sous-comité en dehors des réunions normales du Comité. On ne doit pas prendre le temps des réunions de comité pour tenir des réunions de sous-comité, je m'y opposerai toujours.

    Je sais qu'on a un délai cette semaine, alors je le dis clairement: cette semaine, exceptionnellement, je suis prêt à appuyer cette motion. Cependant, dorénavant, je vais m'opposer à ce qu'on tienne des réunions de sous-comité en utilisant le temps régulier du Comité. C'est totalement inacceptable.

    Je serais curieux d'entendre mes collègues des autres partis de l'opposition là-dessus. S'ils sont d'accord avec moi, je proposerai quelque chose.

    Je vais laisser la parole à M. Davidson, mais je tenais à faire ce commentaire.

    Merci.

    Monsieur Davidson.

    Merci, monsieur le président.

    Je rejoins la position de mon collègue.

    Je suis un nouvel élu. Je n'ai passé ici que 40 jours après l'élection partielle qui m'a amené ici. C'est donc l'une des premières fois que je participe à une séance de comité. Je reconnais que j'ai été élu dans la volonté d'accomplir mon travail et d'exercer un effort constant dans notre comité. La circonscription de York—Simcoe affronte des problèmes d'infrastructures et nous voulons discuter de beaucoup de sujets. Voilà pourquoi, à mon avis, peu importe l'heure, mercredi soir, un sous-comité pourrait se réunir pendant 15 ou 20 minutes. Nous pourrions maintenant faire une pause de 10 minutes, vérifier l'emploi du temps du ministre et l'inviter à réserver du temps à titre provisoire. Aussi simple que ça. Les Canadiens s'attendent à des réalisations concrètes. Nous remettons des affaires au lendemain, puis vous en faites tout un drame. Agissez, tout simplement.

    Monsieur Bittle.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Jeudi, organisons simplement une séance de tout le Comité, si c'est le voeu de tous et assurons-nous de faire tout le travail prévu. Mais la présente réunion — pardonnez-moi si je la qualifie d'urgente — arrive comme un cheveu sur la soupe. Elle est d'autant plus inutile que nous sommes tous d'accord. Vu notre unanimité, réunissons-nous tous jeudi. Nous connaîtrons les calendriers des ministres. J'ignore si Andy sera ici, mais j'aurai le calendrier du ministre de... Je crois que la demande concerne les transports et les infrastructures. Nous pouvons nous entendre à ce sujet et sur les prochaines études. Si on craint un éventuel retard, l'ensemble du Comité peut être sur place, accepter le programme convenu de travaux et proposer de le différer jusqu'à la semaine suivante, plutôt que de demander au sous-comité de produire plus tard un rapport sur la question pour tout le Comité.

    Encore une fois, nous n'avons pas besoin de nous réunir mercredi. Employons le temps à notre disposition. Avançons. Nous aurons amplement le temps de discuter des questions, d'en ajouter et, à partir de là, nous avancer encore.

    Merci, monsieur Bittle.

    Y a-t-il d'autres questions ou observations? Monsieur Bachrach.

    Je me demande, monsieur le président, si je peux demander des éclaircissements à M. Bittle, parce que je ne suis pas sûr d'avoir tout saisi.

    M. Bittle propose pour jeudi une réunion du sous-comité, que suivrait une séance de tout le Comité? J'ai perdu le fil, quelque part, pendant que vous parliez.

    Monsieur Bittle.

    Ou seulement une séance de tout le Comité.

    Je vois le problème suivant dans une séance de tout le Comité: nous avons seulement saisi le sous-comité de quelques questions, que nous voulons pouvoir traiter à la prochaine séance de tout le Comité. Proposez-vous d'en discuter à la séance de tout le Comité de jeudi?

    Oui.

    Je serais d'accord.

    Y a-t-il d'autres questions ou observations à ce sujet?

    Donc, nous nous faisons dire — et je le considérerai comme une motion — de réunir le Comité jeudi, mais non le Sous-comité, et de simplement y discuter des questions dont le Sous-comité a été saisi. C'est ce que je comprends.

    Monsieur Doherty.

    Et, demain, le Sous-comité se réunit.

    Non, si j'ai bien compris. Je préférerais qu'il se réunisse, ce qui nous offrirait, à vous et à moi, une bonne occasion d'arriver avec quelque chose jeudi.

    Monsieur le président, en tout respect pour mes collègues ici présents, le Sous-comité peut se réunir à son gré. Ça n'a pas fait l'objet d'une mise aux voix. Donc si vous, moi, un membre quelconque du Sous-comité, choisissons de nous rencontrer demain, nous le faisons.

    L'idée est de nous occuper, jeudi, des points à l'ordre du jour. Un point c'est tout. Que le Sous-comité se réunisse ou non, que ça aille directement au Sous-comité ou au Comité, la question, ici, est de nous occuper de ces questions jeudi. S'agit-il bien de ça? D'accord.

    Pourrais-je recevoir une motion à cette fin?

    Monsieur Bittle, voulez-vous en faire une motion?

    La motion, monsieur le président, est...

    Attendez.

    Monsieur Bittle, voulez-vous mettre votre proposition sous forme de motion?

    Laissons terminer M. Berthold, monsieur le président.

    Seulement un éclaircissement à ce sujet, monsieur le président. Faut-il une motion pour nous réunir jeudi?

    Non.

    Alors, retenons la motion et décidez si vous voulez d'une réunion du Sous-comité. Nous n'avons pas besoin de motion.

    Donc tout le monde est d'accord pour une réunion du Sous-comité? C'est établi que nous aurons une réunion jeudi.

    Monsieur Doherty, si vous et moi voulons nous réunir en sous-comité pour orienter notre travail de jeudi, c'est d'accord. L'idée est que, jeudi, nous nous occupions effectivement des sujets soulevés aujourd'hui. Compris?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Très bien.

    Sur ce, y a-t-il d'autres questions ou observations?

    Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole.

     C'est peut-être parce que je n'écoutais pas assez bien l'interprétation ou que j'écoutais simultanément l'interprétation et la discussion, mais je pense avoir raté quelque chose. J'ai compris que nous tiendrons une rencontre jeudi comme il se doit, mais concrètement, qu'en est-il du Sous-comité? Ce n'est pas clair pour moi.

    Le Sous-comité se réunira. Nous devons seulement décider du moment.

    D'accord. Le Sous-comité se rencontrera d'ici jeudi, mais la date reste à déterminer par les membres de ce dernier. C'est parfait.

    Excellent!

    Y a-t-il d'autres questions ou observations?

    Puis-je entendre une motion d'ajournement?

    Merci, monsieur Doherty.

    (La motion est adoptée.)

     La séance est levée.