Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que Pat Finnigan soit élu président du Comité.

À 15 h 31, Pat Finnigan assume la présidence.

Sur motion de Warren Steinley, il est convenu, — Que Lianne Rood soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Lyne Bessette, il est convenu, — Que Yves Perron soit élu second vice-président du Comité.

Il est convenu, — Que les motions de régie interne suivantes soient adoptées :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes suivant l'heure de début indiquée avant de pouvoir entendre des témoins et recevoir des preuves, peu importe quels membres sont présents.

Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigeance à l'avance.

Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses Sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyages.

Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi : a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ces amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Kody Blois propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Kody Blois propose, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique; et que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l’ordre et le temps alloué soient répartis de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que sept minutes et demie soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fassent parvenir leur allocution d’ouverture au Comité 72 heures à l’avance; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique; et que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l’ordre et le temps alloué soient répartis de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes.

Yves Perron donne avis des motions suivantes :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du règlement, le Comité entreprenne une étude sur les enjeux et impacts sur les secteurs affectés (productions sous gestion de l’offre qui découlent des trois derniers accords de libre-échange, soient l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)), et qu’il fasse particulièrement état de ceux pour lesquels des compensations pleines et entières n’ont pas été versées par le gouvernement.

Que, conformément au paragraphe 108(2) du règlement, le Comité entreprenne une étude avec témoins, sur les mesures qui pourraient être mises en place par le gouvernement du Canada afin de reconnaître et de soutenir financièrement les pratiques bénéfiques de l’agriculture, notamment mais sans s’y limiter, en matière d’environnement, d’occupation du territoire, de commerce de proximité, de développement régional; et que le Comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre.

Sur motion de Yves Perron, il est convenu, — Que conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les programmes de gestion de risque de l’entreprise; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; et qu’il finalise le rapport presque achevé.

Il est convenu, — Que le Comité accorde la priorité à l’achèvement de l’étude sur les programmes de gestion des risques de l’entreprise et que le Sous-comité du programme et de la procédure se penche sur les travaux futurs du Comité.