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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 25
Le jeudi 15 avril 2021, 15 h 33 à 17 h 44
Huis clos
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

Chambre des communes
• Marie-France Lafleur, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
• Daniel Farrelly, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la capacité de transformation.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 38, la réunion est suspendue.

À 16 h 45, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude de projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) soit le mardi 4 mai 2021.

Il est convenu, — Que la réunion du mardi 4 mai 2021 soit consacrée à l’étude du projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible); que des hauts fonctionnaires du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire soient invités à comparaitre lors de la première heure; et que la deuxième heure soit consacrée à l’audience d’autres témoins.

Il est convenu, — Que John Barlow soit invité à comparaitre le jeudi 6 mai 2021 dans le cadre de l’étude du projet de loi C-205, Loi modifiant la loi sur la santé des animaux et qu’il comparaisse pendant une heure.

Il est convenu, — Que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire soit invitée à comparaître devant le Comité le jeudi 27 mai 2021 ou avant dans le cadre de l'étude du Budget principal des dépenses 2021-2022.

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Alexie Labelle