Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures (HE) le vendredi 23 avril 2021.

IL EST ORDONNÉ — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière et les analystes du Comité préparent, en consultation avec le président, un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que des hauts fonctionnaires du ministère de l’Environnement, ainsi que du ministère des Finances soient invités à comparaitre dans le cadre de l’étude du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), le mardi 4 mai 2021.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2021, le Comité entende 17 témoins dans le cadre de son étude du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible).

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) le mardi 11 mai 2021 et que les amendements soient envoyés à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 7 mai 2021 à 17 heures (HE).

Il est convenu, — Que le Comité poursuive l’étude du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux; qu’au moins trois réunions d’audience soient consacrées à cet effet; que chaque réunion d’audience prenne la forme de deux panels d’une heure; que chaque panel soit composé de trois témoins; que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que les partis fassent parvenir une liste de témoins à la greffière du Comité au plus tard le mercredi 28 avril 2021 à 17 heures (HE); et que le Comité accepte les mémoires au sujet de ce projet de loi.

Il est convenu, — Que le Comité invite des responsables de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à comparaitre dans le cadre de son étude du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, le jeudi 6 mai 2021 et que cinq minutes soient accordées à leur allocution d’ouverture.