AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Le président met en délibération l'article 1.
Article 1,
Philip Lawrence propose, — Que le projet de loi C-206, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 6, page 1, de ce qui suit :« 1 La définition de machinerie agricole admissible, à l’article 3 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, est modifiée par suppression de l’alinéa f).
1.1 La définition de combustible agricole admissible, à l'article 3 de la même loi, est »
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 770 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.
« mercialisable, du propane, de l’essence d’aviation ou un combustible visé par rè- »
Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.
« (2) La définition de combustible agricole admissible, à l’article 3 de la loi, est remplacée par ce qui suit :
combustible agricole admissible Type de combustible qui est de l’essence, du mazout léger ou un combustible visé par règlement. (qualifying farming fuel)
2 Le paragraphe 1(2) entre en vigueur au dixième anniversaire de la sanction de la présente loi. »
Après débat, l'amendement d’Alistair MacGregor est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
L'article 1 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.
Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-206, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
À 16 h 25, la réunion est suspendue.
À 16 h 33, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que les réunions du mardi 1er juin 2021, du mardi 8 juin 2021 et du mardi 22 juin 2021 soient consacrées à l’étude sur l’apport environnemental du secteur agricole.
Il est convenu, — Que les réunions du jeudi 3 juin 2021 et du jeudi 10 juin 2021 soient consacrées à l’étude du projet de loi C-205, Loi modifiant la loi sur la santé des animaux.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 150 $, pour l'étude sur l’apport environnemental du secteur agricole, soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux le mardi 15 juin 2021 et que les amendements soient envoyés à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 11 juin 2021 à 12 heures (HE).
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux soit le vendredi 4 juin 2021.
Il est convenu, — Que le Comité accepte de recevoir des mémoires dans le cadre de son étude sur l’apport environnemental du secteur agricole.
Il est convenu, — Que les témoignages recueillis par le Comité dans le cadre de l’étude du projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) soient pris en considération par le Comité dans le cadre de l’étude sur l’apport environnemental de l’agriculture.
À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,