HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
![](/documentviewer/assets/images/publications/Crest_House-f.gif)
Procès-verbal
Bloc Québécois
NPD
Rosemarie Falk propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être financier, social, sanitaire et général des aînés; que le Comité examine les programmes actuels pour les aînés et ceux qui ont été annoncés, et qu’il formule des recommandations en vue d’améliorer le soutien aux aînés; que le Comité tienne au moins six réunions de deux heures sur ce sujet; que le Comité invite la ministre des Aînés et des fonctionnaires à comparaître pendant une heure successivement; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport.
Il s'élève un débat.
Adam Vaughan propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant tous les mots après « le Comité entreprenne une étude sur », de ce qui suit : « les répercussions des programmes et transferts fédéraux aux autres ordres de gouvernement, y compris l'autonomie gouvernementale autochtone et aux personnes en ce qui concerne les aînés et les personnes âgées au Canada, qui ont été touchés par la COVID-19 ou s’ils ont connu une hausse en raison de la COVID-19 et comment d'autres programmes fédéraux qui ne sont pas directement liés aux aînés peuvent être modifier afin de mieux servir les Canadiens à mesure qu’ils vieillissent ».
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le Président déclare irrecevable l’amendement proposé, puisque celui-ci comprend une nouvelle proposition devant faire l’objet d’une nouvelle motion de fond.
Le débat sur la motion se poursuit.
Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
Il est convenu, — Que, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 octobre 2020, le Comité entreprenne une étude sur la révision du régime d’assurance-emploi le jeudi 18 février 2021, qui sera suivie d’une étude sur les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être financier, social, sanitaire et général des aînés.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Rosemarie Falk, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être financier, social, sanitaire et général des aînés; que le Comité examine les programmes actuels pour les aînés et ceux qui ont été annoncés, et qu’il formule des recommandations en vue d’améliorer le soutien aux aînés; que le Comité tienne au moins six réunions de deux heures sur ce sujet; que le Comité invite la ministre des Aînés et des fonctionnaires à comparaître pendant une heure successivement; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport.
Le débat sur la motion se poursuit.
Anthony Housefather propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « programmes actuels pour les aînés et ceux qui ont été annoncés », de ce qui suit : « y compris les transferts fédéraux aux provinces, aux territoires et aux gouvernements autochtones ».
Après débat, l'amendement de Anthony Housefather est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être financier, social, sanitaire et général des aînés; que le Comité examine les programmes actuels pour les aînés et ceux qui ont été annoncés y compris les transferts fédéraux aux provinces, aux territoires et aux gouvernements autochtones, et qu’il formule des recommandations en vue d’améliorer le soutien aux aînés; que le Comité tienne au moins six réunions de deux heures sur ce sujet; que le Comité invite la ministre des Aînés et des fonctionnaires à comparaître pendant une heure successivement; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur la révision du régime d’assurance emploi, les membres du Comité soumettent leur liste de témoins en ordre de priorité à la greffière du Comité d’ici le mardi 9 février 2021 à 17 heures (HNE).
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur le logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique, la lettre préparée par la greffière concernant la réponse écrite soumise par le ministère des Services aux Autochtones Canada à la suite de sa comparution devant le Comité le mardi 17 novembre 2020 soit envoyée au ministère.
Jamie Schmale propose, — Que, à la lumière d’un article récent « CMHC Hid Costs From MPs », daté du 18 décembre 2020, Blacklock’s Reporter faisant état d’un conflit apparent entre les renseignements se trouvant dans les documents de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) et le témoignage livré devant le Comité par M. Evan Siddal, président et premier dirigeant de la Société canadienne d’hypothèque et de logement, la greffière du Comité écrive à M. Siddal pour lui demander ce qui suit : 1) la Société canadienne d’hypothèque et de logement dépose auprès du Comité la Demande d’accès à l’information AF-2020-00087 / ML; 2) M. Siddall soit invité à remettre une déclaration écrite clarifiant son témoignage précédant à la lumière de ces documents et qu’il fournisse les montants précis en dollars et la ventilation de tous les fonds consacrés au renouvellement de l’image de marque de la Société canadienne d’hypothèque et de logement; 3) ces demandes soient complétées dans les 10 jours ouvrables suivant la réception par la Société canadienne d’hypothèque et de logement de la lettre de la greffière.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Jamie Schmale propose, — Que le Comité mène une étude d’au moins trois réunions de deux heures sur la mise en oeuvre des sept recommandations du 14e Rapport du Comité intitulé « Soutenir les familles après la perte d’un enfant »; que le Comité invite le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ainsi que des fonctionnaires du ministère à comparaître pendant une heure chacun; que le Comité invite des groupes d’intervenants du domaine du deuil périnatal à comparaître pendant au moins deux réunions de deux heures; que les réunions soient télévisées; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,