HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à cette 14^e séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.

    La réunion d’aujourd’hui se tient selon un format hybride, conformément à l’ordre de la Chambre du 25 janvier 2021. Tous les gens présents sont membres du Comité et connaissent les règles, alors je ne vais pas les répéter.

    Aujourd’hui, nous nous réunissons en séance publique afin de discuter des travaux du Comité. Il y a quelques points que j’aimerais que nous abordions. Puisqu’il s’agit des travaux du Comité, les membres sont tout à fait libres d’aborder le sujet de leur choix.

    À titre informatif, voici les sujets dont j’aimerais discuter.

    Le premier est l’étude que nous allons réaliser lorsque sera terminée notre présente étude sur le logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique. Nous avons jugé prioritaire l’étude sur l’assurance-emploi; nous allons donc devoir déterminer si ce sera notre prochaine étude, et aussi régler quelques détails logistiques afin d’être prêts pour le 18 février, soit la prochaine date ouverte pour entreprendre les travaux à cet égard.

    M. Vis a demandé à ce que nous transmettions une lettre au ministère des Services aux Autochtones afin d’obtenir des précisions sur l’une des réponses écrites fournies. J’aimerais que le Comité examine l’ébauche de la correspondance à cet égard.

    Sinon, nous allons probablement discuter de notre prochaine réunion sur l’Initiative pour la création rapide de logements, et de la réunion suivante qui portera sur le directeur parlementaire du budget.

    Ce sont les quatre sujets que j’aimerais aborder aujourd’hui. Toutefois, c’est vous qui déciderez. Ce sont les travaux du Comité.

    Je vais vous céder la parole. Je propose que nous commencions par discuter de notre prochaine étude, que nous entreprendrons le 18 février.

    Afin d’éviter de parler tous en même temps — et comme tout le monde ici se connaît bien, cela risque d’arriver —, je vous demanderais d’utiliser la fonction « Lever la main ». Nous pourrons ainsi être plus efficaces.

    Je vois que Mme Falk souhaite prendre la parole. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne sais pas si j’ai manqué quelque chose... Et c’est tout à fait possible puisque je travaille à la maison avec trois jeunes enfants. Quand allons-nous entreprendre l’étude sur l’assurance-emploi? Quand avons-nous déterminé qu’il s’agissait d’une priorité? S’agit-il de la prochaine étude ou d’une priorité?

    Nous avons reçu l’étude et tout le monde a reçu le registre des motions. Je crois que la motion a été présentée le 9 décembre. Lorsque nous avons élaboré le plan de travail, nous avons désigné l’assurance-emploi et la création rapide de logements à titre de priorités après la présente étude. Je crois que c’est le cas.

    Je me tourne vers la greffière ou vers Mme Chabot pour qu’elles me disent si une motion a bel et bien été adoptée à cet effet.

    Je ne me souviens pas de cela, alors j'aimerais que quelqu'un me le confirme.

    Cela étant dit, je sais que j'ai remis une motion à la greffière, et qu'elle l'a transmise aux membres du Comité dans les deux langues officielles. J'aimerais donc prendre le temps de proposer la motion et de la lire, aux fins du compte rendu.

    Je crois qu'étant donné l'évolution de la situation relative à la COVID-19, nous devrions faire preuve de souplesse.

    Comme l'Énoncé économique de l'automne vient de paraître, je crois qu'il serait opportun d'étudier la question maintenant. Des fonds ont été octroyés pour des programmes comme Nouveaux Horizons, pour les aînés et pour les soins de longue durée. Je crois qu'il serait bon d'étudier la question des aînés en profondeur — puisqu'ils ont bâti notre pays —, et que nous devrions nous pencher sur la santé sociale, mentale et financière, et sur la façon dont ils sont touchés par la pandémie, et ce dans les diverses régions rurales et urbaines du pays. Je crois aussi qu'il faudrait aborder la question du confinement, et de l'isolement social et physique.

    Je crois qu'il faut prendre le temps... J'ai entendu le témoignage des aînés de partout au Canada, et aussi de certains groupes; ils tombent entre les mailles du filet. Je crois qu'il est de notre devoir en tant que parlementaires d'honorer nos aînés, ceux qui ont tracé la voie avant nous, de les écouter nous dire comment ils sont touchés par la COVID et de faire état de leurs préoccupations à la Chambre.

    Merci, madame Falk.

    La motion est recevable. Nous pouvons en débattre.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais d'abord commencer par parler des travaux que nous avons à faire aujourd'hui. Ensuite, je pourrai me prononcer sur la motion qui vient d'être déposée.

    Je comprends que nous devons établir notre calendrier des travaux. D'ailleurs, nous avons reçu un document précisant les travaux que nous avons à faire, mais il s'agit plutôt d'une page blanche, parce que nous devons nous mettre d'accord sur ceux-ci. Pour que nos travaux soient effectués efficacement dans le cadre de notre plan de travail, je pense qu'il faut d'abord se reporter aux nombreuses motions que nous avons adoptées. À cet égard, vous vous rappellerez que, quand nous avons repris nos travaux après la prorogation de la Chambre, nous avions décidé dès le début de remettre à l'ordre du jour l'ensemble des motions adoptées avant la création du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19.

    Par la suite, j'ai présenté moi-même cinq motions — si je me rappelle bien — mais, au-delà de ce nombre, M. Vis avait aussi présenté sa motion sur l'initiative pour la création rapide de logements. Nous nous sommes effectivement réunis en sous-comité et nous avons ensuite fait part au Comité de trois priorités, la première étant les logements ruraux, nordiques et urbains pour les autochtones, dont l'étude est en voie d'être terminée. Je pense qu'il ne reste que le rapport à produire.

    J'avais compris que nous devions établir notre calendrier des travaux pour la deuxième priorité, soit l'initiative pour la création rapide de logements. Allons-nous entendre des témoins, comment procède-t-on?

    La troisième priorité était bien celle de l'assurance-emploi, que j'ai présentée et qui a été adoptée.

    En ce qui a trait à la dernière proposition de motion, je vous dirai sous peu si je suis pour ou contre. Cependant, d'entrée de jeu, nous devons parler de la situation des aînés dans le cadre de la pandémie, tant sur le plan financier que sur le plan social, et ce, de façon globale. Ce sont des questions importantes. Par ailleurs, je dois mentionner que nous devons quand même être prudents dans nos délibérations, parce que plusieurs services, particulièrement en ce qui a trait à la santé, relèvent des provinces. Les milieux de vie et les programmes sociaux relèvent des provinces. Alors, si nous nous interrogeons sur cette question, il faudra la considérer dans la perspective des programmes fédéraux.

    Je tiens à mentionner aussi que j'avais déposé une motion sur l'appauvrissement des aînés.

    Je ne voudrais pas rivaliser avec vous, madame Falk, mais, si vous avez lu la motion du Bloc à cet égard, je pense que les motions sont complémentaires. Il faudrait entreprendre une étude sur la question de l'appauvrissement des aînés.

    Allez-y, monsieur Vis.

    J'aimerais faire un commentaire, rapidement.

    J'ai remarqué l'ancienne motion de M. Turnbull dans les documents que nous avons reçus de la greffière. Je crois que nous pourrions tout à fait inclure certaines des dispositions qu'il a proposées plus tôt au sujet de la Stratégie nationale pour le logement à la discussion sur les aînés. Les deux iraient bien ensemble, parce que nous ne pouvons pas aborder la question des aînés sans parler du logement et des soins de longue durée.

    Madame Chabot, j'entends vos commentaires au sujet du respect des ordres de gouvernement et du lien avec notre étude également.

    Merci.

    Merci, monsieur Vis.

    Monsieur Long, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et bonjour à tous.

    Je tiens à exprimer officiellement mon appui à l'égard de la motion de Mme Falk. Je crois qu'elle est très pertinente. En effet, l'assurance-emploi et la situation des aînés sont des questions prioritaires pour les Canadiens à l'heure actuelle.

    Je sais que le rapport du Sous-comité accordait la priorité à la motion de Mme Chabot, mais j'aimerais que nous abordions celle de Mme Falk ensuite.

    Merci.

    Merci, monsieur Long.

    Monsieur Turnbull, vous avez la parole.

    Dans le même ordre d'idées, j'ai trouvé un document du 21 octobre 2020. Il s'agit d'un rapport du Sous-comité qui indique clairement que l'étude sur l'assurance-emploi suivrait celle sur l'Initiative pour la création rapide de logements. J'appuie cette idée et je ne veux pas remettre en question ce qui a été dit par le Sous-comité, mais je veux aussi montrer mon appui à Mme Falk et à sa motion. Je crois qu'il s'agit d'une étude très intéressante. J'aime la façon dont la motion est formulée.

    J'ai aimé les commentaires de M. Vis au sujet du lien avec le logement, mais je crois que la façon dont la motion de Mme Falk est rédigée nous permet de nous centrer sur les aînés et nous donne la souplesse nécessaire pour étudier les diverses façons dont les aînés ont été touchés par la pandémie de COVID-19. Cela peut comprendre le logement, mais aussi bon nombre d'autres éléments. Il vaut mieux, à mon avis, avoir une vision plus large. J'appuie donc les deux propositions, mais selon cet ordre.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Turnbull, et merci d'avoir trouvé ce document. J'essayais de le trouver. Ce que vous dites correspond à mon souvenir, alors je vous en remercie.

    Madame Gazan, vous avez la parole.

    Je tiens à dire que j'appuie la motion présentée par Mme Falk. Je sais que nous avions convenu d'un certain ordre, et nous savons tous à quel point la situation des aînés est alarmante depuis le début de la pandémie. Dans ma circonscription, bon nombre d'aînés vivent en situation de grande pauvreté et risquent l'itinérance. Il ne faut pas perdre cela de vue; il faut tenir compte des populations vulnérables, surtout en situation de pandémie.

    En ce qui a trait aux décisions de groupe que nous avons prises, j'aimerais savoir s'il était possible de consacrer certaines parties de notre prochaine étude aux aînés. Je crois qu'elle s'y prêterait bien. Je sais qu'elle portera sur l'assurance-emploi, mais nous pourrions peut-être aussi examiner le soutien du revenu de façon générale. Par exemple, nous savons que la Sécurité de la vieillesse est tout à fait inadéquate — à mon avis — et qu'elle place les aînés dans une position de grande vulnérabilité. J'aimerais que nous abordions ce sujet.

    Aussi, j'aimerais savoir où se situent les aînés en ce qui a trait à l'Initiative pour la création rapide de logements. Nous savons que bon nombre d'entre eux risquent l'itinérance.

    Merci.

    Merci, madame Gazan.

    Monsieur Kent, vous avez la parole.

    Pour faire suite aux commentaires de Mme Gazan, je dirais que les deux études — celle sur l'assurance-emploi et celle sur les aînés — sont importantes.

    D'après les conversations que j'entends, je ne crois pas que nous devions nous en tenir à une décision qui a été prise il y a deux mois. Je crois qu'il faudrait prendre notre décision en fonction de l'étude que nous jugeons la plus opportune. De plus, il faut songer aux recommandations qui seraient les plus efficaces pour aborder les problèmes très importants associés au système d'assurance-emploi, qui est terriblement désuet et qui a causé de graves perturbations dans le cadre du transfert de la PCU vers la PCRE. Je crois aussi que les résolutions de Mme Falk et de Mme Chabot soulignent le fait que les aînés figurent parmi les plus grands perdants dans cette pandémie.

    Merci, monsieur Kent.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Il ne faut pas mélanger les genres. Ce n'est pas par hasard que la motion sur l'assurance-emploi en bonne et due forme est prise comme une troisième priorité. Le programme d'assurance-emploi est un programme fédéral. On a dû mettre en place beaucoup de mesures temporaires pour faire face à la pandémie, et ces mesures vont prendre fin bientôt.

    Notre comité a reçu une motion de la Chambre lui demandant de faire un bilan de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. On sait que le programme d'assurance-emploi doit être revu. Cela fait d'ailleurs partie des mandats de la ministre.

    La question de l'assurance-emploi et la question des aînés ne sont pas dans le même registre. Il est urgent de maintenir notre motion sur l'assurance-emploi, comme il l'est tout autant de parler de façon globale de la situation des aînés, qui pourrait faire l'objet de notre prochaine étude.

    Monsieur Housefather, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    En gros, je voulais réitérer que j'appuie la motion présentée par Mme Falk. Je crois qu'il s'agit d'une motion à part entière, et qu'il n'est pas question de priorité.

    Comme je l'ai dit, j'appuie la motion de Mme Falk, mais je crois que la prochaine étude devrait être celle sur l'assurance-emploi, comme nous en avions convenu à l'automne. Nous devrions respecter cette priorité.

    Merci, monsieur Housefather.

    Je crois que nous avons passé la liste des intervenants. Mme Falk a présenté une motion. Comme l'a fait valoir M. Housefather, la motion n'évoque pas de priorité. Tous les intervenants se sont dits en faveur de la motion.

    Pouvons-nous convenir que la motion est adoptée sur la base du consentement, ou souhaitez-vous tenir un vote?

    Je vois que M. Vaughan veut prendre la parole.

    Je regarde les diverses motions présentées au sujet des aînés et nous sommes tous d'avis qu'il faut faire quelque chose dans ce domaine, mais j'appuierais la décision d'étudier le système d'assurance-emploi. Mme Chabot a présenté la motion de bonne foi et il y a un travail important à faire à cet égard, surtout lorsqu'on pense à certains éléments comme le revenu de base et d'autres. L'étude sur l'assurance-emploi est importante, et il faut examiner les changements qui ont été apportés, pour déterminer la meilleure façon d'aller de l'avant.

    En même temps, Mme Falk souligne un enjeu important. Je regarde les motions précédentes qui ont été adoptées sur le sujet et j'essaie de les réunir. Si nous modifions la motion afin qu'elle soit un peu plus précise et que nous réalisons l'étude après celle qui portera sur l'assurance-emploi, je crois que nous pourrons nous en sortir selon un délai raisonnable.

    La motion que je propose, en m'inspirant des diverses motions présentées, vise à ce que le Comité étudie l'incidence des programmes fédéraux et des transferts vers d'autres ordres de gouvernement en ce qui a trait aux aînés et aux Canadiens âgés, et l'incidence de la COVID-19 sur ces populations. L'étude visera aussi à examiner la façon dont on pourrait réformer d'autres programmes fédéraux, qui ne visent pas directement les aînés, pour mieux servir les Canadiens à mesure qu'ils vieillissent.

    Cela m'amène au point soulevé par M. Vis — je crois —au sujet des logements pour les aînés. Nous finançons les logements pour les aînés, mais nous ne le faisons pas par l'entremise d'un programme précis dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de logement. Nous ne finançons pas les soins de longue durée, et nous devrions peut-être nous demander pourquoi, et quelles sont les objections des provinces à cet égard. Toutefois, je crois que cela tient compte de tous les enjeux associés aux aînés et que nous pourrions couvrir les idées de tous les autres membres du Comité.

    Comme je l'ai dit, Mme Falk a présenté une motion, et je crois que tous les membres du Comité veulent l'appuyer, mais il faut qu'elle soit un peu plus large pour tenir compte des points qui ont été soulevés par les autres députés dans le cadre de cette conversation. C'est la motion que je propose pour que nous puissions procéder à l'étude, si le Comité l'approuve.

    Très bien.

    M. Vaughan propose une modification substantielle à la motion de Mme Falk. J'aimerais entendre Mme Falk à ce sujet, et qu'elle nous dise si elle est d'accord pour que nous remplacions sa motion par celle-ci, ou que nous l'élargissions pour qu'elle y corresponde. Si l'amendement n'est pas jugé favorable, alors nous allons nous pencher sur sa motion, et c'est sa motion qui fera l'objet d'un vote avant que nous étudiions celle proposée par M. Vaughan.

    Comme je l'ai dit, nous devons aborder la motion qui a été présentée.

    Madame Falk, que pensez-vous des propos de M. Vaughan?

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Vaughan, pour votre suggestion.

    Je croyais que la motion était déjà assez large. Avez-vous ces changements par écrit? Pourriez-vous me les transmettre? J'aimerais voir la proposition par écrit avant de m'engager à changer complètement ma motion.

    C'est normal.

    Accepteriez-vous que nous reportions cette discussion afin de régler d'autres questions, et d'y revenir ensuite?

    Oui, à condition que vous me promettiez d'y revenir d'ici la fin de la réunion.

    Oui. En fait, nous allons y revenir dès que vous serez prête. M. Vaughan vous envoie sa proposition; faites-nous signe lorsque vous êtes prête à en discuter.

    D'accord. C'est parfait. Merci.

    Je cède la parole à Mme Chabot.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Tout va bien, monsieur le président.

    Je voulais avoir la motion de M. Vaughan par écrit.

    Très bien. Nous allons revenir à cette motion.

     Je me demande si le Comité est maintenant prêt à se prononcer au sujet des travaux futurs. À mon avis, nous semblons avoir atteint un consensus sur la nécessité d'adopter une motion concernant les aînés, peu importe si cette motion ressemble à celle présentée par M. Vaughan ou à la version initiale proposée par Mme Falk. D'après nos discussions antérieures, nous avions convenu que la prochaine étude porterait sur l'assurance-emploi.

    Sommes-nous prêts à en débattre pour savoir si nous allons effectivement de l'avant avec l'étude sur l'assurance-emploi comme prochaine option ou si nous devrions plutôt mener l'étude sur les aînés — quelle qu'en soit la portée. Quelle sera notre prochaine étude? J'aimerais que nous puissions trancher la question afin que nous sachions quoi faire le 18 février.

    Avant d'en arriver là, sachez que j'ai envoyé une ébauche de la motion à Mme Falk.

    C'est en anglais. Toutes mes excuses à Mme Chabot.

    J'ai envoyé le libellé provisoire en anglais. Loin de moi l'idée de prétendre pouvoir le rédiger en français.

     Monsieur Casey, je vous l'ai également transmis. Vous pourrez peut-être l'envoyer à la greffière.

    Madame la greffière, serait-il possible de traduire la motion aujourd'hui ou est-ce que cela prendra un peu plus de temps?

    Cela dépend des changements. Je ne connais pas tous les détails des changements. Je pense que cela prendra un peu de temps.

J'y jetterai un coup d'œil dès que je l'aurai reçu.

    D'accord. Je vais l'envoyer tout de suite.

    Je cède la parole à Mme Falk.

    Merci, monsieur le président.

    Pour répondre à votre question sur l'ordre de priorité des études, je crois que celle proposée par Mme Chabot nécessiterait cinq réunions. Est-ce exact?

    La motion prévoyait un minimum de cinq réunions, en effet.

    Je serais en faveur de l'idée de consacrer les cinq prochaines réunions à son étude sur l'assurance-emploi, si cela signifiait que nous pourrions entreprendre l'étude sur les aînés peu de temps après, pour nous assurer de faire ce qui s'impose pour les aînés. Je veux être certaine que cette étude figurera au programme et qu'il n'y aura pas de réunion comme celle-ci entre les deux études.

    D'accord.

    Dans ce cas-là, je pense que nous sommes parvenus à un consensus sur ce que nous allons faire le 18. Je crois que M. Kent est le seul à avoir exprimé des réserves — d'accord, il n'y voit pas d'inconvénient.

    J'en déduis que, d'après le consensus, la prochaine étude sera celle proposée par Mme Chabot sur l'assurance-emploi et jugée prioritaire par le Sous-comité.

    Merci, chers collègues.

    Je vois que l'analyste a levé la main. Allez-y.

    La prochaine priorité consiste donc à entreprendre une étude de cinq réunions sur l'assurance-emploi, qui débutera le 18 février. C'est ce que je crois avoir compris. J'ajouterais simplement qu'étant donné la portée et l'ampleur de l'assurance-emploi, une telle étude représente beaucoup de travail. Je me demande donc si le Comité a des conseils à nous donner pour la préparation des documents de référence, s'il souhaite s'attarder sur des points précis, comme la couverture ou les prestations spéciales.

    Je ne fais que lancer des idées. Ce n'est pas pour vous compliquer la vie, mais cela nous aiderait à préparer la documentation pour cette étude.

    Ce qui nous permettra d'être plus efficaces...

    Il y a deux ou trois choses. Nous devrions, dans cette perspective, discuter un peu des thèmes d'intérêt dans le cadre du régime d'assurance-emploi, c'est-à-dire des sujets que nous voudrions examiner et sur lesquels nous aimerions obtenir un peu de renseignements généraux. Nous devrions également, chers collègues, nous entendre sur une date limite pour les listes de témoins, les mémoires et tout le reste.

    Je vois que M. Vis souhaite intervenir là-dessus.

    Nous vous écoutons.

    Je remercie l'analyste de cette question très importante.

    Je crois que le ministère de l'Emploi et du Développement social a produit un rapport sur la capacité des ordinateurs centraux de l'assurance-emploi de gérer les diverses mises à jour technologiques et de répondre aux besoins des gens en conséquence. Je crois que le rapport date de 2017, et nous en avons discuté au Comité il y a plus d'un an. Selon moi, si nous comptons mener une étude d'une telle ampleur, un des aspects devra porter sur la capacité d'Emploi et Développement social Canada d'administrer le programme d'assurance-emploi proprement dit. Faudra-t-il l'administrer à l'avenir par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada? J'aimerais donc m'attarder, entre autres, sur le rôle du gouvernement et l'administration du programme.

    Par ailleurs, je voudrais me pencher sur la façon dont le régime d'assurance-emploi répond aux besoins des aînés. J'ai mentionné à la ministre, lors de sa comparution devant le Comité, que l'anglais était la quatrième langue de ma belle-mère. Ayant travaillé toute sa vie, ma belle-mère a cotisé au régime, mais elle a eu beaucoup de mal à s'y retrouver. Que pouvons-nous faire pour nous assurer que les processus de demande d'assurance-emploi répondent aux besoins des Canadiens dont la langue maternelle n'est ni l'anglais ni le français? Je pense que c'est une question d'actualité qui mérite d'être étudiée, en plus de ce que nous devons examiner en ce qui concerne les périodes de référence et les disparités régionales inhérentes au régime.

    Merci beaucoup.

     Merci, monsieur Vis.

     Je trouve particulièrement intéressant le dernier point, à savoir les zones de l'assurance-emploi, soit dit en passant.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux vous dire d'emblée que nous avons justement tenté de rendre la motion concrète. Il est vrai que l'assurance-emploi est un sujet vaste. Nous voulons nous limiter à un nombre donné de réunions. L'idée est de recueillir les témoignages des gens qui travaillent sur le terrain, que ce soit du côté du patronat, des employés ou des mouvements de chômeurs, pour déterminer quelles sont les failles de notre système d'assurance-emploi et la façon dont elles peuvent être corrigées.

    Comme il est précisé dans notre motion, nous voulons d'abord recevoir la ministre pour qu'elle nous dise quels sont les enjeux. Nous savons que cela fait partie de ses mandats. Il faut considérer cela dans une perspective large. Il y a eu des mesures temporaires. Je pense que les questions d'admissibilité se posent. Quoi qu'il en soit, nous devons déterminer comment notre programme d'assurance-emploi pourrait répondre aux besoins. C'est ce que nous visons.

    Notre but n'est pas de tenir de plus longues réunions. Par ailleurs, à moins que cela n'ait été un problème d'interprétation, j'aimerais préciser, avec respect, que le régime d'assurance-emploi ne concerne aucunement les aînés. Il touche les travailleuses et les travailleurs. Je ne veux pas dire par là qu'aucun aîné ne continue à travailler.

    Vous savez de quoi nous parlons quand il est question du régime d'assurance-emploi. Avant la pandémie, il couvrait à peine 40 % des travailleuses et des travailleurs canadiens. Il a fallu colmater les brèches avec des régimes comme la PCU, notamment. Tout le monde s'entend pour dire qu'une modernisation du régime d'assurance-emploi s'impose. Il est important d'étudier des questions comme l'admissibilité. C'est là-dessus qu'il faut se pencher.

    Merci, madame Chabot.

    Madame Gazan, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Sachant que l'assurance-emploi n'est qu'un programme de revenu garanti parmi tant d'autres, je dirais qu'en raison de la pandémie, nous avons constaté des lacunes dans ce type de programmes, qu'il s'agisse des taux de cotisation d'assurance-emploi, des critères d'admissibilité à l'assurance-emploi ou des conséquences qui en découlent. Je recommande qu'une partie de l'étude porte sur un revenu de subsistance garanti.

    Je sais que le Sénat a déjà publié des recherches sur les économies qui auraient été réalisées si l'on avait mis en place, par exemple, un revenu de subsistance garanti, plutôt que les coûts administratifs élevés liés au lancement de la PCU.

    D'aucuns disent que les aînés sont différents, mais il reste que certains aînés reçoivent, eux aussi, un revenu de subsistance garanti. C'est pourquoi j'estime que nous devons effectuer une étude plus globale pour savoir à quoi cela ressemblera à l'avenir, au lieu de nous contenter d'étudier un régime qui ne fonctionne manifestement pas, sans envisager d'autres solutions.

    Merci, madame Gazan.

    Monsieur Long, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a une idée dont je voulais parler. En ce qui concerne l'étude proposée par Mme Chabot, nous pourrions établir un thème pour chaque réunion. Ainsi, une journée serait consacrée aux prestations régulières; le lendemain, nous pourrions étudier les prestations de maladie et, le jour suivant, le congé de maternité. Nous pourrions en quelque sorte choisir un thème pour chacune des réunions. Je pense qu'une telle approche serait plus productive.

    Madame Chabot, allez-y.

    Les témoins voudront peut-être aborder la question d'une façon plus globale. Je pense qu'ils auront une opinion plus large sur la question. Ils vont probablement vouloir traiter en même temps des questions de l'admissibilité, du taux de remplacement du revenu, du nombre d'heures nécessaire pour être admissible aux prestations spéciales et du trou noir lié à l'assurance-emploi. Je ne pense pas que nous pourrons limiter les témoins qui voudront aborder la question d'une façon globale si l'on saucissonne le problème, parce que c'est un tout.

    D'autre part, madame Gazan, sauf votre respect, je pense que la position répétée du Nouveau Parti démocratique sur un revenu minimum de base, un revenu garanti, quelle que soit sa forme, est un débat en soi. On ne peut pas aborder globalement un débat de cette nature, qui va beaucoup plus loin qu'un régime d'assurance-emploi qui a été mis en place pour les travailleurs qui perdent leur emploi. Cela ne vient pas remplacer un ensemble de programmes sociaux qui existent dans les provinces et au Canada. C'est un débat d'une tout autre nature, et si vous voulez l'aborder, à mon avis, il faudra le faire à l'extérieur du cadre de cette étude.

    Je vous remercie, madame Chabot.

     Monsieur Vaughan, nous vous écoutons.

    L’assurance-emploi est une question complexe. Je pense que M. Vis a soulevé un point important concernant l’ancienneté du système informatique, qui apparemment est toujours codé en COBOL. C’est désuet. Croyez-moi, le tout ne tient parfois qu’à un fil.

     Je crois que, du point de vue de sa souplesse... L’une des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas faire des versements au jour le jour, c’est que le système informatique ne peut tout simplement pas gérer une telle quantité d’opérations sans s’effondrer. Nous avons ainsi les mains liées alors que nous nous dirigeons vers une réforme de l’assurance-emploi. Je pense qu’en examinant le coût de ce changement et la façon dont nous devons nous y prendre pour éviter une catastrophe comme Phénix et tout le gâchis... Il faut bien que quelqu’un commence à en parler. Notre comité est bien placé pour le faire. Cela limite notre capacité d’examiner l’industrie saisonnière, les travailleurs qui sont touchés et les régions du pays qui dépendent de l’assurance-emploi pour aider les gens à tenir le coup entre les périodes de fluctuations de revenu et de perte d’emploi en raison des changements climatiques.

     J’ajouterais que Mme Gazan nous met également au défi de mieux comprendre la façon dont nous pouvons garantir les revenus des gens dans un contexte où le travail a, de toute évidence, changé radicalement. Les écarts se sont creusés, si bien qu’il s’agit maintenant de trous béants dans lesquels tombent les gens. Je ne pense pas que nous devions nous limiter à corriger le régime d’assurance-emploi, mais j’estime que nous devons la réformer de manière à ce que nous puissions faire plus que simplement régler le problème du travail précaire dans l’économie des petits boulots, qui est l’équivalent urbain du trou noir de l’emploi saisonnier, comme on l’appelle parfois.

    Cela dépendra des témoins que nous inviterons. Selon moi, la motion de Mme Chabot est suffisamment large pour englober les pistes d’enquête proposées par M. Vis et Mme Gazan. Je pense qu’il y a d’autres questions que nous allons soulever et qui ont échappé à l’étude précédente sur le sujet, étude que le Comité a effectuée il y a tout juste quatre ans.

    Merci, monsieur Vaughan.

    Madame Gazan, la parole est à vous.

    Je tenais simplement à vous remercier, monsieur Vaughan et madame Chabot. Je suis d’accord avec vous. C’est un système très compliqué.

    Voici le hic. Nous ne savons pas combien de temps durera cette pandémie. Beaucoup de gens arriveront au bout de leurs prestations d’assurance-emploi. Chose certaine, des gens de ma circonscription commencent à ne pas être admissibles à l’assurance-emploi. Ces personnes risquent de se retrouver sans abri. Je crois que nous devons examiner non seulement le régime actuel, mais aussi les options pour l’avenir.

    Je propose que nous invitions au moins un ou deux experts en matière de revenu de subsistance garanti dans le cadre d’un des groupes de recherche, afin que nous puissions en apprendre davantage sur les options possibles dans le contexte de cette pandémie. Je serais certes heureuse de recommander quelques témoins et experts dans ce domaine.

    Merci.

     Merci, madame Gazan.

    Monsieur Housefather, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

     J’ai discuté avec M. Vaughan, et je me demande si nous pouvons revenir, vite fait, monsieur le président, si vous le permettez, sur la motion de Mme Falk parce que je ne pense pas que la reformulation complexe proposée par M. Vaughan soit nécessaire. Si j’ai bien compris, M. Vaughan cherche, en gros, à ajouter quelques mots à la motion de Mme Falk.

    Monsieur le président, si vous le voulez bien, j’aimerais présenter le libellé à Mme Falk.

     J'aimerais aussi présenter les changements à Mme Chabot en français, pour voir si c'est acceptable.

    La motion de Mme Falk resterait telle quelle, sauf... Elle se lirait essentiellement comme suit: « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être financier, social, sanitaire et général des aînés; » — cette partie reste donc inchangée — « que le Comité examine les programmes actuels pour les aînés et ceux qui ont été annoncés », après quoi nous ajouterions simplement les mots « y compris les transferts fédéraux aux provinces, aux territoires et aux gouvernements autochtones ». Ensuite, nous garderions le reste du libellé de Mme Falk: « et qu'il formule des recommandations en vue d'améliorer le soutien aux aînés », etc.

    Bref, nous ne ferions qu'ajouter ces mots: « y compris les transferts fédéraux aux provinces, aux territoires et aux gouvernements autochtones »; ce serait la seule modification apportée à la motion de Mme Falk.

    Je vais répéter en français pour Mme Chabot.

    Selon la proposition, on garde ce qui est proposé dans la motion de Mme Falk, mais on ajoute, après les mots « les programmes actuels pour les aînés », « incluant les transferts fédéraux aux provinces, territoires et gouvernements autochtones ». C'est ce que M. Vaughan a accepté.

    Madame Falk, j'aimerais savoir si cela vous convient, car je pense qu'une telle modification serait plus simple qu'une toute nouvelle motion. Je vous remercie.

    Merci, monsieur le président, de votre indulgence.

    Non, c'est moi qui vous remercie. Je pense que nous obtenons ainsi un libellé un peu plus précis, sous réserve de l'avis de Mme Falk, mais j'ai vu l'échange de courriels entre Mme Falk et M. Vaughan, et cela ressemblait pas mal à ce que vous venez de proposer.

    Madame Falk, qu'en pensez-vous?

    Oui, j'allais justement demander si vous aviez reçu mon courriel. En gros, j'ai pris ce que M. Vaughan m'a envoyé, et nous l'avons inséré dans la motion.

    Oui, cela me va.

    D'accord.

    Les grands esprits se rencontrent. Merci, madame Falk.

    Nous avons donc un amendement favorable.

    Je suppose que nous revenons maintenant à la motion, mais la prochaine intervenante sur la liste est Mme Chabot.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    J'aimerais poser une question sur l'ajout. Qu'entendez-vous par transferts fédéraux pour les aînés? Je comprends la notion de programme, mais je veux comprendre ce que vous voulez inclure par la notion de transferts.

    M. Vaughan a levé la main.

    Allez-y, si vous voulez répondre à cette question.

    Je veux bien. Il existe plusieurs programmes à frais partagés entre les divers ordres de gouvernement — par exemple, les programmes de logement pour les aînés. Il s'agit d'un domaine de compétence provinciale et, même si nous pouvons nous occuper de l'admissibilité aux programmes, il n'en demeure pas moins que les objectifs fixés ou les mesures concrètes prévues à cet égard auront des répercussions sur la qualité de vie des aînés. Les fonds fédéraux doivent-ils être assortis de conditions? Doivent-ils être sans condition? Quel était le montant des transferts? Quelles en étaient les conditions? Quelle a été l'incidence de ces conditions? Je pense que nous devons nous pencher sur ces questions.

    Il y a aussi l'expérience des personnes handicapées dans le cadre de la PCU. Nous avons transféré la PCU aux personnes handicapées qui travaillaient et qui ont été mises à pied, mais ces gens ont également reçu un supplément dans différentes provinces. Or, quand ils se sont prévalus de la PCU, ce supplément leur a été repris. Il s'agit de comprendre comment les transferts fédéraux aux particuliers, y compris aux personnes qui touchent des prestations du RPC, qui sont peut-être des aînés et qui travaillent... Les gouvernements provinciaux ont traité différemment ces transferts aux particuliers. Nous devons comprendre ce qui régit cette décision, comment cette situation a été corrigée et comment nous pouvons éviter de créer de telles brèches à l'avenir.

    Certains domaines relèvent clairement de la compétence provinciale, mais on y trouve quand même des modèles de financement en partenariat, d'où la nécessité de comprendre le rôle du gouvernement fédéral. S'agit-il d'un partenaire silencieux? Est-ce un partenaire qui impose des normes nationales, ou est-ce plutôt un partenaire qui laisse le champ libre et qui se contente de verser des transferts proportionnellement au nombre d'habitants? C'est tout un domaine qui a une incidence directe sur les aînés; par conséquent, je crois que nous devrions inclure cet aspect dans l'étude parce que nous essayons de comprendre comment les fonds fédéraux se répercutent sur la qualité de vie des Canadiens au fur et à mesure qu'ils vieillissent.

    C'est au tour de Mme Chabot.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Je vous remercie de la réponse, monsieur Vaughan, c'est plus clair maintenant.

    J'appuie la motion de Mme Falk avec l'ajout, et je suis d'accord pour que ce soit notre prochaine étude, après celle sur l'assurance-emploi.

    Je crois qu'il y a consensus.

    Chers collègues, nous sommes maintenant saisis d'une motion qui a été modifiée, avec le consentement de son auteure. Sommes-nous d'accord pour l'adopter?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je crois que nous nous sommes également mis d'accord sur le prochain point à étudier, c'est-à-dire la motion sur l'assurance-emploi présentée par Mme Chabot, et nous avons convenu que cette étude est suffisamment large pour englober les thèmes que nous avons proposés, un peu pêle-mêle, à l'analyste pour qu'elle prépare les documents de référence. Nous entreprendrons ensuite l'étude sur la motion qui vient d'être présentée. C'est là que nous en sommes.

    Revenons à l'analyste.

    Avez-vous maintenant une idée un peu plus précise des thèmes qui pourraient nous intéresser?

    Oui. Cela a été très utile. Je vous remercie.

    Ce que je propose, parce que je pense que nous sommes sur la même longueur d’onde, c’est de démarrer l’étude le 18 février avec la comparution des fonctionnaires du ministère. Puis, lorsque vous aurez décidé de la date à laquelle vous souhaitez soumettre vos témoins, les analystes de la Bibliothèque du Parlement pourraient également en proposer quelques-uns, au cas où nous souhaiterions élargir notre éventail. Vous seriez tout à fait libres de retenir ces propositions ou non. C’est une suggestion que je vous fais. Ensuite, selon ce qui aura été convenu, nous pourrons préparer des documents de référence afin que le Comité soit prêt pour le 18.

    Cela vous semble-t-il correct? N'est-ce pas la meilleure façon de commencer?

    Je pense que oui.

    Madame Falk, allez-y.

    Je vous demande pardon, monsieur le président, mais j'aimerais simplement avoir une précision. Je voudrais seulement m'assurer que lorsque le député Housefather a dit sa partie de l’amendement, il y a bel et bien mentionné les « programmes fédéraux ».

    C’est ce que j’ai entendu.

    D’accord, parfait. C’est bien.

    Je vous remercie.

    Ai-je raison, monsieur Housefather? C'était bien votre intention, non? Je pense que c’est ce que vous avez dit.

    J'ai parlé des « transferts fédéraux aux provinces, aux territoires et aux gouvernements autochtones ».

    C’est bien cela, oui.

    Je pense que la marche à suivre proposée par l’analyste est bonne. Pouvons-nous fixer une date limite pour la présentation des listes de témoins? Si notre première réunion a lieu le 18, il faudrait probablement se laisser une semaine pour être en mesure d'inviter les témoins retenus. Aux fins de la discussion, pouvons-nous dire le 11, c’est-à-dire dans 9 jours, ou est-ce trop ambitieux? Je m'en remets à vous.

    Monsieur Kent, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Ces dernières années, il y a eu un grand nombre d’études sur l’assurance-emploi. Je pense que le vendredi de la semaine prochaine ne serait pas trop ambitieux comme date limite, du moins, pour la première vague de témoins. Je pense que d’ici à ce vendredi-là, nous serons tout à fait en mesure de trouver une douzaine de personnes qui connaissent le sujet en profondeur parmi les différents groupes de réflexion et les différentes organisations internationales qui se sont penchés sur le salaire garanti ou l’assurance-emploi sous ses différentes formes. J'estime que nous pourrions très facilement avoir un groupe assez diversifié de témoins à proposer d’ici la semaine prochaine.

    Très bien. Je vous remercie.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    D'ici vendredi prochain, c'est réaliste. Pour être certains, nous pourrions viser le lundi qui suit. Je n'en suis pas à quelques jours près. Vous avez raison de dire que nous n'aurons pas de difficulté à trouver des témoins.

     Merci.

    Monsieur Vaughan, allez-y je vous prie.

    Pour nous aider dans notre travail et pour renforcer ce que le député Kent vient de dire, je tiens à rappeler au Comité qu'une étude assez complète a été déposée lors de la dernière législature. Je crois qu'il pourrait être utile que la greffière en fasse parvenir une copie à tous les membres du Comité afin d'assurer que nous ne reprendrons pas certaines des recommandations ou certaines des idées qui s'y trouvent, mais aussi pour nous permettre de tenir compte des témoins qui ont pu être appelés auparavant et ainsi diversifier les points de vue que nous entendrons.

    Si la greffière pouvait communiquer cette information à l'ensemble des membres, ce serait formidable.

    Merci.

    D’accord, ce que j’entends, c’est que ma proposition du 11 n'est absolument pas trop ambitieuse. Par conséquent, nous pouvons probablement devancer cette date de quelques jours. Le Parlement ne siège pas la semaine prochaine. Nous sommes le 2. Disons dans une semaine. Que pensez-vous de cela? Cela permettra aux gens de prendre leur week-end s'ils en ont besoin.

    Alors, pouvons-nous convenir que la date limite pour soumettre des témoins à la greffière du Comité sera le 9 février à 17 heures, heure de l’Est? Je pense que l’analyste nous a fait une excellente suggestion en nous conseillant de commencer par les fonctionnaires du ministère le 18.

    Monsieur Vaughan, aviez-vous quelque chose à dire à ce sujet, ou sommes-nous prêts à passer au point suivant?

    Non, c’est bon.

    D'accord.

    Monsieur Vis, vous avez la parole.

    Pour les fonctionnaires du ministère, pouvons-nous nous assurer que l’analyste fournira à tous les membres du Comité une copie du rapport dont j'ai parlé tout à l'heure et, peut-être, faire en sorte que les fonctionnaires chargés d’examiner la capacité administrative et technologique du programme soient au nombre des témoins ministériels que le Comité entendra?

    Je vous remercie.

    Merci.

    En fait, nous allons revenir à vous, monsieur Vis, parce que... J’aimerais que le Comité examine l'ébauche de lettre qui a été distribuée, et qu’il nous donne son avis. Je vais vous résumer de quoi il retourne, puis je vais donner la parole à M. Vis.

    Le ministère des Services aux Autochtones a comparu devant le Comité. M. Vis a posé une série de questions sur le calcul des coûts, et les fonctionnaires nous ont fait parvenir une réponse écrite. M. Vis n’était pas convaincu que la réponse écrite était complète et il m’a demandé, en tant que président, d’écrire aux fonctionnaires afin de réclamer une réponse plus complète. Une lettre a été rédigée à cette fin.

     Je cède la parole à M. Vis. Souhaitez-vous ajouter quelque chose? Sinon, nous suivrons l’avis du Comité quant à savoir si la lettre doit être envoyée et si des modifications doivent être apportées à l'ébauche distribuée.

    Monsieur Vis, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Mon principal argument était... J'ai posé les mêmes questions à la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et la réponse que j'ai eue d'elle était beaucoup plus complète que celle que nous avons reçue du ministère. Ladite réponse indiquait entre autres le nombre d'employés de la SCHL ayant travaillé sur le dossier du logement autochtone.

    C’était une question très simple, et le ministère n’a fourni aucun détail ni aucune précision quant au nombre d’employés affectés au logement autochtone. Je pense qu’il n’est que juste qu’il soit en mesure de nous donner une ventilation du nombre d'employés qui travaillaient sur ces dossiers au sein de son personnel, comme je l’avais demandé. C’était un simple suivi et il n’y avait pas de mauvaise intention sous-jacente. J'aimerais seulement qu'on me donne une réponse complète.

    Merci.

    Monsieur Vis, à 3 h 44, heure de l'Atlantique, donc à 2 h 44, heure normale de l’Est, une ébauche de lettre a été envoyée. Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de l’examiner, mais je suis tout à fait ouvert à vos commentaires. Cette lettre a été rédigée par la greffière; j'ai fait quelques suggestions ou du moins l'ai-je relue au moins une fois.

    Si cette lettre fait l’affaire, tant mieux. Si vous avez des critiques constructives à formuler ou des modifications que vous aimeriez apporter — vous ou tout autre membre du Comité —, veuillez nous en faire part.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai fait savoir à la greffière que j’étais satisfait de la lettre.

    Merci, monsieur le président.

    Très bien.

    Y a-t-il d’autres membres qui souhaitent se prononcer sur le bien-fondé de l'envoi d'une lettre et sur le fait que c'est cette lettre que nous devrions envoyer?

    Je vois que Mme Falk aime la lettre.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Monsieur le président, aidez-moi, car quelque chose m'a peut-être échappé. À quelle lettre faites-vous allusion exactement? Parlez-vous d'une correspondance qu'on a reçue?

    La lettre a été envoyée par courriel à 14 h 45 aujourd'hui.

    D'accord, je viens de l'ouvrir. C'est la réponse écrite du ministère des Services aux Autochtones.

    Que voulez-vous faire de cette lettre? Est-ce une réponse à notre intention?

    On avait demandé d'étoffer davantage l'information qui avait été envoyée par écrit par des fonctionnaires à la suite de leur témoignage devant le Comité.

    J'imagine que nous pouvons répondre à cela, n'est-ce pas?

    J'espère que oui.

     Monsieur Kent, souhaitez-vous dire quelque chose?

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que la lettre a sa raison d'être. Elle est simple, elle est respectueuse et elle ne fait que réitérer une demande raisonnable.

    Est-ce que quelqu'un a des réserves à formuler? Si ce n’est pas le cas, je pense que nous sommes prêts à envoyer la lettre.

    Monsieur Schmale, nous vous écoutons.

    Je vous prie de m’excuser. C’était sur un autre sujet. Je pensais que vous aviez terminé.

    Je pense que nous y sommes presque.

    Je constate que l'envoi de la lettre dans sa forme actuelle fait consensus.

    Monsieur Schmale, vous avez la parole.

    C’est parfait, monsieur le président.

    Je crois que tout le monde a une copie de l’avis de motion. Il s’agit essentiellement d’une autre lettre. Si possible... Le président fait oui de la tête. Je ne peux pas voir tous les autres sur l’écran.

    Voilà, nous souhaitons communiquer avec la SCHL en lui envoyant une autre lettre. Voulez-vous que je lise la motion, monsieur le président, ou puis-je tout simplement en parler? Que préférez-vous?

    Il serait peut-être préférable que vous la lisiez, au cas où les gens ne l’auraient pas sous les yeux.

    Allez-y, je vous prie.

    D’accord. Parfait.

    Cette motion découle des réponses données par le premier dirigeant de la SCHL lorsque nous lui avons posé des questions sur les coûts relatifs au renouvellement de l'image de marque. À ce moment-là, il avait répondu que cela n'avait rien coûté, mais selon un reportage réalisé par Blacklock, c'était faux.

    Voici la motion que je soumets au Comité, et j’espère que nous pourrons envoyer la lettre à Evan Siddall:

    Merci, monsieur Schmale.

    La motion est recevable. Le débat porte sur la motion.

    Madame Chabot, à vous la parole.

    Je voudrais poser une question.

    Au fond, l'objectif de cette motion ou de l'envoi de la lettre, c'est que nous tenons pour acquis que le témoignage n'aurait pas été conforme, si j'ai bien compris, car il était basé sur un article de journal. L'avez-vous validé? J'essaie de comprendre ce qui nous amène à remettre cela en question, c'est tout.

     Monsieur Schmale, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Chabot. L’article était basé sur des documents qui ont été communiqués dans le cadre d'une demande d’accès à l’information soumise par un autre député. C’est ainsi que l’information est apparue. Les documents reçus pour cette demande d’accès à l’information montrent clairement que cela a coûté quelque chose.

    Monsieur Vaughan, allez-y.

    Oui, la lettre ne me pose aucun problème.

     Elle a juste besoin d’être clarifiée. Nous devons comprendre ce qu’ils visaient lorsqu'ils ont pris cette mesure. Bien que j’aie du mal à comprendre comment l'anglais « mortgage » devient « hypothèque » en français, je ne vois pas de raison importante de modifier la lettre. Je suis sûr que la traduction d'« hypothèque » est tout aussi compliquée dans l’autre sens. Je pense qu’il est essentiel de savoir ce qui s’est passé.

    Merci à tous.

    Y a-t-il d’autres interventions à ce sujet?

    D’accord. C’est très bien. Pour ce qui est de la rédaction, je pense que ce qui est demandé est fort simple.

     Monsieur Schmale, nous veillerons à ce qu'une ébauche vous soit remise pour que vous puissiez la passer en revue, mais je ne pense pas qu’il soit nécessaire de se réunir en comité plénier pour avaliser le texte. Nous allons rédiger une ébauche et vous l'envoyer.

    Il n’y a pas d’autres interventions à ce sujet. D’accord. Je pense que nous pouvons considérer cela comme étant réglé.

    Merci à tous...

    Je suis désolé, monsieur le président. J’avais levé la main.

    Allez-y, monsieur Dong.

    Ces choses-là sont nouvelles pour moi. Je pense à ce segment: « qu’il fournisse les montants précis en dollars et la ventilation de tous les fonds consacrés au renouvellement de l’image de marque de la SCHL ».

    Je n'ai pas idée de la complexité d'une telle demande ou de la taille de ces fonds. Je me demande simplement s'ils auront assez de 10 jours ouvrables pour compiler ces renseignements. Si tous ces chiffres sont faciles à trouver, ce ne sera peut-être pas une tâche si ardue. Je n’en sais rien. Je me tourne vers mes collègues...

    Je pense que c’est 126 000 $.

    Oui. Cela s'est fait à l'interne, alors ce n'est pas un projet complexe.

    Non, ce n’était pas énorme.

    Nous essayons simplement de comprendre ce qui a été dépensé et pourquoi ils se sont lancés là-dedans. Nous voulons en outre avoir les détails qui nous permettront de faire un rapprochement entre le contenu de l’article et la déclaration faite en comité.

    Alors je n'ai aucune objection à l'envoi de cette lettre.

    D’accord. Merci à tous.

    Je pense que la dernière chose que je veux aborder, c'est la question des deux prochaines réunions.

    Jeudi, nous aurons une mise à jour sur l'Initiative pour la création rapide de logements. J’ai le regret de vous informer que le ministre ne sera pas disponible. Nous aurons des représentants de la SCHL, et le secrétaire parlementaire du ministre est prêt à venir devant le Comité, à faire un exposé et à répondre à vos questions. C’est ce jeudi.

    Ensuite, nous avons une semaine de relâche parlementaire et, après cela, nous recevons le directeur parlementaire du budget. Nous lui avions demandé de nous fournir un résumé de ses observations avant le 10 février. On nous a répondu que le résumé ne pouvait être fourni qu'en anglais. Sous réserve des directives du Comité, je serais enclin à retourner voir le directeur parlementaire du budget pour lui faire savoir que nous ne pouvons pas accepter quelque chose dans une seule langue, et que lorsque le document sera disponible dans les deux langues, nous l’accepterons. Je l'informerai aussi que nous aimerions que cela soit fait sans tarder.

    Voilà les deux choses à considérer en ce qui concerne la mise à jour. Je vous invite à nous faire part de vos observations en la matière, mais aussi concernant toute autre question que vous voudriez soulever.

    Monsieur Vaughan, vous avez la parole.

    Non, je suis désolé. Je ne baisse pas la main assez vite.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Je suis tout à fait en accord avec vous, monsieur le président. Nous ne pouvons accepter une communication qui est dans une seule langue. Nous nous attendons à avoir la communication dans les deux langues, dans un délai raisonnable.

    Le directeur parlementaire du budget aurait dû le savoir.

    Monsieur Schmale, je vous en prie, allez-y.

    Vous avez parlé de nouveaux travaux ou de certains points laissés en suspens. Est-ce le bon moment pour en parler?

    Tout à fait.

    Je voudrais revenir sur la motion que j’ai déposée — je ne sais pas depuis combien de temps — pour la tenue d'une étude sur ceux qui ont perdu un enfant, étude qui s'étendrait sur quelques réunions réunissant différents fonctionnaires. Je peux retrouver la motion, si vous le souhaitez. Cela concerne le soutien apporté aux familles après la perte d’un enfant. En gros, c'est quelque chose qui pourrait avoir un lien avec une partie de notre discussion sur l’assurance-emploi, mais qui pourrait aussi être un sujet en lui-même.

    Je peux la lire si vous voulez.

    Je vous en prie, faites-le. Je suis en train d'essayer de la récupérer, mais si vous l’avez à portée de main, il serait utile que vous la lisiez. Je m’en souviens.

    Allez-y.

    Voici ce que dit la motion:

    Bon, vous avez donné avis de cette motion et, maintenant, vous la proposez.

    Je peux la proposer ou nous pouvons l’étudier encore un peu.

    Faisons les choses en bonne et due forme et estimons maintenant qu’elle est proposée. Nous en discuterons, puis nous verrons où cela nous mène.

    Monsieur Vaughan, la parole est à vous.

    J’étais membre du Comité au cours de la session parlementaire précédente, et nous avons mené cette étude. Ce fut la dernière avant la suspension des travaux pour l’été.

    J’aimerais soulever deux points. D’abord, cette motion porte en quelque sorte sur du connu et est peu susceptible d’entraîner de nouvelles recommandations. De bien des façons, elle s’adresse aussi au mauvais ministre. Il y a eu des recommandations relatives à l’Allocation canadienne pour enfants; on a dit qu’elle n’avait pas été annulée assez rapidement et on s’est demandé s’il fallait l’annuler avec une période de grâce d’un mois pour favoriser la relance. C’était la seule question qui concernait le ministre visé par votre motion.

    C’est la ministre Qualtrough qui porte ce dossier, par l’intermédiaire de la caisse de l’assurance-emploi. C’est d’elle que relèvent le congé de deuil et bien des ajustements apportés à l’assurance-emploi en matière de congé de maternité.

    Il faudrait peut-être éviter de préciser les ministres ciblés et procéder plutôt à partir des questions soulevées. Nous pourrons ensuite trouver les bons ministres à qui nous adresser.

    Puisqu’il y a des détails complexes, je propose de soumettre la motion de M. Schmale au Sous-comité afin d’établir un calendrier et de peaufiner le libellé. Il renverra ensuite au Comité une motion de consensus qui s’appuiera sur le rapport et cernera les bons ministères pour obtenir des réponses satisfaisantes dans ce dossier.

    Merci, monsieur Vaughan.

    Allez-y, madame Falk.

    Merci, monsieur le président.

    J’étais également membre du Comité quand nous avons mené cette étude au cours de la dernière session parlementaire. Le témoignage que nous avons entendu était terrible. J’estime que le ministre cité est, dans une certaine mesure, lui aussi responsable de Service Canada, de pair avec l’EDSC. Je crois que c’est là que les problèmes sont survenus. Vous ne dites pas à des gens qui viennent de perdre un enfant que, maintenant qu’il est décédé, leur allocation est annulée.

    Cela s’avère très intéressant dans le contexte de la COVID et des grands stress que vivent les Canadiens, qu’ils soient financier, affectif ou lié à la santé mentale. Il vaudrait même la peine de vérifier ce qui a été mis en place. Plusieurs recommandations ont été faites à la Chambre, et il serait bon de voir si les ministres responsables ont chargé leur ministère respectif de modifier la formation ou d’en mettre une en œuvre, bref ce genre de choses.

    Je trouve aussi que le moment est très bien choisi. D’abord, je ne pourrais imaginer avoir un bébé en pleine pandémie, encore moins perdre un enfant et ne pas recevoir la sollicitude et l’empathie que les gens méritent dans ce type de situation.

    Merci.

    Merci, madame Falk.

    Monsieur Schmale, je reviens à vous pour connaître votre point de vue, car il n’y a plus personne sur la liste des intervenants. Je vais ensuite donner la parole à Mme Chabot, qui vient de s’y inscrire.

    Que pensez-vous de la suggestion de M. Vaughan, soit soumettre cette motion au Sous-comité pour établir si nous pouvons en venir à un consensus sur son libellé? Souhaitez-vous simplement mettre cette motion aux voix aujourd’hui?

    Je serais heureux de la soumettre au Sous-comité. J’aimerais qu’on en parle dans le cadre des travaux à venir, si possible. Je ne sais pas si d’autres collègues ont des suggestions qui pourraient aussi être utiles.

    Merci, monsieur Schmale.

     Madame Chabot, vous avez la parole.

    Cela serait très bien reçu en raison de la nature importante de cette motion et de la nécessité de la renvoyer en sous-comité pour un examen détaillé.

    J'aimerais aussi savoir si ce genre d'étude a déjà été menée. Je crois que Mme Falk a dit que nous pourrions chercher à connaître certains éléments avant d'entreprendre cette étude. Pour ma part, je voudrais en connaître davantage pour être bien outillée.

    Il faut aussi savoir quelle aide du gouvernement fédéral ces parents reçoivent actuellement.

    Je vous remercie.

    Monsieur Turnbull, je vous en prie, allez-y.

    J’aimerais vous faire part de quelques réflexions.

    Si je me fonde sur notre conversation jusqu’à maintenant, nous avons convenu de 11 séances après le 18 février. J’en arrive à ce total d’après la motion de Mme Chabot, qui prévoit cinq séances, et celle de Mme Falk, qui en prévoit six. Je présume également que cela ne comprend aucune recommandation. Donc, pour ces rapports, ce sont au moins 11 séances après le 18 février.

    En tenant compte de cela et du temps que nous y avons consacré aujourd’hui, je n’ai absolument aucun problème avec la motion de M. Schmale. Je suis d’accord avec mon collègue, M. Vaughan, qu’il pourrait toutefois être avisé de la transmettre au Sous-comité et d’avoir une discussion plus poussée sur la portée de cette étude en particulier, compte tenu du fait que nous allons probablement manquer de temps pour ce faire aujourd’hui.

    Il y a aussi d’autres motions qui figurent sur la liste. Il y en a quand même quelques-unes, dont une qui m’enthousiasme et qui, selon moi, est elle aussi pertinente. Je ne la proposerai pas aujourd’hui, mais il y en a tout de même quelques autres au programme.

    Peut-être devrions-nous réfléchir à ce que nous prévoyons pour la suite des choses, après les deux études, mais est-ce vraiment urgent à ce moment-ci? Je vous dirais que non.

    Merci.

    Je n’ai aucun problème avec le Sous-comité. Peaufinons-la.

    M. Turnbull on a fait mention, mais il vaut la peine de le rappeler à tous: en plus des 11 séances dont nous avons convenu, la Chambre pourrait très bien nous soumettre d’autres questions, que ce soit sous forme de projets de loi, dans le cadre de l’examen du Budget supplémentaire des dépenses, et ainsi de suite.

    Ces 11 séances ne tiennent pas compte de l’examen du rapport préliminaire ni des recommandations dans le cadre de l’étude que nous sommes sur le point de conclure. Le travail s’accumule très rapidement et il semble y avoir encore beaucoup de choses que nous souhaitions faire.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je ne tiens pas à ce que ce soit tranché aujourd'hui.

    L'une des motions que j'avais présentées concernait une étude sur la situation des entreprises dans les cas de faillite. Dans le fond, elle vise à déterminer comment renforcer nos lois actuelles pour les caisses de retraite en cas de faillite des entreprises. À moins d'une embellie, 180 000 entreprises pourraient faire faillite ou fermer, d'où la question de la protection des caisses de retraite.

    Peu de réunions étaient prévues pour cette étude. Je la soumets à votre attention pour une considération future, s'il y a de l'espace.

    C'est probablement un autre sujet à examiner en sous-comité.

    Monsieur Housefather, allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

     Je souhaite simplement rappeler aux membres que notre collègue, Matt Jeneroux, a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire, qui fera probablement l’objet d’un vote à la Chambre la semaine de notre retour. S’il est adopté, il sera soumis à notre comité.

    Je crois que nous devrions accorder la priorité à la législation et veiller à prévoir du temps pour tout projet de loi qui est transmis au Comité. Au nom de M. Jeneroux, je tiens à rappeler à tous que l’on pourrait nous soumettre un projet de loi. Nous devrions à tout le moins réserver une date si le projet de loi nous est soumis et ne pas trop tarder dans ce dossier.

    Merci.

    Monsieur Vis, allez-y, je vous en prie.

    Monsieur Housefather, vous venez de me couper l’herbe sous les pieds. J’ai en effet appuyé ce projet de loi au Parlement, et je vous remercie sincèrement de votre intervention.

    Y a-t-il d’autres questions à traiter dans le cadre de cette séance?

    Madame la greffière, ai-je omis quoi que ce soit dont nous devions parler?

    Vous semblez avoir abordé tout ce qui figure sur ma liste. Merci.

    Excellent.

    Chers collègues, je vous remercie beaucoup. Cette séance a été très productive. Je crois que l’évolution des travaux de ce comité est assez claire. Nous avons réglé beaucoup de points.

    Y a-t-il consensus pour lever la séance? Je crois que oui.

    Au plaisir de vous voir jeudi et bonne soirée.