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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 21
Le jeudi 11 mars 2021, 15 h 36 à 17 h 59
Télévisée
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

• Daniel Blaikie remplace Leah Gazan (NPD)
• Anthony Housefather remplace Han Dong (Libéral)
• Anthony Housefather remplace Wayne Long (Libéral)
• Irek Kusmierczyk remplace Ryan Turnbull (Libéral)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Émilie Thivierge, greffière législative
 
Bibliothèque du Parlement
• Elizabeth Cahill, analyste
• Eleni Kachulis, analyste
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
• L’hon. Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social
• Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale, Emploi et Développement social, et chef de l’exploitation pour Service Canada
• Cliff C. Groen, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada
• Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Andrew Brown, sous-ministre adjoint, Politique, Règlement des différends et Affaires internationales
• Michael MacPhee, directeur général, Direction du traitement des prestations d’assurance emploi, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 11 mars 2021, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19.

Le président met en délibération l'article 1.

La ministre fait une déclaration, et avec Andrew Brown, Cliff Groen et Graham Flack, répond aux questions.

À 15 h 47, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 07, la réunion est suspendue.

À 16 h 35, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Article 1,

Daniel Blaikie propose, — Que le projet de loi C-24, à l'article 1, soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 2, de ce qui suit :

« (1.1) L’alinéa 12(3)c) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

c) dans le cas d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine prévue par règlement, cinquante semaines; »

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle empiète sur la prérogative financière de la Couronne, selon ce qui est prévu à la page 772 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.

Sur quoi, Daniel Blaikie en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Louise Chabot, Han Dong, Anthony Housefather, Irek Kusmierczyk, Adam Vaughan, Kate Young — 6;

CONTRE : Daniel Blaikie, Raquel Dancho, Rosemarie Falk, Corey Tochor, Brad Vis — 5.

Après débat, l'article 1 est adopté.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

L'article 4 est adopté.

L'article 5 est adopté.

L'article 6 est adopté.

L'article 7 est adopté.

L'article 8 est adopté.

Après débat, l'article 9 est adopté.

L'article 10 est adopté.

Après débat, l'article 11 est adopté.

L'article 12 est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 17 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer