HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Le président met en délibération l'article 1.
La ministre fait une déclaration, et avec Andrew Brown, Cliff Groen et Graham Flack, répond aux questions.
À 15 h 47, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 16 h 07, la réunion est suspendue.
À 16 h 35, la réunion reprend.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Article 1,
Daniel Blaikie propose, — Que le projet de loi C-24, à l'article 1, soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 2, de ce qui suit :« (1.1) L’alinéa 12(3)c) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
c) dans le cas d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine prévue par règlement, cinquante semaines; »
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle empiète sur la prérogative financière de la Couronne, selon ce qui est prévu à la page 772 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.
Sur quoi, Daniel Blaikie en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Louise Chabot, Han Dong, Anthony Housefather, Irek Kusmierczyk, Adam Vaughan, Kate Young — 6;
CONTRE : Daniel Blaikie, Raquel Dancho, Rosemarie Falk, Corey Tochor, Brad Vis — 5.
Après débat, l'article 1 est adopté.
L'article 2 est adopté.
L'article 3 est adopté.
L'article 4 est adopté.
L'article 5 est adopté.
L'article 6 est adopté.
L'article 7 est adopté.
L'article 8 est adopté.
Après débat, l'article 9 est adopté.
L'article 10 est adopté.
Après débat, l'article 11 est adopté.
L'article 12 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 17 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,